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Compte-Rendu - compte rendu 87 1 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 87 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.

Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky — COLSON Sylvie - FAIVRE Michelle - FERRAROLI Noémie - GOUBY Maurice — GRAPPIN Céline - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc - PATENAT Sophie —- PONSOT Danièle — VILMONT Françoise.

Absents excusés : JACQUOT François donne à BELOVIC Claude

RYON Florence donne pouvoir à COLSON Sylvie

GIBOUDEAUX Denis donne pouvoir GOUBY Maurice,

CLEON Yann donne pouvoir à CAMUS Jacky

LEFEVRE Nicolas.

Secrétaire : Sophie Patenat

Ouverture de la séance à 19H30

Accord local pour la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année Précédant celle du renouvellement des conseillers municipaux.

L'accord local proposé par les communes membres de la Plaine Jurassienne et dont la faisabilité a été validé par les services de la Préfecture en date du 28 mai 2025 prévoit :

- 35 conseillers communautaires répartis comme suit pour Chaussin :

- 5 sièges

Voté à l’unanimité

P.L.U.I. (plan local d’urbanisme intercommunal

La commune émet un avis favorable sur le projet de PLUI de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne arrêté par le Conseil Communautaire du 24 avril 2025.

Voté à l’unanimité.

Less de Mrs Pallaud et Guillot

Madame le Maire rappelle que la commune a reçu deux legs :

- M. Pallaud pour une somme de 760,00 €

- M. Guillot pour une somme de 7 470,00 €

Les sommes issues de ces legs rentrent bien dans le cadre prévu par l’article L 1618-2 du code général des collectivités territoriales pour un montant de 8 230,00 € et doivent être arrondies au millier d’euros. De ce fait, il est proposé de placer la somme de 8 000,00€ sur un compte à terme proposé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Voté à l’unanimité.

Protection social santé — participation au financement

Décide de fixer le montant mensuel de 15,00 € par mois et par agent.

Cette participation devient obligatoire pour le risque santé labellisé à effet du 1° janvier 2026. Le montant de la participation ne devra pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent. Voté à l’unanimité.

Convgé de transition professionnelle — fixation des modalités

Madame le Maire expose que le congé de transition professionnelle a pour objet de permettre aux agents remplissant les conditions réglementaires dans le cadre de la reconversion professionnelle prévue par les textes en vigueur, de suivre un parcours de formation longs en vue d’exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé.

- Fixe à 1 000,00 € par agent le montant de prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du congé de transition professionnelle par action de formation.

- Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de nuitée ne seront pas pris en charge par la collectivité.

Voté à l’unanimitéMouvements de crédits —- DM2

Dépenses d’investissement article 2041411.................. + 6.000,00 € Dépenses d’investissement chapitre 21 — article 21312... - 6 000,00 €

Voté à l’unanimité.

Attribution d’un fond de concours à la Plaine Jurassienne pour l’acquisition de mobilier dédié à la future maison partagée.

Décide d’attribuer la somme de 5 308, 00 € pour l'acquisition de mobilier dédiés à la maison partagée soit environ 10% de la dépense intercommunale totale.

Voté à l’unanimité.

Gratification stagiaire

Décide d’octroyer à une stagiaire la somme de 300,00 € que nous accueillons du 16 juin au 11 juillet 2025 à l'atelier des services techniques, afin de la remercier pour son investissement dans le travail effectué. Voté à l’unanimité.

Subventions :

- Association des Anciens Combattants SNCF : 200,00 €

- La lyre Chaussinoïise : 3500,00 € (Mme Ponsot ne prend part au vote)

- _ Festi’Chauss : 1500,00 €

Voté à l’unanimité

Restructuration et extension de la gendarmerie — avant-projet définitif

Accepte l’avant-projet définitif de Format 3 pour un montant de 687 700,00 € HT.

Voté à l’unanimité.

Renouvellement engagement à PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) Nous avons la nécessité pour la commune de renouveler pour 5 ans l’engagement avec l’organisme PEFC, pour la certification de la gestion forestière durable.

Le coût de la cotisation est de 1,00€/ha nous avons 81 ha et 75€ de cotisation forfaitaire car notre forêt est

supérieure à 10 ha.

Voté à l’unanimité

Plan Communal de Sauvegarde

La Commune de Chaussin a établi un Plan Communal de Sauvegarde en 2014. Toutefois, la Préfecture du Jura demande à toutes les communes d’établir ce document avec la trame déposée sur leur site.

Il convient donc de reprendre notre document.

Bâtiment — Voirie

Enedis va réaliser des travaux de pose d’une canalisation souterraine électrique sous la chaussée de la voirie de le zone artisanale au droit de la parcelle ZK 207 — Convention de servitudes. Voté à l’unanimité

Questions diverses

- APE les ventes de brioches se feront du lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre 2025 (Prix fixé par l’APEI 6€)

Clôture de la séance à 20H45

Chantal Torck

Maire de Chaussin