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Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-six du mois d’avril à 16 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2017.
Date d’affichage : 20 avril 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL -
Absent représenté :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2017/23 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 01
OBJET : COMMERCE MILTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : CONVENTION ADMINISTRATIVE D’EXPLOITATION
Concernant l’exploitation du commerce multiservices de Montagnac – Montpezat, Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’après quelques années d’expérience :
- d’une part de la convention administrative d’exploitation ;
- et d’autre part de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) ;
Après maints débats, études et réflexions, auxquels ont été associés les services de la préfecture.
Après avoir constaté que de moins en moins de personnes sont intéressées pour reprendre cette exploitation. Les conseillers municipaux ont décidés de revenir vers une mise à disposition d’un local aménagé, pour l’exploitation de ce commerce. Les deux dernières candidatures ont été étudiées.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention administrative d’exploitation et propose de désigner le prochain exploitant de ce commerce multi-services sous la forme de cette convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DESIGNE Monsieur Emmanuel GRUNER comme nouvel exploitant du commerce multiservices de Montagnac - Montpezat ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à La majorité des membres présents :
ACCEPTE la convention administrative d’exploitation telle que présentée par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom cette convention et toutes pièces relatives à cette affaire. .
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO