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Compte-Rendu - compte rendu 48 1
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 48 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 9 septembre 2020
PRÉSENTS : TORCK Chantal • PATENAT Sophie • LEFEVRE Nicolas • COLSON Sylvie • CAMUS Jacky • PONSOT Danièle • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CLEON Yann • FAIVRE Michelle • FERRAROLI Noémie • GIBOUDEAUX Denis • GOUBY Maurice • JACQUOT François • MICHEL Jean Marc• MARCHAL Christine • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à BORDE Aline) • GRAPPIN Céline (pouvoir à TORCK Chantal)
SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT
COMPTE-RENDU
DELEGATIONS AU MAIRE :
Suite au courrier du 27 juillet 2020 de Monsieur le Sous-Préfet de Dole informant que la délibération n°2020-033 en date du 9 juin 2020 et validée par la Sous-Préfecture le 19 juin 2020, ne fixait pas les limites ou les conditions de délégations accordées dans dix matières (urbanisme) est regardée comme n’ayant pas valablement opéré le transfert de ces compétences au maire.
Une nouvelle délibération est prise, elle annule et remplace l’ancienne et prend en compte ces modifications.
Voté à l’unanimité.
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SIDEC :
Madame le Maire expose que le conseil municipal dans sa réunion du 9 juin 2020 a élu Madame Danièle PONSOT déléguée du SIDEC par délibération n° 2020-26 validée par la Sous-Préfecture de Dole le 19 juin 2020. Le Conseil Communautaire de la Plaine Jurassienne, dans sa réunion du 23 juillet 2020, a élu Madame Danièle PONSOT déléguée du SIDEC.Il convient donc de nommer un nouveau délégué communal auprès du SIDEC et d’annuler la délibération n° 2020-26. Mme Chantal TORCK est désignée.
Voté à l’unanimité.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :
Suite au courrier du 22 juillet 2020 de Monsieur le Sous-Préfet de Dole informant que la délibération n°2020-018 en date du 9 juin 2020 et validée par la Sous-Préfecture le 19 juin 2020 désignait 7 membres alors que dans les communes de moins de 3500 habitants, le CGCT prévoit dans son article L. 1411-5 que cette commission doit être composée du Maire ainsi que de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cette délibération doit être annulée et une nouvelle doit être prise.
Madame le maire est présidente de cette commission et sont nommés comme membres :
- Titulaires : Jean BALAY, Noémie FERRAROLI, Céline GRAPPIN
- Suppléants : François JACQUOT, Nicolas LEFEVRE, Danièle PONSOT
Voté à l’unanimité
DESIGNATION D'UN REFERENT PLUI :
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne demande de désigner un référent pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Mme Chantal TORCK est désignée.
Voté à l’unanimité 2
DESIGNATION D'UN REFERENT DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATISES :
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne demande de désigner un référent défibrillateur entièrement automatique (DEA). M. Yann CLEON est désigné.
Voté à l’unanimité
DESIGNATION D'UN REFERENT AMBROISIE :
Madame le Maire informe que dans le cadre du plan départemental de lutte contre l’ambroisie, Monsieur le Préfet du Jura nous demande de nommer un référent territorial ambroisie. M. Jacky CAMUS est désigné.
Voté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS EUROPEEN POUR REBOISEMENT (ONF) :
Après examen du projet technique proposé par l'Office National des Forêts, Madame le Maire sollicite l'octroi d'une subvention européenne pour permettre la réalisation de travaux de reboisement dans la parcelle forestière 10 sur une surface de 3 ha.
Voté à l’unanimité
DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES :
Sur proposition de l’ONF les affouages se feront sur les parcelles 1 aj,10 r et 13 r, le délai d’exploitation est fixé au 31 août 2021. Les garants de l’exploitation de l’affouage seront MM. Claude BELOVIC et Denis GIBOUDEAUX. La vente de gré a gré de chablis se fera en concertation avec l’ONF. Les ventes des coupes résineuses (essences : épicéas et douglas) de la parcelle 3 ar se feront par adjudication.
Voté à l’unanimité.
