Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 decembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trelins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, PV de la réunion du Conseil Municipal

Du 5 DECEMBRE 2024

Présents : MM Alexandre PALMIER, Gaëtan GUILLOT, Alexandre ROCHE, Agnès PANGAUD, Michel CELLIER, Pierre POINSON, William LAFAY, Joao FERREIRA, Christian

PATURAL, David PALMIER et Peggy DAMAS

Absentes excusées : Nelly DUPUY, Patricia GATTE qui donne procuration à Alexandre PALMIER, Claudine DALIBON qui donne procuration à Alexandre ROCHE et Natacha BELLEZY qui donne procuration à Gaëtan GUILLOT

Secrétaire de séance : William LAFAV

Il est précisé en début de séance que tous les votes seront à bulletin secret.

Modification des statuts de Loire Forez agglomération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La dernière révision des statuts de Loire Forez agglomération a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 04/07/2017 puis actée par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2017. Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure

de modification statutaire.

Ainsi, le 17/9/24, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

- La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de Usson-en-

Forez ;

- La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et

compétences supplémentaires ;

- L'intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire Forez

agglomération dans les domaines de l’assainissement, l’eau et gestion eaux pluviales :

- L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour faciliter la

compréhension et l’application des statuts de Loire Forez agglomération ;

- La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la Roche à

Noïirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable :

- L'intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des

Départements et des Régions ;

- Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains renvois à

des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la suppression de mentions

non obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans d’autres documents institutionnels

(tels que le règlement intérieur et pacte de gouvernance), etc. ;

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité la modification des statuts dans les termes exposés ci-dessus.

Avenant convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de l’évolution des services sur Pep’s — GULI à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.Les nouveaux services sont :

Demande de retraite CNRACL et RAFP

j Simulation de retraite CNRACL

; Compte individuel retraite CNRACL

Les services supprimés sont :

j Demande d’avis préalable

; Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)

Les autres prestations restent inchangées ainsi que les tarifs fixés par le conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Plan de formation mutualisé 2025 -27 proposé par le CDG42

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.

L’article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.

Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé proposé aux collectivités de la Loire de moins de 50 agents, applicable sur les années 2025, 2026, 2027.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier

Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de Îa santé et sécurité au travail

Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Après débats, les membres du conseil municipal votent à bulletins secrets et décident à l’unanimité de :

1. Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente

délibération,

2. Approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.

Demande de subventions pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente le dernier devis attendu pour le lot électricité et propose à l’assemblée de solliciter les subventions avec tous les chiffrages présentés. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit dans un premier temps de solliciter les subventions. L’assemblée est d’accord à l’unanimité.Loyer auberge

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que notre aubergiste Monsieur José Afonso a été victime d’un accident début septembre et a dû fermer le bar hôtel restaurant depuis.

Devant cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir à l’exonération d’un ou plusieurs loyers. Il insiste à dire que Monsieur Afonso n’a rien demandé et n’est pas à l’initiative de cette proposition, mais Monsieur le Maire sait que la situation financière est tendue. La discussion s’engage et l’assemblée est d’accord pour soutenir cette activité, en se rappelant que depuis 1999 l’auberge est le lieu privilégié des trelinois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote à bulletins secrets et approuve à 13 pour et 1 contre à l’exonération d’un ou plusieurs loyers. L’assemblée procède ensuite à un second vote afin de déterminer le nombre de loyer à exonérer, le résultat est 6 votes pour 1 mois d’exonération contre 8 voix pour l’exonération pour 2 mois.

Monsieur le Maire est donc chargé de mettre en œuvre cette décision d’exonérer les loyers du mois de décembre 2024 et celui de janvier 2025.

Présentation de la version zéro du futur PLUi

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de zonage de Trelins dévoilé cet après-midi aux référents par les agents de Loire Forez agglomération et du cabinet d’études chargés de la mise en place du futur PLUïi. Monsieur le Maire explique le travail de fond qui a été fait et comment a été construit ce document avec les contraintes. Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit réfléchir sur ce document et faire un retour notamment sur la destination du pré route du pont rompu qui nous sert de parking. L’assemblée doit également repérer toutes les croix et petits patrimoines et réfléchir de la destination des terrains et bâtiments dans le bas de la commune qui servent au Foreztival. Monsieur le Maire propose de laisser à la disposition des élus le projet de zonage en Mairie afin que chaque élu puisse s’en imprégner et y réfléchir. Il est fortement rappelé que ce document est un document interne en cours de construction qu’il ne peut être diffusé. Nous ferons une nouvelle réunion en début d’année.

