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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

Mairie

de COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 29 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean-Claude DURUAL, Ignace DI FILIPPO, Patrick CHAFFANEL, Christine SORNAY, Anne CHOLVY, Dorian DEBOURG

Etaient excusés : Michel FLOQUET (procuration Daniel MARTIN-FERRER), Vincent ZWISTERS (procuration Dominique GABASIO), Yves MOLTON (procuration Dorian DEBOURG), Audrey THOME (procuration Anne CHOLVY), Elodie MELLET (procuration Christine SORNAY) Absent : Henri DE BOISSIEU

Date de convocation : 21 juin 2021

Secrétaire de séance : Dorian DEBOURG

PERSONNEL COMMUNAL

ATSEM/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Le nombre d’enfants inscrits en grande section de maternelle à la rentrée scolaire 2021-2022 est de 7 enfants. La classe de Priscilla ALONSO, directrice, regroupant les classes de GS-CP-CE1 aura 17 enfants. Madame le Maire, propose de reconduire le contrat de Mme CAGGIA Anaïs, tous les jours scolaires de 8h10 à 11h30 et de 13h30 à 14h00, à compter du 1er septembre et pour toute l’année scolaire. Mme CAGGIA continuera d’assurer la surveillance de la cantine pendant cette même période.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de Madame le Maire de reconduire le contrat de Madame CAGGIA Anaïs à mi-temps tous les matins du 1er septembre 2021 au 5 juillet 2022.

Poste employé communal chargé des espaces verts :

Mr BILLON-GRAND nous fait part de son départ au 31 août 2021 pour raisons personnelles. Une réflexion s’engage sur la nécessité de retrouver un salarié pour pouvoir ce poste lié aux espaces verts.

Poste employée entretien des Bâtiments communaux :

Mme MUZEAU, suite à un avis de la médecine du travail, ne peut effectuer certains travaux, notamment le lavage de vitres. Une entreprise de nettoyage sera sollicitée pour l’entretien des vitres de la commune.

TRAVAUX

Dossier réseaux assainissement sortie sud

Monsieur DURUAL (3ème adjoint) explique au conseil avoir reçu une information de la DDT concernant la rénovation de la chaussée « rue des rives de l’Ain » sur toute la traversée du village est prévue courant année 2022. Pour cela il convient de ne pas avoir à faire des travaux après cette rénovation.

Il convient d’anticiper la reprise des eaux pluviales inscrites au Schéma directeur d’Assainissement de la commune, sur la partie droite de la rue des rives de l’Ain du 548 jusqu’au 748. L’étude des travaux a été engagée en étroite collaboration avec Eau+01 et Archigraph. Mr DURUAL fait part au conseil des propositions de prix que nous avons reçu et qui ont été étudiés en amont. Il propose de signer les devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 30676.25 € HT. L’entreprise qui doit également intervenir sur les travaux de la mise en sécurité2

de la sortie sud à hauteur du carrefour de l’école et de l’entrée du lotissement, pourrait faire les travaux des réseaux au même moment pendant l’été.

Ces travaux seront à imputer au budget ASSINISSEMENT en lieu et place de la remise en état du déversoir d’orage du bourg, qui n’a pas eu les subventions de l’agence de l’eau. Ces nouveaux travaux pourraient, par contre, être subventionnés par l’agence de l’Eau, car plus prioritaire que le déversoir d’orage.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré :

- Approuve les devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 30676.25 € HT au budget

d’assainissement en investissement

- Autorise le maire à signer tous les documents

- Autorise le maire à demander les subventions nécessaires

PLU :

Monsieur MARTIN-FERRER indique qu’il a assisté à une réunion organisée par le syndicat mixte BUCOPA concernant la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Plaine de l’Ain suite à l’implantation éventuelle de deux EPR (Réacteur Pressurisé Européen) sur le site de la Centrale du Bugey. Les démarches pour la révision du SCoT BUCOPA seront lancées en 2021 mais devraient durer plusieurs années.

La modification de notre PLU est en relation direct avec la révision du SCOT. Il convient d’attendre que celui-ci soit réalisé afin de ne pas multiplier les frais.

Impasse de l’Hôtel :

Mr DURUAL présente aux élus les travaux, financés par la Communauté de Communes CCRAPC et la commune à hauteur de 10 %, qui seront réalisés « Impasse de l’Hôtel » à l’automne 2021. Il s’agit de la reprise de l’enrobé, de la matérialisation de places de parking, de la canalisation des eaux pluviales.

Le dossier doit être présenté à l’Architecte des Bâtiments de France pour validation. Un rendez- vous est prévu courant juillet.

FINANCES

Changement du tracteur :

Une réflexion a été menée quant au changement du tracteur qui a plus de 10 ans et a une puissance limitée pour effectuer les travaux d’entretien sur toute la commune. Cette étude porte sur l’achat d’un tracteur 50 cv avec chargeur et broyeur d’accotement. Plusieurs fournisseurs ont été contactés et à la lecture de tous les éléments fournis par chacun (reprise de notre ancien matériel, proximité des ateliers pour le suivi de l’entretien, garantie) Madame le Maire propose de poursuivre les négociations avec les établissements CLAAS à Château Gaillard. Une présentation du matériel devrait être prévu cette semaine aux élus (Mr DURUAL et Mr DEBOURG) et aux personnels d’entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire de poursuivre les négociations pour l’achat d’un tracteur et matériels auprès des établissements CLASS

Assurances Mairie :

Nous avons été contactés par le service Assurances du Crédit Agricole qui a développé une nouvelle gamme d’assurance en direction des collectivités territoriales. Au vu des propositions faites, à hauteur des assurances actuelles, une économie de près de 3000 € pourrait être faite par la commune. Renseignements pris auprès d’autres collectivités déjà adhérentes, celles-ci n’ont pas rencontré de problèmes. Ce changement d’assurance ne pourrait intervenir avant le 1er janvier 2022 mais les démarches pour le changement devront être entamés à l’automne 2021. Un contact sera également pris avec GROUPAMA pour une nouvelle étude des contrats de la Mairie pour une mise en concurrence.

INFORMATIONS DIVERSES

• Un arrêté sera pris par la commune concernant l’entretien des haies longeant une voie communale et gênant la circulation, la visibilité des personnes. Il est indiqué que chaque propriétaire doit entretenir ses haies ou arbres et qu’en cas contraire et si après avertissement3

de la commune, rien n’était fait par les propriétaires, la commune engagerait les frais et que la facturation à hauteur de 170 €/ml serait adressée aux propriétaires. Un recensement de toutes les haies gênantes vient d’être effectué par la commune et un courrier va être adressé aux propriétaires pour réalisation des tailles.

Il est précisé que la taille des haies ne peut être fait entre le 1er avril et le 31 juillet, pour la préservation de la faune.

• Madame le Maire informe le conseil avoir reçu un appel téléphonique du SIEA pour la mise en place de la fibre sur notre commune. Cela « devrait » intervenir d’ici fin 2021. Un rendez-vous est prévu dans l’été pour officialiser le lancement de l’étude.

• Mr DI FILIPPO informe le conseil du compte rendu du dernier Conseil d’Ecole.

• Mr DURUAL et Mr DEBOURG informe le conseil de la livraison du sable pour la réfection du jeu de boules aux Brotteaux. Un temps de travail avec les employés communaux est prévu vendredi 2 juillet matin, pour la mise en forme du terrain de boules.

• Mme SORNAY, participant au sein de la communauté de communes au P.A.T. (Projet Alimentaire Territoriale), expose au conseil la volonté de créer un marché de producteurs/commerçants locaux, un soir de la semaine (vraisemblablement le jeudi) au Clos des Brotteaux, à partir du mois de septembre.

Un boulanger de pain BIO et le GAEC de Prou de la Magdeleine sont déjà partie prenante. Un primeur sera contacté également et la recherche d’un fromager se poursuit, ainsi que tout autre producteur intéressé. Le rythme et les horaires de ce marché restent à définir (1 ou 2 fois/mois). Une réunion sera prévue avec les commerçants intéressés, fin août. Le but étant de proposer aux habitants une offre de produits variés en connectant les agriculteurs/producteurs/commerçants locaux dans une démarche d’alimentation durable et de proximité.

QUESTIONS DIVERSES

Mme SORNAY souhaite savoir où en est la demande de Mme MELLET abordée lors du dernier Conseil Municipal, pour la mise en place d’un abri bus pour les élèves qui se rendent au collège/lycée dans le sens Varambon-Priay, au niveau du village. Un contact sera pris avec le Département et la Région pour savoir qui serait susceptible de prendre en charge ces frais et sa mise en place.