Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+ Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, 1

Procès-verbal de Séance du Conseil municipal du 09 novembre 2022

La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

L’an deux mille vingt-deux le neuf novembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 2 novembre 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Rémy CHAUSSADE, Jean-Louis VESSIERE, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Éric MONROUX, Didier JACQUIN, Maxime CLAIRAUD, Pierre DE CUMOND, Cyril CONDEMINE, Fabienne PICHOT, Hélène PRADIER, Christine CHARRIER.

Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL, Christine VAYSSE a donné pouvoir à Marie-Christine MALBEC – ANDRIEUX, Alain LUCOT n’a pas donné pouvoir, Joelle STRUFFERT a donné pouvoir à Monsieur Rémi CHAUSSADE, Anne-Marie PIERRE n’a pas donné pouvoir, Dominique RABOISSON n’a pas donné pouvoir.

Secrétaire de Séance : Madame Denise RAGOT

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Nombre de présents : 13 – Nombre de votants : 16

Madame Le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée. Elle informe également le Conseil Municipal de la démission de Madame Anne-Marie PIERRE qui ne souhaite plus poursuivre dans ses fonctions d’adjointe et de Conseillère Municipale pour raison personnelle.

Madame Le Maire ouvre la séance en demandant si un élu se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Madame RAGOT se propose et sera donc le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), le procès- verbal du 20 septembre 2022.

Madame Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Travaux :

1/ Marché Boulangerie – Avenants.

Le marché de travaux concernant la boulangerie arrive à son terme, Monsieur GEORGES, Architecte en charge du projet a fait le point sur l’ensemble des lots et les modifications apportées dans la réalisation de ce projet de construction. Il se traduit au travers de la synthèse suivante. Madame le Maire expose ce point au travers des tableaux à la suite, en reprenant lot par lot les modifications observées par la maitrise d’œuvre. 2

Synthèse :

LOT 1 : GROS OEUVRE

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Bungalows de chantier et sanitaire -2 500,00 €

- Fourniture et mise en place d’un appui de

fenêtre

350,00 €

TOTAL AVENANT -2 150,00 €

Analyse :

1) Au regard des installations de chantier du lot Gros Œuvre, celles du lot terrassement ont été simplifiées et ont entrainé une diminution de la prestation.

2) Suite à la dépose d’une menuiserie, il a été constaté le défaut de l’appui existant qui ne pouvait pas assurer l’étanchéité. Il était nécessaire de devoir le remplacer. (Devis N°22431) Avenant :

Il est nécessaire d’établir un avenant à l’acte d’engagement du lot N°1 de – 2 150,00 €

LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Fourniture et pose de deux grilles de ventilation 50,00 €

- Poste A.2.2 Dépose/repose de fenêtre

0,62X0,72 (option 2)

-300,00 €

TOTAL AVENANT -250,00 €

Analyse :

1) Ce poste est en fait un transfert de prestation initialement prévue au marché du lot N°6 (chauffage/ventilation/ plomberie/ sanitaire) mais qui ne disposait pas d’un modèle esthétique (grille s’accordant avec le gris des menuiserie). Cet avenant porte donc également une modification au lot N°6 en moins-value.

2) Ce poste est une option indiquée lors de la notification mais qui n’a pas été retenue. Elle est donc déduite du marché

Avenant :

La délibération étant supérieure à l’acte d’engagement (option en moins) de 750,00 €, Il est nécessaire d’établir un avenant à l’acte d’engagement du lot N°2 de –1 000,00 €

LOT 3 : PANNEAUX SANDWICH ISOTHERMIQUES

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Habillage d’un poteau bois 650,00 €

TOTAL AVENANT 650,00 €

Analyse :

Il a été demandé un avenant pour habiller un poteau bois dans la zone de travail de la boulangerie. Les règles sanitaires demandent que les surfaces soient nettoyables pour des questions d’hygiène. Ce poste a été oublié lors de l’établissement du DCE par l’architecte.

Avenant :

Il est nécessaire d’établir un avenant à l’acte d’engagement du lot N°3 de 650,00 €3

LOT 4 : ISOLATION / PLAQUISTERIE

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Isolation rapportée sur salle de vente 892,96 €

TOTAL AVENANT 892,96 €

Analyse :

Seule l’isolation du local farine a été comptabilisée pour le poste isolation rapportée (4m²). Cette isolation doit être également apportée à la salle de vente qui n’est pas en panneaux isothermiques pour 28 m².

