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Compte-Rendu - crcm20210222
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20210222)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 FEVRIER 2021
{en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ALFRENUS
Le vingt-deux février deux mille vingt et un, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Laure MAURETTE - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON - Yannick TEYSSIER - Bruno COBUS - Stéphanie KUSZINSKI - Hakan TAT - Natacha BRENIER - Géraldine BOTTE - Katia VIOLLEAU
Absent : Christian SIMON
Procurations: Cornelia THEOLIER à Jean-Claude RAFFIN - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Stéphanie LEFOULON à Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER à Christa BALZER
Quorum : 12
Date de la convocation : 16 février 2021
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22
Monsieur Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Avant de débuter la séance, Monsieur Yannick TEYSSIER informe l’assemblée que suite à des divergences
d'opinion avec Monsieur le Maire, il souhaite démissionner. Il regrette de s’en être rendu compte
beaucoup trop tard. Il remettra donc sa lettre de démission en main propre à la fin de la séance. Jean-
Claude RAFFIN regrette son départ et explique que nous sommes en démocratie et que nous ne pouvons pas toujours être d'accord sur tous les dossiers.
> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 25 janvier 2021.
> PRESENTATION DES DECISIONS
Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 25 janvier 2021, en
application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du
Conseil municipal n°2020-06-03 du 02 juin 2020 lui donnant délégation pour la durée de son mandat.
- Accord cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée avec la Société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE pour l'aménagement et l'entretien de voiries et réseaux divers — Lot 1 : Revêtements enrobés et travaux annexes
- _Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par la SCI MODANA de son bien situé 18 place Sommeiller au profit de la Société Coopérative Laitière de Haute-Maurienne Vanoise
-__ Convention pour l’utilisation de salles communales dans le cadre du tournage d’un téléfilm
1. PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Thierry THEOLIER précise que le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour toutes les communes supérieures à 3 500 habitants et la Commune n'étant pas soumise à cette obligation, ce débat ne fera l’objet d'aucune délibération.
a) La dotation globale de fonctionnement
Pour 2021, la DGF de la commune va encore subir un écrêtement et une variation due à la baisse de la
population. Renforcement de la péréquation (augmentation de la DSR d’environ 5,62%).
2016 2017 2018 2019 2020
Dotation forfaitaire 1 053 177 931 962 901 372 864 522 837 076
Dotation de solidarité rurale 120 249 114 206 129 205 145 261 134 654
CR Conseil municipal 2021-02-22 b) Le Fonds National de Garantie individuelle des Ressources et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
Le FNGIR et la DCRTP ont été mis en place en 2011 suite à la disparition de la taxe professionnelle afin d’assurer une compensation intégrale des pertes répertoriées par chaque catégorie de collectivités.
Ces deux dotations ont commencé à diminuer en 2019 mais resteront stables en 2021.
2016 2017 2018 2019 2020
ENGIR 377 562 377 562 377 157 377 446 377 446
DCRTP 198 526 198 526 198 526 195 023 193 319
c) La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité)
- Création d’un seul impôt national (la TICFE) qui remplacera la TICFE (Etat) la TCCFE (communes/EPClI) et la TDCFE (départements) à compter de 2021
- Objectif : avoir une meilleure visibilité et un suivi plus simple de la taxe avec un seul opérateur : la DGFIP
- Conséquences : Un produit fiscal qui sera plus fidèle à la réalité
- Mise en œuvre d’une taxe supplémentaire et donc perception d’un nouveau produit pour notre commune qui n'avait pas institué la taxe. (Coefficient de 4 au 01/01/2021)
d) La Taxe d’Habitation
Disparition de la taxe d’habitation au 1° janvier 2023 pour les 20% des contribuables qui en sont encore redevables. Le taux est gelé jusqu’à cette date pour les résidences secondaires et les logements vacants. Cette perte de taxe sera compensée par la perception d’une partie de la taxe foncière sur le bâti perçu auparavant par le Département.
