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Compte-Rendu - CM 29 11 2018 Compte rendu
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 11 2018 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
ie caractère
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 22
novembre 2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64
Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 29 novembre 2018 sous la présidence de Monsieur
Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme
ERFAN, Mme CATULESCO, M. DELANNOY (est arrivé à 20h44 avant le vote de la première délibération),
Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. REDA,
Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR (a quitté la séance à 22h56 avant le vote de la délibération portant
recensement partiel rénové de la population-année 2019), M. SALVI, Mme BENAILI, Mme MORO-CHARKI.
Absents représentés: Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. REDA, M. JADOT représenté par M.
RIONDET, M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-PIERRE, M. GUERRAND représenté par Mme BENAILI.
Absents non représentés : M. PERROT, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE. éxécutoire du
présent acte. : Celui-ci peut Nombre de conseillers 33
faire l'objet Municipaux en exercice
s Présents d'un recours en 26
devant Votants 30
le Tribunal
Administratif k : compétent - Secrétaire de séance : - Robin REDA - dans un délai
de deux mois Points divers
à compter de
sa notification Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
et/ou
publication - Informe de la modification de la délibération inscrite au onzième rang de l'ordre du jour, portant modification n°4 du tableau des effectifs.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 5 septembre au 31 octobre 2018).
| Il | F Date rene CE
Date Objet | Montant Ë CrEl Service | Signataire Es l RS el l SET = MIREPalaiseau | Convention pour la mise à disposition des
05/09/2018 | équipements sportifs de la Ville de Juvisy- - 06/09/2018 Vie Locale | Le Maire sur-Orge
05/09/2018 Convention pour la mise à disposition de L
salles et locaux municipaux Vie Locale Le Avenant n° 1 au marché 18 10 019 - ” 11/09/2018 | Déconstruction et désamiantage de la 9 983,50 EHT 20/09/2018 publics Le Maire Maison de quartier Albert Sarraut
Convention entre la Ville et l'A.E.C.F.T. pour 11/09/2018 la mise à disposition du complexe sportif 384€ 11/10/2018 Vie Locale Le Maire
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver | Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr + www iuvisy.trJules Ladoumègue, sis 21 rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, du vendredi 28 septembre
au dimanche 30 septembre 2018
11/09/2018 Contrat SAAS SRCI IXBUS 950 EHT 17/09/2018 Juridique Le Maire
19/09/2018
Convention entre la Région Ile-de-France et
les organismes bénéficiaires des tickets -
loisirs dans le cadre de l'appel à projets
18/09/2018 Education Jeunesse Le Maire
17/09/2018
Convention d'honoraires avec la Selarl D4
Avocats Associés - Désignation de Maître
Florian MOKHTAR pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1806338-12
Taux horaire :
140 EHT
24/09/2018 Juridique Le Maire
17/09/2018
Convention de formation professionnelle
continue n°2018-2757
24/09/2018 DRHJMAP Le Maire
18/09/2018
Protocole d'accord pour la mise à disposition
d’un avocat du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Île-de-France
Taux horaire :
108 €TTC 2409/2018
Juridique
18/09/2018
Désignation de Maître Ingrid VAN
ELSLANDE, avocat associé du Cabinet
Portelli Avocats, pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1805181-2
24/09/2018 Juridique Le Maire
18/09/2018
Convention d'occupation précaire entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et le Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de
Juvisy-sur-Orge - Logement sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge (immeuble collectif Jaurès)
Loyer:
825 €/ trimestre
Charges :
396 €/ trimestre
24/09/2018 Juridique Le Maire
18/09/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge
24/09/2018 Juridique Le Maire
18/09/2018
Convention d'occupation précaire d'un
logement communal sis 6 rue Piver (Espace
Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Loyer:
100 €/mois
Charges :
135 €/mois
Juridique Le Maire
18/09/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 12 rue
Monttessuy à Juvisy-sur-Orge
24/09/2018 Juridique Le Maire
24/09/2018
Protocole d'accord pour la mise à disposition
d'un avocat du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Île-de-France
Taux horaire :
108 €TTC 01/10/2018
Juridique Le Maire
24/09/2018
Désignation de Maître Ingrid VAN
ELSLANDE, avocat associé du Cabinet
Portelli Avocats, pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1805651-8
01/10/2018 Juridique
24/09/2018
Convention de formation professionnelle
continue
1000 €TTC 01/10/2018 DRHJMAP Le Maire
Convention de formation professionnelle 190 €TTC 0110/2018 DRHJMAP Le MaiMarché 18 10 023: Construction de la
nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à Marchés :
202018 | Livisy-sur-Orge. Lot n°1 : installation de | *1427048€RT 11192018 publics | Le Maire chantier - Gros Oeuvre - VRD - Espaces verts
Marché 18 10 025: Construction de la
26/09/20 nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à 201 Marchés ï
8 Juvisy-sur-Orge. Lot n° 3 : Aménagements EME HAY2018 publics Le Maire intérieurs
Marché 18 10026 : Construction de la March) 26/09/2018 | nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à | 104210,00€HT 11/10/2018 nés | Le Maire
Juvisy-sur-Orge. Lot n°4 : Electricité pu Marché 18 10 027 : Construction de la
nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à Marchés
260018 | is-surOrge. Lot n°5 : Chauffage -| 914411EHT 11192018 publics | Le Maire Plomberie - Ventilation
Marché 18 10 028 : Construction de la Mar.
26/09/2018 | nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à | 32736,08€HT 11102018 es | Le Maire Juvisy-sur-Orge. Lot n°6 : Ascenseur P Convention pour l'organisation d'ateliers
chant guitare avec découverte de divers Petite :
2 instruments destinés aux enfants de moins 350€TTC 0419 Enfance Le Maire de 3 ans au Relais Assistantes Maternelles
Avenant n° 1 au Marché 16 10 025 -
092018 | Fourniture et livraison de repas à domicile Marchés Mai
7 pour les personnes âgées et/ou handicapées D 11102018 publics us isolées de Juvisy-sur-Orge
Convention de prestation dans le cadre de
négociations de contrat avec les
28/09/2018 | représentants d'artistes se produisant dans le 3000 €TTC 11/10/2018 Vie Locale Le Maire
cadre du concert de la fête de la Ville
en juin 2019
Convention n° 2019-549 relative au
remboursement des honoraires des
28/09/2018 | médecins de la commission de réforme et du - 04/10/2018 DRHJMAP Le Maire
comité médical interdépartemental et des
expertises médicales
Marché n° 18 10 002 : Construction de la
03102018 | nouvelle Maison de Quartier Albert Sarraut | 509347,11€HT 11/102018 Marchés | Le Maire blics à Juvisy-sur-Orge. Lot n° 2 : Clos Couvert pr Contrat de maintenance pour le MANITOU Montant
du Centre Technique municipal. Signature | forfaitaire : 780 EHT DPVD
79208 | du contrat avec la société BOUCHARD | Maintenance: 22702018 U | Me MANUTENTION 280 CHT /an
Marché n°18 10 005 Accord-cadre de
fourniture de denrées alimentaires pour la srrdadeè bons
08102018 | commune de Juvisy-sur-Orge, lot C Viande | “commandesans | 1540/2918 Marne || Le Maire fraîche sauf porc (dont 4ème et 5ème maximum pe gammes et dont abats frais) (relance)
AVENANT N°1 - Avenant de transfert du
08102018 | marché n° 16 10 0016 Achat de denrées - 14/10/2018 Marchés | Le Maire
alimentaires, publics Contrat portant pour une projection h 12/10/2018 publique non commerciale 306,41 €TTC 18/10/2018 Vie Locale Le Maire
Convention pour des séances de contes
traditionnels adaptés aux touts petits avec
des comptines, des jeux de doigts Petite
12/10/2018 accompagnés de quelques instruments de 400 €TTC 25/10/2018 Enfance Le Maire musique au sein des micro-crèches Peter Pan
et Fée ClochetteConvention pour la mise à disposition de
2310/2018 | locaux - 29/10/2018 Vie Locale | Le Maire
Convention de formation professionnelle
23192018 | tripartite 1480 €TTC 25/10/2018 DRHJMAP | Le Maire
90 875,15 EHT
tranche ferme)
Marché n°18 10 0029 : Prestations de 378 431,30 EHT arts
2410/2018 | nettoyage (locaux et vitres) - Lot n°1 : es , 29/10/2018 Vables Le Maire optionnelles) Nettoyage des locaux 6,49 EHT (bons de
commande)
15 296,59 EHT
(tranche ferme)
Marché n°18 10 0080 : Prestations de 482,90 EHT é
2471092018 | nettoyage (locaux et vitres) - Lot n°2 : {tranches 29102018 Ve | Le Maire Nettoyage des vitres optionnelles) P
5,18 EHT (bons de
commande)
Convention pour une intervention musicale
présentant tout un répertoire de comptines Petite Le Maire
26/10/2018 | et chansons traditionnelles françaises et 160 €TTC 05/11/2018 Enfance Adjoint étrangères adaptées à la petite enfance au
sein du multi-accueil Colombine
