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Déliberation - Delib.113 Tarifs des concessions du cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: G40-214002735-20241210-CM10122624
1
33-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/113
Objet
: Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
6 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKHKAXHK Date de convocation : 04-12-2024 Date d'affichage : 04-12-2024 KO KA K
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 21
(pour
les
délibérations
n°106,107,
108),
20
(pour
les
délibérations
n°
105,
109,
110,
111,
112)
et
21
(pour
les
délibérations
n°
113,
114,
115)
*Absents
sans
pouvoir
: O0
*Absents
avec
pouvoir
: 8
(pour
les
délibérations
n°106,107,
108)
9
{pour
les délibérations
n°
105,
109,
110,
111,
112)
et
8 (pour
les
délibérations
n°
113,
114,
115)
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
:
N°106,
107,
108,
105
puis
reprise
de
l’ordre
numérique
à partir
de
la
délibération
n°109.
Séance
du
conseil
municipal
du
mardi
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles
(pour
les
délibérations
n°
106,
107
et
108),
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-
Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir:
Absents
avec
pouvoir
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
MILAN
Bruno
(pour
les
délibérations
n°
105
et
109
à
115),
Mme
BOINAŸY
Marina
à
M.
SABATHE
Philippe,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
BAUCHIRE
Serge,
M.
DARDY
Nicolas
à
M.
LABADIE
Hervé
(pour
les
délibérations
n°105
à
113),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
ROURA
Florence
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu
à
Mme
LANTERNE
Pénélope En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
SE .
ID
: G40-214002735-20241210-CM10122624
1
15-DE
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2022/97
en
datez
du
15
décembre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
a Validé
les
tarifs
2023
des
concessions
au
cimetière
communal
;
VU
la
délibération
n°2023/107
en
datez
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a validé
les
tarifs
2024
des
concessions
au
cimetière
communal
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
personnel
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
en
date
du
28
novembre
2023 ;
VU
l'avis
du
comité
consultatif
des
usagers
en
date
du
26
novembre
2024;
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
de
déterminer
des
tarifs
tenant
compte
des
coûts
d'acquisition
et
de
travaux
revenant
à
la
commune,
pour
lesquels
un
relatif
équilibre
doit
être
atteint,
mais
aussi
de
la
nécessaire
modulation
pour
la
réalisation
d'objectifs
sociaux
et
des
renouvellements
effectués
par
les
demandeurs ;
CONSIDERANT
la
hausse
du
coût
de
la
construction
de
4
%
estimé
par
l'INSEE,
une
augmentation
similaire
a
été
proposée
par
le
comité
consultatif
des
usagers
pour
les
tarifs
des
renouvellements
du
cimetière
et des
prises
de
concessions ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
ainsi
évoluer
les
tarifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité:
Article
1
: d'approuver
les
nouveaux
tarifs
des
achats
et
renouvellements
de
concessions
du
cimetière,
tels
que
définis
ci-dessous :
Cinquantenaires
(50
ans)
2
premiers
mètres
3
&
4ème
mètres
5ème Trentenaires
(30
ans
2
premiers
mètres
3
&
4ème
mètres
5ème T
ires
(15
ans)
2
premiers
mètres
3
&
4ème
mètres
Cinquantenaires
(50
ans)
caveau
2
places
3 450
€
699
€
caveau
4 places
3 784€
891
€
caveau
6
places
4652 €
1113
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 040-214002735-20241210-CM10122024
113-DE
Feuillet
: 2024/
cavurnes
545
€
221€
Trentenaires
(30
ans)
caveau
2 places
3 005
€
606
€
caveau
4
places
3
338€
795
€
caveau
6
places
4 062
€
1 021
€
cavurnes
445
€
184
€
Temporaires
(15
ans)
caveau
2 places
2782€
545
€
caveau
4 places
3 005
€
732€
caveau
6
places
3 561€
960
€
cavurnes
356
€
144
€
Jardin
du
souvenir
+
Plaque
d'identification
174
€
Tarif 2025
- Prestation
unique
Article
2
: que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1° janvier
2025.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie
DA
ÿ Aie
Le
Maire
M.
Julien
FIC
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.