Afin que cette compensation n’influe ni à la baisse ni à la hausse le produit basé sur les taux de 2017, il sera appliqué un coefficient correcteur «COCO». Celui de notre commune sera provisoirement de 0,8133316099 et sera fixé sur l’état 1259.
e) La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
L'Etat a décidé une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros :
- -7,25 Mds €: Réduction de -50% du taux applicable à la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) 4% au lieu de 8%
- -3,3 Mds € : Réduction de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe sur le foncier bâti
(TFB) des entreprises industrielles via une modification de la valeur locative cadastrale
Par conséquent, en 2021, il est conseillé d’appliquer une baisse de 12% sur le produit fiscal à percevoir.
f) Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
Pour 2021, hausse de 5% du FPIC sur l’ensemble intercommunal :
2016 2017 2018 2019 2020
| FPIC 250 763 234 360 180 567 182 816 294400
g) Etat de la dette au 31/12/2020 : Budget principal
ï ke
Code Montant Capital Remb Remb Montant K restant
EI RREPEOR Contrat Rennes du capital des intérêts | Echeance CU 01/01/2020 P 31/12/2020
215 [Financement des ronds points [DEXIA 600 000,00 € 155 357,17€ 49 410,78€ 637082€| 55781,60€ 105 946,39 €
504 [Maison du Thabor CREDIT AGRICOLE! Oo0 000,00 € 170 207,18€ 83 410,29€ 5567,51€| 88977,80€ 86 796,89 € DES SAVOIE
BANQUE
201701 [Pont Caffarel POPULAIRE 500 000,00 € 450 000,00 € 25 000,00 € 7624,82€| 32624,82€ 425 000,00 €
TOTAL 775 564,35 € 157 821,07 € 19 563,15 € | 177384,22€| 617 743,28€
CR Conseil municipal 2021-02-22 2/8 h) Etat de la dette au 31/12/2020 : Budget eau
K* restant K* restant . Montant h Montant Remb Remb a
Code Objet Préteur contrat dû avant échéance du capital |des intérêts on u i échéance P 31/12/2020
Assainisem.
003 & Caves CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 200 000,00 € 115 878,52 € 16 266,04 € 10338,92€ 5927,12€ 105 539,60 €
TOTAL] 115 878,52 € | 16 266,04 € | 10 338,92 € | 5 927,12 € | 105 539,60 €
i) Etat de la dette au 31/12/2020 : Budget SMTV
Code OBJET PRETEUR Montant | k* restant dû Montant Remb Remb K* restant dû
Contrat |au01/01/2020 | échéance du capital des intérêts |au 31/12/2020
200 [construction TC et Ts Valfréjus ne — 5 000 000,00 € 307052383€| 391016,23€ 246724,88€ 144 291,35 € 2832798,95€
20131 [Financement Investissement 2013 nanas 1 500 000,00 € 1014 561,72 € 128 696,04€ 54714,35€ 33981,69€ 919 847,37€
500 |RM vafréjus Re srne | 1600000,00€ 1037 204,79€ 112471,16€ 76254,44€ 36 216,72€ 960 950,35€
800 [Financement Investissement 2012 ar rene | s00000,00€ 377276,88€ 39 526,72€ 21241,78€ 18294,94€ 356035,10€
600 Financements Investissements |cpc 1000 000,00 € 614 339,30 € 93 177,83€ 65471,12€ 27706,71€ 548 868,27 €
700 rss investissements [ep 1 000 000,00€ 667 437,37€ 89 438,70€ 63275,16€ 26163,54€ 604 162,21€
900 parer investissements |cpca 3 000 000,00€ 170000000€| 256121,27€ 200 000,00€ 56121,27€ 1 500 000,00€
100 [Neige de culture CREDIT AGRICOLE 942 228,96€ 476 145,55€ 74 474,60 € 55 108,97€ 19365,63€ 421036,58€
300 construction TCetTsD valiräus [societe centratr | 5000000,00€ 2959986,48€| 380300,64€ 252 591,89€ 136 717,75€ 2707 394,59€
400 {construction TCetTs Valfréjus [societe cenEraue | 5000000,00€ 295733480€| 27172984€ 250 574,46€ 121155,38€ 2 706 760,43€
201801 rss investissements reaere | s00c0000€ 475 000,00 € 32775,94€ 25 000,00€ 7715,94€ 450 000,00€
201901 /"é1éski des Chalets etneigede Laisse d'Epargne | EE op 00e 500 000,00 € 27 894,68€ 25 000,00€ 2894,68€ 475 00,00€ sulturs des Alpes
TOTAL] 15 858 810,90 € | 2 006 632,65 € 1 375 957,05 € 630 675,60 €| 14482 853,85 € Pour mémoire, cette dette est en partie financée par le Département de la Savoie sur tous les emprunts
réalisés avant le 1° janvier 2013.
j) Annuité totale de la dette jusqu’en 2032
SMTV SMTV TOTAL
ET TI EXERCICE re Fu —. PAR en RESTE À CHARGE ANNUITES
UNE peparremenr | COMMUNE coMM
2021 176 949,51 € 16 266,04 € 1 998 446,29 € 743 048, 76 € 1255 397,53 € 1448 613,08 €
2022 87 539,42€ 16 266,04 € 1 991 045,06 € 742 961,60 € 1 248 083,46 € 1351 888,92 €
2023 31325,31€ 16 266,04 € 1983 078,72 € 742 870,23 € 1 240 208,49 € 1287 799,84 €
2024 30 892,82 € 16 266,04 € 1975 808,65 € 742 907,63 € 1 232 901,02 € 1 280 059,88 €
2025 30 460,31€ 16 266,04 € 1967 883,39 € 742 674,04 € 1 225 209,35 € 1 271 935,70 €
2026 30027,82€ 16 266,04 € 1 960 219,47 € 742 568, 76 € 1217 650, 71 € 1 263 944,57 €
2027 29 595,31€ 16 266,04 € 1 915 308,39 € 742 458,38 € 1 172 850,01 € 1218 711,36€
2028 29 162,82 € 16 266,09 € 1677 753,68€ 695 802,42 € 981 951,26 € 1027 380,17 €
2025 28 730,31€ 1 101 998,62 € 507 119,49€ 594 879,13 € 623 609,44 €
2030 28 297,82 € 207 018,50 € 75 998,94 € 131 019,56 € 159 317,38 €
2031 27 865,31€ 122 100,15 € 33 822,26 € 88 277,89 € 116 143,20 €
2032 27 432,82€ 93 417,34€ 19 763,36 € 73 653,98€ 101 086,80 €
k) Etat du personnel
La Commune compte 46 agents au 01/01/2021 :
- 38 titulaires
- 8 contractuels
La masse salariale :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
1 649 475,45 € | 1 620 312,82 € | 1 638 470,32 € | 1 704 237,67 € | 1 668 784,54 € | 1 658 724,36 €
La part de la masse salariale sur le budget de fonctionnement est de 29,76%.
CR Conseil municipal 2021-02-22 3/8 Pour 2021 :
- Augmentation de 2% de la masse salariale pour la GVT (Garantie Vieillesse Technicité)
- Recrutements à prévoir aux services techniques
1) Prévisions 2021 de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement seront stables.
Les subventions vers les budgets annexes restent encore à définir, celle du SMTVY s’élèverait à 1 600 000 €
et l'avance de fonds vers le budget lotissement « Les Bons Enfants» seraient d'environ 378 000 €.
L’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations reste identique à 50 000 £ et celle des
subventions exceptionnelles à 10 000 €.
m) Les principaux projets d’investissements 2021
Subventions façades et OPAH réhabilitation logement
Aménagement ludique ruisseau du Charmaix
Aménagement RD sous collège
Aménagement RD1006 rond-point Rizerie au pont Saint Antoine
Piste de luge
Révision PLU
Réaménagement centre ancien
Redynamisation de Modane
Fonciers (stade SNCF, friches...)
Rénovation thermique école Jules Ferry
Eclairage public (système d'extinction nocturne)
Réseaux électriques et Orange avenue Emile Charvoz
Local infirmières et RAM/LAEP
Fondation Chapelle du Charmaix 49
9
9
4
4
4
94
9
94
4
4
4
9
4
Thierry THEOLIER précise que le choix définitif des investissements sera réalisé lors de la commission des finances du 15 mars 2021.
Géraldine BOTTE demande si les projets d'investissement ne concernent que du bâti ? Jean-Claude RAFFIN lui répond qu’il y a d’autres projets mais qu'il est présenté uniquement les plus importants financièrement.
