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Déliberation - DE 21
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 29 AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf du mois d’avril à 17 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2016.
Date d’affichage : 25 avril 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à M. Bernard BATIFOULIER –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2016/21 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE COMMERCE MULTISERVICES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2016/06
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 09 mars 2016 (délibération N° 2016/06), le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, a désigné Madame Malika ALLIOUT comme nouvelle exploitante du commerce multiservices de la commune de Montagnac – Montpezat.
Il explique que malgré l’engagement pris, Madame Malika ALLIOUT ne souhaite plus reprendre cette exploitation et signer la convention simplifiée de Délégation de Service Public (DSP) préparée à cet effet.
Monsieur le Maire précise que dans ces conditions, comme en novembre 2015, la délibération N° 2016/06 doit être retirée et qu’il convient de procéder à une nouvelle mise en concurrence avant de choisir un (ou une) nouvel (le) exploitant (e).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retirer la délibération N° 2016/06 du 09 mars 2016 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager une nouvelle procédure de mise en concurrence et de dévolution d’une convention simplifiée de Délégation de Service Public ; - CHARGE Monsieur le Maire d’assurer la continuité d’un service minimum auprès de la population, en attendant la désignation d’un (ou d’une) nouvel (le) exploitant (e).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO