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Déliberation - DE 06
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 09 MARS 2016
L’an deux mille seize et le neuf du mois de mars à 17 heures et 02 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2016.
Date d’affichage : 03 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absent excusé :
M. Denis MALOSSANE –
Absent représenté :
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2016/06 Pour : 06 Contre : 03 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION SIMPLIFIEE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE COMMERCE MULTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : CHOIX D’UN (OU D’UNE) NOUVEL (LE) EXPLOITANT (E)
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le 24 novembre 2015, le conseil municipal avait pris la décision d’engager une nouvelle procédure de mise en concurrence et de dévolution d’une convention simplifiée de Délégation de Service Public (DSP) afin de choisir un (ou une) nouvel (le) exploitant (e).
Il précise :
- que deux offres de candidature sont parues dans « La Provence », le 30 novembre 2015 et le 21 janvier 2016 ;
- que les candidats ont été reçus par les conseillers municipaux ; - que la convention qui sera signée a été portée à la connaissance des candidats.
Enfin Monsieur le Maire donne lecture de la convention simplifiée de Délégation de Service Public et propose de désigner un (ou une) candidat (e) parmi les trois candidatures, à bulletin secret.
Monsieur Antoine PES, conseiller municipal, s’insurge contre la décision de baisser la redevance mensuelle à moitié prix pendant 6 mois. En effet, il aurait préféré une mise à disposition gratuite pendant 6 mois.
La secrétaire de mairie a préparé 9 bulletins de vote ou les 3 noms des candidats sont inscrits dans l’ordre de réception des candidatures. Une urne est mise à la disposition des élus. Monsieur Antoine PES, après avoir fait constater aux conseillers municipaux et au public que cette urne est vide, l’a fermé. A l’annonce de leur nom, chaque conseiller municipal a introduit son bulletin. Monsieur PES, après avoir constaté que 9 bulletins étaient dans l’urne a procédé au dépouillement des bulletins devant l’assemblée.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
DECLARE les résultats de vote :
Madame Pamela PHILIP : 00 voix ;
M. et Mme Pierre SORRENTINO : 00 voix ;
Mme Malika ALLIOUT : 06 voix ;
Voix CONTRE : 03 voix.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom la convention simplifiée de Délégation de Service Public pour le commerce multiservices de la commune de Montagnac – Montpezat avec Madame Malika ALLIOUT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO