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Déliberation - D 141003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 141003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
trois
du
mois
d’Octobre
à
18
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
F rançois
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
Septembre
2014.
Date
d’affichage
:29
Septembre
2014.
Etaient
présents
:Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Absent
excusé
:M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Absent
représenté
:M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
:M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/56
Pour
:10
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET
:BUDGET
COMMUNE
:DECISION
MODIFICATIVE
N°03
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
cette
décision
modificative
concerne
un
virement
7
crédits
de
50
000
€,
afin
de
terminer
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale,
sur
la
voie
wmmunale
allant
de
Montpezat
à Saint
Laurent
du
Verdon.
Après
avoir
vérifié
les
comptes
de
la
Commune,
il
est
possible
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
:
Crédit
à ouvrir
:
Sens |
Section
|
Chapitre
|
Art.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
20
2152
108
Installations
de
voirie
50000
€
Crédit
à réduire
:
Sens]
Section
| Chapitre]
Art.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
23
2315
101
Installations,
matériel
et
-
50
000
€
|
outillage
techniques Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
DE
PROCEDER
au
virement
des
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
la
Commune
2014
:
Crédit
à ouvrir
:
—
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Art.
Opération
Objet
Montant
D
I
20
2152
108
Installations
de
voirie
50
000
€
Crédit
à réduire
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Art.
Opération
Obijet
Montant
D
Ï
23
2315
101
Installations,
matériel
et
|-
50
000
€
outillage
techniques
“rit
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
r L
a REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
03
GCTOBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
trois
du
mois
d'Octobre
à 18
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
Septembre
2014.
Date
d’affichage
:29
Septembre
2014.
Etaient
présents
:Mme
Martine
GRECO
-
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
-
Denis
MALOSSANE
-
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
-
Lionel
VOGEL
—
Absent
excusé
:M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Absent
représenté
:M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
:M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2014/57
Pour
:10
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET
:EPICERIE
DE
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
: RECOURS
À
UNE
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PÜBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
du
commerce
multiservices
de
ia
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
court
jusqu’au’
22
Janvier
2015
et
que
Monsieur
Laurent
LAFONT
a demandé
la
résiliation
anticipée
de
celle-ci
à
compter
du
31
Octobre
2014.
Il
ajoute
qu’afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
service
rendu
à la
population
et
conformément
aux
lois
et
aux
règlements,
il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à une
mise
en
concurrence
avant
de
conclure
une
convention
simplifiée
de
DSP
avec
un
nouvel
exploitant.
Aonsieur
Le
Maire
précise
que
les
articles
L
1411-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
de
mener
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
choisir
un
(ou
une)
candidat
(e)
et
conclure
avec
lui
(ou
elle)
une
nouvelle
convention
simplifiée,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
d’une
nouvelle
DSP
pour
exploitation
de
ce
commerce
multiservices.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le principe
d’une
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
commerce
multiservices
de
la Commune
de
MONTAGNAC- MONTPEZAT
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et de
dévolution
d’une
convention
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public.
Fait
et délibéré
les jours,
mois.set
an
que
dessus.
Le Maire Trançois
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le trois
du
mois
d’Octobre
à 18 heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
Septembre
2014.
Date
d’affichage
: 29
Septembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
—
Nenis
MALOSSANE
-
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
—
Absent
excusé
: M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Absent
représenté
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2014/58
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET:
BAIL
A
FERME
AVEC
MONSIEUR
JULIEN
MERCIER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
foncier
agricole
à
Montpezat,
la Commune
s’est
engagée
à mettre
à disposition
d’un
ou
plusieurs
exploitants
agricoles,
par
bail
notarié
d’une
durée
de
25
ans,
les
parcelles
acquises
pour
la mise
en
place
d’un
ou
plusieurs
projets
agricoles
en
priorité,
biologiques.
Monsieur
le Maire
précise
que
la SAFER
a choisi
Monsieur
Julien
MERCIER
pour
occuper
les
parcelles
suivantes
:
-
Section
131
C,
N°
99,
276,
316,
376,
390,
391,
393,
396
et 399
à Saint
Saturnin,
d’une
contenance
totale
de
9
hectares,
43
ares
et
68
centiares.
Il ajoute
que
la SAFER
a aussi
préparé
un
bail
à ferme
qui
est établi
pour
une
durée
de
9 ans,
à compter
du
1% Novembre
2014,
et pour
un
montant
de
fermage
annuel
de
155,71
€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e APPROUVE
le bail
à ferme
avec
Monsieur
Julien
MERCIER
tel qu’établi
par
la SAFER
et présenté
par
Monsieur
le
Maire ;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
bail
à ferme
et toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
2
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Vrançois
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
‘DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2914
L’an
deux
mille
quatorze
et le
trois
du
mois
d’Octobre
à
18
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
29
Septembre
2014,
Date
d'affichage
:29
Septembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
-— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
—
Absent
excusé
: M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Absent
représenté
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à
M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2014/59
Pour
:10
Contre
: 00
Abstention
:00
OBJET
: BAIL
À
FERME
AVEC
LA
SCEA
LE
COLLET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
foncier
agricole
à
Montpezat,
la
Commune
s’est
engagée
à mettre
à disposition
d’un
ou
plusieurs
exploitants
agricoles,
par
bail
notarié
d’une
durée
de
25
ans,
les
parcelles
acquises
pour
la
mise
en
place
d’un
ou
plusieurs
projets
agricoles
en
priorité,
biologiques.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
SAFER
a choisi
la
SCEA
Le
Collet
représentée
par
Madame
Isabelle
RUFO,
pour
occuper
les
parcelles
suivantes
:
-
Section
131
C,
N°
368,
371,
374,
378,
394,
400,
403,
406,
407
et
408
à Saint
Saturnin,
d’une
contenance
totale
de
27
hectares,
10
ares
et
69
centiares.
H
ajoute
que
la
SAFER
a aussi
préparé
un
bail
à ferme
qui
est
établi
pour
une
durée
de
9
ans,
à compter
du
1%
Novembre
2014,
et
pour
un
montant
de
fermage
annuel
de
447,26
€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e APPROUVE
le
bail
à
ferme
avec
la
SCEA
Le
Collet
représentée
par
Madame
Isabeïle
RUFO
tel
qu’établi
par
la
SAFER
et
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce bail
à à
ferme
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
trois
du
mois
d’Octobre
à 18
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
Septembre
2014.
Date
d’affichage
:29
Septembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
-— Denis
MALOSSANE
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
—
\bsent
excusé
: M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Absent
représenté
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2014/60
Pour
:10
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET.:
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
la
Convention
d’Intervention
Foncière
(CIF)
passée
avec
la
SAFER
le
20
Novembre
2012
arrive
à son
terme.
Il
précise
que
la
SAFER
propose
à la
Commune
de
Montagnac
—
Montpezat
son
renouvellement
pour
une
nouvelle
période
allant
jusqu’au
31
Décembre
2017,
dans
les
conditions
financières
suivantes
:
-
soit
un
forfait
de
160
€
HT
annuel,
en
fonction
de
la
moyenne
des
notifications
reçues
au
cours
des
3
années
antérieures
à la
signature
de
la
présente
convention.
-
et
des
prestations
en
cas
de
rétrocession
à la
collectivité
suite
à une
préemption.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
a
ACCEPTE
la
Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire ; =
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire
;
Fait et délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO