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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221214-0146072-DE-1-1 reçu le 16/12/22 Publié le 16/12/22
DELIBERATION N° 22/175 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2022
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 23 DI NUVEMBRE DI U 2022
_____
REUNION DU 14 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, la Commission Permanente, convoquée le 6 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Romain COLONNA à Mme Nadine NIVAGGIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean BIANCUCCI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 6 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221214-0146072-DE-1-1 reçu le 16/12/22 Publié le 16/12/22
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 23 novembre 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 14 décembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/396/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 14 DÉCEMBRE 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 23 DI NUVEMBRE DI
U 2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Approbation du procès-verbal de Commission Permanente du 23
novembre 2022.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 14 décembre, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
2 1
COMMISSION PERMANENTE DECISIONNELLE
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022
Le 23 novembre 2022, à 15 heures 22, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis en mode mixte.
La présente commission est présidée par M. VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse.
Sont présents :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE et Jean-Martin MONDOLONI.
Est présent en mode Teams :
M. Saveriu LUCIANI.
Sont absents et représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
M. Jean BIANCUCCI par Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Mme Valérie BOZZI par M. Jean-Martin MONDOLONI,
M. Paul-Joseph CAITUCOLI par Mme Véronique ARRIGHI,
M. Romain COLONNA par Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l’Assemblée de Corse,
M. Xavier LACOMBE par Mme Christelle COMBETTE,
Mme Julia TIBERI par M. Saveriu LUCIANI. 2
Assistent également à la réunion :
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive, en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale (Teams),
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,
Mme Flora MATTEI, Conseillère exécutive, Présidente de l’Office des Transports de la Corse,
M. Alex VINCIGUERRA, Conseiller exécutif, Président de l’Agence de Développement Economique de la Corse,
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse procède à l’appel nominal à l’issue duquel il ouvre la séance.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
RAPPORT 339
Raportu nu 339 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 26 d’ottobre di u 2022.
Rapport n° 339 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 26 octobre 2022.
M. VANNI soumet à l’approbation des commissaires le procès-verbal de la Commission Permanente du 26 octobre 2022.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 3
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
FUNDARIU / FONCIER
RAPPORT 313
Raportu nu 313 : Aghjustu à a cunvinzioni di cuncorsu tecnicu cù a SAFER CORSICA in quantu à a criazioni di stradi novi nantu à u ritali tarrituriali di u Pumonti.
Rapport n° 313 : Avenant à la convention de concours technique avec la SAFER CORSE relative à la création de nouvelles routes sur le réseau territorial du Pumonti.
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 4
SISTEMI D'INFURMAZIONI / SYSTEMES D'INFORMATION
RAPPORT 317
Raportu nu 317 : Cunvinzioni è pattu tripartitu « CdC-UGAP- MICROSOFT » pà a furnitura di licenzi è di compra di sirvizii.
Rapport n° 317 : Convention et accord entreprise tripartite « CdC-UGAP- MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d'achat de services.
Mme GUIDICELLI présente le rapport.
M. VANNI mentionne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
M. MONDOLONI s’interroge sur la catégorie d’agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Il fait également état de ce que les trente-huit Etablissements Publics Locaux d’Enseignement de Corse utilisent Microsoft. Dans cette perspective, il serait judicieux d’élargir cet outil aux établissements considérés.
Mme GUIDICELLI rapporte que cette extension interviendra à l’échéance de trois ans.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse appelle les commissaires à se prononcer sur le présent rapport.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 5
INNUVAZIONE – CUNTROLU - VALUTAZIONE / INNOVATION - CONTROLE - EVALUATION
RAPPORT 308
Raportu nu 308 : Approvu da a Cullettività di Corsica di i conti anninchi di a SAS ALZÀ.
Rapport n° 308 : Approbation des comptes annuels de la SAS ALZÀ par la Collectivité de Corse.
Le rapport est présenté par M. VINCIGUERRA.
M. BENEDETTI juge le dispositif retenu avec un système de droit privé complexe. Il regrette des prestations de service quasi-exclusives fournies par un porteur de projet fortement rémunéré. Il considère que l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) est en mesure d’assurer la gestion de ces dossiers directement et note l’absence de Grand Livre d’un point de vue comptable. Il formule un avis négatif et s’abstiendra sur ce rapport.
M. VINCIGUERRA dit que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) constitue un procédé adapté. En effet, la prise de participation ne peut pas intervenir par le truchement de la Collectivité de Corse, elle se fait au travers d’une société de gestion. Il précise que deux cents millions d’euros de fonds publics sont gérés par divers opérateurs et qu’il existe deux niveaux de gouvernance : celui de la stratégie par la Collectivité de Corse et celui de l’opérateur par l’ADEC. Il ajoute que le contrôle relève de l’institution alors que l’audit d’un organisme externe.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse met le rapport aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
S’est abstenu : M. Paul-Félix BENEDETTI.
N’ont pas participé : Mme et M. Saveriu LUCIANI et Julia TIBERI. 6
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 1
NP : 2
FURESTE / FORETS
RAPPORT 338
Raportu n° 338 : Approvu di u pianu d'accunciamentu di e fureste territuriale d'Aitone, di Pineta è di i Punti nieddi.
Rapport n° 338 : Approbation du plan d'aménagement des forêts territoriales d'Aïtone, de Pineta et de Punteniellu.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse précise aux commissaires que le rapport considéré n’a pas été examiné par la Commission des Finances et de la Fiscalité, les services étaient absents. Une nouvelle réunion a été programmée et se tiendra en début de matinée le jeudi 24 novembre 2022. En conséquence, le rapport sera examiné en session.
Une discussion s’engage à laquelle participent notamment Mme NIVAGGIONI et M. MONDOLONI. La première dit que la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a émis un avis sur le rapport dont il s’agit. En outre, il ne comporte pas d’aspects financiers conséquents. Le second rappelle le règlement selon lequel le dossier doit être examiné par une commission organique au moins.
Eu égard à ces considérations, M. VINCIGUERRA présente le rapport.
M. BENEDETTI, considérant que l’on entérine avec ce rapport le fait selon lequel les forêts insulaires ne produisent rien, estime qu’il sera opportun de songer à valoriser la filière bois et redonner ainsi un sens à un marché potentiel. Le bois travaillé provient de l’extérieur. L’ADEC serait inspirée d’assurer le financement de cette filière. Il y a un peu plus d’un siècle, la Corse exportait 750 000 m3 de bois auxquels s’ajoutait le bois de chauffage. Il est nécessaire d’impulser une dynamique à ce secteur.
M. VINCIGUERRA admet que le potentiel évoqué par M. BENEDETTI a existé. Néanmoins, l’absence d’opérateurs résulte de ce que la filière a disparu. Deux visions subsistent : 7
- la forêt est considérée tel un centre de profit et il y a lieu de prévoir la mise en place correspondante ;
- la forêt est perçue comme un centre de coût et il convient de limiter les coûts.
Le rapport est mis aux voix par le Vice-président de l’Assemblée de Corse.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mme et M. Saveriu LUCIANI et Julia TIBERI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 2
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
RAPPORT 309
Raportu nu 309 : Cunvenzione di partinariatu cun « France Compétences » pè u sustegnu à u funziunamentu è à l'investimentu di i Centri di Furmazione di l'Apprendisti (CFA).
Rapport n° 309 : Convention de partenariat avec « France Compétences » pour le soutien au fonctionnement et à l'investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA).
Mme LUCIANI présente le rapport.
Il est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix 8
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 314
Raportu nu 314 : Mecenatu - Cunvenzione quatru tra a Culletività di Corsica e a Fundazione di u Patrimoniu.
Rapport n° 314 : Mécénat - Convention-cadre entre la Collectivité de Corse et la Fondation du Patrimoine.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
M. VANNI le met aux voix.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 9
RAPPORT 315
Rapport n° 315 : Convention de partenariat « Via Patrimonia : Cultural heritage itineraries Italy-France » entre la Collectivité de Corse et la Région Ligurie, la Région Autonome de Sardaigne, la Région Toscane, le Conseil Départemental du Var, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice.
Mme LUCIANI présente le rapport.
Il est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 316
Raportu nu 316 : Rigulamentu di l'aiutu per u patrimoniu.
Rapport n° 316 : Règlement des aides au patrimoine.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse précise que ce rapport sera examiné en session.
Raportu n° 333 : Abilitazione di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu per firmà l’atti di candidature rilativi à u prugettu di cuuperazione M-ARCH in quantu à u prugramma INTERREG EUROMED 2021-2027. Rapport n° 333 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de candidatures relatifs au projet de coopération M-ARCH relevant du programme INTERREG EURO-MED 2021-2027.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI. 10
M. VANNI le met aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 337
Raportu n° 337 : Apprubazioni di l'aghjustu mudificativu e di l'aghjustu finanziariu di a Cunvenzioni di cuuperazioni 2020-2022 trà u Statu, u CNC e a Culletività di Corsica.
Rapport n° 337 : Approbation de l'avenant modificatif et de la convention d'application financière 2022 de la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 entre l'Etat, le Centre National du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse.
Mme LUCIANI présente le rapport.
Il est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0 11
ABS. : 0
NP : 0
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
RAPPORT 312
Raportu nu 312 : Cunvinzioni rilativi à a cuntinuazioni di l'attività di dumiciliazioni amministrativa di i parsoni senza alloghju stabuli in a cumuna di Portivechju par l'annu 2022.
Rapport n° 312 : Conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju pour l'année 2022.
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI.
M. VANNI le met aux voix.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 12
EUROPA E INTERNAZIUNALE / EUROPE ET INTERNATIONAL
RAPPORT 310
Raportu nu 310 Approvu u prugettu di regulamentu di u ghjocu- cuncorsu « Sott'à un stessu celu » rilativu à a cunniscenza di i prugetti finanzati incù u sustegnu di i fondi auropei in Corsica.
Rapport n° 310 : Approbation du projet de règlement du jeu-concours porté par la Direction des affaires européennes et méditerranéennes « Sott'à un stessu celu » relatif à la connaissance des projets financés avec le soutien des fonds européens en Corse.
Mme GUIDICELLI présente le rapport.
Il est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
RAPPORT 328
Raportu nu 328 : Cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi è di finanziamentu 2022 di u dispusitivu di midiazioni pà i famigli in Pumonti.
Rapport n° 328 : Convention d'objectifs et de financement 2022 du dispositif de médiation familiale dans le Pumonti.
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI.
M. VANNI le met aux voix. 13
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 321
Raportu nu 321 : Cunvenzione rilative à a fissazione di e cuntribuzione à u Fondu di Sulidarità per l'Alloghju à titulu di l'esercizii 2022-2023.
Rapport n° 321 : Conventions fixant les contributions financières au Fonds de Solidarité pour le Logement pour les exercices 2022-2023
Mme GUIDICELLI présente le rapport.
Il est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 14
RAPPORT 311
Raportu nu 311 : Cunvenzione di finanziamentu rilative à l'azzione purtate da l'associu ALIS per l'eserciziu 2022.
Rapport n° 311 : Conventions de financement relatives aux actions menées par l'association ALIS pour l'exercice 2022.
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI.
M. BENEDETTI fait observer que l’association en cause est présente dans le seul Cismonte. Cependant, la misère est également prégnante en-deçà des monts. En substance, les prix des loyers sont plus élevés en Corse-du- Sud qu’en Haute-Corse. Pour ces raisons, il serait judicieux que cette institution prenne des dispositions pour intervenir dans le Pumonti.
Mme GUIDICELLI informe les commissaires que l’association ALIS songe à étendre son activité en Corse-du-Sud.
M. VANNI le met aux voix.
Sont absents : Mme Nadine NIVAGGIONI et M. Romain COLONNA.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 15
INFRASTRUTTURE E TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
RAPPORT 322
Raportu nu 322 : Creazione di una via pedona sicura longu à l'anziana RD 81 nantu à a cumuna di Carghjese.
Rapport n° 322 : Création d'un cheminement piéton sécurisé le long de l'ex. RD 81 sur la commune de Carghjese.
Mme MATTEI présente le rapport.
M. BENEDETTI demande si l’installation de l’éclairage public est incluse dans le marché. Une partie de l’actuel cheminement en est effectivement dépourvu.
Mme MATTEI précise que les travaux consistent à améliorer les bordures, le dispositif d’éclairage actuel étant conservé en l’état. S’agissant du tronçon qui n’en est pas pourvu, elle prend l’attache des services pour obtenir de plus amples éléments d’information. A l’issue, elle reprendra l’attache M. BENEDETTI pour lui apporter toutes les précisions utiles.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 16
RAPPORT 323
Raportu nu 323 : Accunciamentu di una via verdi nantu à l'anziana RT 21 in u sittori d'Asprettu.
Rapport n° 323 : Aménagement d'une voie verte sur l'ex. RT 21 dans le secteur d'Asprettu.
Le rapport est présenté Mme MATTEI.
M. VANNI met aux voix le rapport.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 324
Raportu nu 324 : Accunciamentu di l'anziana RT 40 nantu à a traversa di Sartè.
Rapport n° 324 : Aménagement de l'ex. RT 40 dans la traverse de Sartè.
Mme MATTEI présente le rapport.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, 17
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 331
Raportu nu 331 : Uparazioni di riqualificazioni di l'anziana RD 31 è di l'anziana RT 22 - Cuncirtazioni praliminari.
Rapport n° 331 : Opération de requalification de l'ex-route départementale 31 (ex. RD 31) et l'ex. route territoriale 22 (ex. RT 22) - Concertation préalable.
Le rapport est présenté Mme MATTEI.
Mme COMBETTE fait observer que cet axe dispose de deux fonctionnalités : l’entrée d’Ajaccio et la desserte locale. Aussi, ce projet nécessite une requalification assortie de modalités de circulation douces. Elle rappelle, en outre, le contenu du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et du schéma routier adopté lors de la première mandature du Président SIMEONI. Il était prévu :
- une pénétrante,
- une liaison entrée de ville / Stilettu,
- un réaménagement de l’entrée de ville au niveau du fond de
baie.
Le projet proposé à l’examen des commissaires y répond faiblement. Elle constate que de nombreuses opérations ont contracté un retard s’agissant du PPI, le début des travaux de la pénétrante était programmé en 2020. Sur les deux autres projets, elle note une absence totale d’avancée. A ce titre, elle cite aussi les opérations de dénivellation du giratoire de Corse échappement » et de « la deux fois deux voies » à Baleone. Elle conclut en constatant que le retard avec Bastia est partiellement compensé mais qu’il demeure considérable.
M. BENEDETTI formule des interrogations sur le double objet du rapport. Il s’agit d’approuver simultanément le projet et l’enquête publique. Cette dernière est susceptible de modifier substantiellement l’économie générale dudit projet. Aussi, il suggère de délibérer dans un premier temps sur la seule enquête publique. En l’état, il s’abstiendra sur 18
ce document.
Mme MATTEI estime qu’un rééquilibrage important est intervenu entre les deux agglomérations. Pour ce qui porte sur l’enquête publique, il s’agit d’une concertation appelée à recueillir l’avis des administrés qui a pour objectif de confirmer le choix opéré.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse met le rapport aux voix.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI et Julia TIBERI.
POUR : 8
CONTRE : 0
ABS. : 7
NP : 0
RAPPORT 332
Raportu nu 332 : Uparazioni di ricalibratura di l'anziana RD 5.
Rapport n° 332 : Opération de recalibrage de l'ex. RD 5.
Mme MATTEI présente le rapport.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 19
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 335
Raportu nu 335 : Criazioni di una pista da bissicletti nantu à l'anziana RD 111b - Cunvinzioni di finanziamentu.
Rapport n° 335 : Création d'une bande cyclable sur l'ex. RD 111b - Convention de financement.
Le rapport est présenté Mme MATTEI.
M. MONDOLONI estime qu’il subsiste une forte inégalité entre les deux agglomérations au détriment de Bastia en termes de pistes cyclables.
M. BENEDETTI souligne qu’il convient de prévoir avec le développement du vélo électrique des bornes de rechargement au départ et à l’arrivée des pistes.
Mme MATTEI confirme que le Conseil exécutif de Corse s’attache à pourvoir en équipements dans le domaine considéré l’agglomération bastiaise pour parvenir à un rééquilibrage. Dans cet esprit, il s’évertue à identifier dans le Grand Bastia des projets et met tout en œuvre pour mobiliser des crédits dans le cadre du FEDER REAC EU, ces derniers étant disponibles jusqu’au terme de l’année 2023.
Elle se déclare favorable à l’installation de bornes électriques.
M. VANNI met aux voix le rapport.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0 20
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 336
Raportu nu 336 : Accunciamentu di una via verdi da u PR 132+640 à u PR 134 + 080 cumuna di Bunifaziu (anziana RT 40).
Rapport n° 336 : Aménagement d'une voie verte du PR 132+640 au PR 134+080, commune de Bunifaziu (ex. RT 40).
Mme MATTEI présente le rapport.
M. BENEDETTI constate que les financements interviennent sur la ligne FEDER REAC EU pour cette opération à hauteur de 80%. Il suggère de les porter à 100 %.
Mme MATTEI objecte que cette catégorie d’opérations contrairement à certaines autres, est plafonnée.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 21
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
RAPPORT 306
Raportu nu 306 : Cunvenzione plurianninca di finanziamentu 2022-2024 di a sperimentazione ICOPE per l'identificazione di fattori di dibbulezza ind'è l'anziani in Corsica.
Rapport n° 306 : Convention pluriannuelle de financement 2022-2024 de l'expérimentation ICOPE en faveur du repérage de la fragilité des seniors en Corse.
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
M. BENEDETTI dit qu’une partie de la population rencontre des difficultés pour accéder aux soins et demande si les services sociaux de la Collectivité de Corse ont la possibilité de consulter les cartes vitales des intéressées.
Mme FAZI indique que l’institution entretient un partenariat étroit avec les communes et les intercommunalités par le biais des Centres Locaux d’Information et de Coordination. Le repérage de ce public se fait néanmoins par les équipes qui assurent les soins primaires. En tout état de cause, il n’est pas possible de disposer d’un droit d’accès direct au contenu des cartes vitales, seul un médecin est habilité. Elle s’engage à se rapprocher de la CPAM pour tenter de trouver une solution.
M. VANNI met aux voix le rapport.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 22
RAPPORT 307
Raportu nu 307 : Cunvenzione di partinariatu 2022-2024 trà a Cullettività di Corsica è l'associu CAP Sulidariu pè a messa in opera di una piattaforma di i mistieri di l'autunumia.
Rapport n° 307 : Convention de partenariat 2022-2024 entre la Collectivité de Corse et l'association CAP Solidaire pour la mise en œuvre d'une plateforme des métiers de l'autonomie.
Mme FAZI présente le rapport ainsi qu’un amendement.
Le Conseil exécutif de Corse souhaite en effet qu’une place explicite soit donnée à la langue corse dans l’exercice des métiers du secteur de l’autonomie.
Il s’agit, en conséquence, d’insérer un nouveau paragraphe dans la convention jointe à la délibération.
En page 4, au-dessus de l’article 3 intitulé « engagement de la Collectivité de Corse. », il y a lieu de mentionner :
- « Valoriser la langue corse et sensibiliser les structures partenaires à son utilisation dans les métiers de l’autonomie :
• Intégrer dans les actions et supports de communication des phrases en langue Corse, en lien avec les métiers de l’autonomie.
• Proposer des formations pour l’apprentissage de la langue corse. »
Le reste est sans changement.
307-1- Vote de l’amendement :
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse met aux voix l’amendement.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 23
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
307-2- Vote du rapport amendé :
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport amendé.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 318
Raportu nu 318 : Cunvenzione di finanziamentu di u dispusitivu d'appoghju à a cuurdinazione DAC CORSICA « VIA SALUTE ».
Rapport n° 318 : Convention de financement du dispositif d'appui à la coordination DAC CORSICA « VIA SALUTE ».
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
Il est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 24
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 320
Raportu nu 320 : Revisione di u regulamentu di l'aiuti è di l'azzione suciale è medicusuciale di Corsica
Rapport n° 320 : Révision du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse.
Mme FAZI présente le rapport.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport dont il s’agit.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
A 17 heures 25, la séance est levée par le Vice-président de l’Assemblée de Corse.
