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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 051 LEGER avenant1 bail rural parcelle AN34
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 051 LEGER avenant1 bail rural parcelle AN34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
12 El fe le 11/04/2024 Feuillet n°085 € nvoyé en préfecture le
G ex Pr 2024_051_ DEL Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024_051_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : AVENANT N°1 AU BAIL RURAL SIGNÉ AVEC MONSIEUR ERIC LÉGER POUR LA
PARCELLE COMMUNALE AN 34 (3.6)
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
UU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code rural,
VU la délibération n° 2022-029-DEL en date du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature avec M. Eric LÉGER, exploitant agricole, de la convention d'indemnisation pour perte d'exploitation en raison de la diminution de surface agricole de
1380 m2 de la parcelle AN 34,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour par voie d’avenant le bail rural signé entre la
Commune et M. LÉGER le 18 avril 2005 pour cette parcelle,
CONSIDÉRANT le projet d'avenant n°1 au bail rural qui lui a été présenté, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, l'avenant n°1 au bail rural signé avec M. LÉGER pour la parcelle AN 34,
> DIT, que le nouveau loyer applicable s'élève au 1er janvier 2023 à 42,20 euros, eu égard à la réduction de surface agricole passant de 4237 m2 à 2857 m2,
>. AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n°1 ci-annexé
et tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240409-2024 051_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 09 avril 2024.