2. BUDGET PRINCIPAL: AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANNEE 2021
Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, les ouvertures de crédits d'investissement suivantes s'avèrent nécessaires afin de procéder aux remboursements de certaines cautions et commander une prestation pour la refonte du site internet.
CREDITS À OUVRIR CHAPITRE OÙ OPERATION BUDGETAIRE
2021 |
Chapitre 16 — compte 165 4 000 €
Opération 19 - Chapitre 20 - compte 2051 15 000 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les ouvertures de crédits en section d'investissement au titre de l’année 2021 proposées ci-dessus.
3. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AU PROJET &KMEMOIRE DE L'ONERA»
La commune d’Avrieux a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle afin de participer au recueil de la mémoire de l’ONERA réalisé par l'association «Champ des Possibles ».
Le Conseil municipal, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de deux mille cinq cent euros (2 500 €) à la commune d’Avrieux pour la collecte de la mémoire de l'ONERA
CR Conseil municipal 2021-02-22 4/8 4. VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL PEUGEOT PARTNER DE 2004
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre le véhicule PEUGEOT PARTNER de 2004, immatriculé 514 VD 73 au prix de mille euros (1 000 €).
5. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET A 30H ET CREATION D'UN POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation de l'entretien des bâtiments communaux, il convient
de transformer un emploi d’Adjoint technique à temps non complet à 30h, relevant de la catégorie C, en un emploi d’Adjoint technique à temps complet, relevant de la catégorie C, à compter du 1° mars 2021.
Pour mémoire, la transformation d'emploi n'existe pas juridiquement, il convient donc de procéder à une suppression-création de poste.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
> Approuve la suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à 30h et la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet à 35h, relevant de la catégorie C à compter du 1°’ mars 2021.
> Dit que le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
6. SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1° MARS 2021
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs et de procéder à la suppression de postes non pourvus ci-dessous, après avis favorable du Comité technique lors de sa séance du 28 janvier 2021 :
- 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°"° classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet à 18 heures par semaine
- 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet à 12 heures par semaine
Il convient également de supprimer les postes ci-dessous, suite aux avancements de grade des agents concernés :
- 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe à temps complet - 1 poste d’Agent de maîtrise
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la suppression des postes indiqués ci-dessus et la modification du tableau des effectifs, au 1° mars 2021, désigné ci-dessous :
EFFECTIF DU PERSONNEL AU 1° MARS 2021
POSTES CREES | POURVUS | STATUT
ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services 1 0 Vacant
Attaché Territorial 1 0 Vacant
Rédacteur Principal de 2°"° classe 1 1
Rédacteur TNC (17h30) 1 0
Adjoint Administratif Principal 1° classe 3 2
Adjoint Administratif Principal 2°" classe 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe TNC (28h) 1 1
Adjoint Administratif 3 3
TOTAL 12 8
TECHNIQUE
Ingénieur Territorial 1 1
Technicien Principal 1°" classe 1 1
Technicien Territorial 3 2
Agent de Maîtrise Principal 3 3
Agent de Maîtrise 3 3
Adjoint Technique Principal de 1°" classe 1 1
CR Conseil municipal 2021-02-22 5/8 Adjoint Technique Principal 2°" classe 5 4
Adjoint Technique 6 5
TOTAL 23 20
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef principal 1 1
1
ECOLES & CANTINE
ATSEM Principal de 2*"® classe 2 2
ATSEM Principal de 2°"° classe TNC (28h) dl 1
Adjoint Technique Principal de 2°" classe TNC (32h) 1 1
Adjoint Technique TNC (31h00) 1 1
TOTAL 5 5
ENTRETIEN DES LOCAUX
Adjoint Technique Principal de 1°" classe TNC (28h50) 1 1
Adjoint Technique TNC (28h) 1 0
Adjoint Technique TNC (13h50) 1 1
Adjoint Technique TNC (17h50) 1 1
Adjoint Technique 1 1
TOTAL 5 4
BIBLIOTHEQUE
Assistant territorial principal 1*° classe de conservation 1 1
du patrimoine et des bibliothèques
TOTAL 1 1
TOTAL GENERAL 52 38
7. RYTHME SCOLAIRE A LA RENTREE 2021-2022
Laure MAURETTE introduit la question de l’organisation des temps scolaires en rappelant que c’est un sujet à débat.