Fait à Aiacciu, le 23 novembre 2022
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse
Hyacinthe VANNI 25
ANNEXE 26
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 23 DI NUVEMBRE DI U 2022
COMMISSION PERMANENTE
23 NOVEMBRE 2022
ORDINE DI U GHJORNU
ORDRE DU JOUR
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
Raportu nu 339 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 26 d’ottobre di u 2022.
Rapport n° 339 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 26 Octobre 2022.
INNUVAZIONE-CUNTROLU-VALUTAZIONE - INNOVATION-CONTROLE- EVALUATION
Raportu nu 308 : Approvu da a Cullettività di Corsica di i conti anninchi di a SAS ALZÀ.
Rapport n° 308 : Approbation des comptes annuels de la SAS ALZÀ par la Collectivité de Corse.
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA - ENSEIGNEMENT-FORMATION- RECHERCHE
Raportu nu 309 : Cunvenzione di partinariatu cun « France Compétences » pè u sustegnu à u funziunamentu è à l'investimentu di i Centri di Furmazione di l'Apprendisti (CFA).
Rapport n° 309 : Convention de partenariat avec « France Compétences » pour le soutien au fonctionnement et à l'investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA).
CULTURA E PATRIMONIU - CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 314 : Mecenatu - Cunvenzione quatru tra a Culletività di Corsica e a Fundazione di u Patrimoniu.
Rapport n° 314 : Mécènat - Convention cadre entre la Collectivité de Corse et la Fondation du Patrimoine.
Raportu nu 315 : Convention de partenariat « Via Patrimonia : Cultural heritage itineraries Italy-France » entre la Collectivité de Corse et La Région Ligurie, la Région Autonome de Sardaigne, la Région Toscane, le Conseil Départemental du Var, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice. 27
Raportu n° 333 : Abilitazione di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu per firmà l’atti di candidature rilativi à u prugettu di cuuperazione M-ARCH in quantu à u prugramma INTERREG EUROMED 2021-2027.
Rapport n° 333 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de candidatures relatifs au projet de coopération M-ARCH relevant du programme INTERREG EURO-MED 2021-2027.
Raportu n° 337 : Apprubazioni di l'aghjustu mudificativu e di l'aghjustu finanziariu di a Cunvenzioni di cuuperazioni 2020-2022 trà u Statu, u CNC e a Culletività di Corsica.
Rapport n° 337 : Approbation de l'avenant modificatif et de la convention d'application financière 2022 de la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 entre l'Etat, le Centre National du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse.
SISTEMI D'INFURMAZIONI - SYSTEMES D'INFORMATION
Raportu nu 317 : Cunvinzioni è pattu tripartitu « CDC-UGAP-MICROSOFT » pà a furnitura di licenzi è di compra di sirvizii.
Rapport n° 317 : Convention et accord entreprise tripartite « CDC-UGAP- MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d'achat de services.
FUNDARIU - FONCIER
Raportu nu 313 : Aghjustu à a cunvinzioni di cuncorsu tecnicu cù a SAFER CORSICA in quantu à a criazioni di stradi novi nantu à u ritali tarrituriali di u Pumonti.
Rapport n° 313 : Avenant à la convention de concours technique avec la SAFER CORSE relative à la création de nouvelles routes sur le réseau territorial du Pumonti.
FURESTE - FORETS
Raportu nu 338 : Approvu di u pianu d'accunciamentu di e fureste territuriale d'Aitone, di Pineta è di i Punti nieddi.
Rapport n° 338 : Approbation du plan d'aménagement des forêts territoriales d'Aïtone, de Pineta et de Punteniellu.
SUCIALE E SALUTE - SOCIAL ET SANTE
Raportu nu 306 : Cunvenzione plurianninca di finanziamentu 2022-2024 di a sperimentazione ICOPE per l'identificazione di fattori di dibbulezza ind'è l'anziani in Corsica.
Rapport n° 306 : Convention pluriannuelle de financement 2022-2024 de l'expérimentation ICOPE en faveur du repérage de la fragilité des seniors en Corse.
Raportu nu 307 : Cunvenzione di partinariatu 2022-2024 trà a Cullettività di Corsica è l'associu CAP Sulidariu pè a messa in opera di una piattaforma di i mistieri di l'autunumia. 28
Rapport n° 307 : Convention de partenariat 2022-2024 entre la Collectivité de Corse et l'association CAP Solidaire pour la mise en œuvre d'une plateforme des métiers de l'autonomie.
