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Déliberation - 110 signature de la convention cadre projet street art avenue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 110 signature de la convention cadre projet street art avenue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
memmmmmmammmemmennnannnnmemmmnn
Nombre
de
Membres
composant
:
Tee
Le
Conseil
Municipal :
53
N°410
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 4
juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Reér200 case rLeurs)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°110
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Signature
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
2021-2024
entre
la ville
d'Aubervilliers,
l'Etablissement
public
territorial
Plaine
Commune,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la ville
de
Saint-Denis,
la
ville
de
Paris
et
le
Conseil
départemental
concernant
le
projet
Street
art
avenue.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Princesse
GRANVORKA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
cadre
pluriannuelle
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
l'Etablissement
public
territorial
Plaine
Commune,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
ville
de
Saint-Denis,
la
ville
de
Paris
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
concernant
le
projet
Street
art
avenue
pour
les
années
2021
à
2024
;
Considérant
le
souhait
de
la
ville
d'Aubervilliers
de
pérenniser
le
projet
Street
art
avenue
et d'inscrire
celui-ci
dans
la
politique
culturelle
de
la ville
;
Adoption à
l'unanimité
par
49
pour ,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Sofienne
KARROUMI,
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
cadre
pluriannuelle
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
l'Etablissement
public
territorial
Plaine
Commune,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
ville
de
Saint-Denis,
la
ville
de
Paris
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
concernant
le
projet
Street
art
avenue
pour
les
années
2021
à
2024
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
:18/06/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc119065A-DE-1-1 Publiée
le
:18/06/21
Certifiée
exécutoire
:18/06/21