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Déliberation - 046 05 2025 DG MiseAdispoLogementsTransitoiresAuCCASCL
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 046 05 2025 DG MiseAdispoLogementsTransitoiresAuCCASCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VITRE
TERRE DE RENCONTRES
Nombre membres élus : 23
Nombre membres élus en exercice : 23
Présents : 13
Représentés : 07
Votants : 20
Absents : 03
Date de la convocation :
15 mai 2025
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'envoi en
Préfecture le :
2025-082
R é pu b 1 i q u e
f ra n ç aise
COMMUNE D’'AMBÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 À 18H30
Le Conseil Municipal d'Ambès,
Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
M. Gilbert DODOGARAY. Maire.
PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ;
Rémi PIET. Isabelle BESSE. Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE. adjoints au Maire :
Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Sandrine
VILLENAVE, Eléonore LAPORTA., Romain RITOU. Catherine LABARRÈRE. conseillers
municipaux.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S): Nicolas MUZOTTE donne procuration à Christian LAPEYRE. Pearl HIPPOLYTE donne procuration à Muriel JOLIVET. Christiane HIPPOLYTE donne procuration à Sophie PARADOT. Catherine RODRIGUEZ donne procuration à Rémi PIET, Marie-Pierre FETIS donne procuration à Gilbert DODOGARAY. Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO. Jean-Pierre MAZZON donne procuration à Catherine LABARRERE
Et de la publication en ligne le :
Le Maire, ABSENT(S) : Jean-Noël ELIPE, Franck DUMARTIN. Christophe BOURDIEU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique JOLIVET
DÉLIBÉRATION N° 046 05 2025 — DIRECTION GÉNÉRALE — MISE À DISPOSITION DE LOGEMENTS TRANSITOIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Présentation par XL Le Maire
Vu les articles L.2122 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Considérant que la Ville est propriétaire de 6 logements inoccupés situés au 54 rue Saint Exupéry et de 2 logements inoccupés au 4 rue Guynemer à Ambès :
Considérant la nécessité de mettre à disposition à titre exceptionnel et transitoire des logements d'urgence pour les personnes en situation de précarité ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dispose des compétences et des moyens
nécessaires pour gérer ces logements et identifier les personnes pouvant bénéficier de ces mises à dispositions précaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE la mise à disposition au CCAS d’Ambès des 6 logements situés au 54 rue Saint Exupéry et des 2 logements situés au 4 rue Guynemer à Ambés :
- CONVIENT que ces logements seront destinés à accueillir des personnes en situation d'urgence sociale et de précarité ;
- DÉFINIT que le CCAS sera chargé de la gestion administrative et technique de ces logements, ainsi que de l’accompagnement social des bénéficiaires ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Ville et le CCAS, définissant les modalités de gestion des logements et d’accompagnement des bénéficiaires, dont le modèle est annexé à la présente délibération
Fait et délibéré le 21 mai 2025
Pour expédition conforme.
Le Maire,
Gilbert DODOGARAY
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Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250521-DEL-2025-046-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025