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Déliberation - DE 2026 04 Autorisation singature avenant 1 bail infirmieres
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 Autorisation singature avenant 1 bail infirmieres)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
081-218100469-DE 2026 04-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 12 février 2026
Date de la convocation : 06/02/2026
Le jeudi 12 février 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 12 Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Christophe RAYNAUD, Pascal SANLEFRANQUE,
Représentés : 1 Stéphan POUGET
Absents et excusés : 4 Représentés : Ghislaine GUILLERMIER représentée par Christophe
RAYNAUD
Pour:
13 Excusés : Jérôme MAGRE
Contre : 0 Absents : Gérard ASSEMAT, Sandrine CARAMELLI, Pierre RUTKOWSKI
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Peggy AMALBERT
Délibération n°DE_2026_04
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au bail de location pour les infirmières à la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération DE_2025_52 en date du 18 décembre 2025 le conseil municipal l'autorisait à signer l'avenant n° 1 au bail, signé le 19/04/2021, avec le cabinet infirmier de la Maison de Santé et regroupant Mmes DELMAS-LECLERE, VIAL et CABRITA.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, le 19 décembre 2025, soit le lendemain du conseil municipal Mme Annick DELMAS-LECLERE a adressé un mail au secrétariat de mairie pour informer qu'elle cessait son activité au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire indique qu'il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour l'autoriser à signer l'avenant n° 1 au bail initial en date du 19/04/2021, avec Cécile VIAL et Morgane CABRITA pour un bail avec ce cabinet infirmier à la Maison de Santé à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de rédiger l'avenant n° 1 au bail comme suit Le preneur :
Cabinet infirmier représenté par Cécile VIAL, Morgane CABRITA, les autres articles n'étant pas modifiés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
RETIRE la délibération DE_2025_52 en date du 18 décembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au bail de location du cabinet infirmier à
compter du 1er janvier 2026 représenté par Mmes Cécile VIAL, Morgane CABRITA.
Fait en séance les jour, an et mois susdits Le Maire, Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Sébastien BRAYLE Date de reception de l'AR: 13/02/2026
081-218100469-DE_ 2026 04-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Peggy LBERT
Mis en ligne le : 16/02/2026