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Procès Verbal - PV CM 29 11 2018
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 03 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie,
JUVISY A Le 30 mars 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 22 mars
2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge de leur séance le jeudi 29 mars 2018 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 47).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
M. NASSE, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, M.
DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M. DEZETTER, M. JADOT,
M. REDA, Mme CLERC, M. CHAUFOUR (s’est absenté à 22h38 pendant la présentation de la délibération
relative à la modification n°1 du tableau des effectifs, et est revenu avant le vote de la délibération relative au
RIFSEEP -— a quitté la séance à 22h46 pendant la présentation de la délibération relative à la fixation de la
tarification des centres de vacances d’été), M. SALVI, Mme MOUTTE, M. GUERRAND (est arrivé à 21h13
pendant la présentation de la délibération relative à-l’affectation du résultat 2017), Mme BENAILI, Mme MORO-
CHARKI.
Absents représentés: Mme HURIEZ représentée par M. SAINT-PIERRE, Mme GUINOT-MICHELET
représentée par M. REDA, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES.
Absents non représentés : Mme MOUREY, M. PERROT, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 26
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Demande l'inscription à l’ordre du jour, au vingt-sixième rang, de la délibération suivante :
> Fixation des tarifs 2018 - Marché forain
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour à l'unanimité.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 février 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 4 janvier au 26 février 2018).
Date
v d'enregistrement a 2 ; Date Objet Montant Sous-préf. Service Signataire
de Palaiseau
Convention pour une conférence-atelier Petite
22/01/2018 | sur la gestion du stress et des conflits aux 180 €TTC 25/01/2018 Enfance Le Maire
Relais Assistantes Maternelles
Contrat de prestations pour
l'organisation du transport pour un 2429,70 €TTC 8 Aînés Le Maire
BOP08 | ééjour à la Grande Motte du 2 au 9 juin in 2018
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél : 01 69 12 50 00 - Fax : 01 6912 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frLocation d’un véhicule Peugeot 208
jusqu’en février 2019. Forfait mensuel à
184 EHT avec la société SAML
221,83 ETTC mensuels 29/01/2018 PVDU
Marché n°17 10019 - Achat de
fournitures pour le Centre Technique
Municipal de la Ville de Juvisy-sur-
Orge : Lots n°2-3-5
bons de commande
sans minimum ni
maximum
19/02/2018 Marchés publics Le Maire
08072018
Convention ANCV2111-Porteur de
projet Programme Séniors en vacances
2018
15/02/2018
12/02/2018
Avenant la convention de location -
Locaux sis 3 bis Grande Rue à Juvisy-sur-
Orge en faveur de la S.A.RL. CKPN
(CAP PRIMEURS)
Loyer mensuel : 812€
(charges comprises) Juridique Le Maire
12/02/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 6 rue Piver
(space Tocqueville) et 5 rue Petit
(collectif Jaurès) à Juvisy-sur-Orge
15/02/2018 Juridique Le Maire
Convention passée avec l'association
« Au Coin de l'Art Rue » et la Commune
‘de Juvisy-sur-Orge pour un projet
d'animation d'un atelier d'Arts
Plastiques destiné aux élèves de CE1 de
l'école Jaurès, de la classe de Madame Le
Bihan et l'Education Nationale
Education-
Jeunesse
13/02/2018
Convention pour l'organisation de
spectacles «Rémi: Je Roi des
Comptines» pour le Multi-accueil
Colombine
19/02/2018 Petite Enfance Le Maire
13/02/2018
Convention pour l'organisation
d'ateliers musicaux au Multi-accueil
Pierrot
469 ETTC 19/02/2018 Petite
Enfance Le Maire
13/02/2018 Convention pour
l'organisation
d'ateliers musicaux à la crèche familiale 19/02/2018 Petite Enfance
14/02/2018
Convention passée avec l'Ecole et Espace
d'Art Contemporain Camille Lambert, la
Commune de Juvisy-sur-Orge, l'artiste
Camille Goujon et l'Education Nationale
pour le projet d'arts plastiques autour du
thème de l’eau à destination des 3 classes
de CE2 de l’école élémentaire Jaurès
1215 €TTC Education-
Jeunesse Le Maire
14/02/2018
Convention passée avec l'Ecole et Espace
d'Art Contemporain Camille Lambert, la
Commune de Juvisy-sur-Orge, l'artiste