Raportu nu 311 : Cunvenzione di finanziamentu rilative à l'azzione purtate da l'associu ALIS per l'eserciziu 2022.
Rapport n° 311 : Conventions de financement relatives aux actions menées par l'association ALIS pour l'exercice 2022.
Raportu nu 312 : Cunvinzioni rilativi à a cuntinuazioni di l'attività di dumiciliazioni amministrativa di i parsoni senza alloghju stabuli in a cumuna di Portivechju par l'annu 2022.
Rapport n° 312 : Conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju pour l'année 2022.
Raportu nu 318 : Cunvenzione di finanziamentu di u dispusitivu d'appoghju à a cuurdinazione DAC CORSICA « VIA SALUTE ».
Rapport n° 318 : Convention de financement du dispositif d'appui à la coordination DAC CORSICA « VIA SALUTE ».
Raportu nu 320 : Revisione di u regulamentu di l'aiuti è di l'azzione suciale è medicusuciale di Corsica
Rapport n° 320 : Révision du règlement des aides et des actions sociales et médico- sociales de Corse.
Raportu nu 321 : Cunvenzione rilative à a fissazione di e cuntribuzione à u Fondu di Sulidarità per l'Alloghju à titulu di l'esercizii 2022-2023. Rapport n° 321 : Conventions fixant les contributions financières au Fonds de Solidarité pour le Logement pour les exercices 2022-2023.
Raportu nu 328 : Cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi è di finanziamentu 2022 di u dispusitivu di midiazioni pà i famigli in Pumonti.
Rapport n° 328 : Convention d'objectifs et de financement 2022 du dispositif de médiation familiale dans le Pumonti.
EUROPA E INTERNAZIUNALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Raportu nu 310 Approvu u prugettu di regulamentu di u ghjocu-cuncorsu « Sott'à un stessu celu » rilativu à a cunniscenza di i prugetti finanzati incù u sustegnu di i fondi auropei in Corsica.
Rapport n° 310 : Approbation du projet de règlement du jeu-concours porté par la Direction des affaires européennes et méditerranéennes « Sott'à un stessu celu » relatif à la connaissance des projets financés avec le soutien des fonds européens en Corse.
INFRASTRUTTURE E TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Raportu nu 322 : Creazione di una via pedona sicura longu à l'anziana RD 81 nantu à a cumuna di Carghjese. 29
Rapport n° 322 : Création d'un cheminement piéton sécurisé le long de l'ex. RD 81 sur la commune de Carghjese.
Raportu nu 323 : Accunciamentu di una via verdi nantu à l'anziana RT 21 in u sittori d'Asprettu.
Rapport n° 323 : Aménagement d'une voie verte sur l'ex. RT 21 dans le secteur d'Asprettu.
Raportu nu 324 : Accunciamentu di l'anziana RT 40 nantu à a traversa di Sartè. Rapport n° 324 : Aménagement de l'ex. RT 40 dans la traverse de Sartè.
Raportu nu 331 : Uparazioni di riqualificazioni di l'anziana RD 31 è di l'anziana RT 22 - Cuncirtazioni praliminari.
Rapport n° 331 : Opération de requalification de l'ex-route départementale 31 (ex. RD 31) et l'ex. route territoriale 22 (ex. RT 22) - Concertation préalable.
Raportu nu 332 : Uparazioni di ricalibratura di l'anziana RD 5.
Rapport n° 332 : Opération de recalibrage de l'ex. RD 5.
Raportu nu 335 : Criazioni di una pista da bissicletti nantu à l'anziana RD 111b - Cunvinzioni di finanziamentu.
Rapport n° 335 : Création d'une bande cyclable sur l'ex. RD 111b - Convention de financement.
Raportu nu 336 : Accunciamentu di una via verdi da u PR 132+640 à u PR 134 + 080 cumuna di Bunifaziu (anziana RT 40).
Rapport n° 336 : Aménagement d'une voie verte du PR 132+640 au PR 134+080, commune de Bunifaziu (ex. RT 40).