Convention entre la Ville, la Ligue de
l'enseignement de l'Essonne et l'Union
Départementale des Associations Familiales Petite Le Maire
26/10/2018 | de l'Essonne dans le cadre du programme - 05/11/2018 Enf. Adjoint
Lire et Faire Lire pour des interventions de
lecture dans les Établissements d'Accueil du
Jeune Enfant
Signature d'un contrat pour la fourniture
d’une solution de gestion de la dette propre Le Make
29/10/2018 | et de la dette garantie, avec prestation 2338 €HT/an 30/10/2018 Finances Adjoint
d'assistance à la négociation de prêts
nouveaux
Avenant n°1 au marché n° 18 10 0023 :
Construction de la nouvelle Maison de n
sonozois | quartier Albert Sarraut à Juvisy-surOrge. | {9Serre 06/11/2018 Mae lepr Lot n° 1: Installation de chantier - Gros
Oeuvre - VRD - Espaces Verts
Avenant n°1 au marché n° 18 10 0024 :
Construction de la nouvelle Maison de 509 347,11 EHT Marchés Le Maire
39102018 | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. | 61121653 €TTC 0611/2018 publics Adjoint Lot n° 2 : Clos Couvert
Avenant n°1 au marché 18 10 0025 :
Construction de la nouvelle Maison de 225 845,07 EHT Marchés Le Maire
3019/2018 | quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. MORTE 0611/2018 publics Adjoint Lot n° 3 : Aménagements intérieurs
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l’Art Rue » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour un projet d'animation .
a9102018 | d'un atelier d'Arts Plastiques destiné aux 900 €TTC 05/11/2018 Pr per) élèves de CE1-CE2 de Monsieur Hamel et
CE2-CM1 de Monsieur Salvan de l'école
Jaurès et l'Education Nationale
M. DELANNOY arrive à 20h44.Direction Générale des Services
1) Conclusion d'un avenant n° 1 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la conclusion d'avenant n° 1 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 au bail professionnel à
intervenir à compter du 1e janvier 2019, ci-annexé, et tout document afférent, avec la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge.
DIT que les locaux donnés à bail sont situés à Juvisy-sur-Orge, 9 rue Albert Sarraut.
PRECISE que le montant du loyer annuel est fixé à 14 239.62 € hors charges, révisable annuellement sur la
base de l'Indice National du Coût de la Construction publié par l'INSEE du même trimestre que celui de la
prise d'effet du bail initial.
DIT que la recette sera inscrite au budget.
2) Prêt exceptionnel à l'association « Conférence Médicale - Soigner à Juvisy-sur-Orge »
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'accorder une aide financière d’un montant de 17 087,28 € sous la forme d’un prêt sans intérêts,
remboursable à hauteur des subventions qui seront perçues par l'association, étant entendu que le solde du
prêt sera transformé en subvention.
AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt figurant en annexe de la présente délibération.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
3) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2018 - Décision Modificative n° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 CONTRE: P. SALVI, J. GUERRAND,
M. BENAILI),
APPROUVE la Décision Modificative n° 3.
