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Procès Verbal - PV CM 29 11 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 11 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 22
novembre 2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64
Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 29 novembre 2018 sous la présidence de Monsieur
Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, M. DELANNOY (est arrivé à 20h44 avant le vote de la première délibération), Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR (a quitté la séance à 22h56 avant le vote de la délibération portant recensement partiel rénové de la population-année 2019), M. SALVI, Mme BENAILI, Mme MORO-CHARKI.
Absents représentés: Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. REDA, M. JADOT représenté par M.
RIONDET, M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-PIERRE, M. GUERRAND représenté par Mme BENAILI.
Absents non représentés : M. PERROT, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 26
Votants 30
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- informe de la modification de la délibération inscrite au onzième rang de l’ordre du jour, portant modification
n° 4 du tableau des effectifs.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 5 septembre au 31 octobre 2018).
Date
n : d'enregistrement Date Objet Montant derirement| Service | Signataire
Palaiseau
Convention pour la mise à disposition des
05/09/2018 | équipements sportifs de la Ville de Juvisy- - 06/09/2018 Vie Locale | Le Maire sur-Orge
Convention pour la mise à disposition de . 05/09/201: - 06/09/2018 Vie Local Maire
8 salles et locaux municipaux e e Le Avenant n° 1 au marché 18 10 019 - Marchés 11/09/2018 | Déconstruction et désamiantage de la 9 983,50 €HT 20/09/2018 publics Le Maire Maison de quartier Albert Sarraut
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : O1 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisyte11/09/2018
Convention entre la Ville et l’A.E.C.F.T. pour
la mise à disposition du complexe sportif
Jules Ladoumègue, sis 21 rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, du vendredi 28 septembre
au dimanche 30 septembre 2018
3834€ 11102018 Vie Locale
11/09/2018 Contrat SAAS SRCI IXBUS 950 EHT 17/09/2018 Juridique
11/09/2018
Convention entre la Région Ile-de-France et
les organismes bénéficiaires des tickets -
loisirs dans le cadre de l'appel à projets
18/09/2018 Education- Jeunesse
17/09/2018
Convention d'honoraires avec la Selarl D4
Avocats Associés - Désignation de Maître
Florian MOKHTAR pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1806338-12
Taux horaire :
140 EHT Juridique
17/09/2018 Convention
de formation professionnelle
continue n°2018-2757 24092018 DRHJMAP Le Maire
18/09/2018
Protocole d'accord pour la mise à disposition
d'un avocat du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Île-de-France
Taux horaire :
108 €TTC Juridique Le Maire
18/09/2018
Désignation de Maître Ingrid VAN
ELSLANDE, avocat associé du Cabinet
Portelli Avocats, pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1805181-2
24/09/2018 Juridique Le Maire
18/09/2018
Convention d'occupation précaire entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et le Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) de
Juvisy-sur-Orge - Logement sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge (immeuble collectif Jaurès)
Loyer:
825 €/trimestre
arges :
396 €/ trimestre
24/09/2018 Juridique
18/09/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge
Juridique
18/09/2018
Convention d'occupation précaire d’un
logement communal sis 6 rue Piver (Espace
Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Loyer:
100 €/mois
Charges :
135 €/mois
24/09/2018 Juridique
18/09/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 12 rue
Monttessuy à Juvisy-sur-Orge
Juridique Le Maire
24/09/2018
Protocole d'accord pour la mise à disposition
d'un avocat du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Île-de-France
Taux horaire :
108 €TTC 01/10/2018 Juridique Le Maire
Désignation de Maître Ingrid VAN
ELSLANDE, avocat associé du Cabinet
Portelli Avocats, pour représenter la
Commune de Juvisy-sur-Orge devant le
Tribunal Administratif de Versailles -
Requête n°1805651-8
01/10/2018 Juridique
Convention de formation professionnelle
continue
1000 €TTC 01/10/2018 DRHJMAP Le Maire
25/09/2018 Convention de formation professionnelle 190 ETTC oy12018 DRHJMAP Le MaireMarché 18 10 023: Construction de la
nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à Marchés :
20018 | visy-sur-Orge. Lot n°1 : installation de | ‘1*2048€HT 11102018 publies | !eMaire chantier - Gros Oeuvre - VRD - Espaces verts
Marché 18 10 025: Construction de la
nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à Marchés
PTE |nvisy-sur-Orge. Lot n° 3 : Aménagements | 22845077 11102018 publics | Le Maire intérieurs
Marché 18 10026 : Construction de la
2609/2018 | nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à | 10421000 €HT 11/10/2018 Vas | Le Maire Juvisy-sur-Orge. Lot n°4 : Electricité pe Marché 18 10 027 : Construction de la
nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à Marchés L
208 | Lvisy-sur-Orge. Lot n°5 : Chauffage - | 2140411EHT 1102018 publi | LeMair Plomberie - Ventilation
Marché 18 10 028 : Construction de la
26709218 | nouvelle Maison de quartier Albert Sarraut à | 3273608 €HT 11102018 Vans | Le Maire Juvisy-sur-Orge. Lot n°6 : Ascenseur pe Convention pour l'organisation d'ateliers
chant guitare avec découverte de divers ere 0/2018 Petite Mai
2797018 instruments destinés aux enfants de moins 550 né Enfance Le de 3 ans au Relais Assistantes Maternelles
Avenant n° 1 au Marché 16 10 025 -
Fourniture et livraison de repas à domicile Marchés .
208 | our les personnes Agées et/ou handicapées | 12200€HT 1102018 pablics | Le Maire isolées de Juvisy-sur-Orge
Convention de prestation dans le cadre de
négociations de contrat avec les
28/09/2018 | représentants d'artistes se produisant dans le 3 000 ETTC 11/10/2018 Vie Locale Le Maire
cadre du concert de la fête de la Ville
en juin 2019
Convention n° 2019-549 relative au
remboursement des honoraires des
28/09/2018 | médecins de la commission de réforme et du - 04/10/2018 DRHJMAP Le Maire
comité médical interdépartemental et des
expertises médicales
Marché n° 18 10 0024 : Construction de la
03192018 | nouvelle Maison de Quartier Albert Sarraut | 509 347,11 €HT 11102018 Vanne | Le Maire à Juvisy-sur-Orge. Lot n° 2 : Clos Couvert prbies
Contrat de maintenance pour le MANITOU Montant
du Centre Technique municipal. Signature | forfaitaire : 780 HT |
Le du contrat avec la société BOUCHARD | ... Maintenance: 29708 | DEVDU | LeMair MANUTENTION 220EHT {an
Marché n°18 10 005 Accord-cadre de
fourniture de denrées alimentaires pour la yen Ld
08102018 | commune de Juvisy-sur-Orge, lot C Viande | {*
AVENANT N°1 - Avenant de transfert du
0810/2018 | marché n° 16 10 0016 Achat de denrées - 13/102018 Maé | Le Maire
alimentaires, peorss
Contrat portant pour une projection 12/10/2018 publique non commerciale 306,41 ETTC 18/10/2018 Vie Locale Le Maire
Convention pour des séances de contes
traditionnels adaptés aux touts petits avec
des comptines, des jeux de doigts Petite
12107018 | éccompagnés de quelques instruments de 400€TTC 25072018 Enfance Lo musique au sein des micro-crèches Peter Pan
et Fée Clochette
opus | Convention pour la mise à disposition de : mous | viclocie | LeMaie
locaux23/10/2018 Convention de formation professionnelle tripartite 1480 €TTC 25/10/2018 DRHJMAP Le Maire
90 875,15 EHT
(tranche ferme)
Marché n°18 10 0029 : Prestations de 378 431,30 EHT Marchés
2410/2018 | nettoyage (locaux et vitres) - Lot n°1 : (tranches 29/10/2018 er Le Maire Nettoyage des locaux optionnelles) publics 6,69 EHT (bons de commande)
15 296,59 EHT
tranche ferme)
Marché n°18 10 0030 : Prestations de 482,90 EHT Mie
2410/2018 | nettoyage (locaux et vitres) - Lot n°2: {tranches 29/10/2018 ° Le Maire Nettoyage des vitres optionnelles) publics 5,18 EHT (bons de commande)
Convention pour une intervention musicale
présentant tout un répertoire de comptines
26/10/2018 | et chansons traditionnelles françaises et 160 €TTC 05/11/2018
étrangères adaptées à la petite enfance au
sein du multi-accueil Colombine
Petite Le Maire
Enfance Adjoint
Convention entre la Ville, la Ligue de
l'enseignement de l'Essonne et l'Union
Départementale des Associations Familiales
26/10/2018 | de l'Essonne dans le cadre du programme - 05/11/2018
Lire et Faire Lire pour des interventions de
lecture dans les Établissements d'Accueil du
Jeune Enfant
Petite Le Maire
Enfance Adjoint
Signature d’un contrat pour Ja fourniture
d'une solution de gestion de la dette propre
29/10/2018 | et de la dette garantie, avec prestation 2338€HT/an 30/10/2018 Finances
d'assistance à la négociation de prêts
nouveaux
Le Maire
Adjoint
Avenant n°1 au marché n° 18 10 0023 :
Construction de la nouvelle Maison de
30/10/2018 | quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge.
Lot n° 1: Installation de chantier - Gros
Oeuvre - VRD - Espaces Verts
41427048 EHT Marchés | Le Maire
497 124,58 €TTC 06/11/2018 publics Adjoint
Avenant n°1 au marché n° 18 10 0024 :
Construction de la nouvelle Maison de 509 347,11 EHT Marchés Le Maire 3910/2018 | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. | 611216,53€TTC 0611/2018 publies | Adjoint Lot n° 2: Clos Couvert
Avenant n°1 au marché 18 10 003 :
Construction de la nouvelle Maison de 225 845,07 EHT Marchés Le Maire
3010/2018 | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. | _ 27101408ETTC 41/2018 publics | Adjoint Lot n° 3 : Aménagements intérieurs
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l'Art Rue » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour un projet d'animation
30/10/2018 | d’un atelier d'Arts Plastiques destiné aux 900 €TTC 05/11/2018 élèves de CE1-CE2 de Monsieur Hamel et
CE2-CM1 de Monsieur Salvan de l’école
Jaurès et l'Education Nationale
Education- Le Maire
Jeunesse Adjoint
M. DELANNOY arrive à 20h44.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Il y a plusieurs décisions qui sont liées au marché couvert. Donc a priori il doit y avoir un nouveau délégataire. Peut-on avoir quelques informations à ce sujet ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est toujours le Groupe Géraud, qui continue le contrat qu'on a passé depuis près d'un an. Et il y aura bien entendu un rapport du délégataire dès que l'exercice sera fini. »Direction Générale des Services
1) Conclusion d'un avenant n° 1 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge
Monsieur Nasse rappelle qu'afin de lutter contre la désertification médicale sur le territoire communal, la
Municipalité a souhaité faciliter l'installation d’une maison de santé pluridisciplinaire par la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge.
Le projet de cette SISA vise à répondre aux objectifs suivants :
- Assurer le maintien de l'offre de soins médicaux et paramédicaux et la qualité des prestations sur le territoire
communal,
- Répondre aux attentes des jeunes professionnels de santé qui souhaitent exercer en collectif,
- Développer un projet de santé transversal pour mieux répondre aux besoins et attentes de la population, avec
une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée des patients qui le nécessitent,
- Participer à des actions de santé publique locales.
Dans cette perspective en décembre 2016, la Ville de Juvisy-sur-Orge a conclu un bail professionnel avec la SISA
« MSP de Juvisy-sur-Orge » afin de créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Dans le cadre du développement de projet dans les différents quartiers, il est proposé un avenant au bail d’origine
afin de créer trois cabinets dans les locaux de l’ancienne annexe de la Poste Sarraut, situés sur le quartier Plateau.
Intervention de Madame Fusellier: « En Commission, nous avions entendu parler de deux médecins. J'avais
demandé si c'était deux généralistes. Le troisième aussi ? »
Réponse de Monsieur Nasse : « Oui. »
Intervention de Madame Fusellier : « Mais ce ne sont pas certains d'en bas qui partiraient là-haut ?
Réponse de Monsieur Nasse : « Non non pas du tout, ce sont trois nouveaux, qui se connaissent d'ailleurs déjà
puisqu'ils ont les uns et les autres une expérience hospitalière. Ce qui est une bonne chose. Pour l'instant, ils ne
peuvent pas se libérer au 1e janvier parce qu'ils sont en poste et qu'il faut prendre certaines dispositions. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Par rapport à la désertification qu'on pouvait constater, on peut voir aussi
qu’on commence à avoir des candidatures de médecins et je ne désespère pas d'ouvrir une antenne de cette Maison
de Santé aussi sur le quartier Seine. »
Intervention de Monsieur Nasse : « Pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur le Maire, je crois qu'il faut
vraiment apprécier les efforts que fait Didier Fossé pour recruter. Parce que bien que la Maison de Santé de Juvisy
fonctionne bien et qu’elle ait une bonne renommée dans le milieu médical, qu'elle soit attractive, il faut quand
même que Didier Fossé qui anime cette équipe, fasse les efforts nécessaires pour aller recruter, ce qu'il fait sans
relâche. Et maintenant son objectif est le quartier Seine. »
Intervention de Monsieur Salvi : « J'avais posé la question en Commission, mais je n'ai pas tout à fait compris la
réponse. Comment sont sélectionnés les candidats ? Si jamais il y a plus de trois candidats, comment vous les
choisissez ? Quel est le mode de sélection ? »
Réponse de Monsieur Nasse : « On n'en est pas, pour le recrutement, à éliminer des candidats. On en est à en
rechercher désespérément. Et quand on en trouve et en plus de qualité, évidemment on essaye de les convaincre
qu'ils seront bien à Juvisy, ce qui n’est pas évident puisque la désertification médicale, comme vous le savez, touche
non seulement Juvisy, mais toute la France. Donc nous sommes très heureux d'avoir ces trois médecins, et la
sélection se fait en appréciant leurs qualités, mais nous n’en sommes pas encore à devoir éliminer certains
candidats. »
Intervention de Monsieur le Maire : « On est dans une démarche un petit peu persuasive, je parle notamment du
quartier Seine puisque j'essaye de m'en occuper en ce moment. Lorsqu'on a plusieurs candidats, c'est essayer
justement de leur suggérer de travailler ensemble, puisque par définition, il n'y a pas qu’un seul médecin dans une
maison de santé. Donc on n’a pas pléthore de candidats, et lorsqu'on a des candidats, on essaye surtout, et ça a été
le cas sur la Maison de Santé du Plateau, de les inciter à travailler ensemble. »
Intervention de Madame Benaili : « Je voulais juste vous dire que nous allions voter pour cette délibération. Vous
le savez, cette assemblée a été témoin, non pas de nos hésitations, mais en tous cas, de notre refus de nous précipiter
dans un dossier qui nous paraissait mal ficelé à l'époque, parce qu'issu d'un Conseil Municipal convoqué en
urgence, un premier juillet. Et donc nous étions un peu circonspects quant à votre façon de voir une maison de
santé. Nous étions nous-mêmes pour une maison de santé. Si nous avions été aux commandes, nous n’aurions pas
fait la même chose que vous. Mais force est de constater qu'aujourd'hui cette maison de santé répond à un besoin,
5qu'il y a des médecins, que des Juvisiens trouvent à se soigner. Donc ça c’est plutôt une bonne chose. Néanmoins, il ne faut pas que cette Maison de Santé devienne prétexte à l'Etat, aux pouvoirs publics, à d’autres, de remettre en cause le projet global de santé, bien au contraire. Ça doit être une offre de santé qui est complémentaire de celle de l'Etat, et non pas une offre de santé qui vient se substituer à celle de l'Etat. On en a déjà largement débattu, mais en tous cas, c'est une bonne chose que d'ouvrir une antenne sur le Plateau, et de rechercher à en ouvrir une autre sur le quartier Seine. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour votre intervention. Cette fois-ci, c'est peut-être un petit mieux coordonné, mais aussi les textes sont plus simples. On a aussi, depuis l'ouverture de la première Maison de Santé, été classé dans les zones prioritaires, alors qu'on ne l'était pas à l'époque, ce qui fait que c'est quand même beaucoup plus facile en termes juridiques. Mais entre l'urgence d'assurer le minimum de soins pour les habitants de Juvisy, et les risques juridiques à prendre, Robin Reda les a pris. Je les aurais pris aussi, parce qu'il y a des priorités à donner, et la santé des habitants de Juvisy me semble primordiale par rapport au strict respect de la réglementation. Je suis heureux que le législateur, ou en tous cas, ceux qui sont aux manettes du Gouvernement, aient pris des décisions qui font que maintenant, la précarité et la désertification médicales soit reconnues sur notre territoire et que, de ce fait, nous soyons beaucoup plus en possibilité de mettre en place ces maisons de santé. Je crois que votre position montre que la santé est primordiale pour tous, elle va bien au-delà des divergences que l'on peut avoir, les uns et les autres, sur le plan politique. Je me réjouis aussi que, sur le plan de la défense de l'hôpital, même si ce n’est pas l’objet de la présente délibération, il y ait une volonté unanime de tous les Juvisiens, pour défendre cet hôpital, et pour défendre la santé des Juvisiens, la proximité et leur sécurité, et qu'on soit tous ensemble pour le porter. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je voudrais faire écho à cette remarque. Je crois que l'intervention de Monsieur le Député a été saluée par un certain nombre de Juvisiens, je l'ai fait moi-même publiquement. Je pense qu’elle était utile. Et je ne sais pas de quelle manière, parce que si on est à nouveau dans une logique « gilets jaunes », on va dire que c’est comme d'habitude, qu'il n'y a que des râleurs, mais je pense qu'il faudra, je l'espère avec le consensus de l’ensemble des Conseils Municipaux des communes du Nord-Essonne, et peut-être des habitants, peut-être engager une opération. On a beau nous dire que la messe est dite, que ça ne sert à rien de combattre. Je le dis d'autant plus que vous connaissez les soutiens politiques, qu’on va encore une fois être victimes d’une énorme erreur, que certains regretteront dans quelques années, ce qui avait été le cas à l'époque, de la fermeture des services de la maternité et de la chirurgie, dans des conditions et je le redis, parce que parfois on a du mal à se souvenir de l'histoire. La fermeture, à l'époque, je ne sais pas aujourd'hui, a été demandée par les médecins de l'hôpital. Ce sont les médecins qui ont souhaité cette situation, qui ont d’ailleurs tous voté pour des motifs qui étaient des motifs de sécurité médicale. Je ne sais pas s'ils étaient avérés ou pas tellement j'ai le sentiment qu'on a été un tout petit peu roulé dans la farine. Les deux éléments qui me paraissent importants, ils ont été repris d'ailleurs, par tel ou tel, c'est quelle est la situation réelle financière du Sud-Francilien, du projet de Saclay ? Et éventuellement, quelle est la situation financière des hôpitaux comme celui de Juvisy ? Parce qu'on dit à tort ou à raison, que cet hôpital est vétuste et demanderait probablement des travaux importants. C'est évident. Mais je voudrais savoir si ces travaux importants, rapportés à ce que va coûter l'Hôpital du plateau de Saclay, en centaines de millions d'euros, sont réellement totalement hors de proportions. Je pense que dans ce domaine-là, le pire serait de ne pas continuer à agir, à la fois sur le plan médical, mais également parce que c'est quand même un signe de cette forme de mépris de communes telles que Juvisy, qui est une commune de banlieue qui bien sûr ne sera pas le premier pôle de recherche ‘’transcontinental”. Nous ne serons sans doute jamais un lieu où il y aura des CHU qui feront plaisir à des grands chefs de service. Mais ça n'empêche que c'est une ville, c’est un secteur, qui fait la preuve qu'il sait exister, et si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, et si les élus de la majorité le souhaitent, j'aimerais m'associer à n'importe quelle démarche pour dire que nous ne renonçons pas à, à la fois obtenir des explications, et à, au minimum, avoir le sentiment que la décision sera prise en connaissance de cause, et pas par rapport à un certain nombre de lobbies, dont le lobby médical d’ailleurs, qui à mon avis, emporte tout sur son passage. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je vous remercie de votre intervention qui montre donc encore une fois, sans préjuger du vote, qu'on a l'unanimité autour de cette table pour défendre la santé sur notre Commune. Je rappelle que la délibération est sur la Maison de Santé, et j'ai bien noté que sur l'hôpital, nous étions tous mobilisés, On a vu d’ailleurs que nous étions prêts, le Député et moi-même, à défiler sous des bannières qui n'étaient pas habituelles pour nous, et bien entendu, je pense qu’on sera tous ensemble pour défendre cette hôpital les uns comme les autres, parce qu'encore une fois, la santé est primordiale pour les habitants, et cela va bien au-delà des divergences que l'on peut avoir les uns avec les autres. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la conclusion d'avenant n° 1 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 au bail professionnel à intervenir à compter du le janvier 2019, ci-annexé, et tout document afférent, avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge. 6DIT que les locaux donnés à bail sont situés à Juvisy-sur-Orge, 9 rue Albert Sarraut.
PRECISE que le montant du loyer annuel est fixé à 14 239.62 € hors charges, révisable annuellement sur la
base de l'Indice National du Coût de la Construction publié par l'INSEE du même trimestre que celui de la
prise d’effet du baïl initial.
DIT que la recette sera inscrite au budget.
2) Prêt exceptionnel à l'association « Conférence Médicale - Soigner à Juvisy-sur-Orge »
Monsieur Nasse indique que dans la perspective de l'ouverture début 2019 de trois nouveaux cabinets de médecins
généralistes, sur le site MSP Sarraut en complément du site MSP du centre-ville, la commune poursuit son soutien
à l'association « Conférence Médicale, Soigner à Juvisy-sur-Orge ».
L'association a informé la Ville que trois médecins se sont montrés intéressés par le projet pour intégrer la MSP dès
le premier trimestre.
Afin de permettre l'installation rapide de ces trois nouveaux praticiens, sans attendre l'obtention des subventions
qui seront sollicitées concomitamment par l'association auprès des autres collectivités et/ou organismes
compétents, l'association demande à la ville une aide financière d'un montant de 17 087.28 €, pour l'achat de
mobilier et matériels.
Intervention de Monsieur Salvi : « Il y a un petit débat qui s'est engagé sur l'hôpital. Je voudrais rappeler quand
même qu'ici nous avons tous voté, hormis un ou deux dont j'ai fait partie, la fusion de l'hôpital, conditionnée à la
suppression des trois hôpitaux existants, et qu'il aurait peut-être déjà fallu à ce moment-là réfléchir à la question. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je fais partie de ceux qui ont voté une démarche de regroupement
administratif des trois hôpitaux, et si c'était à refaire je le ferai. Parce que je pense que maintenir des charges
administratives pour des hôpitaux avec peu d'activités, que ce soit Orsay, Longjumeau ou Juvisy, déjà à l'époque,
était incohérent. Et qu’un moyen, justement, d'expliquer que cet hôpital est important, est de ne pas surcharger de
dépenses qui peuvent être éventuellement regroupées. Le fait de regrouper les charges administratives étaient une
excellente décision. Ça n'allait pas du tout et je crois que ça a été exprimé. Nous, nous l'avons exprimé et je crois
que nous n'avons pas été les seuls, une décision vers la fermeture, selon moi bien au contraire. »
Réponse de Monsieur Reda : « Je rappelle très rapidement que dans la droite ligne de ce que vient de dire Etienne
Chaufour, qui est tout à fait exact, l'objectif s'est fait un peu sous la pression aussi des fonds de résorption de
l'emprunt toxique de l'hôpital. Nous avons été l'hôpital qui a touché le plus en France de fonds de résorption de
T'Etat, 19 millions d'euros pour résorber l'emprunt toxique de l'hôpital de Juvisy par la SFIL, société de financement
local. Et ce versement était conditionné à la fusion administrative des hôpitaux. À ce moment-là il n’était pas du
tout arbitré la création d’un nouvel hôpital ou pas. C'était la position du Directeur de l'hôpital, j'en conviens, et ça
l'a toujours été. En revanche ça n’était pas la mienne, et il est tout à fait possible de maintenir plusieurs sites
hospitaliers dans un même ensemble hospitalier, c'est ce qui se fait dans d’autres départements. Et
malheureusement, la suite a plutôt donné raison au projet du Directeur de l'hôpital mais en tout état de cause, la
fusion administrative était une bonne décision et je le redis. »
Intervention de Madame Benaili : « On ne va pas refaire le débat a posteriori. Seulement à l’époque, nous étions
sûrs d'une chose, en refusant la fusion, c’est que c'était le premier pas vers la fermeture de l'hôpital de Juvisy.
L'hôpital de Juvisy, cela fait dix ans qu’il est menacé, à partir du moment où ils ont fermé le service de chirurgie et
de maternité. Même si Monsieur Chaufour, comme promesse électorale en 2014, à ses vœux, a annoncé la
réouverture de la maternité (je me souviens de ce mensonge), on allait tout droit vers la fermeture de l'hôpital de
Juvisy. Il y avait d'autres moyens de réclamer l'abandon de l'emprunt toxique, plutôt que de signer un
regroupement qui nous menait tout droit vers cette situation-là. Donc ne faisons pas comme si nous sortions de
l'œuf, quand on votait le regroupement, on votait derrière pour la fermeture de l'hôpital de Juvisy. Il faut dire les
choses simplement, et nous sommes bien contents que vous nous ayez rejoints dans la bataille pour le maintien de
l'hôpital de Juvisy. Et donc je vous invite, samedi matin, à participer à la manifestation, à l'appel des collectifs
nationaux, pour la défense de l'hôpital et des maternités, qui aura lieu devant l'hôpital pour continuer dans cette
voie. Monsieur Chaufour aussi, c'est une manifestation contre votre Gouvernement. Donc j'espère que vous en
serez également de ce point de vue-là. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'ai un grand privilège, c’est mon Gouvernement, ce qui est une joie. Je ne
savais pas encore que j'en étais membre, je ne sais pas si ça serait une bonne ou une mauvaise nouvelle, mais en
tout état de cause, et quelles que soient les majorités gouvernementales que je soutiens, et ça m'est arrivé
notamment sur l'hôpital, en d’autres temps, je n'ai jamais renoncé à ce type de combat, et je l'ai mené également à
l'égard du Gouvernement de François Hollande, Et vous pouvez le dire, Madame Benaili, j'ai soutenu à une époque
le Gouvernement de François Hollande. Lorsque vous me traitez de menteur, peut-être, c'est possible, mais pour
7ce qui me concerne, et je le redis avec force, je pense qu'une maternité de la taille de celle de Juvisy au moment de sa fermeture, c’est-à-dire une maternité qui n'avait pas de raisons de ne pas être rentable, au regard des chiffres nationaux, cette maternité a toute vocation à rouvrir sur un site comme Juvisy qui est très accessible, qui avait la taille critique par rapport aux remarques qui étaient faites. Donc je persiste à penser que cette maternité a une grande utilité et à défendre cette idée-là. Je ne suis pas uniquement naïf, je lis également des études, je lis des chiffres, et je pense qu'il ne faut pas se réserver un combat d’arrière-garde. Je crois que la maternité, qui est par nature un service de proximité, a vocation à revenir sur Juvisy, je ne sais pas quand, je ne sais pas comment, et je ne sais pas si je serai encore en vie, mais je pense que ce combat est juste. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour terminer sur le sujet, moi je suis Républicain, donc le Gouvernement d'Edouard Philippe est mon Gouvernement, c'est notre Gouvernement, même si pour être très clair, je ne le soutiens pas. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'accorder une aide financière d’un montant de 17 087,28 € sous la forme d’un prêt sans intérêts, remboursable à hauteur des subventions qui seront perçues par l’association, étant entendu que le solde du prêt sera transformé en subvention.
AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt figurant en annexe de la présente délibération.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
3) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2018 - Décision Modificative n° 3
Monsieur Saint-Pierre précise que la décision modificative n°3 doit prendre en compte les ajustements budgétaires suivants, conformément au tableau ci-dessous :
En section de fonctionnement : 159 469€
Dépenses
Chapitre 014 : Atténuation de produits : - 29 800 €
Ajustement du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) au montantnotifié (droit commun).
Chapitre 012 : Charges de personnel : - 250 000 €
Le coût de certaines embauches ne pèsera en année pleine que sur l'exercice 2019. Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions : 6 720 €
Ajustement des provisions pour dépréciations de créances et provisions pour risques (contentieux RH et Marchés).
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 432 549 €
Recettes
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 200 204 €
Suite aux multiples réclamations de la collectivité, l'Etat a remboursé les sommes dues au titre des emplois d'avenir, pour la période 2014-2018.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : -80 816€
Ajustement des recettes de loyers (Ducastel), l'EPT n'acquittant plus que les charges. Chapitre 77 : Recettes exceptionnelles : 40 081€
Régularisation des rattachements 2017, remboursement des recettes d'animations 2017 du marché forain par le titulaire de l’ancienne DSP, mandats annulés sur exercice antérieur.
En section d'investissement : -108 273 €
Dépenses
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : -125 373 €
Ajustement des crédits prévisionnels d'investissements (aléas) et report de la construction du city stade suite aux retards de l'instruction du dossier par les services de la Préfecture.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 17 100€
Prêt à la conférence médicale pour l'achat de matériels et mobiliers en vue de l'ouverture de la maison de Santé - site Sarraut, en janvier 2019.
Recettes
Chapitre 13 : Subventions d'investissement: -1 040 822 €
° Annulation de la subvention attendue pour le city stade (opération en attente de la validation de la préfecture). :- 43 000 €+ Report de la subvention du Département (contrat de territoire) sur 2019, la finalisation du dossier de
subvention ayant nécessité l'envoi de documents complémentaires et le département ne disposant pas d'une
commission d'attribution avant janvier 2019 : -1 060 400€
+ Inscription de la recette obtenue de l'Etat (rectorat) pour le plan numérique (tablettes écoles) : +4 800 €
+ Subvention du Département pour la mise en accessibilité des bâtiments scolaires : +57 778 €
Chapitre 024 : Produits des cessions d'’immobilisations : -1 500 000 €
L'encaissement du produit de la cession de la pointe Wurtz ne s'effectuera qu’en 2019, l'acheteur ayant besoin
d’un délai complémentaire pour produire des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées: 2 000 000 €
Inscription des crédits nécessaires pour la souscription d’un emprunt.
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 432 549 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver la Décision Modificative n°3 selon le détail suivant :
DM3
Budget ville - section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT [CHAPITRE/NATURE)DEPENSES RECETTES
ajustement du FPIC au montant notifié 014 739223 -29 800,00 €]
ajustement charges de personnel 012 64111 -50 000,00 €!
ajustement charges de personnel 12 64118 -150 000,00 €|
ajustement charges de personnel (012 6451 -25 000,00 €
lajustement charges de personnel 12 6453 -25 000,00 € lajustement provision créances douteuses 68 6817 3 750,00 € [ajustement provision pour risques 68 6815 2 970,00 €! remboursement emplois d'avenir 2014-2018 4 (74712 200 204,00 € ajustement recettes location Ducastel 75 (752 -80 816,00 €| régularisation rattachements 2017 77 7718 12 844,00€ remboursement animations DSPmarché forain 77 7788 20 43,00€ mandats annulés sur exercice antérieur 77 773 6994,00€| virement à la section d'investissement (023 023 432 549,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 159 469,00 €] 159 469,00 €
Budget ville - section d'investissement
INVESTISSEMENT CHAPITRE|NATURE|DEPENSES RECETTES
[ajustement aléas investissement bât communaux 21 21318 -15 373,00 €
city stade reporté 2019 21 21318 -110 000,00 €
prêt équipement Maison de santé Sarraut 7 274 17 100,00 € subvention Département ADAP scolaire 13 1323 57 778,00 €) subvention plan numérique rectorat 13 FE 4 800,00 € subvention city stade reporté 2019 13 1328 -43 000,00 € {subvention contrat de territoire 13 1323 -1 060 400,00 €] cessions Wurtz reportée en 2019 024 024 -1 500 000,00 €] emprunt 16 1641 2 000 000,00 €|
virement de la section fonctionnement 021 (021 432 549,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT -108 273,00 € -108 273,00 €,
{TOTAL DM3 I ] [__511%,00€] 51 196,00 €]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 CONTRE : P. SALVI,J. GUERRAND,
M. BENAILI),
APPROUVE la Décision Modificative n° 3.
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
4) Constitution de provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation de créancesMonsieur Saint-Pierre indique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 2006, a modifié le régime des provisions. La refonte de ce système repose sur une approche plus réaliste du risque et met en place un régime encadré, basé sur des risques réels.
En cas de litige, dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la Collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant maximal estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régulariser le montant définitif. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement L'article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l'assemblée délibérante. En l'absence de délibération spécifique, les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement). Les crédits sont inscrits au chapitre 68 du budget primitif de l'exercice 2018 et ajustés par décision modificative.
Intervention de Monsieur Salvi : « J'en profite pour poser une question qui a une relation avec les décisions que vous avez prises Monsieur le Maire, et qui concernent en fait les missions données à des avocats. Est-ce que ça a un rapport avec le budget « litiges ressources humaines » ou est-ce que ce sont pour des affaires différentes, qui concernent la Ville pour d'autres raisons ? Je vois qu'il y a plusieurs avocats qui ont été missionnés, pour un certain nombre de dossiers je suppose, et je voulais savoir de quoi il s'agissait. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La plupart des dossiers, et d’ailleurs je le déplore parce qu’on a de plus en plus de judiciarisation de ce type de problème, ce sont des contentieux « ressources humaines », qui ne sont pas forcément fondés d’ailleurs, mais sur lesquels nous sommes obligés de répondre. Donc ça nous coûte quand même des frais de contentieux, des provisions qui je l'espère, ne seront pas utilisées parce qu'en général, jepense que nous sommes de bonne foi dans la gestion des ressources humaines. Mais par précaution, la Chambre Régionale des Comptes demande, et les textes nous l'imposent, de faire des provisions à hauteur du risque pratiquementmaximal que pourraient entraîner ces contentieux. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la constitution de provisions telle que présentée ci-dessous :
Date de Montant des
Montant de la constitution rovisions Montant total |Montant
Provisions semi- budgetaires provision de Le desprovisions| des Solde ’ : dela constituées au . l'exercice constituées | reprises
provision | 01/01/2018
Provisions pour risques et charges
litiges ressources humaines 127 970,00| 29/11/18] 0,00) 127 970,00] 0,00! 127 970,00]
litiges marchés 5 000,00! 29/11/18 0,00] 5 000,00| 0,00| 5 000,00]
Provisions pour dépréciations
créances 7250,00| 29/11/18] 5 250,00] 12 500,00! 0,00 __ 12 500,00]
[TOTAL 140 220,00| 5 250,00] 145 470,00| 145 470,00|
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
5) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement — exercice 2019 Monsieur Saint-Pierre rappelle que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut jusqu’à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre les crédits ouverts en 2018 et la limite des crédits disponibles pour le mandatement en investissement, en amont du vote du budget primitif 2019.6
BP 2018 Total crédits
Chapitre Intitulé (hors RAR | DM DM2 DM3 | Invest. votés 2017)
2018 20 | Immobilisations incorporelles | _ 422700€ 422 700€
Subventions d'équipements 2 |Ÿ équipem
30750€ 30750€
21 | Immobilisations corporelles 50122277€| 40648€| 113472€| 125373€| 54/094€
23 | Immobilisations en cours 3783 000€ 810 000€ 4598 000€
10517424 €
235%] I 2629 356€
Intervention de Monsieur Salvi : « Je voulais savoir si les investissements qui sont relatifs aux travaux dont la
maîtrise d'ouvrage est l'EPT, sont intégrés dans ces provisions. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ceux qui sont sous maîtrise d'ouvrage EPT sont dans le budget de l'EPT. Ils
sont financés par l'EPT. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Nous, on finance l'EPT pour faire ces travaux ou c'est l'EPT qui fait ces travaux
avec un financement propre, qui est en fait celui du contribuable juvisien. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Tout à fait. Vous verrez dans une prochaine délibération que nous allons parler
de la CLECT, même si ça n'a pas forcément de rapport avec l'EPT mais c'est le même type de mécanisme, il y a des
évaluations de charges transférées, il y a des possibilités d'attribution de compensation. Et ce sont tous ces
mécanismes qui font transiter de l'argent d’une commune vers l'intercommunalité ou réciproquement. Etje partage
aussi votre remarque sur la difficile lisibilité de tous ces dispositifs. Mais c'est la volonté du législateur et j'espère
que tout cela aboutira à ce qui devrait être l'objectif de l'intercommunalité, c’est-à-dire la mutualisation des
dépenses et des baisses des déficits publics par rapport à toutes ces dépenses.»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, comme suit :
ouverture crédits
BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 50 000 €
204 __| Subventions d'équipements versées 13410€
21 Immobilisations corporelles 2415 946 €
23 Immobilisations en cours 150 000 €
2629356 € |
Avances de subventions aux associations - Année 2019
Monsieur Saint-Pierre rappelle que les associations suivantes sont susceptibles, sur la base des attributions
précédentes, de percevoir dès le début de l’année 2019 des avances de subventions, et ce dans l'attente de la fixation
de la nouvelle subvention qui sera votée dans le cadre du Budget Primitif 2019.
proposition
Chapitre | Nature rayepitt Avances de
subventions 2019
Association culture jeunesse 65) 6574] 110 000,00 € 33 000 €|
CCAS 65| 657362] 104 101,29 € 34500 €
Alerte Juvisy Basket 65 6574] 60 000,00 € 13 500 €
Club des nageurs 65 6574] 14 100,00 € 4700 €
Association Juvisy Tillabéri 65) 6574] 14 300,00 € 5000€
Juvisy académie de football de l'Essonne 65] 6574] 10 000,00 € 2700€|
L'ensemble chorale des Portes de l'Essonne 65 6574] 6000,00 € 2000 €|
Association Amicale du Personnel et des retraités 65] 6574] 4000,00 € 1330€
Intervention de Monsieur le Maire : « Je profite de la présence des membres des associations dans l'assistance,
pour remercier les associations de participer à l’animation et la vie de notre cité. »Intervention de Monsieur Salvi : « Je n'ai pas vu dans cette liste l'association du football féminin. Je ne sais pas si elle continue d’être subventionnée par la Ville. Et je tiens quand même à noter que, aujourd’hui, le Football Club Féminin de Juvisy n'existe plus, puisque c'est Paris Football Club. Quand on entendait parler de Juvisy un petit peu à la télé, pour parler du football féminin, c'est terminé, puisque maintenant c'est Paris Football Club. Ce que j'avais dit l'autre fois, quand on a voté la délibération fusion entre les deux clubs, s'est avéré vrai : Juvisy, en termes de football féminin, a disparu. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour répondre à votre question, nous n'avons pas eu de demande pour l'instant de cette association, qui joue encore en Essonne. Sijamais elle le faisait, ça serait proposé au vote de notre assemblée. Dans la mesure où elle ne l'a pas fait pour l'instant, il est difficile de lui accorder une avance. Donc on débattra s’il y a une demande de cette association, d'une possibilité de subvention, dans le cadre du budget 2019 que nous serons amenés à voter dans le premier trimestre 2019. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Si la Ville de Juvisy accorde une subvention, il serait intéressant d'exiger que la dénomination du club qui correspond à la fusion, cite Juvisy. Ça me paraît une évidence. »
Réponse de Monsieur le Maire : « En termes de fusion, je suis plus attaché à l'hôpital de Juvisy qu’au Football Club de Juvisy. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’avances de subventions aux associations ainsi qu'il suit :
oAssociation Culture Jeunesse (33 000 €, 30% conformément à la convention)
CCAS (34 500 €)
Alerte Juvisy basket (13 500 €)
Le Club des Nageurs (4 700 €)
Association Juvisy Tillabéri (5 000 €)
Juvisy Académie de Football de l'Essonne (2 700 €)
Ensemble chorale des portes de l'Essonne (2 000 €)
Amicale du personnel (1 330 €)
ForRer
?
DIT que le montant de la subvention pour 2019 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2019 au chapitre 65.
Approbation du rapport du 3 octobre 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres Monsieur Saint-Pierre informe que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres réunie le 3 octobre 2018 sans obligation de quorum après l'absence de quorum constatée lors de la réunion du 27 septembre 2018, a approuvé le rapport 2018 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris au titre des compétences Aménagement de l'espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l'air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d'énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil Métropolitain du 8 décembre 2017.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, le Président de la CLECT, Monsieur Denis BADRE, Conseiller métropolitain délégué au Budget, a transmis à la Commune le rapport d'évaluation pour 2018 le 8 octobre 2018, pour adoption par le Conseil Municipal.
Pour rappel, ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat.
Pour Juvisy-sur-Orge, des charges sont transférées pour un montant de 125 412 €, dont : ° 1885 € au titre de la compétence lutte contre les nuisances sonores,
e 200€ au titre de la compétence valorisation du patrimoine naturel et paysager, + 123 282 € au titre de la compétence GEMAPI,
+ 45€ au titre des charges indirectes liées à l'exercice de ces compétences.
S'agissant de compétences exercées jusqu’en 2017 par l'EPT12, il appartiendra à la commission d'évaluation des charges territoriales de se réunir pour acter les transferts et modifier à due concurrence le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) afin d'assurer la neutralité financière des opérations de transfert.L'attribution de compensations et le FCCT seront corrigées en conséquence à compter de 2019, la régularisation
relative à l’année 2018 y compris.
Intervention de Monsieur le Maire : « Comme vous l'avez noté, toute cette construction intercommunale va dans
le sens de la simplification administration et financière. »
Intervention de Monsieur Salvi : « C’est pour ça que je voterai contre puisque je me suis opposé à la réorganisation
territoriale votée et demandée par le Gouvernement précédent. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 CONTRE: P. SALVI, J. GUERRAND,
M. BENAILI),
APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
métropolitaine du 3 octobre 2018, tel que joint en annexe, au titre des compétences Aménagement de l’espace
métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances
sonores, Lutte contre la pollution de l'air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d'énergie,
Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.
8) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société VALOPHIS
HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, sise 9, route de Choisy CS 50079 94048
CRETEIL cedex concernant le réaménagement de neuf lignes de Prêts, pour un montant total de 4 340 956,85 €,
contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des opérations de constructions et
réhabilitations rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe Les Peupliers - 24 logements), Zac Champagne
{117 logements), rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-Charles - 24 logements) à Juvisy-sur-Orge.