Avenant :

Pour ce lot, la délibération de marché correspond à l’acte d’engagement avec une différence de 84 cts, il faudra donc un avenant de 892,96 €

LOT 5 : CARRELAGE

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Siphon de sol -584,84 €

TOTAL AVENANT -584,84 €

Analyse :

Le marché prévoyait 3 siphons de sol alors qu’il n’y en a plus que 2.

Avenant :

Pour ce lot, la délibération de marché ne correspond pas à l’acte d’engagement. Il est nécessaire d’établir un avenant au lot N°5 de la différence de celui-ci, soit de -584,84 € €

LOT 6 : CHAUFFAGE / VENTILATION PLOMBERIE-SANITAIRE

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Siphon local de vente -75,00 €

- Fourniture et pose de 2 grilles de ventilation

- Grille type SFA 300X300

- Ventilation et sortie de toiture

-46,00 €

-100,00 €

-1 898,00 €

TOTAL AVENANT -2 119,00 €

Analyse :

1) Suppression des siphons prévus à ce lot. Ceux-ci faisaient doublons avec ceux prévus au marché du lot N°5 : carrelage et ne correspondaient pas au modèle requis. 2) Suppression des deux grilles de ventilation en transfert au lot N°2 menuiseries extérieures qui proposait un modèle plus esthétique.

3) Moins-value sur la grille type SFA. Modèle de grille en dépression au lieu de celui en surpression et pose confiée au lot menuiseries extérieures.

4) Transfert total du poste prévu au marché au VI.1 et VI.2 de la D.P.G.F au profit du lot n°7 Electricité.

Avenant :

Pour ce lot, la délibération de marché correspond à l’acte d’engagement. Il est néanmoins nécessaire d’établir un avenant au lot N°6 de -2 100,00 € 4

LOT 7 : ELECTRICITÉ

Nature de l’acte modifiant le montant du marché Montant HT

- Fourniture et pose de disjoncteur abonné

HAGER tarif jaune

1 688,00 €

- Ventilation et sortie de toiture 1 898,00 €

TOTAL AVENANT 3 586,00 €

Analyse :

1) Cet avenant est rendu nécessaire suite aux travaux réalisé par ENEDIS et à la mise en place d’un nouveau compteur adapté à la puissance électrique demandée pour le projet. 2) Cet avenant correspond à un transfert total du poste prévu au marché du lot n°6 (plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation) au VI.1 et VI.2 de la D.P.G.F correspondante. Avenant :

Pour ce lot, la délibération de marché correspond bien à l’acte d’engagement, néanmoins, il est nécessaire d’établir un avenant à l’acte d’engagement du lot N°7 de 3 586,00 €

Tableau général des avenants :

Aménagement d’une boulangerie

LOT ENTREPRISES Marché de base

+ Options

retenues HT

Avenants Nouveau

Marché

LOT 1 GROS OEUVRE SARL ADAMY&CIE 35 793,80 € -2 150,00 € 33 643,80 € LOT 2 MENUISERIES

EXTÉRIEURES

SARL LACOSTE 13 310,00 € -1 000,00 € 12 310,00 €

LOT 3 CLOISONS

ISOTHERMIQUES

SARL REGAIN 24 475,00 € 650,00 € 25 355,00 €

LOT 4 CLOISONS SECHES

ISOLATION

AMZ BÂTIMENT 5 527,00 € 892,96 € 6 420,00 €

LOT 5 CARRELAGE

FAÏENCE

SAS METHODE ET

CARRELAGE

18 179,31 € -584,84 € 17 584,31 €

LOT 6 PLOMBERIE

SANITAIRE

CHAUFFAGE

ENTREPRISE

GOUWY

16 127,00 € -2 119,00 € 14 008,00 €

LOT 7 ÉLECTRICITÉ SARL ZBES 16 995,00 € 3 586,00 € 20 581,00 € TOTAL 130 407,11 € -724,88 € 129 953,05 €

Le coût du marché initial a changé, on est passé d’un montant de 130 677,11 € en début de Marché à 129 902,91 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité (16 voix pour), la proposition de la maîtrise d’œuvre et autorise madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour la mise à jour du marché en cours par avenants selon le tableau de synthèse ci-dessus.

