Déliberation - Deliberations

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Déliberation - Deliberations Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRÀIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 22

Nombre de votants: 22

Le neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le deux juin deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS:

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, MULLOT Charly, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:

BARREAU Julie (pouvoir à BARRÉ Guy), BOUCHET Philippe (pouvoir à PASQUALI Sandrine), CARON David (pouvoir à BOUHIER Julien), FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PELTIER Marie), BROSSELLIER Etienne (pouvoir à GUINAUDEAU Serge).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TREMBLAIS Céline

Délibération n° DEL-O1-090623

OBJET: ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN DE LISTE

Monsieur le maire expose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer:

- le titre de la liste présentée:

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats

(art. R 137).

Le bureau électoral n’est pas celui du conseil municipal. Il comprend les 2 membres du conseil les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les 2 membres présents les plus jeunes. La présidence est assurée par le maire, à défaut par les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau (art. R 133).

Le président donne lecture, dès ouverture du scrutin, des extraits du texte concernant l’élection des délégués, ainsi que du décret portant convocation des électeurs et de l’arrêté préfectoral. Le président du bureau constate, dès le début des opérations, l’heure de l’ouverture du scrutin, qui doit être mentionnée au procès verbal.

.1...L’élection se fait sans débat, au scrutin secret (art. R 133). Le fait que le vote aurait été précédé d’une discussion peut être une cause de nullité de l’élection. Les opérations de vote s’effectuent sous la direction du président et sous le contrôle des membres du collège électoral.

Monsieur le maire explique que le mode de scrutin varie selon que la commune a plus ou moins de 1 000 habitants.

De 1 000 habitants à 8 999 habitants : l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre des sièges de délégués et de suppléants à pourvoir (art. L 289).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu flnstruction n° 10MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2023 et son annexe portant sur l’élection des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées

Liste est composée par M. Guy BARRÉ — Maire - « Agir Ensemble pour La Séguinière »

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de l’unique candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, le résultat est le suivant:

27 conseillers municipaux concernés;

15 délégués à désigner et 5 suppléants,

1 liste déposée

- Nombre de bulletins :27

- Bulletins blancs ou nuls : O

- Suffrages exprimés : 27

Ont obtenu

- Liste composée par M. Guy BARRÉ — Maire — « Agir ensemble pour La Séguinière » : 27 voix

Pour extrait conforme

Le Maire

Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents: 22

Nombre de votants: 21

Le neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le deux juin deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.

PRÉSENTS:

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, MULLOT Charly, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:

BARREAU Julie (pouvoir à BARRÉ Guy), BOUCHET Philippe (pouvoir à PASQUALI Sandrine), CARON David (pouvoir à BOUHIER Julien), FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PELTIER Marie), BROSSELLIER Etienne (pouvoir à GUINAUDEAU Serge).

ABSENT EXCUSÉ

BOSSARD Yolaine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TREMBLAIS Céline

Délibération n° DEL-02-090623

OBJET: ENSEMBLE IMMOBILIER AVENUE ABBE CHAUVEAU — DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 13 février 2023, le conseil municipal a donné un avis favorable de principe au projet de construction d’une cellule commerciale brute de béton, en rez-de-chaussée d’un immeuble d’un étage, afin de la vendre à terme.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération est partagée avec Sèvre Loire Habitat (SLH) qui réalisera à l’étage 5 logements locatifs.

Pour la commune, l’objectif est de pouvoir conserver l’officine au coeur du village en proposant au pharmacien l’espace nécessaire au développement de son activité.

Comme convenu dans la convention de groupement de commandes passée avec le bailleur social du choletais en décembre 2022, SLH — coordonnateur du groupement de commande — a engagé la consultation afin d’attribuer la mission de maîtrise d’oeuvre..1...

La consultation s’est déroulée selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 10 du Code de la Commande Publique:

- L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis dans les journaux d’annonces légales le

22/2/2023,

- Les offres devaient parvenir avant le 21/3/2023,

- L’avis indiquait que la consultation était ouverte aux équipes comprenant au minimum (un architecte

inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent, un économiste de la construction, un bureau d’études fluides-thermique, un bureau d’études structure, un bureau d’études acoustique, un coordonnateur OPC).

Les 13 offres reçues dans les délais ont été analysées par le service Marchés Publics de Sèvre Loire Habitat conformément aux critères de jugement des offres suivants

- Prix des prestations (60%)

- Valeur technique (40%)

• Motivation au regard du projet (5%),

• Approche relative à l’insertion dans le site, enjeu architectural et prise en compte du contexte urbain, réglementaire et des contraintes techniques (10%),

• Méthode de travail de l’équipe (10%),

• Organisation et durée du chantier (10%),

• Positionnement par rapport à l’enveloppe financière (5%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 12 décembre 2022 autorisant M. le maire à signer, avec SLH, la convention de groupement de commande pour une opération mixte comprenant une surface commerciale et 5 logements locatifs,

Vu l’analyse des offres réalisées par Sèvre Loire Habitat,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux réunie le 7 juin 2023,

- RETENIR l’offre, mieux disante, de la société d’architecture BAUMANN (Sèvremoine — 49) pour un

montant total d’honoraire de 82 256 € (8,48% x 970 000 €) dont 29 680 € à la charge de la commune,

- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’engagement de la dépense.

