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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253057-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
DELIBERATION N° 26/056 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE MUDIFICA È AGHJUNTA D'UNA TARIFFA D'ANALISI CAEV (ELISA) À U CATALOGU DI E PRESTAZIONI DI I LABURATORII CISMONTE È PUMONTE IN U QUADRU DI U PRUGETTU GENOTY'CAPRA
MODIFICATION ET AJOUT D'UN TARIF D'ANALYSE CAEV (ELISA) AU CATALOGUE DES PRESTATIONS DES LABORATOIRES CISMONTE ET PUMONTE DANS LE CADRE DU PROJET GENOTY'CAPRA
_____
REUNION DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, la Commission Permanente, convoquée le 16 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA
M. Romain COLONNA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 641-1 à R. 641-10, L. 202-1 et R. 202-8,
VU le décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015, relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses,
VU la délibération n°21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253057-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n°21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n°25/198 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe du laboratoire Cismonte,
VU la délibération n°25/199 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 adoptant le Budget Primitif 2026 du budget annexe du Laboratoire d’analyses Pumonti,
VU la délibération n°25/206 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,
VU la délibération n°26/023 CP de l’Assemblée de Corse 25 mars 2026 relative à l’actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d’analyses du Cismonte et Pumonti de la Collectivité de Corse pour 2026,
VU la délibération n°22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, amendé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (10) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE l’annexe de la délibération n°26/023 CP de la Commission permanente du 25 mars 2026 telle que figurant en annexe pour la page 16 ; et en supprimant la mention (Accrédité COFRAC) relative à l’Extrait sec méthode densimétrique page 17.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253057-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
ARTICLE 2 :
PRECISE que le reste est inchangé.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juin 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/115/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUIN 2026
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGHJUNTA D'UNA TARIFFA D'ANALISI CAEV (ELISA) À U
CATALOGU DI E PRESTAZIONI DI I LABURATORII
CISMONTE È PUMONTE IN U QUADRU DI U PRUGETTU
GENOTY'CAPRA
AJOUT D'UN TARIF D'ANALYSE CAEV (ELISA) AU
CATALOGUE DES PRESTATIONS DES LABORATOIRES
CISMONTE ET PUMONTE DANS LE CADRE DU PROJET
GENOTY'CAPRA
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 25/097 CP du 23 juillet 2025, la Commission Permanente a adopté le projet « GENOTY’CAPRA – le génotypage des animaux pour une meilleure gestion de la variabilité génétique et des performances de la race caprine Corse », porté par l’ODARC.
Ce programme pluriannuel, prévu sur une durée de cinq ans (2025-2029), vise à renforcer la gestion génétique et sanitaire de la race caprine corse, élevée de manière extensive et contribuant au maintien de l’activité rurale.
Dans le cadre du volet sanitaire du programme, le laboratoire du Cismonte sera chargé de réaliser les analyses sérologiques des prélèvements sanguins relatives au CAEV et à la paratuberculose.
Il assure déjà les analyses de coprologie destinées à l’étude de la résistance aux strongles gastro-intestinaux, intégrées aux travaux de suivi sanitaire et génétique des troupeaux.
Toutefois, l’analyse CAEV (ELISA), réalisée dans le cadre de ce programme, ne figure pas dans le catalogue des tarifs des prestations des laboratoires Cismonte et Pumonte adoptée par délibération n° 26/023 CP du 25 mars 2026.
Compte tenu de la durée du programme, prévue sur la période 2025-2029, il apparaît nécessaire d’intégrer ce tarif.
Il est proposé d’ajouter le tarif suivant :
CAEV (ELISA) : 7,63 € HT.
Il est précisé que ce tarif ne bénéficie pas de la participation prévue au titre de l’aide aux analyses en santé animale de la Collectivité de Corse, par délibération n° 25/190 CP du 17 décembre 2025.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 Sérologie
Désignation Tarif en € HT
Traitement de l'échantillon 0 à 100 échantillons (prophylaxie) 6,30 €
Traitement de l'échantillon 101 à 500 échantillons (prophylaxie) 9,45 €
Traitement de l'échantillon 501 échantillons et plus (prophylaxie) 12,60 €
Instruction de projet(à la demande mise en place nouvelle analyse) 52,50 €
Sérothèque (par sérum) 0,53 €
Brucellose (Epreuve à l'antigène tamponné) 3,47 €
Brucellose (Fixation du complément) 6,37 €
Brucellose bovine individuelle de confirmation (ELISA) 7,35 €
Leucose bovine (ELISA) 7,35 €
Fièvre catarrhale (ELISA) 7,35 €
Paratuberculose (ELISA) 7,63 €
CAEV (ELISA) 7,63 €
Aujeszky ( ELISA) 7,63 €
Tuberculose Bovine, Ovine et Caprine (Test interferon gamma PPD) 31,50 €
Tuberculose bovine, ovine et caprine (Test interferon gamma PC-EC) 38,00 €
Tuberculose Porcine (ELISA) 10,50 €
PCR - TEMPS REEL
Désignation Tarif en € HT
Paratuberculose (PCR temps réel) 39,90 €
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