Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2022 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 13 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis en séance ordinaire les

membres du Conseil municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Étaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean Claude DURUAL, Henri de BOISSIEU,

Christine SORNAY, Ignace DI FILIPPO, Dorian DEBOURG, Elodie MELLET, Patrick CHAFFANEL, Michel FLOQUET, Audrey

THOMÉ, Vincent ZWITSERS

Absents excusés : Yves MOLTON (pouvoir à Michel FLOQUET), Anne CHOLVY (pouvoir à Christine SORNAY).

Date de convocation : 6 juillet 2022

Secrétaire de séance : Audrey THOME

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : embauche d’une ATSEM

Projet d’implantation d’une antenne Free

Madame le Maire rappelle la procédure dans le cadre du souhait d’implantation d’une antenne relais sur une commune (voir

déclaration jointe) et indique que par suite de la mise à disposition du dossier en mairie pour la population, nous avons reçu

21 commentaires (soit en présentiel, soit par mail) de familles de la madeleine : 2 POUR - 7 CONTRE - 12 OUI MAIS : plus loin,

moins haute…

Madame le Maire demande au conseil, de se prononcer ce soir sur ce dossier avec soit un refus soit une possibilité de

négocier directement avec TDF pour :

- nous assurer de la couverture des zones blanches et de la couverture en téléphonie pour les 10 familles concernées

- installation plus à l’intérieur du bois avec plus de distance des maisons et de la route

- une hauteur comme annoncée dans la première demande soit au maximum 26 m (je rappelle que la terrasse du château

d’eau est à une hauteur de 14.50 m et que le sommet est à 23.10 m)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce de la façon suivante : Mr De BOISSIEU décide de s’abstenir sur ce dossier. Vote : 3 CONTRE, 10 POUR, 1 ABSTENTION

Madame le Maire, indique qu’elle va prendre rendez-vous avec TDF pour leur exposer le choix du conseil et voir avec eux leur réponse en présence des adjoints et s’engage à tenir informer la population du suivi du dossier

Personnels communal

Mairie

De

Varambon2

Contrat espaces verts : prolongation du contrat :

Le contrat pour le personnel espaces verts se termine fin septembre 2022. Le bilan de cette embauche est plutôt positif et a permis de réduire certains frais liés à l’entretien de la commune même si ce n’est pas encore parfait. L’arrivée, très tardive du tracteur, le temps de ce printemps puis la canicule et les restrictions imposée cet été, n’ont pas facilité les choses et certains travaux n’ont pu être anticipés. L’idéal serait de pouvoir proposer un temps plein mais le budget de la commune ne le permet pas sur la totalité de l’année. Des aménagements d’horaires ont pu être fait au coup par coup. Madame le Maire propose la prolongation du contrat, pour 1 an, à 24 h/semaine soit 3 jours plein de travail les mercredis, jeudis et vendredis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité des présents pour la prolongation du contrat à hauteur de 24 h/ semaine de l’employé espaces verts.

Contrat ATSEM : prolongation du contrat

Le contrat de l’ATSEM est subordonné aux nombres d’enfants qui entre en grande section de maternelle à l’école de

Varambon. L’effectif de la rentrée sera de 5 arrivées et la classe de GS-CP-CE1, sera de 18 élèves comme celle des CE2-CM1-

CM2. Madame le Maire propose la prolongation du contrat d’ATSEM pour l’année scolaire 2022-2023 en y associant la

cantine. Le contrat sera annualisé à hauteur de 24h28 soit tous les matins scolaires + la cantine à midi.

Toutefois, elle tient à préciser que ce contrat ne sera pas renouvelé en la personne de Mme CAGGIA. Une nouvelle embauche

est prévue. Cette personne vient du secteur de la petite enfance et connait bien ce jeune public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité des présents, pour la prolongation du contrat de l’ATSEM à l’école de Varambon pour l’année scolaire 2022-2023 à hauteur de 24h28 annualisé.

FINANCES

Durée d’amortissement des biens :

Madame le Maire rappelle que seules les communes dont la population est égale ou supérieurs à 3500 habitants sont tenues

d’amortir les biens. Elle précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc

de faire apparaître à l’actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur

remplacement. De plus avec la reprise des écritures dans le cadre du changement de logiciel comptable, va permettre à la

commune de mettre à jour ces amortissements.