Pour extrait conforme

Le Maire

uy :ARRÉ f9280 *REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents: 22

Nombre de votants: 21

Le neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le deux juin deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.

PRÉSENTS:

BARRÉ Guy - MaIre, BOUHIER Julien, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, MULLOT Charly, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:

BARREAU Julie (pouvoir à BARRÉ Guy), BOUCHET Philippe (pouvoir à PASQUALI Sandrine), CARON David (pouvoir à BOUHIER Julien), FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PELTIER Marie), BROSSELLIER Etienne (pouvoir à GUINAUDEAU Serge).

ABSENT EXCUSÉ

BOSSARD Yolaine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TREMBLAIS Céline

Délibération n~ DEL-03090623

OBJET: PROGRAMME VOIRIE 2023 — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le maire informe que les services ont constitué un dossier de consultation des entreprises, sur la base de la programmation et du budget validé par la commission Urbanisme & Travaux.

Les travaux forment un lot unique comprenant notamment:

- Aménagement de trottoirs des allées du lotissement des Borderies,

- Aménagement de stationnements allée des Jacinthes...

Il précise que le Dossier de Consultation des Entreprises a été retiré (en téléchargement) par 9 sociétés et que 4.offres ont été reçues dans les délais.

La commission « Urbanisme et Travaux» réunie le 7 juin 2023 a proposé de retenir la proposition suivante:

Nature des travaux Entreprise Montant du marché

Programme voirie 2023 EUROVIA ATLANTIQUE 125 681,85 € HTMieux-disante au regard des critères de jugement des offres listés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir:

- Prix des prestations (50%)

- Valeur technique (30%),

- Délai (20%).

Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant que pour respecter les règles de transparence et de libre accès à la commande publique, cette consultation a par ailleurs fait l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales ainsi que sur le site internet www. anjoumarchespublics. fr.

Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Travaux » qui a examiné lors de sa réunion du 7 juin dernier les offres reçues,

- DECIDER d’attribuer le marché, ci-dessus, à l’entreprise EURO VIA ATLANTIQUE proposée par la

commission « Urbanisme et Travaux »,

- CHARGER Monsieur le maire de signer toutes les pièces du marché,

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, en section d’investissement,

à l’article 2315 du programme 318.

Pour extrait conforme

Le MaireREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 22

Nombre de votants: 21

Le neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le deux juin deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.

PRÉSENTS:

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, MULLOT Charly, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:

BARREAU Julie (pouvoir à BARRÉ Guy), BOUCHET Philippe (pouvoir à PASQUALI Sandrine), CARON David (pouvoir à BOUHIER Julien), FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PELTIER Marie), BROSSELLIER Etienne (pouvoir à GUINAUDEAU Serge).

ABSENT EXCUSÉ

BOSSARD Yolaine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TREMBLAIS Céline

Délibération n~ DEL-04-090623

OBJET: LOTISSEMENT SURCHERE 2— ATTRIBUTION DU MARCHE DE CABLAGE POUR LA FIBRE

Monsieur le maire informe que la société AREA Urbanisme, a qui la commune a confié la mission de maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de La Surchére 2, a lancé une consultation auprès d’entreprises spécialisées pour le câblage de la fibre des opérations d’aménagement urbain.

Deux entreprises ont été interrogées pour cette prestation qui correspond aux travaux « Fibre » estimés, au stade de l’avant-projet, à 500 € HT par lot, soit 20 000 € HT.

La commission urbanisme propose de retenir l’offre, miéux-disante, de la SAS SOLUTEL de Theix Noyalo (56) qui comprend:

- Une prestation d’ingénieries télécoms pour un montant de 1 819,00 € HT

- Des travaux de pose et de câblage en fibre optique pour un montant de 8 411,00 € TH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 10 mai 2023 approuvant l’avant-projet définitif du lotissement de la Surchère 2,Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 7 juin 2023,

- RETENIR l’offre de la société SAS SOL UTEL pour un montant total de 10230 € HT

- AUTORISER Monsieur le maire à verser un acompte pour l’ensemble de la prestation dans la limite

de 30%,

- DEMANDER à Monsieur le maire de signer tout document nécessaire à l’installation de la fibre

optique au lotissement de La Surchère 2, notamment la convention de raccordement Ftth avec l’opérateur en télécommunication Orange.

Pour extrait conforme

Le Maire