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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 044 05 2025 DG MiseEnPlaceVideoProtectionCL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025-080
République
f ra n ç aise
h COMMUNE D’AMBÉS VILLE ‘AMBES
TERRE DE RENCONTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 À 18H30
Nombre membres élus : 23
Nombre membres élus en exercice : 23 Le Conseil Municipal d'Ambès.
Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
ent , D Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de eprésentés : M. Gilbert DODOGARAY, Maire.
Votants : 20
Absents : 05 PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire :
Date de la convocation - Rémi PIET. Isabelle BESSE. Muriel JOLIVET, Christian LAPEVYRE. adjoints au Maire :
LS mai 2025 ° Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Sandrine
VILLENAVE, Eléonore LAPORTA. Romain RITOU, Catherine LABARREÉRE, conseillers
eus , municipaux. Certifié exécutoire p
DR pie tenu de l'envoi en ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S): Nicolas MUZOTTE donne procuration à Christian ‘ LAPEYRE. Pearl HIPPOLYTE donne procuration à Muriel JOLIVET. Christiane
HIPPOLYTE donne procuration à Sophie PARADOT, Catherine RODRIGUEZ donne Et de la publication en ligne le : procuration à Rémi PIET. Marie-Pierre FETTS donne procuration à Gilbert DODOGARAY. 8 ‘ Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO. Jean-Pierre MAZZON donne procuration à Catherine LABARRERE
Le Maire, ABSENT(S) : Jean-Noël ELIPE, Franck DUMARTIN, Christophe BOURDIEU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique JOLIVET
DÉLIBÉRATION N° 044 05 2025 — DIRECTION GÉNÉRALE — MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Présentation par 1 Le Maire
M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que dans un souci de sécurité publique, de prévention des actes de délinquance, de tranquillité des habitants, et de protection des biens et des personnes, il est proposé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire communal. La Commune d’Ambès, soucieuse de la sécurité et du bien-être de ses habitants, souhaite mettre en place ce dispositif afin de prévenir et lutter contre les actes de malveillance qui affectent son territoire. En effet, depuis plusieurs années, la Municipalité fait face à une recrudescence de comportements inciviques et d’actes de vandalisme touchant aussi bien les biens et équipements publics que le domaine privé.
Les dégradations les plus fréquentes concernent :
- Les abris bus et la signalétique urbaine,
- Les bâtiments municipaux et les équipements publics,
- Les espaces verts,
- Les dépôts sauvages de déchets,
- Les nuisances domestiques et sonores.
Face à l’augmentation de ces faits, la Municipalité estime nécessaire la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection, qui s'intègre dans une politique globale de prévention et de sécurité publique.
L'installation de caméras de vidéoprotection dans les zones stratégiques de la Commune vise à atteindre plusieurs objectifs :
- Dissuasion : la présence visible des caméras réduira le passage à l’acte des auteurs potentiels d’incivilités et de dégradations.
- Réduction des actes de malveillance : grâce à un effet préventif, le nombre de faits commis devrait diminuer significativement.
- Renforcement du sentiment de sécurité : les habitants et usagers du domaine public se sentiront davantage en sécurité.
- Intervention plus efficace des forces de l’ordre : les enregistrements faciliteront l’évaluation des situations et permettront une réactivité accrue des services de sécurité.
- Identification des auteurs d’infractions : les images captées serviront de preuve pour identifier etsanctiomrer Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20250521-DEL-2025-044-DE Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 les responsables des actes de vandalisme ou d'atteinte à l’ordre public.
Après une étude approfondie des incidents recensés, plusieurs secteurs sensibles ont été identifiés comme prioritaires pour l’installation des caméras de vidéoprotection :
1. Centre-ville et ses abords : forte affluence et présence de nombreux équipements publics. 2. Les abords des écoles et des équipements sportifs : lieux particulièrement vulnérables aux incivilités. 3. Les entrées et sorties de la Commune : surveillance des axes routiers principaux pour prévenir les actes de délinquance itinérante.
4. Les espaces verts et parcs publics : zones sujettes aux dégradations et rassemblements nocturnes générant des nuisances.
5. Les sites sensibles (bâtiments municipaux, zones commerciales, etc.) : protection des infrastructures
essentielles à la vie communale.
Dans un premier temps, 10 caméras seront installées selon le plan d’implantation présentées en séance. À cela, s’ajouteront 2 caméras « de chasse » mobiles, mises en place dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages.
La mise en place de ce dispositif se fera dans le strict respect du cadre juridique en vigueur, notamment : - La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, - Le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
- Le Code de la Sécurité intérieure (articles L.251-1 à L.255-1)
- Le respect des prérogatives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), - L’encadrement strict des droits d’accès aux images, limité aux autorités compétentes.
Les habitants seront informés de la mise en place du dispositif via une communication transparente et l’installation de panneaux signalant la présence de caméras.
Le dispositif de vidéoprotection sera mis en place en concertation avec les forces de l’ordre locales (Gendarmerie nationale) afin d'optimiser son efficacité. Un protocole d’utilisation et de transmission des images sera défini pour assurer une collaboration efficace et dans le respect des droits et libertés individuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal, dont les crédits sont prévus au budget ;
- AUTORISE le dépôt d'une demande d’autorisation préfectorale pour l’installation du dispositif; - AUTORISE M. Le Maire à signer les conventions, contrats ou avenants afférents à cette opération ; - AUTORISE M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
VOTE Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 2 I. BESSE, M. JOLIVET
Fait et délibéré le 21 mai 2025 Le Maire,
Pour expédition conforme. Gilbert DODCGARAY
LEP Ke 5 ni LUS S\ {
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250521-DEL-2025-044-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025