Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 aout 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 29 AOUT

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 aout 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

Mairie de Loreux –

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 29 août 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf août à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 août 2022, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle des animations de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme RENÉ Annick, M. TASD’HOMME Joël.

Absents/Excusés : Mme HÉMON Marianne, Mme ROSSETTO Nadia

Pouvoir : Mme ROSSETTO Nadia a donné pouvoir à M. HÉRISSET Joël

Madame Florence MAYER a été élue Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 9

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PARTICIPATION COMMUNALE AU SIVOS

POUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ EN ÉCOLE PRIVÉE

M. le Maire explique qu’un arrêté préfectoral a fixé la contribution obligatoire du SIVOS

de Loreux – Marcilly-en-Gault – Millançay et Villeherviers aux dépenses de fonctionnement

concernant la scolarité des élèves inscrits à l’école Notre Dame de Romorantin et résidant sur

le territoire des communes concernées par le regroupement pédagogique intercommunal dont

la commune de Loreux qui en fait également partie.

Il propose que les frais de scolarité des quatre années scolaires qui s’élèvent au total à

2 741,52 € soit partagés en trois parts égales de 913,84 €, la commune de Marcilly-en-Gault

n’étant pas concernée.

Après délibération, le Conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle

au SIVOS d’un montant de 913,84 € sur le budget de l’exercice 2022.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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APPROBATION DU RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE L’ANNÉE 2021

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif doit être réalisé et présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.2

Il présente le rapport annuel de 2021 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif, qui sera mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement pour informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif de 2021.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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REFORME DE LA PUBLICATION DES ACTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les modalités de publicité des actes de la commune :

- par affichage des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite - et par publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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Acquisition d’une portion de route appartenant au Département Route de Romorantin

M. le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a accepté l’acquisition d’une portion de route appartenant au Département de Loir-et-Cher pour une superficie de 900 m2 à 2 € le m2 avec des frais de bornage d’un montant de 1 6650,50 € HT.

Or, ce bornage une fois effectué, faisait apparaître une emprise sur la route trop importante, la Direction des Routes du Département a donc demandé un nouveau bornage portant la superficie à 1 303 m2, pour un montant forfaitaire de 1 800 € soit 1,38 € le m2 avec des frais de bornage s’élevant à 2 460,50 € HT pour les deux interventions.

Après délibération, le Conseil municipal accepte l’acquisition de la portion de route d’une

superficie de 1 303 m2 à 1,38 € le m2.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME

ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

M. le Maire propose que la commune adhère auprès du CAUE 41 de Blois car cet organisme de droit privé assure des missions de service public et peut accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement paysager par exemple.

Dans la perspective de réaliser des travaux d’aménagement sur la portion de terrain, route de Romorantin, le CAUE pourrait apporter une aide pour la conception et le lancement du projet, ces documents serviront également pour les demandes de subvention.

Après délibération, le Conseil municipal accepte que la commune adhère au CAUE 41

pour un montant de 31,95 € au titre de l’année 2022.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

DE SECURISATION DES ENTRÉES D’AGGLOMÉRATION

M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre EMC - BTP suite à la consultation des entreprises pour le marché de travaux de sécurisation des entrées d’agglomération, route de Romorantin (RD 60) et route de Millançay (RD 49).

Après négociation et analyse des quatre offres, l’entreprise COLAS a été proposée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 127 562,40 € HT, prix fixé sous réserve d’absence d’amiante sur les chantiers.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 127 562,40 € sous

réserve d’absence d’amiante sur les chantiers.

- autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement et de notifier le marché à

l’entreprise COLAS dans le cas d’absence d’amiante détectée.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC Dom@dom

M. le Maire rappelle qu’une convention de partenariat a été signée avec Dom@dom permettant à la commune de participer financièrement à hauteur de 25 € aux frais de mise en service du dispositif de téléassistance chez les nouveaux bénéficiaires de notre commune.

Depuis le 1er février 2022, leur offre s’est élargie en proposant un dispositif d’alerte permettant de géolocaliser et de protéger les personnes fragiles lors de leurs déplacements.