Claire Collin et l'Education Nationale
pour le projet d'arts plastiques «La
mature en peinture » destiné aux élèves
de l'école élémentaire Jaurès
3195 €TTC 19/03/2018 Education-
Jeunesse
Le Maire
14/02/2018
Convention passée avec l'Ecole et Espace
d'Art Contemporain Camille Lambert, la
Commune de Juvisy-sur-Orge, l'artiste
Aurélie Slonina et l'Education Nationale
pour le projet d'arts plastiques autour du
thème de l’espace urbain et du jardin,
pour les 3 classes de CM1 de l'école
élémentaire Jaurès
1140€TTC 08/03/2018
Education-
Jeunesse
Le MaireModification de la régie d’avances
matériel informatique, frais de mission La 1ère
1902/2018 | de transport des élus et des agents en / 01/03/2018 DRHJMAP | Adjointe
formation au Maire
Contrat de réservation pour
l’organisation d’un « séjour en douceur »
20/02/2018 | à destination des retraités au Centre de 6 004,20 €TTC 22/02/2018 Aînés Le Maire Vacances « Les Quatre Vents » à L'Epine
du 16 au 23 septembre 2018
Location par la Ville de Juvisy d'un
système LAPI-VAO fixe de contrôle
d'une voie réservée communale.
22027018 | Convention avec la société Agence
Française de Sécurisation des Réseaux
Routiers (AFS2R)
6 000 EHT/ trimestre 01/03/2018 PVDU Le Maire
Location par la Ville de Juvisy d'un
système LAPI-VAO fixe de contrôle
d'une zone de stationnement payant avec
22708 | une entrée et une sortie sur site identifié. | 8 220 €HT/trimestre 028 PVDU Le Maire Convention avec la société Agence
Française de Sécurisation des Réseaux
Routiers (AFS2R)
Convention pour l'organisation
2228 | d'ateliers musicaux au Relais Assistantes 210€HT 01/03/2018 re Le Maire ance Maternelles
26/02/2018 | Convention de formation professionnelle 1500 €TTC 01/03/2018 DRHJMAP Le Maire
Contrat cadre de partenariat et sous- Marchés
202708 | Contrat manifestation / 19037078 publics | LeMaire
Direction Générale des Services
1) Désignation de trois délégués du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité
des Personnes Handicapées (CCAPH)
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, puis au dépouillement dudit scrutin :
Nombre votants : 28
A déduire : Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
- Madame Christine BOURGa obtenu : 28 voix
- Monsieur Filipe MONTEIRO a obtenu : 28 voix
- Monsieur Philippe SALVI a obtenu : 28 voix
PROCLAME l'élection de Madame Christine BOURG, Monsieur Filipe MONTEIRO et Monsieur Philippe
SALVI, à la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).
2) Désignation du membre suppléant du Conseil Municipal siégeant à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Francis SAINT-PIERRE comme membre suppléant de la CLECT de la Métropole du
Grand Paris (MGP).
3) Désignation d'un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la
délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants, suite à la démission d'un
membre de la majorité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Jean-Louis RIONDET (majorité) en qualité de membre de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la délégation de service public des activités d'animation en
direction des enfants.
34) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Syndicats, associations et organismes divers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PROCLAME ELUS ainsi qu'il suit les conseillers municipaux siégeant au sein des organismes suivants :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
SEDIF - Programme Phytocité V. FALGUIERES /
J.ERFAN,
PR J-C. NASSE, Association Culture et Jeunesse (ACJ) en sus du Maire membre /
de droit
Association Ressources Y. JADOT J-C. NASSE
GIP FSL Essonne J-C. NASSE C. GUIBLIN
Mission Locale / J-L. RIONDET
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
5) Affectation du résultat 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 7 CONTRE :S.CLERC, E. CHAUFOUR, P. SALVI, C. MOUTTE, J. GUERRAND, M. BENAILI, P. MORO-CHARKI),
DECIDE d’affecter le résultat 2017 comme suit :
en dépenses d'investissement
+ déficit d'investissement 2017 - nature 001 899 138,68 €
en recettes d'investissement
+ excèdent de fonctionnement capitalisé-1068 1 499 146,86 €
en recettes de fonctionnement
+ __ solde du résultat de fonctionnement - 002 4642911,63€
S'ENGAGE à modifier si nécessaire cette délibération dans le cas où les résultats définitifs du compte administratif 2017 seraient différents des résultats ci-dessus.
