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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 08 08 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AOUT 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le huit août le Conseil Municipal de la commune des ADRETS DE L'ESTEREL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de KLINHOLFF Jean-Pierre, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 2 août 2024.
Conseillers présents : MARTEL Isabelle, HEMAIN Richard, KAPHAN Régis, adjoints. DIAFERIO Juliette, REGGIANI Jean-Paul, GRAILLE Elisabeth, SANCHEZ Jacqueline, MOULIN Laurence, KAPHAN Florence, FERNANDEZ Patrick, BESSOUDO Vanessa, HAVARD Jérôme, DOLLET Bertrand, REMY Josette, FLORI Alexandre, conseillers municipaux.
Conseillers représentés : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir de voter en son nom, HOUPLON Sylvain à KLINHOLFF Jean-Pierre, REGGIANI Patrick à FLORI Alexandre, BONDOUX- FERNANDEZ Evelyne à REGGIANI Jean-Paul, RAOUST Jean-Paul à MARTEL Isabelle, MASBOU Bernard à DOLLET Bertrand.
Conseillers absents non représentés : RICHARD-MACCHIA Magali, BROGLIO Nello.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : KAPHAN Florence.
Approbation du procès-verbal du 25 juillet 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 25 juillet 2024 joint à la note explicative de synthèse.
Ordre du jour : 1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération n°65 en date du 4 août 2022 lui a donné délégation pour exercer, au nom de la commune, tous les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rend compte des actes pris par délégation pour assurer le bon fonctionnement des services de la commune :
Délibération n°65 en date du 04/08/2022 : Exercer le Droit de Préemption Urbain Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) Décision DIA n° 014-2024 déposée le 30/05/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie, située lieu-dit « Le Planestel », d’une superficie totale de 2171 m² et comportant une maison à usage d’habitation de 137 m² de surface utile ou habitable, pour le prix de six cent quatre-vingt-cinq mille euros (685 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
DIA n° 015-2024 déposée le 06/06/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie, située lieu-dit « Les Manons », d’une superficie totale de 661 m² et comportant une maison à usage d’habitation de 44,05 m² de surface utile ou habitable, pour le prix de deux cent quatre-vingt mille euros (280 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
DIA n° 016-2024 déposée le 10/06/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie, située lieu-dit « Mendiguons », d’une superficie totale de 171 m² et comportant une maison à usage d’habitation de 79 m² de surface utile ou habitable, pour le prix de trois cent trente-cinq mille euros (335 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
DIA n° 017-2024 déposée le 10/06/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie, située lieu-dit « Le Pas de Jacquet », d’une superficie totale de 627 m² et comportant une maison à usage d’habitation de 139,57 m² de surface utile ou habitable, pour le prix de quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (495 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
DIA n° 018-2024 déposée le 03/06/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie située lieu-dit « Domaine de Séguret », d’une superficie totale de 1867 m² et comportant une maison à usage d’habitation, au prix de un million deux cent vingt mille euros (1 220 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
DIA n° 019-2024 déposée le 05/06/2024, relative à la vente amiable de la propriété bâtie, située lieu-dit « Mendiguons », d’une superficie totale de 786 m² et comportant une maison à usage d’habitation de 120 m² de surface utile ou habitable, pour le prix de cinq cente cinquante mille euros (550 000 €)
Renonciation
le 16/07/2024
AUSSI :
➢ VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),
➢ VU la délibération du Conseil Municipal n°65 du 4 août 2022,
➢ VU la délibération du Conseil Municipal n°43 en date du 25 mai 2023, Le Conseil Municipal :
➢ OUÏ l’exposé par Monsieur le Maire,
➢ PREND ACTE des décisions signées par le Maire en vertu de ses délégations,
➢ SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var,
➢ AINSI fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
2. Vente de véhicule communal- Approbation
(Rapporteur : Monsieur KAPHAN Régis)
Monsieur KAPHAN Régis, Adjoint au Maire délégué aux finances rappelle que le Conseil Municipal par délibération n°34 du 03 septembre 2020 avait approuvé le principe de la vente par enchères en ligne de biens communaux d’occasions.
Monsieur KAPHAN rappelle également que le Conseil Municipal, par délibération n°82 du 16 novembre 2023, avait approuvé la vente d’un véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé « 581BFS83 » Mise à prix minimum de 7.000 €.
Une première mise en ligne de la vente par enchères a été effectuée du 29/11/2023 au 28/12/2023 pour laquelle aucune offre n’est parvenue à la commune.
La procédure a alors été renouvelée par périodes successives jusqu’au 25 juillet 2024.
Une annonce a également été publiée sur le site « leboncoin.fr » le 22 mai 2024.
Une offre est ainsi parvenue dans les délais par courrier RAR avec accusé de réception le 19 juillet 2024. Il s’agit de l’offre de Monsieur TOUSSIN Franck au prix de 7.000€.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 juillet 2024 et a accepté l’offre proposée par Monsieur TOUSSIN.
Conformément à la délibération n°34 du 03 septembre 2020, le Conseil Municipal est invité à approuver la vente du véhicule NISSAN CABSTAR à Monsieur TOUSSIN Franck au prix de 7.000€.
Monsieur KAPHAN Régis précise que le véhicule est vendu en l’état, l’acheteur connaissant l’état du camion pour l’avoir vu.
AUSSI,
➢ VU la délibération n°34 du 03 septembre 2020 approuvant le principe de la vente par enchères en ligne de biens communaux d’occasions,
➢ VU la délibération n°82 du 16 novembre 2023, approuvant la vente d’un véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé « 581BFS83 » au prix de 7.000€,
➢ VU l’offre de Monsieur TOUSSIN Franck en date du 19 juillet 2024 au prix de 7.000€, ➢ CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit approuver cette vente conformément à la délibération n°34 précitée,
Le Conseil Municipal :
➢ OUI l’exposé de monsieur KAPHAN Régis, Adjoint au Maire délégué aux finances,
➢ APRES avis de la Commission d’Appel d’offres du 29 juillet 2024,
➢ APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la vente du véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé « 581BFS83 » a Monsieur TOUSSIN Franck au prix de 7.000€,
➢ AUTORISE, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents,
➢ SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var,
➢ AINSI fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fin de séance 18h19
Pas de questions diverses.
La secrétaire de séance, Le Maire,
KAPHAN Florence KLINHOLFF Jean-Pierre