Compte rendu du voyage à Paris du Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire explique que le voyage s’est très bien déroulé. Il remercie Nelly Dupuy et Natacha Belezy avec qui il a partagé cette journée. Les 3 élus ont transporté les enfants dans leur voiture jusqu’à Givors. Ensuite ils ont pris le TGV et pour certains c’était une première, Arrivés à Paris visite du Sénat ou les enfants ont été très attentionnés et ont posé pleins de questions à Pierre- Jean Rochette. Le repas de midi a été offert par le sénateur. L’après-midi, direction musée Grévin choix des enfants puis fin de journée découverte de la tour Eiffel. Retour à Trelins vers 23 heures. Ce fut une journée intense que les enfants ont appréciés et dont ils se souviendront.

Décorations pour noël

Le conseil municipal des enfants souhaite que des décorations soient posées dans le village. Monsieur le Maire va faire installer un sapin devant la mairie qui sera décoré par les agents. Les décors lumineux ont été posés devant l’auberge par Christian Patural et Roland Durris, merci à eux. Monsieur Christian Pascal remplaçant de notre agent de voirie a réalisé une dizaine de structures en bois sapins, père noël, boules... Hier les enfants ont peint toutes ces décorations. Les agents vont pouvoir les placer dans le village. Merci à tous pour cet effort commun.Finalisation Marché de la Création

Tout est prêt, Peggy Damas explique qu’il a été décidé de mettre en place un sens de visite et de mélanger les auteurs avec les artistes.

Colis des anciens

Monsieur le Maire rappelle les difficultés financières de la Luciole Forézienne. Monsieur le Maire propose de lui acheter les colis des anciens. Les membres du Conseil Municipaux votent à l’unanimité en faveur de cette proposition. Michel Cellier se chargera de cette commande.

Cout du chauffage à la salle des fêtes

Monsieur le Maire rapporte aux élus les réclamations faites par les utilisateurs de la salle des fêtes qui se plaignent du cout élevé du chauffage. Christian Patural explique que les soufflants de la grand salle consomment beaucoup d’énergie. On peut estimer que 4 heures de chauffage à plein régime représentent une dépense d’environ 120 euros. Une réflexion sera menée l’an prochain au moment des travaux.

Questions diverses

Alexandre ROCHE explique à l’assemblée que le fauchage des talus a été fait un peu plus tard que prévu mais est terminé sur notre commune.

Michel CELLIER signale que les lampes d’Assieux et de la route de Montverdun ne fonctionnent pas. Carole prend note et va le signaler sur la plateforme.

Il demande également à faire couper le lierre qui pousse sur le mur de soutènement de l’église.

Gaëtan GUILLOT demande d’éteindre la lampe située au Clos qui ne sert à rien.

Agnès PANGAUD demande si Monsieur PASCAL peut continuer de remplacer M DERORY. Monsieur le Maire explique que l’autre employeur de M Pascal est d’accord pour le libérer au moins jusqu’en janvier. M Derory est en arrêt jusqu’au 3 mars on verra au fur et à mesure.

Peggy Damas signale que la route du gros pin est toujours très sale à cause des tracteurs qui y circulent. Monsieur le Maire est d’accord et s’engage à faire remonter l’information auprès de la profession.

Gaëtan GUILLOT fait le compte rendu de sa réunion avec les agents de LFa pour les travaux de voirie. Les travaux de la route de Valezy vont être recalculés avec la solution béton. Les accotements de la route de la ravie vont devoir être recalés et les fossés dans le bas de la commune seront curés.

La séance est close et levée à 22 h 30

Fait à Trelins, le 11 décembre 2024

Alexandre PALMIER, Maire, William LAFAY, secrétaire,