Le document annexé à la note de synthèse et les différents documents échangés ont présenté les arguments des uns et des autres qui sont tous recevables.
Elle informe que la Commune n'ayant jamais délibéré sur ce point, est sollicitée dès à présent par l'Inspection Académique qui souhaïte connaitre sa position pour le renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2021-2022, afin de faire valider au Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) les nouveaux horaires pour les trois prochaines années.
Elle précise également que la Commune ne s'étant jamais prononcée, elle est dans l’illégalité et que l'assemblée doit délibérer sur le régime dérogatoire de son choix et qu'il serait bienvenue d’être en harmonie avec le canton sur 4 jours par semaine sans le mercredi.
Géraldine BOTTE précise que le rythme des 4 jours est également un rythme dérogatoire, Laure Maurette confirme.
Yannick TEYSSIER : À l’époque le choix des enseignants avait été de finir la classe vers 15h, 15h15. Il fallait modifier les transports, les horaires des activités extra scolaires mais cette formule n’a pas été essayée car l’adjointe de l’époque a dit que c'était «utopique». Donc elle a proposé de tout regrouper sur le jeudi.
Cette réforme n’a pas été votée en conseil municipal mais cela a été volontaire.
La proposition de 4 après midi réduites permettait aux associations de prendre en charge les enfants plus tôt afin de participer aux activités extra scolaires. Il maintient que le retour aux 4 jours est justifié pour adapter l’école aux activités extra scolaires et pour des raisons budgétaires. Il évoque la mise en place en 2014 des TAP les jeudis après-midi où 120 enfants étaient inscrits au début, moyennant la somme de 5 € le trimestre et il dit que si les journées avaient été plus courtes il n’y aurait pas eu besoin de cette solution.
Il se dit également choqué du fait que dans les documents supports, ni le bien-être des enfants à l’école, ni l'apprentissage ne soient évoqués.
CR Conseil municipal 2021-02-22 6/8 Jean-Michel OSTORERO précise que la Commune n’était pas dans l'illégalité car c’est l’Inspecteur académique qui aurait dû saisir la Commune.
S'en suit un large débat faisant ressortir que le retour de la semaine des 4 jours est orienté par l'épanouissement extra-scolaire des enfants et les raisons budgétaires de la Commune, tandis que la semaine de 4 jours 2 est basée sur l'apprentissage et le bien-être de l’enfant à l’école.
Laure MAURETTE : Dans les commissions interscolaires où participent des élus, des parents d'élèves et des enseignants, il remonte en faveur des 4 jours, les arguments liés au rythme biologique de l’enfant et des arguments budgétaires de la commune.
Elle indique qu’au niveau départemental, 8 communes seulement sur 273 (dont 13 écoles) sont sur un autre rythme que les 4 jours, soit -3% dont les 2 écoles modanaises.
Erica SANDFORD souligne qu'elle a souhaité inscrire ses enfants dans une école voisine ou la semaine de 4 jours était instaurée en demandant au corps enseignant s’il était pour la semaine de 4 jours ce qui était le cas. Elle ne souhaitait pas que les enseignants soient contraints de retourner à la semaine de 4 jours sous la pression des parents ou des élus.
Jean-Claude RAFFIN indique que le rythme scolaire actuel (le seul en Maurienne) perturbe le fonctionnement et l’organisation avec le CIAS et la CCHMV. Il informe que suite à l'avis du Conseil municipal et qu’en fonction des avis des conseils d'écoles maternelle et primaire qui auront lieu la semaine prochaine, la décision sera prise par l'Inspecteur d’Académie.
Géraldine BOTTE souligne que les enseignants qui n’ont plus d'enfants en bas âge privilégient la semaine à 4 jours mais maintiennent que d’un niveau pédagogique il est préférable d'être sur un rythme à 5 jours.
Laure MAURETTE indique que certaines associations se sont trouvées en difficultés du fait qu’elles proposaient leur activité le mercredi matin.
Bruno COBUS : précise qu’il y a encore beaucoup d’enfants qui arrivent au collège sans parler correctement le français.
Laure MAURETTE répond que ce problème ne rentre pas en compte dans le sujet des rythmes scolaires mais que parallèlement un projet de soutien est en cours pour ces élèves en difficulté.