6) Vote des taux d'imposition 2018 de la fiscalité directe locale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 7 CONTRE :5.CLERC, E. CHAUFOUR,
P. SALVI, C. MOUTTE, J. GUERRAND, M. BENAILI, P. MORO-CHARKI),
DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l’année 2018 comme suit :
Taux 2017 | Taux 2018
TH 18,91% 18,91%|
[TFB 37,94% 37,94%
[TFNB 131,68% 131,68%
DIT que le montant des impositions directes à percevoir comprend les cotisations et participations de la
Commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port aux
Cerises » (frais fonctionnement) : 70 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales
pour 2018 (état 1259).
DIT que Monsieur le Maire et le Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.7) Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal,
PROCEDE au vote, Chapitre par Chapitre, du Budget Primitif de l'exercice 2018, détaillé dans le tableau
annexé à la présente délibération.
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
à la MAJORITE (22 voix POUR, 7 CONTRE: S. CLERC, E. CHAUFOUR, P. SALVI, C. MOUTTE, J.
GUERRAND, M. BENAILI, P. MORO-CHARKI),
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel
Chapitre 014 Atténuation de produits
Chapitre 66 Charges financières
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 023 Virement à la Section d’Investissement
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 013 Atténuation de produits
Chapitre 70 Produits des services
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
à la MAJORITE (21 voix POUR, 6 CONTRE : S. CLERC, P. SALVI, C. MOUTTE, J. GUERRAND, M.
BENAILI, P. MORO-CHARKI, 2 ne prennent pas part au vote : M. PERRIMOND, E. CHAUFOUR)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- SECTION D'INVESTISSEMENT -
à la MAJORITE (22 voix POUR, 7 CONTRE: S. CLERC, E. CHAUFOUR, P. SALVI, C. MOUTTE, J.
GUERRAND, M. BENAILI, P. MORO-CHARKI),
Chapitre 10 Dotations, fonds divers, réserves
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées
Chapitre 21 Immobilisations Corporelles
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Chapitre 021 Virement de la Section de Fonctionnement
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
APPROUVE, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en
dépenses pour un montant total de 43 105 276,89 € réparti comme suit :
Section de fonctionnement : 29 939 453,08 €
Section d'investissement : 13165 823,81 €
DIT que la délibération en date du 21 décembre 2017 relative au mandatement des dépenses
d'investissement - exercice 2018 est abrogée.AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement des subventions votées dans le cadre du budget primitif 2018 dont l’état figure en annexe dans le document budgétaire.
Direction Générale des Services
8) Modification de la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014 relative à la création des commissions
permanentes et désignation de leurs membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de modifier le nombre de membres de la Commission n° 3 « Population, Citoyenneté, Solidarités »
en le passant de 16 à 18 membres.
DIT que Madame Chantal POMMEREAU est élue au sein de la Commission n° 1 « Ressources » en tant que
membre de la majorité.
DIT que Monsieur Robin REDA est élu au sein de la Commission n° 2 «Travaux, Urbanisme, Environnement, Qualité de Vie » en tant que membre de la majorité.
DIT que Monsieur Jean-Louis RIONDET, Monsieur Pascal GOMEZ, et Monsieur Robin REDA, sont élus au sein de la Commission n° 3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en tant que membres de la majorité, et
Monsieur Jonathan GUERRAND est élu en qualité de membre de l'opposition municipale.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l‘Action Publique
9) Modification n° 1 du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
1 poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe - coordinateur petite enfance à temps
complet, suite à réussite à concours,
2 postes permanents d'agents de maîtrise principal à temps complet - avancements de grade
2 postes permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - avancements
de grade
3 postes permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet -avancements
de grade
3 postes permanents d’adjoint technique à temps complet répartis comme suit :
> 1 poste d'agent polyvalent et 1 poste d'agent d'entretien à la petite enfance : ces postes seront
pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base
de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des
agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable
expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement
de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité. La nature des
fonctions, la spécificité du poste d'agent polyvalent de la petite enfance nécessite un profil adapté
en termes de diplôme (CAP petite enfance pour l'agent polyvalent et CAP d'agent de propreté et
d'hygiène pour l'agent d'entretien) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum de 2 ans.