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
4) Constitution de provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation de créances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la constitution de provisions telle que présentée ci-dessous :
Date de Montant des
Montant de la constitution! rovisions Montant total | Montant Provisions semi- budgetaires provision de P sn des provisions! des Solde
l'exercice dela ns constituées | reprises provision 01/01/2018
Provisions pour risques et charges
litiges ressources humaines 127 970,00! 29/11/18] 0,00! 127 970,00] 0,00! 127 970,00]
litiges marchés 5 000,00! 29/11/18] 0,00| 5 000,00| 0,00| 5 000,00|
Provisions pour dépréciations
créances 7250,00| 29/11/18] 5 250,00| 12 500,00! 0,00] __ 12 500,00!
[TOTAL 140 220,00| 5 250,00| 145 470,00] 145 4:
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.5) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
ouverture crédits
BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 50 000 €
204 Subventions d'équipements versées 13410€
21 Immobilisations corporelles 2 415 946 €
23 Immobilisations en cours 150 000 €
2 629 356€
6) Avances de subventions aux associations - Année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d'avances de subventions aux associations ainsi qu’il suit :
aAssociation Culture Jeunesse (33 000 €, 30% conformément à la convention)
CCAS (34 500 €)
Alerte Juvisy basket (13 500 €)
Le Club des Nageurs (4 700 €)
Association Juvisy Tillabéri (5 000 €)
Juvisy Académie de Football de l'Essonne (2 700 €)
Ensemble chorale des portes de l'Essonne (2 000 €)
8- Amicale du personnel (1 330 €)
rrerr
S]
DIT que le montant de la subvention pour 2019 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2019 au chapitre 65.
7) Approbation du rapport du 3 octobre 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 CONTRE : P. SALVI,J. GUERRAND, M. BENAILI),
APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées métropolitaine du 3 octobre 2018, tel que joint en annexe, au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l'air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d'énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.
8) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de uvisy-sur-Orge à la société VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, sise 9, route de Choisy CS 50079 94048 CRETEIL cedex concernant le réaménagement de neuf lignes de Prêts, pour un montant total de 4 340 956,85 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des opérations de constructions et réhabilitations rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe Les Peupliers - 24 logements), Zac Champagne (117 logements), rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-Charles - 24 logements) à Juvisy-sur-Orge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCORDE le renouvellement de sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de Prêts réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées » de l'avenant de réaménagement n°77920 constitué de neuf lignes de Prêts d’un montant total de 4 340 956,85€ (quatre millions trois cent quarante mille neuf cent cinquante-six euros quatre-vingt-cinq centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune
d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ».
Les lignes de Prêts sont réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A. Le taux du Livret
A effectivement appliqué auxdites lignes de Prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur
du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/03/18 est de 0,75%.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de Prêt réaménagée référencée à
l'annexe à compter de la date d’effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne de Prêt réaménagée à hauteur de 100 %,
jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires
qu'il aurait encourus au titre des Prêts réaménagés, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant
s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de
besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
9) Avenants aux conventions de garantie d'emprunts initiales pour prolonger de dix ans les droits de réservation
de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % parla Ville de Juvisy-
sur-Orge à la société VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, sise 9,
route de Choisy CS 50079 94048 CRETEIL cedex, consécutifs au réaménagement de neuf lignes de Prêts, d’un
montant total de 4 340 956,85 €, contractées auprès de la Caïsse des Dépôts et Consignations pour la réalisation
des opérations de constructions et réhabilitations rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe Les Peupliers
- 24 logements), Zac Champagne (117 logements), rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-Charles - 24
logements) à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les avenants visant à prolonger d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements
locatifs alloués à la Ville dans le cadre des conventions de garantie d'emprunts initiales passées entre la
société VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et la Ville portant
attribution à cette dernière des droits de réservation sur :
- 20 % des logements de l'opération de construction rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe
Les Peupliers), soit 5 logements jusqu’au 01/09/2044,
- 20 % des logements de l'opération de construction rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-
Charles), soit 5 logements jusqu’au 01/09/2047,
- 20 % des logements des opérations de constructions Zac Champagne, soit 24 logements jusqu’au
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l’Action Publique
10) Convention de location d'un immeuble sis 72 rue Jean Argeliès à [uvisy-sur-Orge entre la Commune de Juvisy-
sur-Orge et l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de location d’un immeuble sis 72 rue Jean Argeliès à Juvisy-sur-Orge entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand, pour une durée de 6
ans à compter du 1® janvier 2019, renouvelable par reconduction tacite par période de 6 ans.
