Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202419B Remboursement des frais engages par un co
Déliberation - D2026 6 05 Attribution de subvention a lAPE Dirac
Déliberation - D2026 6 04 Attribution de subvention a Dirac Loisi
Déliberation - D2026 6 03 Attribution de subvention a lAss Chasse
Déliberation - D2023706 Remboursement des frais engages par un co
Déliberation - D202478 Remboursement des frais engages par Mme le
unknown - D2025506 Remboursement des frais engages par un ad
Déliberation - D202479 Remboursement des frais engages parun adjo
Déliberation - D2024 8 2 Remboursement de frais engages par Madam
Déliberation - D2026 3 6 Election des delegues a lATD 16
Déliberation - D2026 6 16 Remboursement de frais engages par lAPE Dirac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 16 Remboursement de frais engages par lAPE Dirac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-6-16 L'an deux mille vingt six, le lundi 29 juin à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des . . fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTÉGU, Le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil : 23 juin 2026
Présents : 17
Présents : Mesdames Béatrice COURTEL, Anne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte VÉGSS [6 MONTÉGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Stéphanie DULAC, et
Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusés : Mesdames Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Bénédicte MONTEGU Objet : et Angélique VAZART Budget Commune :
Remboursement de frais Secrétaire de Séance : Monsieur Franck INGREMEAU engagés par l’Association des
Parents d’Elèves
Après le 1° épisode de canicule en mai, pour pallier au dysfonctionnement du système de
rafraîchissement d'air de l’école, et pour prévenir une future vague de chaleur, la commune de
Dirac a décidé d'acheter des brumisateurs mobiles à installer dans la cour.
Les magasins de proximité étant en rupture de stock, l'Association des Parents d’Elèves s’est
proposée pour prendre en charge la commande et l'achat de ce matériel. Le montant global des achats est de 112.91 €.
Il convient donc de rembourser à l'Association des Parents d’Elèves les frais engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE de rembourser à l’Association des Parents d’Elèves la somme de 112.91 €.
Vote
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 1°" juillet 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1° juillet 2026
Bénédicte MONTÉGU
AR Prefecture
016-211601208-20260629-D2026616-DE
Reçu le 02/07/2026