Madame le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Construction 40 ans Matériel bureau 5 ans

Logiciel 2 ans Matériel Informatique 3 ans

Véhicules 5 ans Installation et appareil chauffage 10 ans

Mobilier 10 ans Aménagement et Installation Voierie 25 ans

Equipements des cuisines 5 ans Agencement et aménagement terrains 15 ans

Bâtiment léger, abri, terrasse 10 ans Agencement et aménagement de

bâtiments, installation électrique et

téléphonie

15 ans

Outillage, matériel 5 ans Bien de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents accepte le tableau avec les durées d’amortissements

Convention avec la Communauté de Communes en matière d’urbanisme :

Madame le Maire explique que dans le cadre des dossiers d’urbanisme, la communauté de commune (CCRAPC) souhaite établir une convention afin de fixer les modalités de fonctionnement du service Autorisations Droit de Sol (ADS). La convention indique notamment la procédure de fonctionnement entre la commune et la CCRAPC pour l’instruction des actes d’urbanismes et le coût par acte :3

Permis de construire 130 € Certificat d’urbanisme opérationnel

52 €

Permis de démolir 104 € Déclaration préalable 91 €

Certificat d’urbanisme

informatif

26 € Permis d’aménager 156 €

Le service Instructeur de la CCRAPC sera étoffé par l’embauche d’un 2° agent instructeur. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2023 pour 3 ans.

Les dossiers continueront à être déposés dans les mairies qui transmettront aux différents services (ABF, réseaux, DDT selon les cas) puis transmis au Service urbanisme de la CCRAPC pour instruction. La rédaction des arrêtés sera faite par la CCRAPC puis transmis à la Mairie pour envoi aux pétitionnaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents autorise Madame le Maire à signer la convention avec la CCRAPC

Frais de cantine sans repas

Madame le Maire explique au conseil qu’il est possible qu’un enfant puisse manger à la cantine sans qu’un repas lui soit fourni, par exemple en cas d’intolérance alimentaire ou également lors de l’absence du personnel de la cantine et que le repas soit fourni par les parents sous la surveillance d’un élu ou autre.

Madame le Maire propose de facturer ce temps de présence à 2 €/jour. Il prend en compte les fluides, le temps de remplacement du personnel. Ce montant avait déjà été voté en 2018 mais le logiciel ne permettait pas la mise en place d’un tarif différencié ce qui n’est plus le cas avec le logiciel actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents accepte d’appliquer le tarif de 2 €/jour pour tout enfant mangeant à la cantine sans fourniture de repas par la mairie et ce à compter du 1er juillet 2022

SEMCODA : réaménagement de l’emprunt et des garanties financières

Madame le Maire explique que la SEM DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté le réaménagement du prêt souscrit lors de la construction des appartements « Impasse du Pré vert » à la Magdeleine et garanti par la Commune de Varambon. En conséquence le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du Prêt réaménagé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents accepte la présente garantie selon les conditions indiquées dans la convention.

Divers

Date de nettoyage des berges et de la commune

Monsieur FLOQUET Michel indique au conseil que le SR3A ne s’occupera plus de la mise en place des journées nettoyages sur la berge des communes. Il propose donc que la commune s’occupe elle-même de la mise en place de ce moment et ce plutôt au mois de mars « Nettoyage de Printemps » et un samedi matin comme avant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents accepte de mettre en place un nettoyage de la commune (berges mais également autre secteur à définir) un samedi matin au mois de Mars de chaque année

Manifestation « Courir pour elle »

Mme SORNAY explique au conseil avoir rencontré, avec quelques femmes du conseil, la présidente de l’Association « Courir pour elle » (association Loi 1901) pour l’organisation d’une manifestation sur la commune de Varambon. Le groupe s’en entendu pour l’organisation d’une marche le dimanche 16 octobre 2022 matin au départ du Clos des Brotteaux dans le but de récolter des fonds pour les femmes atteintes d’un cancer. L’argent ira au Service d’Oncologie de Fleyriat.

La commune ne mettra pas d’argent dans cette opération et le groupe recherchera des sponsors.4

Marché des producteurs

Mme SORNAY fait le point sur le marché des producteurs dont le dernier de la saison a eu lieu le 7 juillet dernier. Un bilan a été fait avec les commerçants. Tous sont très satisfaits et demande la continuité de ce rendez-vous toujours 1 fois par mois avec juste un léger changement d’horaires pour l’hiver : début du marché à 16h30 plutôt qu’à 17h de novembre à mars.

Concernant le paiement des emplacements et les tarifs votés par le conseil, aucune remarque particulière. Le règlement serait refait avec la nouvelle clause concernant le financement et le changement d’horaire.

Il est également demande de refaire le marché à thème (Noël) et de mettre en place des dégustations à la buvette offerte par les producteurs. Chaque mois un producteur sera ainsi mis en avant.

Publicité des actes administratifs

Mme le Maire explique au conseil qu’à compter du 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Parmi les nouveautés il est indiqué que le compte rendu de séance du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Madame le Maire propose de conserver un relevé de décisions du conseil mais cette réforme implique une nouvelle organisation pour le conseil. Le compte rendu qui était jusqu’alors distribué dans les boîtes aux lettres des habitants après le conseil, le sera dorénavant, à l’issu du conseil suivant, après approbation par les conseillers. Dans la semaine qui suit le conseil, la liste des délibérations prises sera affichée sur les tableaux d’affichage de la mairie et de la Madeleine