2/ Marché « Matériel de la boulangerie » :

La société REGAIN retenue dans le cadre du marché de matériel pour la boulangerie est venue à notre rencontre (lors d'un rendez-vous en mairie fixé suite à leur demande) pour nous signaler une évolution considérable des coûts de matériels notamment au niveau du four. Leur demande était de savoir s’il était possible dans le cadre du marché en cours d’envisager de prendre en compte l’évolution du prix du marché et de tenir compte de l’augmentation des coûts. A ce jour, la seule possibilité autorisée par la loi est fixée par la circulaire du 30 mars dernier par le premier ministre est de mettre en place une convention entre la mairie et l’entreprise basée sur la théorie de l’imprévision :5

Extrait de la circulaire :

La pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions techniques d'exécution des contrats. Elles peuvent notamment rendre nécessaire une modification de leurs spécifications, par exemple en substituant un matériau à celui initialement prévu et devenu introuvable ou trop cher, en modifiant les quantités ou le périmètre des prestations à fournir, ou en aménageant les conditions et délais de réalisation des prestations pour pallier les difficultés provoquées par cette situation.

Dans ces hypothèses, il est possible de recourir aux différents cas de modification des contrats en cours d'exécution prévus par le code de la commande publique, notamment par ses articles R. 2194-5 et R. 3135- 5 qui, dès lors que ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu'une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir lorsque le contrat a été passé, autorisent des modifications du contrat :

- pouvant atteindre, à chaque modification rendue nécessaire, 50 % du montant initial pour les contrats de la commande publique conclus par des pouvoirs adjudicateurs ;

- et sans plafond pour les contrats de la commande publique conclus par des entités adjudicatrices intervenant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

La théorie de l'imprévision, codifiée au 3° de l'article L.6 du code de la commande publique, prévoit, en cas de survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat », que le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité. Cette indemnité a pour objet de compenser une partie des charges supplémentaires, généralement qualifiées « d'extracontractuelles », parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, qui entraînent le bouleversement de son équilibre.

Il convient donc de procéder à la détermination des charges extracontractuelles qui pèsent sur le contrat du fait de l'augmentation exceptionnelle des prix, qu'il s'agisse de celui de l'énergie ou de celui de certaines matières premières à l’exclusion des autres causes ayant pu occasionner des pertes à l'entreprise. Ces charges sont appréciées par rapport à l'exécution du marché au coût estimé initialement pour des conditions économiques normales. Elles doivent être déterminées au cas par cas au vu de justifications comptables. Le titulaire doit donc être en mesure de justifier, d'une part, son prix de revient et sa marge bénéficiaire au moment où il a remis son offre et, d'autre part, ses débours au cours de l'exécution du marché. Le cas échéant, il conviendra de tenir compte de la différence entre l'évolution réelle des coûts et celle résultant de l'application de la formule de révision.

Lorsque l'état d'imprévision est caractérisé, le montant de l'indemnité doit être déterminé au cas par cas. La perte effective subie par l'entreprise étant la conséquence d'événements extérieurs aux parties.

L'indemnisation d'imprévision ne peut pas, en principe, être formalisée dans un avenant au contrat puisqu'elle n'a pas pour vocation d'en modifier les stipulations mais seulement de compenser temporairement des charges extracontractuelles. Elle sera dès lors formalisée par une convention liée au contrat, applicable pendant la situation d'imprévision et qui pourra comprendre une clause de rendez-vous à l'issue du contrat de manière à fixer le montant définitif de l'indemnité.

Le tarif du four initialement prévu était de 31 505,40 € HT à la signature du marché, entre temps, ce même matériel a subi une évolution tarifaire de +8%, +5% et de +5%, soit en totalité une augmentation de 18% de son coût d’origine, soit 35 513,48 € HT prix d’achat par la société REGAIN.

Le Marché n’étant pas révisable à ce jour, ne pouvant donc pas faire l’objet d’un avenant, il convient si le Conseil Municipal est d’accord de mettre en place une convention dans le cadre de l’imprévision permettant de prendre en charge dans cette proposition 50% du coût de l’augmentation. Soit : (35 513,48 € - 31 505,40 €) * 50% = 2 004,04 € HT. Les 50% restant seront à la charge de la société REGAIN.6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité (16 voix pour) et autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour établir cette convention pour imprévision dans le cadre du marché actuel, à condition que la société Regain fournisse les justificatifs nécessaires.

Finances :

3/ Révision des tarifs de location des salles des fêtes en période hivernale :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’augmentation des fluides observée depuis l’inflation et propose au Conseil Municipal de revoir le tarif des locations de salles des fêtes sur la période hivernale nécessitant l’utilisation de chauffage.

L’augmentation du coût des énergies est estimée à ce jour à 30%, c’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de suivre cette augmentation et de proposer les tarifs suivants :

Salles des

fêtes

et location de

salle

Coût de la location actuelle en période

hivernale

Coût envisagé pour couvrir

l’augmentation des fluides

Particuliers

SPP

Particuliers et

asso

extérieures

Journée

ou soirée

Particuliers

SPP

Particuliers et

asso

extérieures

Journée

ou soirée

Saint Privat

des Prés

120,00 € 150,00€ 70,00 € 156,00 € 195,00 € 91,00 €

Saint Antoine-

Cumond

160,00 € 220,00 € 70,00 € 208,00 € 286,00 € 91,00 €

Festalemps 140,00 € 200,00 € 70,00 € 182,00 € 260,00 € 91,00 €

Salle du stade 30,00 € 30,00 € NEANT 39,00 € 39,00 € NEANT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité (15 voix pour), approuve cette augmentation pour la période proposée (hivernale)

Autres :

4/ Rapport sur la qualité de l’eau – SMDE24 :

Comme chaque année, nous recevons le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable.

Le bilan de celui-ci est positif avec un tarif adéquat avec l’offre de service public (affichage du rapport envoyé par le SMDE24). Le rapport est disponible en mairie et consultable par tous les usagers et administrés.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport transmis par le SMDE24 et valide à l’unanimité celui-ci.

Questions diverses :

 Formation des élus (DIF Élus) :

Retour sur la formation du 8 octobre dernier sur l’urbanisme :

Cette formation était très enrichissante, le formateur était lui-même du métier (directeur d’un service urbanisme instructeur) et maîtrisait son sujet, ainsi il a pu nous éclairer sur certains points essentiels auxquels nous sommes ou pouvons être confronté au quotidien. Formation interactive et intéressante. Madame CHARRIER explique s’être rapprochée de la secrétaire de l’organisme de formation et a appris que cet organisme a été créé par un groupement d’élus issu de l’Union des maires de France et que la qualité des formations est reconnue sur le territoire. Elle a également échangé avec elle sur le coût de la formation qu’elle a estimé élevée. La secrétaire de l’organisme de formation a pu lui expliquer que les formations décentralisées ont un coût et que celui-ci peut être réduit en fonction du nombre d’inscrits, mais également7

si nous mutualisons la formation avec d’autres communes voisines qui seraient intéressées sur un même site.

Le Conseil Municipal Prend bien note de cette information.

 FPIC : Fond de péréquation communal et intercommunal

Pour cette année, le FPIC est bien reversé à la commune, pour Saint Privat en Périgord le montant est de 13 023,00 €.

 Petites villes de demain (PVD)

Madame Anne DRIBAUD, en charge de cette mission, est venue en Mairie le mercredi 9 novembre à 11h30 pour faire le point sur les projets en cours.

Madame DRIBAUD rappelle la mise en place d’un partenariat avec la plateforme « le Périgourdin » qui se propose de promouvoir les différentes entreprises du Périgord Vert en leur proposant une vitrine visible 24h/24 et 7jours/7 sur leur plateforme moyennant une cotisation annuelle allant de 125 €HT à 175 € HT en fonction de la formule choisie (voir dépliant mis en ligne sur le site de la commune).

Sur la partie « Mobilité », un questionnaire à destination des usagers du territoire a été distribué, Madame DRIBAUD nous informe que celui-ci permettra d’évaluer le besoin en termes de mobilité et d’actions à entreprendre dans ce sens.

Madame Le Maire demande à Monsieur CHAUSSADE qui a lui-même assisté à la réunion concernant la restitution des données collectées de prendre la parole pour faire un point à ce sujet. Monsieur CHAUSSADE porte à la connaissance du Conseil Municipal les différents retours à la suite de cette restitution. A ce sujet, 203 réponses ont été recensées, aucune surprise dans ces retours, sur le territoire qui est essentiellement rural, 60% des foyers possèdent 1 à 2 voitures pour se déplacer, que ce soit pour un déplacement professionnel ou pour la vie privée. Néanmoins, une réflexion est portée à ce jour sur la mise en place d’un système favorisant l’échange et le partage de trajet (un peu sur la même idée que Bla Bla Car). Le but étant de regrouper les personnes qui pourraient voyager ensemble. Ensuite, l’idée de proposer un service de transport collectif (de type minibus) pour véhiculer les usagers d’un point A vers un point B est à l’étude, celle-ci sera calquée sur un dispositif existant, mis en place par l’Association « Atchoum » qui propose ce type de service.