Jean-Claude RAFFIN donne le mot de la fin en précisant qu’actuellement la Commune est questionnée par l'inspecteur académique, reçoit un certain nombre de courriers de parents d'élèves et d’associations qui demandent le retour au rythme de 4 jours comme sur l’ensemble du secteur et de la Maurienne pour favoriser le fonctionnement et la fréquentation des enfants à ces associations.
ll rappelle que la commission scolaire s’est portée favorable à la semaine des 4 jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 8 contre (Humberto FERNANDES, Yannick TEYSSIER, Katia VIOLLEAU, Bruno COBUS, Christophe CHAUVETON, Hakan TAT, Géraldine BOTTE, Jean- Michel OSTORERO) et 3 abstentions (Thierry THEOLIER, Natacha BRENIER, Stéphanie LEFOULON) :
> Décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire pour l’école maternelle « Paul Bert » et pour l’école élémentaire «Jules Ferry» à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
> Approuve l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
> Demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Savoie.
8. BIBLIOTHEQUE : MISE EN PLACE D'UN CONCOURS DE NOUVELLES &FEMMES D'ALTITUDE D’HIER,
D’AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN» - APPROBATION DU REGLEMENT
Face au succès remporté par l’organisation du concours de nouvelles les années précédentes, la bibliothèque et le Muséobar organisent un nouveau concours intitulé «Femmes d'altitude d’hier, d'aujourd'hui et de demain" afin d’inciter tous les habitants de la Maurienne à écrire. Il'est ouvert à tous les auteurs amateurs de 18 ans et plus écrivant en langue française et son accès est gratuit.
il débuterait le 8 mars, journée de la femme. La remise des prix aurait lieu le samedi 19 juin 2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’organisation par la Bibliothèque et le Muséobar, ainsi que le règlement du concours de nouvelles intitulé «Femme d'altitude d'hier, d'aujourd'hui et de demain» qui aura lieu du 08 mars au 25 avril 2021.
CR Conseil municipal 2021-02-22 7/8 9. RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AMI DREAL FRICHES :
DEMOLITION ET AMENAGEMENT DU CENTRE ANCIEN (RUE DE LA PAIX)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter un concours financier dans le
cadre de l'AMI DREAL Friches pour le réaménagement du centre ancien — rue de la paix dont le coût du projet prévisionnel se présente ainsi qu'il suit et à signer tous les documents afférents :
PROJET MONTANT HT
Acquisition 10 000 €
Ingénierie 27 415€
Travaux 154 940 €
COÛT TOTAL DU PROJET 192 355 €
10. LOTISSEMENT COMMUNAL «LES BONS ENFANTS» - MISE A JOUR DU PRIX DE VENTE HORS TVA DES LOTS À
CEDER ET DU MONTANT DES TRAVAUX DE VIABILISATION REALISES
Suite à la réception des travaux de viabilisation du lotissement et au plan de bornage et de division réalisé par GE ARC, géomètre expert, le 13 novembre 2020, il convient de préciser la surface des lots, le prix de vente toutes taxes comprises par lot, ainsi que le montant de la TVA sur la marge, conformément au tableau ci-dessous :
Prix de cession Montant de la Prxide cession Lot Surface du lot hors TVA sur la
TTC/lot TVA sur la marge marge/lot
A 653 m ? 62 688 € 9 515€ 53 173 €
B 628 m? 60 288 € 9 152 € 51 136€
C 544 m? 52 224€ 7 928€ 44 296 €
D 530 m? 50 880 € 7 724€ 43 156 €
E 508 m? 48 768 € 7 403 € 41 365 €
F 637 m°? 61 152 € 9 283 € 51 869 €
G 637 m? 61 152 € 9 283 € 51 869 €
Le prix de vente au mètre carré hors TVA sur là marge est de 81,426 € et de 96,00 € TTC.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
> Approuve le prix de vente au mètre carré de 81,426 € HT et de 96 € TTC selon le tableau de répartition ci-dessus.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux cessions des lots.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Secrétaire de séance, De
Jean-Michel OSTORERO
A Modane, le 19 mars 2021
Compte-rendu affiché du 22 mars 2021 au 21 mai 2021
CR Conseil municipal 2021-02-22 8/8