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Conseil Municipal - 2024 10 4 creation de plusieurs emplois suite a accroissements temporaires d activite
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 4 creation de plusieurs emplois suite a accroissements temporaires d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le dix octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HAMON Sophie LENORMAND Ludovic
DREZEN-LAURGEAU Marielle JEHAN Jean-Pierre MARTIN Fabrice
FRANÇAIS Nadège LATIMIER Daniel MOISAN Catherine
FRÉVILLE Jean-François LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
HUET Solvec LE GLATIN Dominique RAULT Thérèse
LE MERCIER Pierrick
Absent excusé : CHAPRON Frédéric (Pouvoir Michel RICHARD)
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17
Secrétaire : MARTIN Fabrice
2024-10-4 : CRÉATION DE PLUSIEURS EMPLOIS SUITE À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITÉ 4.2 — PERSONNEL CONTRACTUEL
Madame Thérèse RAULT rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame Thérèse RAULT expose au Conseil Municipal que pour assurer le service, il est nécessaire de procéder au
recrutement d'agents contractuels pour les activités liées à la restauration scolaire (accueil périscolaire, service de
restauration, et entretien de locaux).
Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité car ces derniers étant déjà
mobilisés sur d’autres missions.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° septembre 2024,
plusieurs emplois non permanents sur les grades d’adjoint technique dont les durées hebdomadaires de service sont
variables et de l’autoriser à recruter ces agents contractuels pour l’année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer deux emplois non permanents pour
effectuer des missions relatives à la restauration et à l’entretien suite à différents accroissements temporaires
d'activité dont les durées hebdomadaires sont variables, à compter du 1°’ septembre 2024 pour l’année scolaire
2024/2025. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits,
Le Maire, Michel RICHARD
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 23 octobre 2024
et de la publication le 23 octobre 2024
Le Maire, Michel RICHARD