L’avenant à la convention permet de prendre en charge les frais d’installation de ce nouveau dispositif (20 € pour l’installation et 5 € en déduction du premier mois d’abonnement).4

Après délibération, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention avec Dom@dom. visant à favoriser l’accompagnement à domicile des personnes en situation fragile ou d’isolement.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0

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DEMANDE DE SUBVENTION A TITRE EXCEPTIONNEL

DE L’ASSOCIATION LO-REUXNOUVE@AU

M. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme la Présidente de l’association « Lo- reuxnouve@au sollicitant auprès du Conseil municipal une subvention exceptionnelle pour le financement d’une pièce de théâtre qui aura lieu le samedi 19 novembre 2022 à la salle des animations de Loreux.

Après délibération, le Conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 250 € à Lo-reuxnouve@u.

Mme Florence MAYER, faisant partie du bureau de l’association s’est retirée au moment du

vote

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 1

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Questions diverses

• Offre cinématographique départementale :

Le service culturel du Département souhaite développer l’accès au 7ème art et propose aux communes de s’inscrire pour la projection d’un film dans leur salle des fêtes. Les films et le matériel de projection seront mis à disposition gratuitement ; une liste de 41 films sont proposés. Si la commune est retenue, le Département choisit un des 3 films que la commune aura sélectionnés au préalable. Les projections se feront dans chaque commune le mardi, durant toute l’année 2023 sauf juillet – août.

• Avancements des travaux :

➢ Salle multi-activités : Les tables ont été livrées, les chaises arriveront en septembre ainsi que le distributeur à boissons. La formation obligatoire pour obtenir la licence IV sera pris en charge par la commune (450 €).

Pour le ménage de la salle, il est prévu de consulter les entreprises de nettoyage à raison d’une fois par semaine pour débuter.

➢ Circuit pédagogique : « La balade de St Lorian »se fera sur près de 6 km comprenant 7 panneaux pédagogiques qui seront installés courant septembre. ➢ Illuminations des fêtes de fin d’année : L’entreprise ISI a procédé à une partie de la dépose sur la façade de la mairie dans l’attente de la mise en place des 10 nouvelles décorations programmée début décembre.

➢ Tableaux de l’église : Partis en restauration pour un retour attendu avant Noël.

• Projets 2023 :

➢ Rénovation de la mairie

➢ Changement du chauffage de la salle des fêtes : remplacement de la chaudière à fiou par une pompe à chaleur réversible

➢ Installation des caméras de surveillance au carrefour Route de Millançay et à l’étang communal.5

• Infos pratiques :

➢ Borne hygiénique canine : Elle sera installée prochainement à l’étang communal dans le but de préserver cet endroit propre et accueillant. Des sacs seront à disposition des maîtres pour ramasser les « petits paquets » de leur chien.

➢ Outils de communication : Nouveau site internet de Loreux conçu par Campagnol et une page facebook créée par Sandra

➢ Formation « en route vers le Numérique » : Après l’initiation qui a permis à 17 personnes à se familiariser avec les outils numériques, une deuxième session pourrait être programmée en 2023 pour 10 séances à 220 € l’unité.

Une participation de 10 à 15 € par séance serait demandée aux personnes intéressées pour consolider leurs connaissances ou revenir sur des problématiques rencontrées. Cette mise en place est encore incertaine, les initiés seront concertés au préalable.

➢ Epicerie ambulante : A partir du dimanche 18 septembre 2022, l’épicerie mobile « O gram’près » s’installera place de l’Eglise et le vendredi de la semaine suivante de 15h à 16h, le camion passera dans les rues de Loreux pour proposer à la vente :

- des produits locaux en vrac,

- des fruits et légumes frais,

- des produits d’hygiène et d’entretien. La fréquence est d’une fois par semaine en alternance entre le dimanche sur la Place et le vendredi dans les rues, mais à chaque fois, il faut prévoir les contenants (pots plastique ou en verre…) ➢ Vœux du maire : Le samedi 14 janvier 2023 à 18 heures à salle des fêtes de Loreux.

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Fin de séance : 19 h 40

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