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Arrêté - 2025 127
Conseil Municipal - 127 d1684330862063
Conseil Municipal - 127 d1750254845879
Conseil Municipal - 127
Conseil Municipal - 127 d1663752508928
Conseil Municipal - 127 d1766996279207
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 127 d1766996279207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-404
Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Moulin
du Roc Scène Nationale à Niort - 1er acompte 2026
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-404
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - 1er
acompte 2026
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d ’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention financière a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de :
- prolonger à nouveau la convention financière pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 ;
- verser un acompte de 400 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2026 sous réserve des crédits adoptés au titre du budget primitif 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°22 à la convention financière signée avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- autoriser la signature de l’avenant et le versement à l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort d’un acompte de 400 000 € au titre de la subvention 2026 sous réserve des crédits adoptés au titre du budget primitif, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame VILLES, Messieurs Jérôme BALOGE, et François GUYON, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N° 22 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025. D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1 -
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention financière est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 -
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2026, la Ville de Niort accorde une somme 400 000 € à l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2026.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 3 -
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE