Procès Verbal - PV 21022023

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Procès Verbal - PV 21022023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21022023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —

_— EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt trois et le vingt et un du mois de février à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie,

DUPUIS Jean-Philippe, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril, ROSSETTI Claudine

Absents excusés : DESCHAUX Sophie, BECHERAS Bruno, FAYARD Bruno,

Absents non excusés : MAIA Christina

Procurations : FAYARD Bruno à AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno à MOUTON Jean-Marc, DESCHAUX Sophie

à SARZIER Cyril

Secrétaire : SARZIER Cyril

Date de la convocation et de son affichage : le 16 février 2023

Début de la séance à 20h42

Délibération n°01-2023 ,

DELIBERATION PORTANT ADESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’'ARDECHE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d'Administration du Centre de l'Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d'un

service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire ;

Vu la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal ;

Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par unCentre de Gestion.Suite au recrutement d'un médecin, le Centre de Gestion de l'Ardèche disposera d'un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliésqui le souhaite d'y adhérer.

à

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ __ DÉCIDE de solliciter l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion de l'Ardèche

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante à l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération.

+ DIT de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

° ADOPTÉ par l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE, et 0 abstention)

Délibération n°02-2023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2023-2025)

Vu la délibération n°2022-12-236 en date du 19 décembre 2022 du Conseil Communautaire concernant les conventions de mise à disposition des services techniques municipaux pour l'exploitation des réseaux assainissement et des stations d'épuration

Vu la délibération n°38-2019 en date du 10 décembre 2019 du Conseil Municipal de la commune d'Arras-sur-Rhône concernant la convention de mise à disposition du personnel communal pour l'entretien des réseaux d'assainissement (2020- 2022)

Îlest exposé ce qui suit:

La Communauté de Communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de traitement des eaux usées et d'assainissement non collectif depuis le 1” janvier 2020.

Pour rappel, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche assure la maîtrise d'ouvrage de 430 kms de réseau d'assainissement et 34 stations d'épuration. Des ouvrages sont gérés en régie sur 19 communes (réseaux et/ou stations d'épuration).

Les tâches d'exploitation sur ces communes sont réalisées par les services techniques des communes moyennant remboursement des sommes correspondantes aux communes. Ce suivi est encadré par des conventions de mise à disposition du personnel communal qui sont arrivés à terme au 31 décembre 2022. Il est proposé un renouvellement pour une durée de 3 ans (2023-2025).

Principes de la convention proposée

Les tâches d'exploitation du réseau d'assainissement consistent notamment à :

"Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages

“Assurer l'entretien des réseaux et des déversoirs d'orage

“Assurer l'entretien du/des postes de relevage {sauf s'il existe un contrat de prestation de service ou de Délégation de Service Public)

“Informer la communauté de communes des dysfonctionnements

“" D'une manière générale réaliser l'ensemble des tâches nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d'assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ VALIDE le principe et le contenu de la convention de mise à disposition du personnel communal pour l'exploitation des réseaux d'assainissement exploités en régie pour la période 2023-2025, + AUTORISE le Maire à signer les conventions ainsi que l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ladite décision

+ ADOPTÉà l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE, et 0 abstention)

Délibération n°03-2023

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité en raison du surcroît de travail conséquent,

Monsieur le Maire propose la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint administratif principal de 2° classe relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16h00 à compter du 01 mars 2023 jusqu'au 31 mai 2023.

Monsieur le Maire indique que sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

Monsieur le Maire précise que cet emploi sera non permanent et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.La rémunération de l'agent sera rattachée à l'échelle indiciaire 9 du grade d'Adjoint Administratif Territorial de 2° classe.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier INSCRIT au budget les crédits correspondants.

CHARGE le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en découlant. ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres (13 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstention)

Délibération n°04-2023 ,

DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu le code générai de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Le Maire propose à l'assemblée :

+ la création à compter du 01 juin 2023 d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°"° classeà temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire de 16 heures et 00 minute. + L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : comptabilité et payes

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l'article L.332-14 du code générai de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durés maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d'une expérience professionnelle suffisante à la conduite de son poste. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

+ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

°__ ADOPTÉà l'unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention)Délibération n°05-2023

FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPDA — VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU RUISSEAU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite végétaliser la cour de l'École Publique du Ruisseau. Cette restructuration est une nouvelle étape d'amélioration de l'école en proposant aux élèves et aux enseignant(e)s une cour enherbée et arborée afin de lutter contre la chaleur.

Les travaux envisagés sont :

° La plantation d'arbres

° La plantation de haies et d'arbustes

+ Le retrait des sols imperméables

+ La création d'ouvrages d'infiltration végétalisés

Dans le cadre du Plan de Végétalisation de Porte de DrômArdèche, la communauté de Commune propose un fond de concours dédié aux communes ayant un projet de végétalisation.

Le projet de la Commune de végétalisation de la cour de l'école, peut donc faire l'objet d'une aide financière au titre du fonds de concours. -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

°__ CONFIRME le projet de végétalisation de la cour de l'École Publique du Ruisseau

e__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours « Végétalisons ! » à hauteur d'un montant de 30 000 €

°__ ADOPTÉ par l'unanimité de ses membres présents (13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention}

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)

+ __ Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Le Maire :

Schéma de Défense Extérieure contre l’Incendie Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le Syndicat

Cance-Doux proposait d'adhérer à un groupement pour la constitution du Schéma de Défense Extérieure contre l'incendie.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que cette proposition n’a pas été retenue au vu du tarif demandé, De ce fait, la

mairie a consulté un autre prestataire qui propose cette prestation incendie. Le montant du devis s'élève à 3698,00 €

Ecole Publique du Ruisseau Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la commune a reçue un courrier de

l'Inspection Académique en date du 23 janvier 2023 indiquant la fermeture d'une 39" classe à l'école Publique du Ruisseau.

Aussi, la commune a réagit rapidement et nous avons répondu à ce courrier le 24 janvier 2023 en défendant notre école.

Suite à cela, nous avons reçu le 02 février 2023, un nouveau courrier nous indiquant finalement que la suppression du poste gîme n'aura pas lieu mais que nous disposerions d'un demi-poste enseignant pour notre classe.

Gartes cadeaux : Une carte cadeaux de 100,00€ a été distribuée à l'ensemble des employés de la commune

Eboulement d’un mur en pierre sèche sur le Chemin du Saint-Joseph (Route d’Ozon) : Suite à un éboulement rendant

le passage compliqué, Monsieur le Maire à prit un arrêté interdisant le passage de tous les véhicules à moteur jusqu'à la

remise en état du chemin

Mutuelle communale : Nous avons reçu trois propositions, il faut désormais les étudier.

Bulletin Municipal : La parution du prochain numéro aura lieu début mai 2023.

Grève du 07 mars 2023 : Aucun repas ne sera livré par notre prestataire cantine, les enfants apporteront leur repas.*

Sinistre de la Tour : Monsieur le Maire rappelle les dégats subit par la Tour lors d’un épisode orageux en septembre 2022. II

informe les conseillers que pour le moment le dossier est toujours en étude auprès de notre assureur.

Croix de Mission : Monsieur le Maire rappelle que le socle de la croix de mission a été endommagée par un camion lors

d’une livraison. Le sinistre a été déclaré à notre assurance et suit son cours,

Défibrilateur : La commune souhaite se doter d'un défibrilateur. Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Sécheresse : Nous avons fait une demande pour classer la commune en sécheresse. Nous attendons l'arrêté de la sous-

préfecture.Cimetière : La secrétaire de mairie effectuera le 16 et 17 mars prochain une formation sur l'organisation et la gestion des

cimetières.

L’Ardéchoise : La course de vélo « L'Ardèchoise » aura lieu le 14 juin 2023. L'itinéraire n'est pas encore défini mais il

devrait emprunter soit la Via-Rhôna soit le village. Une réunion pour définir ce point aura lieu le 14 mars 2023.

Paris-Nice : La course de vélo « Paris-Nice » empruntra la RD86 qui traverse le village lors de son passage le jeudi 09 mars

2023 aux alentours de 13h30.

Situation financière de la commune : Le Conseiller aux Décideurs Locaux note une amélioration de la situation financière

de la commune.

Repas des agents/élus : Le repas entre les élus et le personnel communal aura lieu le vendredi 10 mars 2023 au

restaurant.

Contrat photocopieur de la mairie : Le nouveau prestataire Olysta rachète le contrat en cours avec Koesio, nous

permettant d'effectuer une économie de 2836£€/an (selon estimation).

Commission culture à la communauté de Communes Porte de DrômArdèche : Monsieur AVENAS Lucas, conseiller

municipal se propose pour intégrer cette commission.

Location des salles : Un tableau a été réalisé avec l'ensemble des locations 2023 afin que les élus puissent s'inscrire pour

faire les états des lieux des salles. Il sera transmis prochainement.

+ __ Prise de parole de Cyril SARZIER, 3°"° Adjoint:

Védétalisation de la cour de l’école publique du Ruisseau : La cour de l'école publique du Ruisseau est en mauvaise

état, l'aide complémentaire du Département de l'Ardèche permet de lancer un projet de réfection de la cour.

Nous avons fait appel à M. MANOHA, architecte paysagiste, pour l'aménagement de ce projet.

Les activités actuelles pratiquées dans la cour restent essentiellement des jeux de ballon. Ce projet de végétalisation permet

de placer la santé et le bien-être des enfants au centre de ce projet afin de leur permettre un épanouissement personnel

ainsi qu'un bon dévellopement moteur, psychologique et social.

Le projet portera principal sur l'ombrage et la gestion de eaux pluviales de la cour.

Le revêtement existant sera retiré et sera remplacé par un gravier fin permeable. Ainsi une partie des eaux de pluie pourra

s'évacuer en s’infiltrant directement dans le sol.

Les entreprises réaliseront la majorité des travaux, La plantation sera réalisée par les employés communaux, les élèves et

les volontaires lors d'une journée qui sera dédiée à cela.

QUESTION DIVERSES :

Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h37.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire \ Cyril SARZIER

ER