La question de « la fibre » est également à l’étude, Madame le Maire explique que ce matin lors de la visite de Madame DRIBAUD, elle a pu constater la difficulté de pouvoir connaitre les échéances concernant le déploiement de la fibre sur la commune (le site annonce constamment le même état – état en cours de travaux) et demande à Monsieur MONROUX en charge du numérique de nous préciser le calendrier. Monsieur MONROUX explique que le déploiement suit son cours et est plutôt optimiste concernant les prévisions d’arrivée de la fibre. En effet, celle-ci initialement prévue pour 2025 sera déployée plus tôt (fin du dernier trimestre 2023, courant 2024). Bien-entendu, ces dates restent encore conditionnelles. Cela dépend de l’avancement des travaux de déploiement et ensuite de raccordement.

Les « logements vacants » sont aussi à l’étude dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que des aides à la rénovation de logements pour l’isolation et pour les rendre moins énergivores sont possibles pour les propriétaires de ces logements. Néanmoins, Madame DRIBAUD dans son compte rendu le matin même, a pointé des incohérences concernant la taxation de ces biens. Madame Le Maire Propose de se rapprocher des propriétaires des logements vacants et de les rencontrer. Certains élus sont désignés pour mener à bien cette mise à jour (Monsieur CLAIRAUD pour Festalemps, Madame RAGOT et Monsieur DE CUMOND pour Saint Antoine- Cumond, Madame ROUSSIE et Monsieur CONDEMINE pour Saint Privat en Périgord). La liste des logements vacants sera mise à jour prochainement et transmis pour cette étude. 8

 SMD3 – La redevance incitative

Une réunion organisée par le SMD3 au sujet de la redevance incitative et à destination des élus locaux a eu lieu le mardi 8 novembre 2022.les sujets suivants ont été abordés :

- L’accessibilité aux PAV : suite aux retours décevants pour accéder aux PAV aériens et semi-enterrés pour certaines personnes (personnes âgées, personnes porteuses de handicaps, etc.) le SMD3 a décidé de revoir ses installations pour les rendre plus accessible.

- La grille tarifaire détaillée : exemples : 1 personne seule a le droit à 16 ouvertures annuel pour un montant de 192 €, 2 personnes ont le droit à 26 ouvertures annuel pour un montant de 244 € (voir grille tarifaire sur le site du SMD3).

- L’accès au personnes adultes incontinentes : compte tenu de leur handicap, ces personnes sont invitées à se signaler auprès du SMD3 pour définir avec eux les conditions d’accès. - La solidarité en faveur des personnes démunies. Il n’y aura pas de tarif social mais une étude est envisagée sur la mise en place d’un contingent d’ouverture solidaire (ouvertures non utilisées par un usagers, redistribuées).

- Pour les personnes invalides, ne pouvant se déplacer, le SMD3 conventionnera pour récupérer les ordures ménagères à domicile (attention, il s’agit d’une prestation payante).

 Salle des fêtes de Saint Antoine-Cumond :

Le chauffage de cette salle pose problème, il tourne constamment car il y a de la déperdition de chaleur suite aux menuiseries qui ferment mal (surtout au niveau des portes). Madame Le Maire va demander aux agents d’intervenir rapidement pour limiter les dépenses liées à cette isolation. Elle précise également qu’une étude au sujet d’un projet de réhabilitation des salles des fêtes est en cours (isolation et remplacement des menuiseries).

 Vœux du Maire :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux aura lieu cette année le 28 janvier 2023 à 18h00 à la salle des fêtes de Festalemps.

 Accueil des familles nouvelles :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recevoir les habitants arrivés et installés sur la commune le vendredi 6 janvier 2023 après la séance du Conseil Municipal.

 Piste DFCI : Présenté par Monsieur Jean-Louis VESSIERE

Un projet de piste DFCI à la Meynardie est envisagé, Monsieur VESSIERE en charge du dossier souhaite qu’on l’aide pour la mise en place de celui-ci. Ce projet nécessitera des autorisations de passage dans des propriétés privées. Il faudra prendre contact avec les propriétaires pour les sensibiliser à ce projet.

La séance est levée à 19h47.

Le secrétaire de séance,

Madame Denise RAGOT

Le Maire,

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL

Procès-Verbal affiché le 01/12/2022,

Sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal.