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Déliberation - 23 133 CONVENTION PROSPECTIVEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 133 CONVENTION PROSPECTIVEAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pübiié le 21
novembre
2023
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL183-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
RAR RAR
ARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
{pouvoir
à
M.
MELIANDE),
Absent : M.
ARENAS
Secrétaire
de séance
: Mme
DARSAUT
23
—
133
-
CONVENTION
PROSPECTIVEAU
POUR
LA
SÉCURISATION
DE
L'EAU
POTABLE
EN
BÉARN Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
La
sécheresse
de
2022
a
révélé
une
fragilité
du
Béarn
vis-à-vis
de
ses
ressources
en
eau.
La
probable
augmentation
de
la
récurrence
de
ce
type
d'évènement
en
raison
du
réchauffement
climatique
pose
la
question
de
l'adaptation
du
territoire
et
de
la
sécurisation
de
son
alimentation
en
eau
potable,
en
particulier
pendant
la
période
d'étiage.
L'Agence
de
l'eau
et
les
autorités
organisatrices
locales
en
matière
d’eau
potable
ont
souhaité
se
saisir
de
cet
enjeu,
afin
d'anticiper
les
problématiques
qui
pourraient
survenir
dans
les
prochaines
années
et
auxquelles
ils
devront
faire
face.
Dans
cet
optique,
elles
ont
impulsé
l’idée
de
conduire
une
étude
prospective
relative
à
l'eau
potable
à
l'échelle
du
Béarn,
pour
construire
une
vision
d'ensemble
et
une
stratégie
de
sécurisation
partagée
à
cette
échelle.
De
son
côté,
le
Pays
de
Béarn
a
vocation
à conduire
des
actions
déléguées
par
ses
membres
à
son
échelle,
en
vue
de
promouvoir
un
modèle
d'aménagement,
de
développement
durable
et
de
solidarité
territoriale.
L'un
de
ses
axes
d'intervention
consiste
à
anticiper
les
enjeux
de
demain
pour
le
Béarn
et
à
imaginer
des
solutions
communes.
Sa
structuration
répond
à
un
enjeu
essentiel
de
mieux
coopérer
en
interne.
Afin
de
répondre
à
la
sollicitation
des
autorités
organisatrices
en
matière
d'eau
potable
et
à
la
demande
de
ses
membres,
le
Pays
de
Béarn
s’est
engagé
dans
un
projet
intitulé
«
Prospectiv'Eau
»,
qui
vise
à
réaliser
une
étude
prospective,
relative
à
l'eau
potable,
en
facilitant
la
coopération
entre
toutes
les
parties
prenantes
intéressées. Au
vu
des
objectifs
convergents
du
Pays
de
Béarn
et
des
autorités
organisatrices
en
matière
d’eau
potable
et
des
compétences
complémentaires
que
ces
dernières
pourraient
mobiliser
dans
le
cadre
du
projet
«
Prospectiv'Eau
»,
l'établissement
d'une
convention
a été
proposé.
Cette
convention
aurait
pour
objet
l'instauration
d'un
partenariat
entre
le
Pays
de
Béarn
et
les
collectivités
compétentes
pour
la
production
et
la distribution
d'eau
potable.
Elle
précise
les
études
à
mener,
le calendrier
de
travail,
l'implication
des
partenaires.
Elle
prévoit
également
un
partage
entre
le
Pays
de
Béarn
et
les
signataires
de
la
convention
des
montants
à
la
charge
du
territoire
pour
réaliser
le
projet.
Ainsi,
la
convention
prévoit
une
participation
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
d'Orthez
à
hauteur
de
0,15
%
du
montant
total
du
projet
(estimé
à
339
677
euros
TTC),
soit
environ
510
€
TTC.
Ce
montant
sera
appelé
au
1°
janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié le
21
novembre
2023
ID
: 064-216404301-20231114-238DEL133-DE
7
Il
est
proposé
que
cette
convention
soit
établie
pour
toute
la
durée
du
projet,
soit
pour
une
période
prévisionnelle
de
trois
ans,
de
janvier
2024
à
décembre
2026.
Ce
partenariat
pourra,
à
l'avenir,
être
prolongé,
avec
l'accord
de
l'ensemble
des
parties.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
8
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
approuve
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
le
Pays
de
Béarn
et
les
collectivités
citées
dans
le
cadre
du
projet
«
Prospectiv'Eau
»,
°
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante,
prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
eau
potable
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
14
novembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le