PRECISE que le loyer est fixé à 6 949 euros par trimestre, et sera révisable chaque année au 1e janvier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants y afférents.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.11) Modification n° 4 du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 2 ABSTENTIONS: J. GUERRAND, M. BENAILI),
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
°_1 poste permanent d'attaché territorial à temps complet - recrutement d'un emploi de chargé d'étude pour la préfiguration d’un centre social
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Attachés
Grade : Attaché territorial
Ancien effectif : 9 - Nouvel effectif : 10
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d’emploi des attachés de la fonction publique territoriale maïs il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau II en carrières sociales, animation sociale, développement local et/ou ingénierie sociale) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet - recrutement d'un(e) collaborateur (-trice) du DGS
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteurs
Grade : Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau IV ou I) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un(e) reprographe - appariteur
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1èr classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale maïs il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de reprographe-appariteur. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en reprographie, impression) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an,
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un(e) chef de cuisine
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1èr classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
8publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de chef de cuisine. La nature des
fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau
V en cuisine) et/ou d’expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet -
recrutement d'un équipier de cuisine
Filière :Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi d’équipier de cuisine. La nature
des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de
niveau V en cuisine, restauration) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet -
recrutement d’un agent d'entretien polyvalent au sein d’un multi-accueil
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1èr classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi d'agent d'entretien polyvalent. La
nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme
de niveau V en hygiène et entretien de locaux) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet - recrutement
d’un directeur(-trice) adjoint du multi-accueil collectif et familial
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Educateur de Jeunes Enfants
Grade : Educateur de Jeunes Enfants ou Educateur de Jeunes Enfants Principal
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
Educateurs de Jeunes Enfants de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des Educateurs de Jeunes Enfants territoriaux et le
régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de
diplôme (Diplôme d'Etat d’Educateur de Jeunes Enfants) et/ou d'expérience professionnelle d'au
minimum 2 ans.
+ 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet et 1 poste permanent d’adjoint
technique territorial à temps non complet (18h) - recrutement de deux agents d'office et d’entretien
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi
des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être pourvus sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
9fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité des postes d’agent d'office et d'entretien nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène, restauration) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+2 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement de deux agents d'accueil
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1èe classe
De transformer :
+ _1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (5,75h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (6,75h) - Recrutement animateur CLAS
+1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (7h) en 1 poste d'adjoint d'animation à
temps non complet (7,5h) - Recrutement animateur CLAS
+1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (8,5h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (9,25h) - Recrutement animateur CLAS
+ __1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (4h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (4,5h) - Recrutement animateur CLAS
Ces postes permanents d'adjoint d'animation territorial de 2ème classe pour occuper des fonctions d’animation du CLAS seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints d'animation de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément 1 fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste d’accompagnant à la scolarité nécessitent un profil adapté en termes de diplôme en matière d'animation (BAFA, BAFD, etc.), et/ou la connaissance du domaine de l'animation et de l'éducation et/ou une formation de l’enseignement supérieur.
D'approuver les suppressions suivantes :
+3 postes permanents d’attaché à temps complet
Ancien effectif : 10 - Nouvel effectif : 7
+ _1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Ancien effectif :5 - Nouvel effectif :4
+ _1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2èwe classe à temps complet Ancien effectif : 13 - Nouvel effectif : 12
+ __11 postes permanents d’adjoints administratifs à temps complet
Ancien effectif : 33 - Nouvel effectif : 22
+ _1 poste permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet
Ancien effectif :6 - Nouvel effectif : 5
+2 postes permanents d'agent de maitrise à temps complet
Ancien effectif : 16 - Nouvel effectif : 14
+2 postes permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Ancien effectif : 11 - Nouvel effectif : 9
3 postes permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Ancien effectif : 18 - Nouvel effectif : 15
+ _1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures Ancien effectif : 6 - Nouvel effectif : 5
+3 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
Ancien effectif : 91 - Nouvel effectif : 88
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus | Fativalents temps plein
[Effectifs permanents 347 32 ETDIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
12) Don de jours de repos non pris à un agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ADOPTE le dispositif de dons de jours de repos à un agent parent d’un enfant gravement malade dans le
respect des dispositions du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 ou d’une personne venant en aide à une
personne atteinte d’une perte d'autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, dans le
respect des dispositions du décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018.