LOCATION DES LOCAUX AU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE :
Madame le Maire informe que des travaux de réaménagement intérieur de l’agence de la Banque Populaire de Chaussin vont avoir lieu. Madame le Maire propose de louer les locaux du 1er étage de la mairie à l'agence de Chaussin qui y implantera provisoirement ses bureaux et s’engage à tout remettre en état lorsqu’ils quitteront le bâtiment. Une convention d’occupation précaire va être établie. Le conseil municipal fixe le loyer à 1170 € par mois.
Voté à l’unanimité.
DENONCIATION DU CONTRAT TYPE BAIL A FERME SUITE A CESSATION D’ACTIVITE POUR RETRAITE : L’EARL du Faubourg informe le conseil municipal de la cessation de l’activité agricole au 1er septembre 2020 et de ce fait de la dénonciation du contrat type bail à ferme (qui était conclu jusqu’au 31 décembre 2024). Dans le cadre d’un bail rural de 9 ans le preneur à bail peut résilier celui-ci pour prendre sa retraite à chaque échéance annuelle du bail. Ce contrat prendra fin le 31 décembre 2020.
Monsieur CAMUS Jacky ne prend pas part au vote, étant concerné par la dénonciation du bail.
Voté à l’unanimité.
LOCATION DU LOGEMENT 2 BIS PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 :
Le Conseil municipal décide de louer le logement communal sis 2 Bis Place du 11 Novembre 1918 à compter du 9 septembre 2020. Le loyer est fixé à 320€. Une caution de 320 € a été fixée.
Voté à l’unanimité. 3
REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE :
Mme le Maire donne lecture du courrier d'un agent technique qui souhaite diminuer son temps de travail de 30 heures à 25 heures hebdomadaires. A compter du 1er novembre 2020, son temps de travail hebdomadaire sera de 25 heures.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
CAMERAS DE SURVEILLANCE :
M. BELOVIC explique qu’il s’est entretenu avec le maire d’une commune équipée de caméras de
vidéo surveillance, ces installations permettent de résoudre les problèmes de dépôts sauvages, les
incivilités…
Il est envisagé d’installer après accord de la Préfecture, des caméras sur différents sites : mairie,
Parc Gabriel, cimetière, déchetterie, Gymnase, Stade, Eglise et différents ronds points.
Une commission bâtiment se réunira prochainement afin d’en discuter en concertation avec la
gendarmerie, car la réglementation est draconiènne.
ECLAIRAGE STADE :
Un mât d’éclairage est descellé au stade car les fondations sont abimées, les réparations sont en
cours ainsi que l’installation de l’allumage de l’éclairage à distance. En effet, chaque fois que
l’hélicoptère devra se poser sur le stade, Mme le Maire pourra, depuis une application allumer le
stade à distance, ainsi que le pilote.
CIMETIERE :
Dans le cadre de la procédure de restructuration du cimetière, tous les monuments des tombes du
carré 1 concernés par cette procédure, ont été enlevés. Les exhumations auront lieu la semaine
prochaine et le cimetière sera fermé durant ces travaux.
SECURITE :
La vitesse des véhicules dans le village est excessive. La commission voirie va se réunir
prochainement à ce sujet pour réfléchir à l’installation de trottoirs, de dos d’âne pour limiter la
vitesse.
SIRENE :
La sirène est toujours en cours de réparation, car il est difficile de trouver un mécanisme en
remplacement. L’entreprise BODET doit intervenir prochainement.
SITE INTERNET :
Nicolas LEFEVRE et Françoise VILMONT travaillent sur le site internet de la commune, celui-ci est
en cours de rénovation.
CANAL DU MOULIN :
Madame le maire explique que plusieurs personnes se plaignent du manque d’entretien du canal
du moulin appartenant à la SCI les Gaudes. Dernièrement un arbre menace de tomber dans une
propriété. Un courrier recommandé sera fait pour demander à la SCI des Gaudes de procéder à
l’élagage de cet arbre. 4
FOSSE D’ENCEINTE :
M. MICHEL expose que le fossé d’enceinte est complétement bouché par suite de manque d’eau.
Madame le maire doit prendre contact avec le syndicat Doubs-Loue et la police de l’eau pour
d’éventuels travaux.
PROCHAIN CONSEIL :
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 7 octobre 2020 à 19h00.
Ouverture de séance : 19H00
Clôture de séance : 20H50
Le Maire,
Chantal TORCK