> 1 poste d’équipier de restauration : ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par
un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale,
mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être
fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1
an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve
que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille
indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité. La
nature des fonctions, la spécificité du poste d'équipier de restauration nécessite un profil adapté
en termes de diplôme (CAP/BEP cuisinier ou agent polyvalent de restauration) et / ou
d'expérience professionnelle d'au minimum de 2 ans.+ __1 poste permanent de catégorie C de la filière technique du cadre d'emploi des agents de maîtrise
à temps complet - création d’un poste de responsable logistique événementiel. Ce poste sera pourvu
prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents de maîtrise de
la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération
sera annexée sur la grille indiciaire des agents de maîtrise et le régime indemnitaire en vigueur dans
la Collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste de responsable logistique événementiel
nécessite un profil adapté en termes de diplôme (diplôme de niveau IV ou V en logistique ou
événementiel) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum de 5 ans.
+ 1 poste permanent d’adjoint technique à temps complet - création d’un poste d'agent de l’équipe
de maintenance du domaine public. Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un
agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais il
pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel,
dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable
expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la
spécificité du poste d'agent de l'équipe de maintenance du domaine public nécessitent un profil
adapté en termes de diplôme (CAP/BEP bâtiments, travaux publics, CACES) et/ou d'expérience
professionnelle d'au minimum de 2 ans.
D’approuver les suppressions suivantes :
+ __2 postes permanents de rédacteur principal de 1èr classe à temps complet
1 poste permanent de rédacteur à temps complet
4 postes permanents d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
1 poste permanent d'ingénieur à temps complet
1 poste permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet
1 poste permanent de technicien à temps complet
2 postes permanents d'agent de maîtrise à temps complet
1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (11h)
1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (17h)
1 poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (28h)
9 postes d'emploi d'avenir .........
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 349 279 268.68
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
10) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n° 103 du 21 décembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de supprimer l’article 6 de la délibération n° 103 du 21 décembre 2017.
DIT que la prime annuelle versée en mai et novembre de chaque année antérieurement à la mise en œuvre
du RIFSEEP sera insérée dans le calcul du RIFSEEP.
DIT que les autres articles de la délibération n° 103 du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP), restent inchangés et continuent de s'appliquer.11) Création d’un Comité Technique commun entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le C.C.A.S. de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la Ville de Juvisy-sur- Orge et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Juvisy-sur-Orge.
12) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun à la Ville de Juvisy-sur-Orge et au C.C.A.S. de Juvisy-sur-Orge, et décision du recueil de l'avis des représentants de la Collectivité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE, à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants suppléants du Comité Technique.
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et
de l'établissement en relevant égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité et de
l'établissement en relevant.
13) Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) commun entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le C.C.A.S. de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) unique
compétent pour les agents de la Ville de Juvisy-sur-Orge et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
de Juvisy-sur-Orge.
14) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) commun à la Ville de Juvisy-sur-Orge et au C.C.A.S. de Juvisy-sur-Orge, et décision du recueil de l'avis des représentants de la Collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE, à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants
suppléants du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et
de l'établissement en relevant égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), de l'avis
des représentants de la collectivité et de l'établissement en relevant.
Service Education-Jeunesse
15) Centres de vacances été 2018 - Fixation de la tarification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 3 CONTRE: C. MOUTTE, J.
GUERRAND, M. BENAILI, 1 ABSTENTION: P. SALVI),
FIXE, ainsi qu’il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les enfants inscrits dans les centres de vacances :
Séjour à la mer
(méditerranée) | Séjour à la mer
Séjour à la (Atlantique)
montagne | Séjour à la mer
QF | pour les 6-11 | (Atlantique) Séjour à la
ans Montagne pour les 6-11
ans pour les 12-14 ans
14 290€ 260€ 300€
1B 310€ 275€ 320€
2 340€ 300€ 350€3 365€ 325€ 380€
4 395€ 355€ 410€
5 425€ 380€ 440€
6 485€ 430€ 500€
7 540€ 480€ 555€
8 610€ 540€ 625€
HC 965€ 860€ 995€
DIT que:
+ Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à Juvisy-
sur-Orge.
+ Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu'à titre exceptionnel et dans la limite
des places disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé à la Ville
par l’organisme (hors commune).
+ _ Les familles ayant quitté Juvisy-sur-Orge au cours de l’année scolaire, mais dont les enfants
continuent à fréquenter les écoles de la Ville, seront assimilées à des familles juvisiennes.
+ Par ailleurs, il est entendu que la Commune se réserve le droit d'examiner toute situation
susceptible de constituer un cas particulier et d'appliquer en la circonstance, soit un tarif
particulier, soit la gratuité du séjour.
° Un acompte de 50 € ou l’aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de
l'inscription. L'acompte restera acquis en cas d'annulation de la réservation. Les bons
vacances de la CAF ne pouvant être encaissés en cas de désistement, il sera demandé une
contrepartie correspondant à l’acompte initial de 50 €.
+ Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le 2ème
enfant d’une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un centre de
vacances.
AUTORISE le paiement échelonné des participations dues par les familles des prestations de centres de
vacances, sur accord du Trésor Public.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
16) Adoption du règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances - été 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION : P. SALVI),
ADOPTE le règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances - été 2018.
17) Octroi d'une subvention exceptionnelle aux écoles élémentaires qui bénéficient du Plan Numérique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION : M. BENAILI),
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour chacune des écoles élémentaires,
à savoir les écoles Jaurès, Michelet et Tomi Ungerer.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
18) Octroi d’une subvention exceptionnelle pour le projet de court-séjour de l’élémentaire Jaurès
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour le projet de court-séjour de
l’élémentaire Jaurès.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Service des Aînés
19) Participations financières pour les séjours des Aînés 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION : P. SALVI),
DECIDE d'organiser le transport domicile / lieu de séjour et de répercuter individuellement à chaque
participant la dépense correspondante.PRECISE que la Commune prendra en charge les frais supplémentaires de réservation de chambres individuelles pour le ou les accompagnateurs, pour une personne se retrouvant seule ou pour raison
médicale lors du séjour.
PRECISE que toute demande de chambres individuelles, en dehors des cas cités ci-dessus, sera facturée directement par le prestataire à la personne concernée.
FIXE la participation des retraités au séjour à mobilité réduite au Village Vacances « Les Quatre Vents » à L’EPINE suivant le tableau ci-dessous, sachant que l’ANCV verse une subvention de 160 € pour les retraités
dont l’impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61€) pour
l'année 2017 :
Tarif retraité dont l'impôt Tarif retraité dont
sur le revenunetavant | participation l'impôt sur le revenu QF Tranches en euros | correction est inférieur ou en % net avant correction est égal au seuil de supérieur au seuil de recouvrement recouvrement
1 <530 149,74€ 30% 197,73 €
2 530,01 à 663,00 199,65 € 40 % 263,64 €
3 663,01 à 829,00 249,56 € 50 % 329,56 €
4 829,01 à 1036,00 299,47 € 60 % 395,47 €
5 1036,01 à 1295,00 349,38 € 70 % 461,38 €
6 1295,01 à 1619,00 399,30 € 80 % 527,20 €
7 1619,01 à 2024,00 449,21 € 90 % 593,21 €
8 >2024,01 499,12 € 100% 659,12 €
FIXE la participation des retraités au séjour découverte à La Grande Motte suivant le tableau ci-
dessous, sachant que l’'ANCV verse une subvention de 160 € pour les retraités dont l’impôt sur le revenu net
avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61€) pour l’année 2017 :
Tarif retraité dont l'impôt Tarif retraité dont
sur le revenu net avant Participation l'impôt sur le revenu QF Tranches en euros | correction est inférieur ou en% net avant correction est égal au seuil de supérieur au seuil de recouvrement recouvrement 1 <530 111,98 € 30% 159,98 €
2 530,01 à 663,00 149,30 € 40 % 213,30 €
3 663,01 à 829,00 186,63 € 50 % 266,63 €
4 829,01 à 1086,00 223,96 € 60 % 319,96 €
5 1036,01 à 1295,00 261,28 € 70 % 372,28 €
6 1295,01 à 1619,00 298,60 € 80% 426,61 €
7 1619,01 à 2024,00 335,93 € 90 % 479,98 €
8 >2024,01 373,26 € 100% 533,26 €
PRECISE que les droits d’inscription compris dans la participation sont fixés à 50€ et seront perçus à l'inscription.
