unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Convention FNCCR communes Fonds Chene 5

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 C

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Convention FNCCR communes Fonds Chene 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Convention FNCCR communes Fonds Chene 5)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 006 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Convention de partenariat avec la FNCCR et les communes bénéficiaires du soutien financier au titre du Programme "Fonds Chêne 5".

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 006 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Convention de partenariat avec la FNCCR et les communes bénéficiaires du soutien financier au titre du Programme "Fonds Chêne 5".

Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a adopté son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) en juin 2021, actualisé en juin 2025, et la feuille de route partagée au service d’un Pays Basque à la fois résilient face aux enjeux du changement climatique, et résolument engagé en faveur de la réduction des consommations énergétiques.

Ces cadres stratégiques ont permis de proposer aux communes membres et partenaires une offre de service toujours plus riche, dans une logique d’approche cohérente à l’échelle du territoire.

Dans la continuité des actions portées dans le cadre du programme européen ELENA (European Local Energy Assistance), la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite notamment poursuivre son engagement en termes d’efficacité et de rénovation énergétiques de son patrimoine bâti et de celui de ses partenaires.

Dans ce cadre et afin de disposer d’un soutien financier dans la conduite de ces opérations, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est lauréate des appels à projets dénommés « Fonds CHÊNE : Saison 1, 2, 3 et 4 », publiés dans le cadre du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique » (CEE ACTEE +) et financés par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Il convient de souligner que ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), dont la Communauté d’Agglomération Pays Basque est adhérente, et répond aux enjeux étatiques et climatiques en matière de rénovation et d’efficacité énergétiques pour les bâtiments publics.

L’objectif premier de ce Fonds est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire et permettant de massifier les actions de réduction de leurs consommations énergétiques.

Il est attendu que les subventions attribuées via ce Fonds génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin du programme ou a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passation des marchés notamment).

Dans la continuité des démarches engagées, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est ainsi portée candidate, en février 2025, à un nouvel appel à projets dénommé « Fonds CHÊNE : Saison 5 » pour permettre :

o de se doter d’une maîtrise d’œuvre pour des bâtiments communaux et communautaires ;

o de se doter d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) ;

o de recruter un économe de flux pour la commune de Guéthary.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est une nouvelle fois lauréate pour cette cinquième candidature qu’elle a portée et soumise au jury du programme ACTEE au nom d’un groupement qu’elle a formé avec les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et Guéthary, et dont elle est à la fois le coordinateur et membre à part entière.Une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat doit être conclue entre la FNCCR, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes membres du groupement.

Les financements accordés sont les suivants :

Il est convenu que la Communauté d’Agglomération, en tant que coordonnateur, est garante de la qualité technique et administrative des livrables, en adéquation avec les exigences listées dans les cahiers des charges ACTEE Chêne 5.

Concernant la réception des fonds et la gestion des dépenses, la Communauté d’Agglomération, en tant que coordinateur, aura en charge les appels de fonds. Ces derniers seront réalisés sous réserve de l’envoi par les communes et de la réception par la Communauté d’Agglomération, des justificatifs financiers et techniques des opérations réalisées.

Tous les 6 mois, et jusqu’à la fin de la convention, la Communauté d’Agglomération réalisera les appels de fonds dans le cadre du programme Chêne 5.

Suite aux appels de fonds sollicités par la Communauté d’Agglomération, et sous réserve de validation des pièces justificatives par le financeur, les fonds seront directement reversés aux communes et à la CAPB.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer la compétence « Transition écologique et énergétique » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les conventions dans le cadre des politique communautaires » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 19 juin 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Energie Territorial Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°1 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » ;

Vu la décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque n° DC2024_120 du 3 avril 2024 portant approbation de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour le secteur de la transition énergétique ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver la convention de partenariat avec la FNCCR et les communes bénéficiaires du soutien financier au titre du Programme "Fonds Chêne 5" ci-annexée ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces ou tout document se rapportant à l’exécution de la présente et de la convention de partenariat avec la FNCCR relative à la mise en œuvre du projet lauréat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 55

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#