13) Adhésion au contratgroupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande
Couronne de la Région d'Ile-de-France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Ville de Juvisy-sur-Orge par le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dans le cadre du
contrat-groupe d'assurance statutaire.
DECIDE d’adhérer à compter du 1e janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022) et jusqu'au 31
décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :
+ Agents CNRACL
- Décès (sans franchise)
- Accident du Travail (avec une franchise de 5 jours)
Pour un taux de prime de 0,98 % réparti comme suit : 0,15 % pour le risque décès et 0,83 % pour le
risque accident de service et maladies professionnelles (y compris les frais médicaux consécutifs).
PREND ACTE que la contribution financière due par la collectivité au titre de la gestion du contrat groupe
a été fixée par le Conseil d'Administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 à 0,08 % de la masse salariale
des agents assurés pour la tranche comprise entre 101 et 250 agents assurés, avec une participation minimale
de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le
cadre du contrat de groupe.
PREND ACTE que la Ville de Juvisy-sur-Orge pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve
du respect du délai de préavis de six mois.
14) Indemnité de Conseil du Receveur Municipal : Exercice 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l'indemnité brute de Conseil s'élève pour l’année 2018 à 2 834.11 euros, calculée sur la base d’une
dépense moyenne annuelle de 25 063 412 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser l'indemnité de Conseil à Monsieur André LOISEL, Receveur
Percepteur, soit une indemnité brute de 2 834.11 euros calculée sur la base d’une dépense moyenne annuelle
de 25 063 412 euros.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Pôle Urbanisme et Foncier
15) Groupe Scolaire Tomi Ungerer - Acquisition de la phase 2 et solde de la phase 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de l'acquisition à Essonne Aménagement de la phase 2 du Groupe Scolaire Tomi Ungerer,
correspondant à la parcelle AH 271 d'une contenance de 852 m? comprenant 6 classes, espaces communs et
cour de récréation, au prix de 2 275 157.22 euros HT augmenté de la TVA.DECIDE de régulariser l'acquisition de la phase 1 pour solde de tout compte par le versement d’un montant de 31 579.17 euros HT augmenté de la TVA et de compléter l'acte d'acquisition.
DIT QUE les montants versés à Essonne Aménagement seront soustraits du prix à payer au jour de la signature des actes.
DIT QUE la signature de l’acte d'acquisition de la phase 2 interviendra après perception de la somme de 709 684.25 euros à recevoir de l'EPT.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés ainsi que tous avenants aux traités de concession et conventions de participation et tous autres documents rendus nécessaires à l’accomplissement de ces opérations.
DESIGNE Maître Perrin, notaire à Athis-Mons, pour la rédaction des actes.
DIT QUE les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
16) Modification de la Taxe d'Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 ABSTENTIONS : P. SALVI, J. GUERRAND, M. BENAILI),
DECIDE
- de confirmer le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal exception faite du secteur à taux différencié,
- de confirmer le taux de 10 % de la part communale de la Taxe d'Aménagement et d'élargir son périmètre au quartier Pasteur et abords de la gare tel que repéré au document graphique joint, - de supprimer l’exonération facultative de la surface taxable des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 du Code de l'Urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération de plein droit prévue au 2° de l'article L.331-7
- de confirmer la valeur forfaitaire d'imposition des aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L.331-10 du Code de l'Urbanisme à 5 000 euros,
-__ d’exonérer totalement les abris de jardin de la taxe d’aménagement.
DIT QUE la présente délibération :
- modifie les délibérations du 15 novembre 2011 et 19 novembre 2012,
- aura effet sur les autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1+' janvier 2019, - sera transmise au service de l’Etat chargé de l'Urbanisme dans le Département de l'Essonne au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption,
- sera annexée au Plan Local d'Urbanisme.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
17) Réorganisation du groupe SEMARDEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 2 ABSTENTIONS : Y. JADOT, P. SALVI),
DONNE SON ACCORD pour :
— la prise de participation à hauteur de 100% par la SEMARDEL dans le capital de la SAS Semaval, — la prise de participation à hauteur de 50% par la SEMARDEL dans le capital de la SAS SEVE, — la prise de participation par la SEMARDEL dans le capital de la SCIC du Gâtinais Bois Energie à hauteur de 50 parts.
PREND ACTE:
— de la transmission universelle de patrimoine de SVDM et Sematerre en faveur de Semavert, — de la dissolution de la SAS Sematech.
18) Présentation du rapport annuel du mandataire de la Commune de Juvisy-sur-Orge administrateur de la SEMARDEL - exercice 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport annuel du mandataire administrateur de la SEMARDEL - exercice 2017.
19) Adhésion à Sipp’n'co, la centrale d'achat mutualisé du SIPPEREC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, 12APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention
d'adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.
20) Recensement des Espaces Naturels Sensibles de la Commune de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (29 POUR, 1 ne prend pas part au vote : P. SALVI),
DEMANDE au Département de l'Essonne de bien vouloir créer un recensement des Espaces Naturels
Sensibles sur le territoire de la commune sur les secteurs situés au centre de Juvisy et ceux dits de la Terrasse,
du Parc aux Oiseaux et du Parc de l'Observatoire tels qu’ils sont définis au plan joint à la présente
délibération.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
21) Subvention versée aux associations sportives pour les activités du mercredi matin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (29 POUR, 1 ne prend pas part au vote: E.
CHAUFOUR),
APPROUVE le versement d’une subvention de 4000 € à chacune des associations suivantes :
Alerte Juvisy Basket,
Kim Ho Ba le Tigre Jaune,
Juvisy Académie de Football de l'Essonne,
Portes de l'Essonne Handball,
Tennis Club Juvisy,
Volley Club Olympique Juvisy Athis-Mons.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2018 au chapitre 65.
22) Rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de
Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la
Base Régionale de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises ».
Relations Internationales
23) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d'une soirée musicale prévue dans le cadre du
Festival des Solidarités 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au profit de l'association Juvisy-
Tillabéri.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Service Population
À 22h56, Monsieur CHAUFOUR quitte la séance et donne procuration à Mme FUSELLIER.
24) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Inscrire la dotation forfaitaire de 3 155 € de recensement en recettes au budget de l’année 2019.
- Recruter les agents recenseurs et à les rémunérer.
- Désigner par arrêté toute personne concourant au recensement.
13DECIDE de rémunérer les agents concourant au recensement de l’année 2019 sur la base suivante :
Agents participants aux opérations
Prime forfaitaire pour le coordonnateur : 330,00 €.
Agents recenseurs :
- 117€ par Feuille de Logement (FL),
- 1,61€ par Feuille de Logement internet,
- 1,51 € par Bulletin Individuel (BI),
- 1,70€ par Bulletin Individuel internet,
- 0,85 € par Dossier d’Adresse Collective (DAC),
- 0,85€ par Fiche d’Adresse Non Enquêtée (FANE),
- 43,90€ par demi-journée de formation obligatoire,
- Une prime de 89,27 € pour effectuer la tournée de reconnaissance,
- Une prime de 73,17 € si le carnet de tournée a été bien tenu,
- Une prime de 73,17 € pour accomplissement des opérations terminales bien effectuées.
DECIDE d'attribuer une indemnité forfaitaire de téléphone pour l’utilisation de son portable personnel par l'agent recenseur : 27,30 € pour les cinq semaines.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 : - Dépenses : Chapitre 012 - Fonction 0222,
- Recettes : Chapitre 74 - Fonction 0222 - Nature 7484.
PRECISE que la campagne de l’année 2019 aura lieu du 17 janvier 2019 au 23 février 2019.
25) Fixation des tarifs et redevances des concessions funéraires, de la délivrance de duplicatas des livrets de famille à compter du 1er janvier 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE les tarifs des taxes et concessions funéraires, des duplicatas des livrets de famille, à compter du 1 janvier 2019
a) Fixation des tarifs des concessions funéraires
La Ville fixe les tarifs 2019 pour l'achat des concessions en appliquant une revalorisation de 1 %.
descriptions se 1% | augmentation | tarifs 2019 ee
concession de 15 ans 319,00 0,01 3,19 322,19 322,00
concession de 30 ans 638,00 0,01 6,38 644,38 644,00
concession de 50 ans 1 917,00 0,01 19,17 1 936,17 1936,00
concession case ou cavurne 15 ans 490,00 0,01 4,90 494,90 495,00
concession case ou cavurne 30 ans 963,00 0,01 9,63 972,63 973,00
taxe d'inhumation 113,00 0,01 1,13 114,13 114,00
eee réunion ou de réduction de | 11300 | 001 113 11413 | 11400
LtéeEp] 2000 | 001 0,20 2020 | 2000
Se Par - séjour du ler au 430 001 ou 434 430
mn provisoire -à partir duSléme | 549 | oo 00 54 540
b) Fixation des tarifs pour les duplicatas de livrets de famille
La Ville fixe la participation forfaitaire à l'établissement d’un duplicata de livret de famille à 12,10 euros après application d’une revalorisation de l'ordre de 1%.PS : « tarifs descriptions tarifs 2017 1% évolution | tarifs 2018 arrondis |
Livret de famille 12,00 001 0,12 12,12 1210 |
La Commune précise que les premiers duplicatas demandés à la suite d’un divorce seront gratuits. Seront
également gratuits les duplicatas de livrets de famille demandés en cas de sinistre.
DIT que pour l’ensemble de ces prestations les recettes à provenir seront inscrites au budget de l’exercice
2019 de la Commune :
- Pour les cimetières communaux : Chapitre 70 - Fonction 026 - Nature 70311,
- Pour les duplicatas de Livret de Famille : Chapitre 70 - Fonction 0223 - Nature 7088.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu'à l'adoption d’une délibération modificative.
Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
26) Approbation de la modification de la convention constitutive - statuts du Groupement d'Intérêt Public (GIP
FSL 91) ayant pour objet d’administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur la
prorogation du Groupement d'Intérêt Public dénommé «Fonds de Solidarité pour le Logement de
l'Essonne » pour une durée de 3 ans à compter du 1* janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Service des Aînés
27) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités pour l’année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte des
abattements personnes âgées et invalides.
FIXE le montant des tranches du Quotient Familial Retraités en réévaluant la première tranche de 2% arrondi
à l'euro, en respectant une progression de 25% entre 2 tranches.
FIXE ainsi qu'il suit les tranches du Quotient Familial Retraités en prenant en compte l'avis d'imposition ou
de non-imposition 2018 sur les revenus 2017 :
QF Tranches en euros
<541
541,01 à 676,00
676,01 à 845,00
845,01 à 1056,00
1056,01 à 1320,00
1320,01 à 1650,00
1650,01 à 2062,00
> 2062,01 œlulalmimæ|e|n|m
DIT que la déduction forfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 euros.
PRECISE qu'en cas de changement intervenu dans la situation des retraités, le Quotient Retraité pourra être
révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après examen par le Service des
Aînés.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du 1« janvier 2019 et qu’elle demeure valable jusqu'à
l'adoption d’une modification délibérative.28) Tarifs du service de portage des repas à domicile pour l’année 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs proposés concernant le service de portage des repas à domicile à compter du 197 janvier 2019 :
Tarifs 2018 Tarifs 2019
Tranche en Euros QF Tarif de | Tarifavec | Tarifde | Tarif avec
base potage base potage
<541 1 2,97€ 3,12€ 3,00€ 3,15€
541,01 à 676 2 3,96€ 4,15€ 4,00€ 4,19€
760,01 à 845 3 4,95€ 5,19€ 5,00€ 5,24€
845,01 à 1056 4 5,94€ 6,23€ 6,00€ 6,29
1056,01 à 1320 5 6,98€ 7,27€ 7,00€ IAE
1320,01 à 1650 6 7,92€ 8,31€ 8,00€ 8,39€
1650,01 à 2062 7 8,91€ 9,34€ 9,00€ 943€
> 2062,01 8 9,90€ 10,38€ 10,02€ 10,48€
DIT que les recettes à provenir seront inscrites au budget de l'exercice 2019 de la Commune : Chapitre 70 - Fonction 61 - Nature 7066.
DIT que l'ensemble de ces tarifs demeure valable jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative.
La séance est levée à 23h25.