PRECISE qu'en cas de désistement non remplacé le jour du départ :
e ces droits d'inscription ne seront pas remboursés à la personne se désistant,
+ la personne devra s'acquitter du reste à charge si le motif invoqué ne fait pas partie des clauses de remboursement fixées dans l'assurance annulation.
DIT que le montant du voyage devra être soldé 5 jours avant la date de départ.
DIT que la Collectivité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la
circonstance un tarif spécifique.
DIT que les recettes à percevoir seront inscrites au chapitre 70- nature 7066 - fonction 61 du Budget Primitif 2018.
10Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
20) Signature de la charte pour la confidentialité et l’utilisation des données issues du Registre National
d’Immatriculation des syndicats de copropriétaires entre la Commune de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement
Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte pour la confidentialité et l’utilisation des données issues
du Registre National d’Immatriculation des syndicats de copropriétaires avec l’Etablissement Public Grand-
Orly Seine Bièvre et tout document y afférent.
Service Population
21) Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des Pactes Civils de Solidarité (PACS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités pratiques du transfert de la
gestion du PActe Civil de Solidarité (PACS) avec le représentant du Tribunal d’Instance et le Directeur des
archives départementales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette convention.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
22) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de jJuvisy-sur-Orge et l’Alerte [uvisy
Basket
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant
la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Alerte Juvisy Basket.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000 €, et de la subvention exceptionnelle de 6 000 € versée en
fonction du maintien de l’équipe première en championnat de Nationale 2, sont inscrits au Budget
Communal 2018, chapitre 65.
23) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Paris Football
Club Pôle Juvisy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant
la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Paris Football Club Pôle Juvisy.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 23 000 €, est inscrit au Budget Communal 2018 - Chapitre 65.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
24) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : programmation
2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'opération « rénovation complète du revêtement de sol avec réfection partielle de la dalle
plancher, salle Buchet - gymnase Ladoumègue ».
SOLLICITE l'attribution de la DETR 2018 pour l'opération ci-dessus.
1APPROUVE le plan de financement annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat la subvention la plus élevée possible et à signer tout document afférent.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
25) Approbation et signature d’une convention d'appui pour la fourniture et la pose de repères de crue entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le syndicat mixte EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Seine Grands Lacs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention d'appui pour la fourniture et la pose de repères de crue, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
26) Fixation des tarifs 2018 - Marché forain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE les tarifs tels que définis ci-dessous à compter du 1e avril 2018 :
Tarifs TTC au 01 avril 2018 TARIFS HT 01 avril 2018
Tarifs TTC pour 2 mètres Juvisy-sur-Orge Tarifs HT pour 2 mètres Juvisy-sur-Orge linéaires de façade linéaires de façade
abonnés | non abonnés abonnés | non abonnés
Places couvertes lagoe | aaoe | [places couvertes sne | 37e
Places non couvertes Places non couvertes
profondeur 2 m 2,88 € 288€ profondeur 2 m 2,40 € 240€
profondeur 2,5 m 3,59 € 3,59€ profondeur 2,5 m 2,99 € 2,99 €
profondeur 3 m 432€ 4,32€ profondeur 3 m 3,60€ 3,60 €
supplément par angle sur allée 224€ L€ supplément par angle sur allée 187€ principale ou transversale É principale ou transversale
frais de déchargement et de 288€ 288€ frais de déchargement et de 240€ 240€ gestion gestion
redevance d'animation et de redevance d'animation et de publicité 1,42€ 1,00 € publicité 118€ 0,83 €
NB : places de façade :
minimum 2 ml
DECIDE d’assujettir à la TVA les opérations réalisées dans le cadre de la régie du marché forain.
La séance est levée à 23h25.
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