Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1 2023 fast bail blue infra
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1 2023 fast bail blue infra)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
À
as 6” 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
1-2023
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
société
BLUE-INFRA
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du 29
septembre
2022
autorisant
le Président,
DECIDE
de
louer
la
société
BLUE-INFRA,
Société
par
actions
simpliée
au
capital
de
5000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
BERNAY
sous
le numéro
797
914
405,
domiciliée
163,
rue
du
canal
27500
Pont-Audemer,
représentée
par
Monsieur
Benoît
DESMARECAUX
en
sa
qualité
de
Directeur
Général :
>
Le
bureau
n°
28
d’une
surface
de
29.60
m°
environ
situé
au
ler
étage
de
l’immeuble.
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
du
1°
Janvier
2023.
Le
présent
bail
est respectivement
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
296
euros
hors
taxe
et hors
charges
(deux
cent
quatre-vingt
-seize
euros
hors
taxe
et hors
charges).
Pont-Audemer,
le
1° janvier
2023
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230101-1-AU Date de télétransmission : 10/01/2023 Date de réception préfecture : 10/01/2023
Acte publié le 10.01.23