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Procès Verbal - PV signe du Maire 21.09.2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du Maire 21.09.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE —— — EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un et le vingt-un du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents : Lucas AVENAS, Jean Claude BECHERAS, BEZARD Isabelle, Sophie DESCHAUX -— Jean-Philippe
DUPUIS, Pierre JAMET, Christophe MONTET, Jean Marc MOUTON, ROSSETTI Claudine, Cyril SARZIER
Absents excusés : BECHERAS Bruno, Bruno FAYARD, Céline FOUREL, LECAT Philippe, Christian MAIA
Absents non excusés :
Procurations : BECHERAS Bruno à MOUTON Jean-Marc, LECAT Philippe à MONTET Christophe, FAYARD
Bruno à SARZIER Cyril, et Céline FOUREL à Sophie DESCHAUX
Secrétaire : DESCHAUX Sophie.
Date de la convocation et de son affichage : le 16 septembre 2021
Approbation du Conseil Municipal du 27 juillet 2021 : 8 votants ; 7 pour et 1 abstention
Délibération n°25-2021
SUBVENTION EXCEPTIONNEL A L'ASPECT
Monsieur Christophe MONTET, 1° adjoint et responsable de la commission « Mieux Vivre ensemble » expose :
Plusieurs mariages sont célébrés sur la commune d'Arras sur Rhône ; il est proposé d'offrir aux jeunes mariés le livre de
Monsieur Paul Jamet sur la commune : « Arras sur Rhône et son Histoire ».
Ces livres ont été mis en forme et imprimés par l'ASPECT.
Le coût de chaque livre est de 15 €.
Il propose d'acheter 10 livres « Arras-sur-Rhône et son Histoire ».
Le Conseil Municipal après Fexposé de Monsieur MONTET et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents :
.__ DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros à l'ASPECT pour l'achat de 10 livres « Arras sur
Rhône et son Histoire ».
+ APPROUVE la proposition de Monsieur Christophe MONTET, les crédits sont inscrits budget à l'article 6574.
Délibération n°26-2021
CREATION D'UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant le licenciement pour inaptitude de l ATSEM à l'école Publique du Ruisseau, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 20 heures 30 minutes soit 20h50, application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal :
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents :
+ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
+ ACCEPTE de créer, à compter du 15 octobre 2021, un poste d'ATSEM principal de 2°" classe, échelle C2, indice brut 356 et indice majoré 334 de l’échelle de la rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures 30 minutes soit 20h50.
+ INFORME que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi
ainsi crée sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
e COMPLETE en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
° INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget,
Délibération n°27-2021
CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférable, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 22 heures et 45 minutes par semaine soit 22h75 en nombre décimal, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste :
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Maire d'Arras sur Rhône et l'autorité fonctionnelle du directeur d'école Publique du Ruisseau, la personne participera au développement de l'enfant dans un environnement sécurisé tout en contribuant au lien privilégié avec les familles, dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement. La personne secondera l'enseignant(e) de la classe maternelle, tant sur le plan matériel qu'éducatif. Sa mission comporte plusieurs activités : sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire et pendant les périodes des vacances scolaires.
° Durée du contrat : 9 mois à compter du 1° novembre 2021
° Durée hebdomadaire de travail : 22 heures et 45 minutes par semaine soit 22h75 en nombre décimal
° Rémunération : SMIC Horaire e Durée du contrat : 9 mois à compter du 1° novembre 2021
+ Durée hebdomadaire de travail : 22 heures et 45 minutes par semaine soit 22h75 en nombre décimal
° Rémunération : SMIC Horaire
Et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents :
+ DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
e Contenu du poste :
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Maire d’Arras sur Rhône et l'autorité fonctionnelle du directeur d'école Publique du Ruisseau, la personne participera au développement de l'enfant dans un environnement sécurisé tout en contribuant au lien privilégié avec les familles, dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement. La personne secondera l'enseignant(e) de la classe maternelle, tant sur le plan matériel qu'éducatif. Sa mission comporte plusieurs activités : sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire et pendant les périodes des vacances scolaires.
+ Durée du contrat : 9 mois à compter du 1° novembre 2021
° _ Durée hebdomadaire de travail : 22 heures et 45 minutes par semaine soit 22h75 en nombre décimal e Rémunération : SMIC Horaire
N DELIB ION
Le nouveau logo de la commune
Suite à la proposition faite par la commission « communication Interne et Externe » lors du CM précédent (27/07/2021) d'utiliser une charte graphique communale unique au sein des différents canaux de communication, l'ensemble des élus avait retenu un logo parmi 12 présentés mais les couleurs devaient être modifiées.
Le logo corrigé est donc présenté en ce jour :
ESTION DIVERSES :
Prise de parole de Jean- Marc MOUTON, Maire :
e Inauguration des nouveaux bâtiments des classes cycles 2 et 3 de l’école Publique du Ruisseau ;
elle s'est déroulée dans de très bonnes conditions en présence de nombreux élus, des enseignants, des
représentants des associations Amicale Laïque, APEEP et bibliothèque, des pompiers de Sarras et de la
Gendarmerie de Tournon. Jean Marc Mouton remercie les élus présents.
+ Manœuvres des pompiers: 3 manœuvres des pompiers de Sarras ont eu lieu dans les bâtiments de
l'ancienne école.
LOT DU P -VERB
La séance est levée à 22h00
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.