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Déliberation - 047 07 2025 DG Decisions
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 047 07 2025 DG Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
vrete AMBES
Nombre membres élus :
Nombre membres élus en exeicice :
Présents :
Représentés :
Votants :
Absents :
Date de la convocation :
26 juin 2025
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’envoi en
Préfecture le :
TERRE DE. RENCONTRES
23
23
17
05
22
O1
Et de la publication en ligne le :
Le Maire,
2025-110
République
française
COMMUNE D’AMBÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUILLET 2025 À 18H30
Le Conseil Municipal d’Ambès,
Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de
M. Gilbert DODOGARAY, Maire.
PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ;
Isabelle BESSE, Nicolas MUZOTTE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE, Pearl
HIPPOLYTE adjoints au Maire ;
Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine
RODRIGUEZ, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Marine SAAD, Enzo
BORTOLATO, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE,
conseillers municipaux.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Rémi PIET donne procuration à Gilbert DODDOGARAY,
Jean-Noël ELIPE donne procuration à Nicolas MUZOTTE, Christophe BOURDIEU donne procuration à Marine SAAD, Antoine VIGN AUD donne procuration à Enzo BORTOLATO,
Eléonore LAPORTA donne procuration à Romain RITOU
ABSENT(S) : Sandrine VILLENAVE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas MUZOTTE
DÉLIBÉRATION N° 047 07 2025 - DIRECTION GÉNÉRALE - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Présentation par M. Le Maire
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 015 04 2023 du 7 avril 2023, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son
mandat ;
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par M. Le Maire en vertu de
la délégation qui lui a été confiée :
Conventions de prêt :
- Décision n° 2025-054 :
- Décision n° 2025-055
- Décision n° 2025-056
- Décision n° 2025-057
- Décision n° 2025-058
- Décision n° 2025-059 :
- Décision n° 2025-062 :
- Décision n° 2025-063
- Décision n° 2025-064 :
- Décision n° 2025-065
- Décision n° 2025-066 :
- Décision n° 2025-067 :
- Décision n° 2025-068
- Décision n° 2025-069
- Décision n° 2025-070 :
Régies municipales :
- Décision n° 2025-060 :
Concessions Cimetière :
- Décision n° 2025-06] :
Baux communaux :
- Décision n° 2025-071 : Bail logement 1 avenue du Dr Gustave Couaillac
Prêt de la salle Gérard Casanova le 5 juin 2025
: Prêt de l’Espace des 2 Rives le 8 juin 2025
: Prêt de la salle Gérard Casanova le 14 juin 2025
: Prêt de la salle Gérard Casanova le 17 juin 2025
: Prêt de la salle du Presbytère le 20 juin 2025
Prêt de l’Espace des 2 Rives le 28 juin 2025
Prêt de la salle Gérard Casanova le 22 février 2025
: Prêt de l’Espace des 2 Rives les 10 et 11 mai 2025
Prêt de l’Espace des 2 Rives les 17 et 18 mai 2025
: Prêt de la salle Gérard Casanova le 5 juillet 2025
Prêt de la salle Gérard Casanova les 12 et 13 juillet 2025
Prêt de la salle du Presbytère le 13 juillet 2025
: Prêt de la salle Gérard Casanova le 19 juillet 2025
: Prêt de l’Espace des 2 Rives les 6 et 7 juillet 2025
Prêt de la salle du Presbytère le 28 juin 2025
Régie CULTURE - modification de l’acte constitutif (encaissement des dons)
Acte de concession — Division 11 section C 15 - 30-ans
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250702-DEL-2025-07-047-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - Décision n° 2025-072 : Baïl logement 1 avenue du Dr Gustave Couaillac — Rez-de-chaussée - Décision n° 2025-073 : Baïl logement 10 avenue du Dr Gustave Couaillac
- Décision n° 2025-074 : Baïl logement 14 rue Jean Jaurès
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions prises par M. Le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré le 2 juillet 2025 te Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250702-DEL-2025-07-047-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025