Monsieur Saint-Pierre indique que la réforme gouvernementale du secteur du logement social (loi Elan) se traduit
par une nette diminution de l’autofinancement des organismes HLM.
Dans ce cadre, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a sollicité le
réaménagement de neuf lignes de Prêts d’un montant total de 4 340 956,85 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La Ville est appelée à délibérer pour renouveler les garanties d'emprunts accordées par les délibérations initiales
dans le cadre des opérations de constructions et réhabilitations suivantes :
- rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe Les Peupliers) - 24 logements (1987 et 2010),
- Zac Champagne - 117 logements (1987, 1990 et 1992),
- rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-Charles) - 24 logements (1989, 1991 et 2010).
Les caractéristiques et modalités financières des lignes de prêts réaménagées sont définies dans l'avenant de
réaménagement de la CDC annexé à la présente délibération, et sont résumées ci-dessous :
ñ Taux d'intérêt actuariel annuel Durée résiduelle (en années) en ss de la Capital restant
en % (LA = Livret A)
ligne de dû
prêt avant après avant après
réaménagement | réaménagement | réaménagement |réaménagement
0260666 246 381,10 € 7 17 LA+0,520 LA+0,520
0260818 241711,73€ 7 17 LA+0,520 LA+0,520
0260827 539 520,69 € 7 17 LA+0,520 LA+0,520
0266863 617 869,46 € 8 18 LA+0,520 LA+#0,520
0266977 1.046 929,66 € 8 18 LA+0,520 LA+0,520
1172198 219 126,18 € 13 23 LA+0,600 LA+0,600
1172202 232 209,77 € 13 23 LA+0,600 LA+0,600
1185943 570 568,50 € 10 20 LA+1,200 LA+1,000
1186365 626 639,76 € 12 22 LA+1,200 LA+#1,000
TOTAL] 4340 956,85 €
Les modifications suivantes concernent l’ensemble des lignes de prêts :- Le profil d'amortissement passe « d’un amortissement prioritaire (ICO standard) » à un « amortissement déduit (intérêts différés) »,
- Les taux de « progressivité d'échéance appliqué » et de « progressivité d'amortissement » passent à 0%, - Les conditions de remboursement anticipé initialement fixées «sans indemnités » sont à présent indexées à «l'IA SWAP (J-40) »,
- Le différé d'amortissement est à présent supprimé,
-_ L'actualisation du taux d'intérêt est indexée au taux du Livret À à la date de valeur du réaménagement fixée le 01/04/2018. A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/03/18 est de 0,75%.
Le présent réaménagement prolonge d'une durée de dix ans les droits de réservation de logements locatifs alloués initialement à la Ville en contrepartie des garanties d'emprunts consenties dans le cadre des opérations de constructions et rénovations suivantes :
- rue Carnot - place du Maréchal Leclerc « Groupe Les Peupliers » (5 logements réservés à la Ville jusqu'au 01/09/2044),
- rue Victor Hugo - rue Paul Marais « Groupe Saint-Charles » (5 logements réservés à la Ville jusqu'au 01/09/2047),
- Zac Champagne (24 logements réservés à la Ville jusqu'au 01/06/2039).
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je regardais les dates, parce qu’il y en a quelques-unes, ce sont des opérations très anciennes. Je pense qu'il y a une confusion entre ce qu’on appelle les Peupliers ici et ce qui est à l'angle de Carnot, à mon avis ce ne sont pas les mêmes. Car il y a des opérations qui seraient jusqu'en 2039. J'ai du mal à comprendre, parce que l'extinction de la dette, c'était un emprunt de 20 ans ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour avoir dans une autre vie, géré ce type d'emprunt, parfois c'était 50 ans. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ça serait un emprunt de 50 ans, souscrit à l'époque. De toute façon je partage ce qu'a dit Monsieur Saint-Pierre, c'est une renégociation avec la Caisse des Dépôts, ce qui est pour les bailleurs sociaux, obligatoire et confortable, mais sur les durées, c'est surprenant. Après, il n'y a pas de problème de fond. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Un conventionnement sur cette durée permet d'éviter le déconventionnement et donc une perte de logements sociaux, c’est tout ce que je peux vous dire de plus aujourd'hui. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCORDE le renouvellement de sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de Prêts réaménagée, initialement contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées » de l'avenant de réaménagement n°77920 constitué de neuf lignes de Prêts d’un montant total de 4 340 956,85€ (quatre millions trois cent quarante mille neuf cent cinquante-six euros quatre-vingt-cinq centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ». Les lignes de Prêts sont réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A. Le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de Prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/03/18 est de 0,75%.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de Prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne de Prêt réaménagée à hauteur de 100 %, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des Prêts réaménagés, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
14S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de
besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
9) Avenants aux conventions de garantie d'emprunts initiales pour prolonger de dix ans les droits de réservation
de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-
sur-Orge à la société VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, sise 9,
route de Choisy CS 50079 94048 CRETEIL cedex, consécutifs au réaménagement de neuf lignes de Prêts, d'un
montant total de 4 340 956,85 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation
des opérations de constructions et réhabilitations rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe Les Peupliers
-24 logements), Zac Champagne (117 logements), rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-Charles - 24
logements) à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les avenants visant à prolonger d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements
locatifs alloués à la Ville dans le cadre des conventions de garantie d'emprunts initiales passées entre la
société VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et la Ville portant
attribution à cette dernière des droits de réservation sur :
- 20 % des logements de l'opération de construction rue Carnot - place du Maréchal Leclerc (Groupe
Les Peupliers), soit 5 logements jusqu’au 01/09/2044,
- 20 % des logements de l'opération de construction rue Victor Hugo - rue Paul Marais (Groupe Saint-
Charles), soit 5 logements jusqu'au 01/09/2047,
- 20 % des logements des opérations de constructions Zac Champagne, soit 24 logements jusqu'au
01/06/2039.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l’Action Publique
10) Convention de location d'un immeuble sis 72 rue Jean Argeliès à Juvisy-sur-Orge entre la Commune de Juvisy-
sur-Orge et l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 1979, la Ville a consenti
la location du bâtiment sis 72 rue Argeliès à Juvisy-sur-Orge, dont elle est propriétaire, au Centre Hospitalier
Barthélémy Durand (aujourd’hui Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand), pour l'installation et le
fonctionnement d’un centre de soins psychiatriques.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2006, une nouvelle convention de location a été
signée, avec effet au 1e janvier 2007, et arrivant à échéance au 31 décembre 2018.
Aujourd’hui, l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand gère désormais dans ces locaux un centre médico-
psychologique.
Compte-tenu de l'intérêt pour la population de pouvoir continuer à bénéficier de l'offre de soins proposée, la Ville
souhaite poursuivre cette location.
Aussi, par courrier en date du 25 octobre 2018, un nouveau projet de convention a été proposé à l'EPS Barthélémy
Durand, qui en a approuvé les termes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de location d'un immeuble sis 72 rue Jean Argeliès à Juvisy-sur-Orge entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand, pour une durée de 6
ans à compter du 1 janvier 2019, renouvelable par reconduction tacite par période de 6 ans.
PRECISE que le loyer est fixé à 6 949 euros par trimestre, et sera révisable chaque année au 1er janvier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants y afférents.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
11) Modification n° 4 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des recrutements, des mobilités, et des déroulements de carrière, il
convient, en fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu,
de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
+1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet - recrutement d'un emploi de chargé d'étude pour
la préfiguration d’un centre social
15Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau II en carrières sociales, animation sociale, développement local et/ou ingénierie sociale) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet - recrutement d'un(e) collaborateur (-trice) du DGS
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau IV ou Ill) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un reprographe - appariteur
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de reprographe-appariteur. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en reprographie, impression) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un chef de cuisine
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 8-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de chef de cuisine. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en cuisine) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un équipier de cuisine
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi d’équipier de cuisine. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en cuisine, restauration) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un agent d'entretien polyvalent au sein d'un multi-accueil
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints 16techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que
le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du
cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi d'agent d'entretien polyvalent. La nature des fonctions, la spécificité
du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène et entretien de
locaux ) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet - recrutement d’un
directeur(-trice) adjoint du multi-accueil collectif et familial
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
Educateurs de Jeunes Enfants de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2
ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la
grille indiciaire des Educateurs de Jeunes Enfants territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte
tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la
spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes
Enfants) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet et 1 poste permanent d’adjoint technique
territorial à temps non complet (18h) - recrutement de deux agents d'office et d'entretien
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article 3-
2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille
indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des
fonctions, la spécificité des postes d'agent d'office et d'entretien nécessitent un profil adapté en termes de
diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène, restauration) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1
an.
1 poste permanent d’adjoint administratif à temps complet - recrutement d’un agent d'accueil
Il convient de transformer :
1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (5,75h) en 1 poste d’adjoint d’animation à temps
non complet (6,75h) - Recrutement animateur CLAS
1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (7h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps
non complet (7,5h) - Recrutement animateur CLAS
1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (8,5h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps
non complet (9,25h) - Recrutement animateur CLAS
1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (4h) en 1 poste d’adjoint d'animation à temps
non complet (4,5h) - Recrutement animateur CLAS
Ces postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe pour occuper des fonctions d'animation
du CLAS seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des
adjoints d'animation de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée de 1 an renouvelable expressément 1 fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve
que le recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
adjoints d'animation territoriaux, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'accompagnant à la scolarité nécessitent un profil
adapté en termes de diplôme en matière d'animation (BAFA, BAFD, etc.), et/ou la connaissance du domaine
de l’animation et de l'éducation et/ou une formation de l’enseignement supérieur.
Il convient de supprimer les postes suivants :
3 postes permanents d’attaché à temps complet
1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
1 poste permanent d'adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet
11 postes permanents d’adjoints administratifs à temps complet
1 poste permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet2 postes permanents d’agent de maîtrise à temps complet
2 postes permanents d’adjoint technique principal de 1èr° classe à temps complet 3 postes permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures 3 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
Monsieur le Maire : « Au niveau de la Direction Générale des Services, il y a beaucoup de travail comme pour tous les Directeurs Généraux, et c'est d'autant plus compliqué pour ceux qui dirigent les services, qu’ils ont de plus en plus de temps à devoir consacrer à l'intercommunalité, à nos rapports avec l'EPT, avec toute cette phase de négociation, de compréhension aussi de tout ce qu’il s'y passe. Et j'avoue que si on arrive à vous présenter des dossiers à peu près clairs et bien tournés, notamment sur la CLECT et tout ce qui va arriver en matière d'EPT, on le doit notamment à notre Directrice Générale des Services et je l'en remercie, et je crois qu'il est tout à fait nécessaire de recruter quelqu'un pour l'accompagner dans cette lourde tâche. »
Intervention de Madame Fusellier : « Je voulais vous demander, pour ce qui est du centre social, ça n’en est qu'au niveau du souhait de pouvoir en réaliser un et donc d'embaucher quelqu'un pour pouvoir s'occuper de toute la mise en place, le diagnostic, etc. Mais est-ce que vous avez déjà une idée de ce à quoi ça pourrait ressembler, ou les tâches ? Parce que ça peut recouvrir des tas de choses. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Tout à fait. J'ai l'idée parce que dans une autre vie professionnelle j'en ai déjà créé. Le but n'est surtout pas de se dire qu’on va refaire ce qu'ona fait ailleurs. Un centre social, ça peut être une grosse structure centralisée, gérée en régie par des services. Ça peut être quelque chose de plus léger réparti sur toute la ville, et qui peut être aussi géré par une association par exemple. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est partante pour nous suivre sur ce diagnostic et sur cette mission qui va durer probablement près d’un an. Ma volonté c'est qu'à la fin de l'année prochaine, on sache s’il est utile de créer ce centre social ou pas, ou si l'offre actuelle qui peut être faite en matière d'animations culturelles et autres peut être réalisée par des associations ou par les services de la Commune. Je vous rappelle qu’il y a des associations qu'on subventionne de manière importante. Il y a des délégations de service public qu’on a mis en place en matière périscolaire ou en matière de jeunesse. Je veux y voir clair. Je veux surtout que tous les élus autour de cette table, y voient clair. Un diagnostic qui nous permet de voir quelle est l'offre, comment elle se répartit, et s’il y a des propositions à faire. Je crois que ça serait bienvenu qu’on en discute tous ensemble. Et pour que ce diagnostic soit le mieux éclairé, il faut quelqu'un pour mener à bien tout ça. »
Intervention de Madame Benaili : « Je vais me faire la porte-parole de Jonathan Guerrand qui n’a pas pu être là ce soir, parce qu'il a été un temps trésorier de l'Association Culture et Jeunesse (ACJ). Et à l'époque où il a été trésorier, vous leur avez demandé un diagnostic social, il y a trois ans, qu'ils se sont empressés de faire. Et ils ont vraiment fait un gros travail pour vous remettre un dossier conséquent dans lequel ils avaient analysé toutes les pratiques, tout le développement d'activités, et ils avaient terminé la proposition en incluant la création d'un centre social avec l'agrément de la CAF. Depuis, plus de nouvelles. Du coup, est-ce que c'est la poursuite de ce travail-là ? Est-ce que c'est un autre travail en plus de celui-là ? Est-ce qu’on ne peut pas repartir de ce diagnostic en se disant qu'on ne part pas de rien ? Je ne peux pas m'empêcher de penser à un poste que vous avez créé il y a quelques années pour la politique Jeunesse et dont on ne sait toujours pas ce qu'il a donné. Est-ce qu’il y a un projet jeunesse, pas de projet jeunesse ? Est-ce pour refaire la même chose maintenant ? Ou est-ce que c'est un moyen détourné encore de retirer des prérogatives à l'AC] ? Je préfère mettre les pieds dans le plat et poser la question parce que c'est mon dernier Conseil, je n'aurai pas l'occasion de m'exprimer à nouveau sur ce sujet. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je n'ai pas du tout envie de faire les choses par derrière. En matière de politique Jeunesse, il y a eu des journaux municipaux qui y ont été consacrés. Je pense qu'ona fait pas mal de choses dans ce domaine avec le nouveau prestataire, et avec l'agent qui avait été recruté à ce titre, L'idée est la meilleure utilisation possible de l'argent public pour la plus grande efficacité au service de tous les Juvisiens. Le but de ce diagnostic est qu'il soit partagé d’abord, qu'on le travaille ensemble, non seulement avec les élus, mais avec tous les acteurs de terrain, et qu’à l'issue de ce diagnostic, on prenne tous ensemble la décision. Et d’ailleurs, il est probable que la décision prise ne sera peut-être pas le fait de notre mandat mais du mandat suivant. Et en tous cas, même si on prenait une décision au mois de janvier-février 2020, ce qui m'étonnerait fort parce que ça serait quand même particulier, il faut que pour le début du prochain mandat, quelle que soit la Municipalité, elle ait tous les éléments pour justement dire, ‘’on y va, on n'y va pas”. Le gros sujet que j'ai (et on aura peut-être ce débat tout à l'heure parce que j'ai vu que vous aviez posé la question), c'est de savoir, une fois qu'on a défini le besoin, quel est le meilleur mode de gestion en termes de régie, de services publics. Je n'ai aucune religion là-dessus. Si on me dit que des associations peuvent mener à bien des antennes d'un service d’un centre social éclaté, même si ça n'a pas le nom d'un centre social d’ailleurs, ça me va très bien. Si on me prouve qu’au contraire, une organisation plus centralisée avec des satellites, ça peut fonctionner. C'est vraiment le but de cette préfiguration puisque je ne pense pas que ça sera l'actuelle Municipalité qui prendra la décision, qui de toute façon même si elle était prise en fin d'année 2019, pourra être largement revue par ceux qui auront été légitimés par le vote qui interviendra en 2020. »
Intervention de Monsieur Salvi : « En termes d’effectif, est-ce que ces créations et suppressions de postes font évoluer l'équivalent temps plein général pour la Ville de Juvisy ? Est-ce que les représentants du personnel ont été 18consultés ? Et est-ce qu’ils ont voté favorablement ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Toutes les délibérations qui ont trait au personnel, c'est mentionné d'ailleurs dans
la délibération, ont été soumises à l'avis du Comité Technique, qui s'est réuni le 16 novembre 2018. Ça fait partie des
visas de la délibération et je crois pouvoir dire qu’elles ont tous été adoptées à l’unanimité par le Comité Technique.
Pour répondre à votre question sur le nombre de postes au niveau de la Commune, nous sommes toujours aux
alentours de 270/280 en fonction aussi des demandes de temps partiel ou autre. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 2 ABSTENTIONS : J. GUERRAND,
M. BENAILI),
DECIDE,
D’approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet - recrutement d’un emploi de chargé d'étude
pour la préfiguration d’un centre social
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Attachés
Grade : Attaché territorial
Ancien effectif : 9 - Nouvel effectif : 10
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
attachés de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi
n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la spécificité
du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau II en carrières sociales,
animation sociale, développement local et/ou ingénierie sociale) et/ou d'expérience professionnelle d'au
+1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet - recrutement d’un(e)
collaborateur (-trice) du DGS
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteurs
Grade : Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème ou 1èr classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir, La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité
du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau IV ou Il) et/ou
d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet -
recrutement d’un(e) reprographe - appariteur
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de reprographe-appariteur. La
nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme
de niveau V en reprographie, impression) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet -
recrutement d’un(e) chef de cuisine
19Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de chef de cuisine. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en cuisine) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d'un équipier de cuisine
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi d’équipier de cuisine. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en cuisine, restauration) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d'un agent d’entretien polyvalent au sein d’un multi-accueil
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi d'agent d'entretien polyvalent. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène et entretien de locaux) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet - recrutement d’un directeur(-trice) adjoint du multi-accueil collectif et familial
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Educateur de Jeunes Enfants
Grade : Educateur de Jeunes Enfants ou Educateur de Jeunes Enfants Principal Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants de la fonction publique territoriale maïs il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des Educateurs de Jeunes Enfants territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme d’Etat d'Educateur de Jeunes Enfants) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 2 ans.
+ _1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet et 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (18h) - recrutement de deux agents d'office et d'entretien Filière : Technique
20Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi
des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être pourvus sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté
à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité, La nature des fonctions, la spécificité des postes d’agent d'office et d'entretien nécessitent un
profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène, restauration) et / ou d' ience
professionnelle d’au minimum 1 an.
+2 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement de
deux agents d'accueil
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1ère classe
De transformer :
+1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (5,75h) en 1 poste d'adjoint d'animation
à temps non complet (6,75h) - Recrutement animateur CLAS
+ 1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (7h) en 1 poste d’adjoint d'animation à
temps non complet (7,5h) - Recrutement animateur CLAS
+ 1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (8,5h) en 1 poste d’adjoint d'animation à
temps non complet (9,25h) - Recrutement animateur CLAS
+ 1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (4h) en 1 poste d’adjoint d'animation à
temps non complet (4,5h) - Recrutement animateur CLAS
Ces postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe pour occuper des fonctions
d'animation du CLAS seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre
d'emploi des adjoints d'animation de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur
la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des agents contractuels
recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément 1 fois dans la limite d’une
durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n’ait pu aboutir. La rémunération
sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste
d’accompagnant à la scolarité nécessitent un profil adapté en termes de diplôme en matière d'animation
(BAFA, BAFD, etc.), et/ou la connaissance du domaine de l'animation et de l'éducation et/ou une
formation de l'enseignement supérieur.
D’approuver les suppressions suivantes :
+ __3 postes permanents d’attaché à temps complet
Ancien effectif : 10 - Nouvel effectif : 7
+1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Ancien effectif : 5 - Nouvel effectif : 4
+1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Ancien effectif : 13 - Nouvel effectif : 12
+ 11 postes permanents d'adjoints administratifs à temps complet
Ancien effectif : 33 - Nouvel effectif : 22
+ 1 poste permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet
Ancien effectif : 6 - Nouvel effectif : 5
+ _2 postes permanents d'agent de maitrise à temps complet
Ancien effectif : 16 - Nouvel effectif : 14
«2 postes permanents d’adjoint technique principal de 1èr classe à temps complet
Ancien effectif : 11 - Nouvel effectif : 9
+ __3 postes permanents d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Ancien effectif : 18 - Nouvel effectif : 15
+ __1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures
Ancien effectif : 6 - Nouvel effectif : 5
+ 3 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
Ancien effectif : 91 - Nouvel effectif : 88
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
21Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 347 282 270.6
Postes ouverts | Postes pourvus
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
12) Don de jours de repos non pris à un agent
Monsieur le Maire indique que la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade a introduit un nouveau dispositif dans le Code du Travail à l'article L.1225-65-1 qui a permis aux salariés du secteur privé d'offrir des jours de repos à un collègue dont l'enfant de moins de vingt ans à charge souffre d'une maladie, d'un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 a étendu ce dispositif aux agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques et en a précisé les modalités d'application. Ainsi, un agent peut dorénavant renoncer, anonymement et sans contrepartie, à une partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne- temps (CET).
Par ailleurs, la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 a étendu le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Le décret d'application de cette loi a été pris le 9 octobre 2018. Un agent de la collectivité peut ainsi bénéficier d’un congé de proche aidant lorsqu'une des personnes suivantes présente un handicap ou perte d'autonomie d’une particulière gravité : “Son conjoint, ou son concubin, ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, Un ascendant,
Un descendant,
Un enfant dont il assume la charge au sens de l’article L.512-1 du Code de la Sécurité Sociale, Un collatéral jusqu'au 4ème degré,
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4ème degré, de son conjoint, de son concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
»_ Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Nature des jours pouvant faire l'objet d’un don :
“Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), en tout ou partie, “Les congés annuels, à condition d’avoir posé 20 jours de congés dans l'année dans le cas du don à un parent d'enfant gravement malade et 24 jours dans le cas du don à une personne aidante, "Les jours épargnés sur compte épargne.
Les jours non épargnés sur un CET peuvent être cédés jusqu'au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis alors que ceux épargnés sur un CET peuvent être donnés à tout moment. Sont exclus de ce dispositif, les jours de repos compensateur et les jours de congé bonifié.
Procédure :
* L'agent qui souhaite céder ses jours de repos le signifie par écrit à l'autorité territoriale, le don devenant définitif après accord de celle-ci.
* L'agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit à l'autorité territoriale et y joint un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel, établi par le médecin qui suit l'enfant ou la personne concernée. Ce certificat atteste soit la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant, soit la particulière gravité de la perte d'autonomie ou le handicap dont est atteinte la personne à laquelle l'agent vient en aide. = En cas de nécessité, un appel au don pourra être lancé auprès de l'ensemble des agents de la Ville afin de capitaliser un nombre de jours suffisants pour accéder à la demande de l'agent. "L'autorité territoriale dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos.
Le don a un caractère anonyme.
Le congé peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant ou la personne concernée. Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en bénéficie. La collectivité peut procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le bénéficiaire du congé respecte les conditions pour l'octroi de ce dispositif. Si ces vérifications révèlent que les conditions ne sont pas satisfaites, il peut être mis fin à l'octroi de ce congé, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.Droits de l'agent bénéficiaire du don :
“L'agent bénéficiaire d’un don de jours de repos peut être absent plus de 31 jours consécutifs de son service.
“L'agent peut cumuler les jours donnés et ses jours de congés annuels.
“L'agent bénéficiaire de ce don de congé a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
“La durée du congé dont l'agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée à 90 jours par enfant ou par personne
concernée et par année civile.
“Les jours de repos accordés selon ce dispositif ne peuvent pas alimenter le compte épargne-temps de l'agent
“Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don.
“Le reliquat de jours donnés qui n'ont pas été consommés par l'agent bénéficiaire au cours de l’année civile est
restitué à la ville et géré par la Direction des Ressources Humaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ADOPTE le dispositif de dons de jours de repos à un agent parent d'un enfant gravement malade dans le
respect des dispositions du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 ou d’une personne venant en aide à une
personne atteinte d’une perte d'autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, dans le
respect des dispositions du décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018.
13) Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande
Couronne de la Région d'Ile-de-France
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge avait souscrit au contrat de groupe d'assurance du CIG
avec l'assureur SOFCAP/CNP pour une durée de 4 ans. Par délibération du 5 septembre 2017, le Conseil Municipal
avait décidé de participer à la nouvelle mise en concurrence réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion
(CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour l'assurance des risques statutaires de son personnel
titulaire affilié à la CNRACL.
Aux termes de la consultation, le CIG a réceptionné trois candidatures et le marché a été attribué à l'offre
économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : valeur technique de l'offre (60 points),
valeur financière de l'offre (10 points) et coût global estimatif de l'offre (80 points). Au vu de ces critères, après
analyse et sur décision du Conseil d'Administration du CIG, le marché a été attribué à Sofaxis répondant avec
l'assureur CNP Assurances.
À la demande de la Ville, les garanties suivantes ont été tarifées : décès sans franchise d’une part, et accident de
service et maladies professionnelles (ÿ compris les frais médicaux consécutifs) avec 5 jours de franchise d'autre
part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Ville de Juvisy-sur-Orge par le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dans le cadre du
contrat-groupe d'assurance statutaire,
DECIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31
décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :
+ Agents CNRACL
- Décès (sans franchise)
- Accident du Travail (avec une franchise de 5 jours)
Pour un taux de prime de 0,98 % réparti comme suit : 0,15 % pour le risque décès et 0,83 % pour le
risque accident de service et maladies professionnelles (y compris les frais médicaux consécutifs).
PREND ACTE que la contribution financière due par la collectivité au titre de la gestion du contrat groupe
a été fixée par le Conseil d'Administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 à 0,08 % de la masse salariale
des agents assurés pour la tranche comprise entre 101 et 250 agents assurés, avec une participation minimale
de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le
cadre du contrat de groupe.
23PREND ACTE que la Ville de Juvisy-sur-Orge pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
14) Indemnité de Conseil du Receveur Municipal : Exercice 2018
Monsieur le Maire rappelle que l'indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes est versée tous les ans au titre de l'exercice en cours par décision du Conseil Municipal, principe qui a été adopté par délibération pour la durée du mandat.
Le calcul pour déterminer cette indemnité se fait selon un taux dégressif appliqué par tranche sur le montant de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'investissement du budget communal des 3 dernières années.
Pour l’année 2018, l'indemnité représente un montant de 2 834.11 € euros bruts calculé sur la base d'une dépense moyenne annuelle sur les exercices 2015, 2016, 2017 de 25 068 412 euros.
Pour rappel pour l'année 2017, l'indemnité représentait un montant de 2 760.33 euros bruts calculé sur la base d'une dépense moyenne annuelle sur les exercices 2014, 2014 et 2015 de 24 325 663 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l'indemnité brute de Conseil s'élève pour l’année 2018 à 2 834.11 euros, calculée sur la base d’une dépense moyenne annuelle de 25 063 412 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser l’indemnité de Conseil à Monsieur André LOISEL, Receveur Percepteur, soit une indemnité brute de 2 834.11 euros calculée sur la base d’une dépense moyenne annuelle de 25 063 412 euros.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Pôle Urbanisme et Foncier
15) Groupe Scolaire Tomi Ungerer - Acquisition de la phase 2 et solde de la phase 1 Madame Huriez indique que le groupe scolaire Tomi Ungerer de 14 classes est financé par les participations des ZAC Bords de Seine Aval et Amont pour 11 classes et par la Ville de Juvisy-sur-Orge pour 3 classes.
Le groupe scolaire a été réalisé par Essonne Aménagement en 2 phases constructives successives. + Une première phase de 8 classes, propriété de la Ville de Juvisy-sur-Orge selon acte du 27 décembre 2013 moyennant le versement d’un montant de 4626 000 euros HT augmenté de la TVA en vigueur sur un état prévisionnel.
Selon les décomptes généraux définitifs établis par Essonne Aménagement, le coût de la phase 1 est depuis arrêté à 4 657 579.17 euros HT. Cela nécessite de régulariser la situation pour solde de tout compte pour un montant de 31 579.17 euros HT.
La Ville ayant déjà versé 21 359.94 euros HT à Essonne Aménagement, un complément de prix de 16 535.06 euros TTC sera payé le jour de la signature correspondant au solde HT de 10 219,23 euros plus la TVA sur les 31 579.17 euros soit 6 315,83 euros.
+ Une seconde phase de 6 classes, propriété de Essonne Aménagement, à céder à la Ville de Juvisy sur Orge. Selon les décomptes généraux définitifs établis par Essonne Aménagement, le coût de la phase 2 est arrêté à 2275 157.22 euros HT soit 2 730 188.66 euros TTC (TVA de 455 031.44 euros). Le montant HT est financé par les participations des constructeurs de la ZAC Aval perçues par l'EPT puis versées à la Ville de Juvisy-sur-Orge, conformément à la convention de participation de la ZAC Aval.
La Ville de Juvisy-sur-Orge a déjà perçu et reversé 1 565 472.97 euros HT à Essonne Aménagement. Il restera à régler le jour de la signature de l'acte d'acquisition la somme de 709 684.25 euros HT et la TVA calculée sur le coût total de l'opération de la phase 2 soit 1 164 715.69 euros TTC.
La somme de 709 684.25 euros correspond à une recette de participation de constructeur de la ZAC Aval qui reste à recevoir par la Ville de l'EPT. Afin de permettre la signature de l'acte d'acquisition, sans attendre la recette de participation, il est envisagé le versement de l'EPT à la Ville d'un montant équivalent ce qui nécessitera au préalable de passer des avenants au traité de concession et aux conventions de participation.
Intervention de Monsieur Salvi : « Je voterai pour, parce qu'il y a effectivement une urgence à mettre en œuvre les classes, parce qu'on a parfois très mal anticipé quels étaient les impacts des nouvelles constructions sur Juvisy, et l'augmentation de la population ? Par contre, je pense qu'il est bon de rappeler que sur cette ZAC, il y a eu deux phases, et qu'Essonne Aménagement avait contourné la loi sur l'Eau, en découpant la ZAC en deux phases, alors qu'il ne s'agissait que d’un seul et même projet, évitant donc à la ZAC 1 d’être soumise à enquête publique. Cette 24entorse à la loi a été identifiée par les écologistes locaux qui l'ont fait remarquer lors de l'enquête publique de la
phase 2, ce qui a valu à Essonne Aménagement d’essuyer un refus d'arrêté préfectoral pour la phase 2 et de devoir
retravailler son projet. Je ne sais pas quels sont les coûts qu'ont induit ce retard de réalisation pour la Commune de
Juvisy ou les contribuables, mais s’il y en a, j'estime qu'Essonne Aménagement devrait être sanctionné d’une
manière ou d’une autre, en tout état de cause, qu’on rappelle les règles à cet aménageur. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'ai déjà entendu plusieurs fois cette idée qu'il y aurait la volonté de faire
deux ZAC pour échapper à je ne sais pas quoi. Franchement, je ne sais pas ce qu'a fait Essonne Aménagement, je
suis incapable de vous dire s’ils ont respecté ou non la loi sur l'Eau. En revanche, ce qui me paraît réécrire encore
une fois l'histoire, c'est qu’il y ait eu la volonté pour telle ou telle raison, de scinder la ZAC en deux. Pour le coup,
c'est totalement inexact. Il y a eu une période où il y avait un projet qui était viable, qui était le projet de Juvisy. A
l'origine, il avait été envisagé mais il y a plus de 15 ans, qu'il n'y ait qu'une ZAC, au moment où nous étions dans
une posture de ras-le-bol à Juvisy, parce que nous subissions les friches, nous subissions toutes les nuisances qui
vont avec. Je ne sais pas si les riverains se souviennent du gang des parcmètres et de tout ce qui allait avec.
L'attentisme sur la partie athégienne, et je ne dirai pas à qui ça incombe, a fait qu'il a fallu prendre une décision. La
décision, et pour ce qui me concerne à l’époque, je l'assume clairement, a été de ne pas attendre des années de plus,
de lancer la partie juvisienne de la ZAC, à la fois parce qu'elle intéressait les promoteurs, et souvenons-nous que
nous étions en pleine crise au moment de l'explosion de la bulle de l'immobilier. Donc ça intéressait encore les
promoteurs et nous ne savions pas à l'époque si Athis finirait par se décider ou non. Donc la question s'est posée.
Les études de ZAC ont été faites sur la totalité du périmètre mais à un moment, Juvisy, en connaissance de causes,
a dit ‘’on lance la première partie de la ZAC”. Et il n'a jamais été question de tordre le cou à quoi que ce soit. Ça
n'aurait pas de sens de penser qu'à l'époque, le problème s'est posé de cette manière-là. C'est totalement infondé.
La question a été la même pour l’école. Nous avons envisagé à Juvisy, à l'époque, de construire parce que ça nous
paraissait logique en termes d'argent public, une école plus dimensionnée, en se disant qu'à un moment, les élèves
athégiens finiraient par venir. Pour les mêmes raisons, nous avons décidé de réaliser la partie juvisienne de l’école,
tout en gardant la capacité en surface de l’étendre le cas échéant. Là-aussi, je ne sais pas si c'était la meilleure
décision, mais c'était celle qui permettait de ne pas rester des années sans rien faire, Oui c’est une réalité, cette ZAC
a été scindée en deux mais pour des raisons qui ne sont pas celles qui ont été évoquées. »
Intervention de Monsieur Salvi : « C'était peut-être pas prémédité mais c’est une réalité. Et effectivement, vu
l'urgence, un opérateur a tout intérêt à aller plus vite et donc à éviter une enquête publique qui dure un an, un an
et demi. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je crois qu’on en restera là parce que si on devait refaire tout l'historique de la
ZAC, on pourrait y passer la nuit. En tous cas, je remercie aussi les services et les élus qui suivent plus
particulièrement ce dossier parce qu'il y a quand même de grandes conséquences financières et c’est suivi, comme
vous le voyez, de manière très précise, et il y va des finances de la Commune. »
Intervention de Madame Benaili : « J'ai une question concernant le préfabriqué de l’école Saint-Exupéry. Est-ce
que ce préfabriqué est destiné à une dixième classe, ou au périscolaire ? Il me semble qu'il y a des problèmes
d'insécurité qui ont été soulevés par les parents d'élèves. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez relayé une question sur le groupe scolaire Jean Jaurès, mais qui est
du même type. Je ne vais pas répondre directement à votre question, mais sur Saint-Exupéry, comme sur Jaurès,
on a pris le principe de déconcentrer tout ce qui est centre de loisirs et activités périscolaires. L'idée était d'arrêter
d’avoir un centre de loisirs unique qui d'ailleurs n’était plus aux normes, et d’en profiter pour avoir des accueils
directement dans les écoles, ce qui permet d’ailleurs de gérer moins de bâtiments donc de ne pas chauffer
inutilement des bâtiments les lundis, mardis, jeudis, vendredis. Pour les enfants, je pense que c’est quand même
plus utile d’avoir des petits groupes qu'un centre de loisirs unique ‘’caserne”. Et pour les familles, c'est quand
même plus accessible d’avoir un centre de loisirs à proximité de leur logement, a fortiori quand on connaît toutes
les difficultés de stationnement et de circulation sur la commune. Pour répondre très rapidement sur Saint-Exupéry,
je connais cette question qui m'a d’ailleurs été posée par les représentants des parents d'élèves. Il ne s'agit en aucun
cas de la préfiguration d’une dixième classe, puisque même si tel était notre souhait, elle ne serait pas du tout aux
normes pour être une salle de classe. Donc c'est bien un bâtiment supplémentaire qui permettra d’une part, l'accueil
périscolaire, et d'autre part de protéger les enfants. Je pense notamment sur la pause méridienne, qu’on sera bien
content à Saint-Exupéry d'avoir ce type de bâtiment pour protéger les enfants en cas d’intempérie. J'ai demandé
aussi à ce qu'on soit le plus informatif possible vis-à-vis des parents. C'est pour ça qu'au-delà des conseils d'école,
j'ai demandé à ce qu'on mette en place des conseils ‘’périscolaires” qui ont commencé à avoir lieu hier et qui
continueront la semaine prochaine, de manière à ce que tous ces sujets soient évoqués de manière beaucoup plus
détaillée que ce que je ne fais ce soir, avec les élus, avec les personnels concernés, etles parents. On aura des comptes
rendus de ces conseils périscolaires où sera évoquée toute l'organisation périscolaire. Au-delà de ces contraintes de
bâtiments, je souhaitais aussi que le délégataire fasse précisément le point sur les programmes qu'il mettait en
œuvre, les projets qu'il avait. Parce qu’au-delà de tout ça, mon souhait est que les activités du mercredi matin ou
des vacances ne soient pas de simples garderies mais un vrai projet éducatif. »
25Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de l'acquisition à Essonne Aménagement de la phase 2 du Groupe Scolaire Tomi Ungerer, correspondant à la parcelle AH 271 d’une contenance de 852 m? comprenant 6 classes, espaces communs et cour de récréation, au prix de 2 275 157.22 euros HT augmenté de la TVA.
DECIDE de régulariser l'acquisition de la phase 1 pour solde de tout compte par le versement d’un montant de 31 579.17 euros HT augmenté de la TVA et de compléter l'acte d'acquisition.
DIT QUE les montants versés à Essonne Aménagement seront soustraits du prix à payer au jour de la signature des actes.
DIT QUE la signature de l'acte d'acquisition de la phase 2 interviendra après perception de la somme de 709 684.25 euros à recevoir de l'EPT.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés ainsi que tous avenants aux traités de concession et conventions de participation et tous autres documents rendus nécessaires à l’accomplissement de ces opérations.
DESIGNE Maître Perrin, notaire à Athis-Mons, pour la rédaction des actes.
DIT QUE les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
16) Modification de la Taxe d'Aménagement
Madame Huriez rappelle que la taxe d'aménagement est une fiscalité d'investissement attachée à la délivrance des autorisations de construire dont bénéficient la Région, le Département et la Commune. Son montant est fonction de la surface taxable de la construction, de la nature de la construction, de la valeur forfaitaire fixée annuellement par l'Etat et des taux de chaque collectivité.
A cela s'applique :
“un régime d'exonération totale de droit, dont la liste est définie par l'article L.338-7 du Code de l'Urbanisme, qui concerne notamment :
- les constructions affectées à un service public ou d'utilité publique,
- les logements sociaux financés par des PLAi.
“un régime d’abattement de 50% de droit qui concerne notamment :
- les logements sociaux et leurs annexes autres que PLAi,
- les 100 premiers m? des logements et leurs annexes.
A cela s'ajoute de manière facultative si le Conseil Municipal le décide, des exonérations totales ou partielles, dont la liste est définie par l’article L 331-9 du code de l'urbanisme, pour notamment :
- les logements sociaux,
- les abris de jardins.
La présente délibération a pour objet de modifier la taxe d'aménagement sur les points suivants qui s'appliqueront sur les autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2019.
1- mise à jour des périmètres et adaptations des taux
Pour ce qui concerne la seule part communale, le Conseil Municipal peut fixer des taux différenciés, ainsi le zonage actuel de la Taxe d'Aménagement détermine 3 secteurs à taux distincts :
- Un secteur à 10% correspondant aux secteurs dits de développement traduit au Plan Local d'Urbanisme. - Un secteur à 1% correspondant au quartier Pasteur et aux abords de la gare de Juvisy - Un secteur à 5% sur le reste du territoire communal qui concerne notamment les zones pavillonnaires
Avec la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé en septembre 2016, il est proposé : - d'appliquer le taux de 10% sur le secteur à 1%,
- d'appliquer le taux de 10% aux évolutions de zonage du PLU sur le secteur de développement de l'avenue de la cour de France.
2- suppression de l'exonération facultative pour le logement locatif social
Le dispositif actuel fixe une exonération facultative, complémentaireà l'abattement de droit, de 80%. L'application actuelle sur le part communale de la Taxe d'Aménagement conduit à un abattement total de 90%.
Compte tenu que :
- le taux de 25% de logements locatifs aidés fixé par la loi de 25% est atteint,
26- le logement social bénéficie de droit d’un taux de TVA réduit, de l'exonération de la taxe foncière pendant 25
ans,
- les besoins en équipements et aménagements publics sont indépendants de la nature du logement créé,
Il est proposé d'appliquer l'exonération et abattement de droit pour le logement social et de supprimer
l'exonération facultative.
Pour exemple pour une opération de 22 logements, situé en secteur à 10%, comprenant 6 logements PLAi, le
montant actuel de la part communale de la Taxe d'Aménagement est de l'ordre de 14 000 euros.
La suppression de l'exonération facultative porterait le montant de la part communale à 71 000 euros.
Une même opération en financement libre est assujettie à une part communale de 98 000 euros.
3° - autres
Il est proposé :
-_ d’exonérer totalement les abris de jardins de la part communale de la taxe d'aménagement
- de conserver la valeur forfaitaire de 5 000 euros pour les emplacements extérieurs d’aire de stationnement.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Quand j'ai lu, j'ai eu quelques incompréhensions. Même si je reconnais
que ce n'est pas évident, je le dis pour ceux qui à chaque fois, disent ‘’nous n'étions pas là à l’époque, on ne sait pas
comment ça fonctionne”. La taxe d'aménagement a été un dispositif assez compliqué, qui a été imposé aux
communes lorsqu'il y a eu la suppression de la taxe locale d'équipement, qui permettait de financer un certain
nombre de charges communales dues aux réalisations d'urbanisme. Donc c'est vrai que dans ce domaine-là, on
tâtonne un petit peu. En revanche, ce qui avait été souhaité à l’époque où ça a été mis en œuvre à Juvisy, c'était
d’avoir une forme d’impulsion, de mettre une taxe d'aménagement faible dans le quartier à rénover de l’entre-voie
Condorcet, en se disant que peut-être que grâce à ça, ça va donner un petit peu plus d’attrait. Autant pour la Cour
de France je peux comprendre (c'était un peu une exception liée à la période), autant pour le quartier Condorcet, je
comprends moins. Parce que si nous sommes sûrs que les opérations vont se réaliser, autant que la Commune ait
de l'argent. Si nous n'en sommes pas sûrs, est-ce qu'il est vraiment bon de se priver de cette impulsion ? Après,
pour les abris de jardin, je partage totalement ce qu’il y a dans la délibération. »
Réponse de Madame Huriez : « Je pensais l'avoir développé dans mon propos. Concernant ce quartier, justement,
le PLUa identifié une volonté certes de changement, il va falloir faire des retraits, il y a vraiment des travaux
d'aménagement qui sont identifiés. Et si on veut les réaliser, il faut pouvoir les financer. Or, finalement, ce que l’on
voit, c'est que clairement, l’appétence d'un promoteur se fera de toute façon, quel que soit le taux de la taxe
d'aménagement. C'est un élément qu’il va prendre en compte dans son business-plan, mais c'est quelque chose
qu'il prendra nécessairement en compte. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Et je crois malheureusement, même si je ne suis pas favorable à l'augmentation
des taxes et autres, que dans ce type d'aménagement, on aura besoin de crédits pour investir dans des équipements
publics comme vous le souligniez tout à l’heure, et nous serons bien contents d’avoir ces montants à notre
disposition. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je regrette que la définition des niveaux des taxes ne soient pas lisibles sur la
longue durée puisque là c'est annuel. Donc ça veut dire qu’on remet en cause annuellement le niveau de ces taxes.
Donc pour les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés, ce n’est pas très lisible. Pour moi, l'idée d'augmenter la
taxe, notamment sur le quartier à rénover Pasteur, pourrait limiter les projets. C’est pour ça que je n'étais pas très
favorable à l'augmentation de ce niveau de taxe sur le quartier Pasteur qui mérite absolument d’être rénové. Je suis
aussi opposé à la suppression de la dérogation pour les HLM puisqu'on a vu tout à l'heure que le Gouvernement
maltraite quelque peu les offices HLM en ce moment, et c’est donc rajouté pour eux une contrainte, en tous cas au
niveau de Juvisy. Enfin, je voulais savoir s'il était envisageable des bonus à la construction écologique : est-ce
qu'une taxe d'aménagement et d’urbanisme ne pourrait pas être conditionnée sur une bonne pratique en termes
de construction écologique ? »
Réponse de Monsieur le Maire: « Je pense qu’il n'y a pas besoin d'incitation parce que la réglementation
maintenant est telle qu’ils sont soumis à des contraintes particulièrement fortes de respect de certaines normes
écologiques, et je n'ai pas envie de faire de cadeaux supplémentaires à des promoteurs qui nous inventeront
toujours des systèmes dont nous ne serons même pas sûrs de pouvoir juger de l'efficacité. Parce qu'entre les plans
qu’ils proposent et la réalité de ce qu’ils font, il y a souvent un monde. Ces promoteurs ont suffisamment d’argent
pour qu'on puisse demander une taxe de manière à financer tous les équipements dont nous aurons besoin pour
toutes les familles et les enfants qui viendront s'installer dans toutes ces nouvelles zones. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Le Gouvernement Macron a limité les contraintes en termes d'efficacité des
nouveaux logements. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 3 ABSTENTIONS : P. SALVI, J.
GUERRAND, M. BENAILI),
27DECIDE
- de confirmer le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal exception faite du secteur à taux différencié,
- de confirmer le taux de 10 % de la part communale de la Taxe d'Aménagement et d'élargir son périmètre au quartier Pasteur et abords de la gare tel que repéré au document graphique joint, - de supprimer l'exonération facultative de la surface taxable des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 du Code de l'Urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération de plein droit prévue au 2° de l’article L.331-7
- de confirmer la valeur forfaitaire d'imposition des aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L.331-10 du Code de l'Urbanisme à 5 000 euros,
-_ d’exonérer totalement les abris de jardin de la taxe d'aménagement.
DIT QUE la présente délibération :
- modifie les délibérations du 15 novembre 2011 et 19 novembre 2012,
- aura effet sur les autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1e janvier 2019, - sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le Département de l’Essonne au plus tard le 1e jour du 2ème mois suivant son adoption,
- sera annexée au Plan Local d'Urbanisme.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
17) Réorganisation du groupe SEMARDEL
Madame Falguières rappelle que la SEMARDEL est une Société Anonyme d'Economie Mixte ayant pour but la revalorisation des déchets et des énergies locales. Fin décembre 2015, l'intégralité des actionnaires a approuvé, sous l'égide de Monsieur le Préfet de l'Essonne, le pacte d'actionnaires rappelant notamment les règles de gouvernance et J'attachement de chacun des actionnaires à l'affectio societatis envers la société.
Le pacte prévoyait également l'élaboration du plan de développement et sa présentation en Conseil d'Administration de la SEMARDEL.
Le plan de développement présenté et adopté par le Conseil d'Administration de la SEMARDEL le 11 mai 2017 après présentation en comité stratégique du 27 avril 2017, conformément aux dispositions du pacte, prévoit également une nouvelle organisation du groupe.
Cette nouvelle organisation de la SEMARDEL vient en résonnance de la recommandation n°6 de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d'observations définitives du 16 décembre 2016 et des conclusions de l'audit inteme réalisé à l'initiative du Président du Conseil d'Administration.
Le 19 octobre 2017, le Conseil d'Administration a délibéré sur les modalités pratiques de cette nouvelle organisation.
Ainsi, il est prévu que :
- Semaval, dont le capital est actuellement détenu à 50/50 par Semaer et Semavert, devienne une filiale directe et à 100% de Semardel. Semaval devient ainsi une filiale de premier rang.
- SEVE, dont le capital est actuellement détenu à 50/50 par Semariv et MVV, devienne une filiale directe et à 50% de Semardel ; MVV conservant 50% des actions de cette société.
- Les 50 parts (sur 214) de la société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) du Gâtinais Bois Energie aujourd’hui détenues par Semathec, au titre de la catégorie des soutiens, soient repris par Semardel.
Cette réorganisation entraîne donc une prise de participation de la SEMARDEL dans le capital de : © Semaval à hauteur de 100%.
o Seve à hauteur de 50%.
© La SCIC du Gâtinais Bois Energie à hauteur de 50 parts.
Dès lors, ces transferts d'actions s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des colleckivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, en application du premier alinéa du présent article ».
Parallèlement, le Conseil Municipal est informé que :
- les sous-filiales SVDM et Sematerre (actuelles filiales de second rang) feront l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de Semavert, filiale actuelle de premier rang,
- la filiale Semathec sera dissoute.
28Suite à cette réorganisation, l’organigramme sera le suivant :
SEMARDEL
Etant précisé que cette réorganisation favorise le regroupement des activités par cœur de métier et qu’elle n'’induit
aucun impact sur l'emploi ni sur les contrats de travail.
Intervention de Monsieur le Maire : « Il y a quand même des masses financières qui sont très importantes et une
activité en termes de réception ou de valorisation des déchets qui est très importante. J'espère que cette
réorganisation nous permettra d'y voir plus clair dans le fonctionnement et dans les résultats de ces différents
groupes, dont on a pu juger l’opacité jusqu'à présent. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je vous rappelle que la SEMARDEL est une société d'économie mixte qui émane
du SIREDOM. Et là j'aimerais bien qu’un politique qui a une histoire ici à Juvisy et qui a suivi de près ce qui s'est
passé il y a quelques 10 ans, 20 ans, puisse m'expliquer pourquoi le Président du SIREDOM s'appelle Monsieur
Xavier DUGOIN, que celui-ci a été condamné par deux fois, fait trois mois de prison à Fleury-Mérogis, et qu'il a été
élu Président du SIREDOM par l'ensemble des élus des différents partis politiques historiques français. Je me
tourne vers Monsieur Chaufour, car il connaît tous ces organismes, je ne dis pas pour autant qu'il est impliqué dans
ces votes. Nous avons vu l'année dernière que le commissaire de la Cour des Comptes nous a rapporté que le
Directeur Général de cette société SEMARDEL touchait des primes dont le montant tournait autour de 200 000
euros par an. En termes de valorisation des déchets, on le verra dans la deuxième partie concernant le rapport de
la SEMARDEL, on n’en parle pratiquement pas. Quel est le taux de recyclage des plastiques ? Quel est le taux de
tri des emballages ? Où vont ces déchets ? Etc. Il n’y a rien du tout. Donc sur ces délibérations, je m’abstiendrai
parce que j'estime que les citoyens juvisiens sont en droit de demander des comptes en ce qui concerne la qualité
du service produit. Je pense notamment à la déchetterie, où quand j'y vais, le tri est fait n'importe comment, après
on ne sait pas où ça va. Donc il y a vraiment des progrès à faire dans ce domaine. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je le confesse, j'ai un passé, et depuis 1995, date à laquelle j'ai eu la chance
d'être élu à Juvisy, je crois que j'ai plus souvent entendu parler de la SEMARDEL que du budget de la Commune.
Comme quoi ça doit être un sujet essentiel, même sous différentes mandatures. Ce que je peux dire au moins pour
comprendre : il ne faut pas confondre le SIREDOM, qui est un syndicat de regroupement, syndicat mixte qui fait
qu'une commune va percevoir pour le compte du syndicat la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères, et la
SEMARDEL, société d'économie mixte, à qui le SIREDOM a confié le marché d'enlèvement, de traitement, etc., des
ordures ménagères. Est-ce que c’est un bon choix ? Je ne sais pas. Je sais qu’en ce moment, il y a une actualité
importante sur un autre territoire, où il ne semble pas qu'il y ait le choix optimum. Pour ma part, je me félicite
quand même en ce domaine, qu'il y a très longtemps, des décideurs politiques aient fait le choix d’une société
d'économie mixte qui dans ce domaine, me semble avoir été un choix intéressant. Si on a cité les élus, on pourrait
citer l’ancien Maire de Morangis, on pourrait en citer beaucoup. Est-ce qu'il a, à un certain moment, amené des
condamnations ? Il semblerait que oui, sur une affaire qui s’est appelée l'affaire Parachini. Donc je ne vais pas
publiquement risquer d’être condamné pour diffamation, mais oui il a défrayé la chronique judiciaire. Pour autant,
dans un certain nombre d'éléments qui ensuite ont fait l’objet d’un contentieux, notamment de la part du contrôle
de légalité, il y en a un qui me semble être plutôt une bonne initiative. C'était le principe de ce qui s’est appelé le
contrat d'usage. Quelle était la question ? C'est au moment où s’est construite la nouvelle usine de Vert-le-Grand,
qui permet de traiter. Il y avait la question du financement de cette usine. Et ce qui avait été souhaité, à l’époque,
c'est qu'au moment où on paie sa taxe d'enlèvement, de payer par anticipation pour ne pas supporter les frais
financiers trop importants, le coût de l'usine de traitement de la SEMARDEL. Ce montage (qui aujourd’hui serait
conforme aux textes) était à mon sens relativement intelligent, bien pensé. Il a ensuite défrayé la chronique et on a
souvent parlé de l'opacité à cause de ce montage-là. Pour le coup, je ne partage pas cette analyse, même si ça a été
un montage complexe, mais je ne trouve pas absurde de faire financer une usine autrement que par le seul emprunt,
et de cette manière-là. Après, pour le reste, j'ai moi-même soutenu une délibération. Une société d'économie mixte,
29ce sont des niveaux de salaire relativement importants, avec des bonnes compétences et avec des primes. Je ne suis pas capable de juger si celle-ci est justifiée ou non. En revanche, nous avons pris en Conseil Municipal, un certain nombre de délibérations pour qu'il y ait plus de transparence, et je crois qu'à cet égard, on ne peut que s'en féliciter. Voilà ce que je peux assumer au titre de mon passé. Pour le reste, j'ai été porteur des actions de Juvisy, puisque bien sûr Juvisy est membre de la SEMARDEL en tant que porteur de part. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'une société d'économie mixte est un outil formidable quand c'est bien géré. Je n’ai pas du tout critiqué le montage, je critique simplement la façon dont ça a été géré ces dernières années, le rapport de la Cour des Comptes est quand même clair. Les primes ont été accordées sans vote au niveau du Conseil d'Administration. Donc il y a quand même des choses qui sont opaques. Et par ailleurs, ce n’est pas pour autant qu'il faut s'affranchir de communiquer un certain nombre d'éléments concernant l'efficacité du service en termes de valorisation des déchets, de traitement, de recyclage, etc., ce qu'on n'a pas. »
Intervention de Monsieur Saint-Pierre : « La première information que je souhaite vous donner, est qu'il faut s'attendre à une augmentation sensible de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pourquoi ? Parce que le SIREDOM est en train de perdre un procès en Conseil d'Etat avec deux entreprises sous-traitantes, pour des montants significatifs. La décision devrait être prise lors de leur prochain Conseil d'Administration qui se tiendra le 13 décembre. Le deuxième point est que cinq communes possèdent des parts dans le capital de la SEMARDEL, et ces cinq communes appartiennent à cinq agglomérations différentes. Depuis quelques mois, la Chambre Régionale des Comptes a demandé aux communs de céder leurs parts aux agglomérations, ou au moins 80% des parts qu’elles possèdent. Juvisy, c'est 400 parts. Si on prend le capital qu’on divise par le nombre de parts, nous en avons pour 1 940 000 euros. Nous avons écrit au Président de l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre, en lui disant qu'il fallait respecter les injonctions dont nous étions l'objet. Nous avons mis la Préfecture en copie et nous attendons la réponse. On suit ça de très près, puisque 1 940 000 euros, c'est plus que l'amortissement d'une année d'emprunt. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Et je ne suis pas sûr que l'EPT ait les moyens suffisants pour payer ce financement. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 2 ABSTENTIONS : Y. JADOT, P. SALVI),
DONNE SON ACCORD pour :
— la prise de participation à hauteur de 100% par la SEMARDEL dans le capital de la SAS Semaval, — la prise de participation à hauteur de 50% par la SEMARDEL dans le capital de la SAS SEVE, — la prise de participation par la SEMARDEL dans le capital de la SCIC du Gâtinais Bois Energie à hauteur de 50 parts.
PREND ACTE:
— de la transmission universelle de patrimoine de SVDM et Sematerre en faveur de Semavert, — de la dissolution de la SAS Sematech.
18) Présentation du rapport annuel du mandataire de la Commune de Juvisy-sur-Orge administrateur de la SEMARDEL - exercice 2017
Madame Falguières rappelle que la SEMARDEL est une Société Anonyme d'Economie Mixte ayant pour but la revalorisation des déchets et des énergies locales. Elle a été créée en 1984 pour répondre aux besoins de 119 communes de l'Essonne en matière de traitements des déchets ménagers et assimilés (DMA), notamment pour leur valorisation et pour le traitement des déchets des activités économiques (DAE). À ce titre, elle a construit et exploite le centre intégré de traitement des déchets (CITD) de Vert-le-Grand pour le compte du SIREDOM.
Le rapport du mandataire présente :
- les orientations à mettre en œuvre dans le cadre du plan de développement 2017-2021 et la réorganisation juridique du groupe (Sematech, SEVE, Semaval),
- la nouvelle composition de la commission d'appel d'offres,
- le vote des collectivités actionnaires (pour Juvisy-sur-Orge, voir ci-après),
- le bilan d'activité au 31 décembre 2017,
- le bilan et le résultat d'exploitation des comptes 2017,
- les filiales (et sous-filiales) ainsi que les comptes consolidés du groupe SEMARDEL, - les perspectives 2018 (exploitation, finance et développement.
L'Ecosite de Vert-le-Grand a recueilli 261 547 tonnes (OM et collectes sélectives) au titre de la délégation de service public.
30Certifications renouvelées pour 3 ans en 2017:
- ISO 9001 : management qualité
- ISO 14001 : management environnemental
- _ OHSAS 18001 : management sécurité et santé au travail.
Certifications complémentaires :
- ISO 50001 : management Energie
- Evaluation RSE 26000 (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)
- Ecobois (pour l’activité de SEMAVAL)
- Amendement Organique Végétal 0-20
Au 31 décembre 2017, le groupe SEMARDEL emploie 545 collaborateurs.
Exercice du mandat
Conseil d'administration : 4 réunions.
Comité stratégique : 6 réunions.
Comité recrutement / rémunération : 3 réunions.
Comité financier : 4 réunions,
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires le 21 juin 2018.
La Commune de Juvisy-sur-Orge n'a aucun engagement financier direct envers la SEMARDEL.
Intervention de Monsieur Salvi : « Ça serait bien que les communes qui sont actionnaires encore aujourd’hui,
d'une société comme celle-ci, sachent exactement quelle est l'efficience des opérations de valorisation qui sont
menées. »
Réponse de Madame Falguières: « A titre informatif, il y a possibilité aussi d'aller visiter directement la
SEMARDEL, son site de Vert-le-Grand, pour poser un certain nombre de questions, et peut-être obtenir un certain
nombre de documents. »
Intervention de Madame Benaïili: « Dans mon souvenir, sur la valorisation des déchets et l’estimation des
tonnages, qui reviennent à chaque Ville, c’est une estimation. C'est-à-dire que même si une ville trie beaucoup par
rapport à l’année précédente, ça ne sera pas pris en compte, parce que la caractérisation se fait par nombre de
camions. Je sais que des élus de l'Essonne contestaient cette façon de faire, parce qu'ils avaient mis en place une
politique de réduction des déchets sur leur territoire, dont ils auraient dû bénéficier, et en tous cas leurs administrés,
ce qui n’était pas le cas. Nous avons intérêt à nous y intéresser de près car ça peut, au bout, représenter quelques
dizaines, cinquantaines d'euros en moins sur une TEOM qui peut augmenter. Donc ça vaut le coup de s'y intéresser
et d'aller voir ça de près, pas seulement visiter, mais demander comment se fait la caractérisation des déchets. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je vous confirme qu'il y a tout intérêt à vérifier, aussi bien les tonnages importés
d'ordures, que ceux qui sont traités et valorisés. Sinon, autant leur signer un chèque en blanc. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport annuel du mandataire administrateur de la SEMARDEL- exercice 2017.
19) Adhésion à SIPP'n’CO, la centrale d'achat mutualisé du SIPPEREC
Madame Falguières précise que la Ville de Juvisy-sur-Orge adhère depuis 2017 au groupement de commandes
«services de communication électronique » (GCSCE) au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris
pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Le 1er janvier 2019, le GCSCE disparait car les services de l'achat mutualisé évoluent et sont regroupés dans
Sipp'n'Co, animé par les équipes du SIPPEREC. Il convient d’adhérer à cette nouvelle entité pour bénéficier des
marchés qui seront passés par le SIPPEREC en fonction des bouquets choisis (SIPP'n’CO propose 8 bouquets de
services).
1. L'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après, « l'Ordonnance
») prévoit qu’une centrale d'achat est un acheteur soumis à l'Ordonnance qui a pour objet d'exercer des activités
d’achat centralisées qui sont :
+ l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
+ la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou
de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
31Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
2. L'intérêt d’adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres : + Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d'autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats.
+ Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
3. L'article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier « peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d'Ile-de-France dans les conditions prévues par l'ordonnance précitée n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou tout texte subséquent la complétant ou s'y substituant, pour toute catégorie d'achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du Syndicat. ».
4. Dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres acheteurs d'Ile-de-France ayant également souhaité adhérer à la Centrale d'achat (ci-après collectivement les « Adhérents ») ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d'activités des compétences du syndicat. Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
5. En conséquence, et en application de la délibération du comité du SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017, celle- ci a décidé de constituer une centrale d'achat, depuis dénommée « SIPP'n'CO » (ci-après, « la Centrale d'achat » ou « SIPP'n'CO »).
La convention d'adhésion annexée à la délibération en précise les modalités d'adhésion.
Intervention de Monsieur Chaufour : «Je pense que c'est une bonne délibération. Nous avons intérêt à nous inscrire dans ces groupements de commande. Par ailleurs, puisqu'on parle du SIPPEREC, on parle peu de ces grands syndicats, et on peut se féliciter de ce syndicat qui, en termes d’origine des énergies, est à mon sens le plus ambitieux en France dans ce domaine-là. C’est rare qu’on le dise. Je tiens à le dire, ils font un excellent travail. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat SIPP’n'CO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.
20) Recensement des Espaces Naturels Sensibles de la Commune de Juvisy-sur-Orge Madame Falguières indique que la Ville de Juvisy-sur-Orge possède 18,5 hectares d'espaces verts, dont en particulier plus de 9 hectares de parcs formant une continuité verte sur le coteau de la vallée de l'Orge et de la Seine. En 2009, un diagnostic des espaces verts a permis de révéler les principaux enjeux écologiques situés sur ces secteurs. Ce travail a débouché sur une nouvelle approche de la gestion des espaces verts, baptisée « gestion naturelle », visant à :
- Mettre en valeur la diversité du vivant et des paysages,
- Favoriser la nature en ville, ce qui répond à une demande des habitants, - Lutter contre les pollutions et préserver les ressources.
La loi de 1985 relative aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet aux départements d'élaborer une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des sites naturels. Le recensement est un inventaire permettant la reconnaissance de l'intérêt écologique des espaces. Il permet aux collectivités locales d'être bénéficiaires d'aides pour l'acquisition, l'étude ou l'aménagement de sites naturels recensés ENS.
En Essonne, 193 communes sur 196 intègrent un périmètre inscrit en ENS sur leur territoire. Jusqu'ici, la Commune de Juvisy-sur-Orge n'avait pas rempli les critères de recensement. Mais le Département propose de mettre en place des périmètres ENS sur la ville par suite de la mise en œuvre concrète de la gestion naturelle depuis 2010.
Intervention de Monsieur Salvi : « Recenser des espaces naturels sensibles dans une commune où il n'y en a pas, ça consiste en quoi ? »
32Réponse de Madame Falguières : « Le Département a modifié ses critères, et donc on rentre dans les critères des
espaces naturels sensibles. Vous pouvez contacter le Département pour avoir le détail des nouveaux critères, mais
c'est tout récent. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Pour moi, un espace naturel sensible, c'est un espace où on protège la faune et
la flore, donc où l'impact humain est quand même très limité, ce qui est le cas du Coteau des Vignes, qui
effectivement n’est pas aménagé, qui est protégé. Je ne considère pas, à titre personnel, que le Parc de la Mairie, le
Parc aux Oiseaux, le Parc des Grottes, correspondent à ce qu'on appelle des espaces naturels sensibles. C’est mon
point de vue. Jusqu'à maintenant c'était le cas. Si le Conseil Départemental change les critères simplement pour se
désoler que telle ou telle commune manque à l'appel sur la liste de celles qui sont pourvues d’un espace naturel
sensible, j'appelle ça du greenwashing, pour dire ‘’vous voyez, toutes les communes de l'Essonne ont des espaces
naturels sensibles”. Mais on ne peut pas décréter, comme ça du jour au lendemain, qu’un espace urbain devienne,
par un coup de baguette magique, un espace naturel sensible. D'autre part, les parcs, tels qu’ils sont aménagés, de
mon point de vue, ne sont pas propices à la protection et au développement de la biodiversité. Certes, il y a eu la
mise en œuvre de la gestion différenciée des pelouses il y a déjà plusieurs années, mais ça ne suffit pas. Il faut, de
mon point de vue, et je pense que c'était les critères précédents, des éclairages adaptés. Alors certes, vous avez
rénové les éclairages du Parc de l'Hôtel de Ville, sans qu'on ait pu être concertés. Je pense que c'est l'EPT là-aussi
qui a fait ces travaux. L'éclairage n’est pas tout à fait compatible. Il faut savoir qu’il y a des éclairages compatibles
avec la biodiversité, notamment du fait de leur couleur, sont plus adaptés à la biodiversité. Je suis allé au Salon des
Maires donc j'ai rencontré des gens qui sont très compétents dans le domaine. Ensuite, je voulais dire qu'un espace
naturel sensible est un espace où on ne voit pas les véhicules de la police municipale emprunter les allées piétonnes
gravillonnées, comme je l'ai vu avec d'autres témoins. J'en profite pour dire que la police municipale d'Athis-Mons
circule à pieds ou à vélos. Donc quand on me dit qu’à Juvisy, ce n’est pas possible, je ne comprends pas très bien
pourquoi. J'avais demandé plusieurs fois de réaliser des diagnostics écologiques sur ces parcs, on préfère faire des
travaux conséquents, on en parlera peut-être à la fin du Conseil avec mes questions sur l'escalier qui relie l'avenue
de la Terrasse à l'avenue Botherel, et qui coûte 300 000 euros. Alors qu'il faut savoir qu'un expert de la Ligue de
Protection des Oiseaux, ornithologue, se fait rémunérer moins de 10 000 euros mais peut apporter des conseils tout
à fait judicieux pour aménager un parc de telle façon à ce qu'il évolue vers un espace naturel sensible. Donc pour
ce qui me concerne, je ne voterai pas pour cette délibération, sauf si elle est amendée dans le sens où les espaces
existants seront modifiés selon les directives qui seraient données par des experts en biodiversité faune/florepour
les rendre espaces naturels sensibles. À partir du moment où la Commune s'engage à cela, je voterai pour, si
l'amendement est voté. Je dois aussi dire que la biodiversité n’est pas uniquement dans les parcs, elle existe aussi
dans les zones construites, dans les rues, notamment dans la rue piétonne, il y a des nids d’hirondelles qu’il faut
protéger. Madame Falguières m'a dit que cette année, il y en avait dans la ZAC. Ces nids-là sont aussi à protéger.
Donc il n’y a pas que dans les parcs urbains qu’on pourrait éventuellement trouver des espèces végétales et
animales intéressantes, »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Pour ma partje voterai très volontiers cette délibération. Pourquoi ? Parce
qu’au Département de l'Essonne, pendant des années, la question a été posée : ‘’est-ce qu’un espace naturel sensible
est uniquement un espace qui ne peut pas correspondre aux enjeux urbains ?” Et c'était une véritable question,
parce qu'effectivement, que les marais de Misery soient un espace naturel sensible, personne ne le conteste. Mais il
y avait une demande d’un certain nombre d'élus, et j'en faisais partie, qui disaient que ce n'était pas simple, et pas
anodin, pour une ville, de rentrer dans une logique où déjà, on maintient des espaces verts, autrement dit on évite
que ça devienne autre chose. Si c'est un ENS, ça veut dire que ça ne se déclasse pas si facilement que ça.
Deuxièmement, on l’aménage de manière qualitative. Et troisièmement, et c'était pour moi essentiel, on les rend
accessibles à la population, parce qu'on peut avoir des espaces naturels sensibles musées” mais ce n’est pas du
tout l’objet, au contraire, c’est que les habitants puissent y venir. Que dans des caractéristiques qui ne sont bien sûr
pas celles des espaces ruraux, mais celles des espaces urbains, que la commune de Juvisy puisse être éligible me
semble au contraire très positif. Est-ce qu'on va pour autant prétendre qu'à Juvisy, on va avoir des caractéristiques
qui sont des caractéristiques de milieux totalement ruraux ? Bien sûr que non, et je crois que ce n’est pas l'objet.
C'est au contraire de dire que même en milieu urbain, il peut y avoir des parcs. On a tendance à dire que c’est une
évidence, mais non. Je rappelle, pour les plus anciens d’entre nous, que Ducastel avait vocation à disparaître il n’y
a pas si longtemps que ça. Et aujourd’hui, on s’enorgueillit de Ducastel, on s’enorgueillit du Parc aux Oiseaux, etc.
Donc je pense qu'on a tout intérêt à s'inscrire dans ce type de délibération. »
Intervention de Madame Benaili : « Je suis plutôt encline à partager l'avis de Monsieur Salvi sur ces questions de
biodiversité, parce que ‘’espaces naturels sensibles” ça ne veut pas dire espaces verts. Donc on peut s'enorgueillir
d'avoir des espaces verts, on peut avoir une politique pour garder nos espaces verts, on peut avoir poser des actes
pour garder des espaces verts ouverts au public, mais ça n’a rien à voir, ça ne doit pas se confondre avec une
politique de préservation des espaces naturels sensibles, parce qu'il y a une faune et une flore à préserver, et parce
qu'il y a des objectifs de biodiversité. Je pense qu'il ne faut pas mélanger les deux. Et en l'occurrence, effectivement,
les parcs de Juvisy, si on doit les préserver, à mon sens, ils ne relèvent pas, en l'état actuel des choses, d'espaces
naturels sensibles. Après, si le Département décide d’en faire des espaces naturels sensibles, très bien. Mais à ce
moment-là, posons-nous ici localement à Juvisy, des actes pour favoriser la biodiversité, pour permettre à la faune
et à la flore de s'installer, empéchons les véhicules d'y aller. Faisons un vrai travail. »
33Réponse de Monsieur le Maire : « Je pense que la qualification d'espace naturel sensible impliquera forcément des objectifs de préservation de la qualité. Plus on est qualifié vers le haut, plus on a d'obligations à respecter, et je vois plutôt ce recensement et cette qualification dans ce sens d’une obligation d'excellence, plutôt que l'inverse. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (29 POUR, 1 ne prend pas part au vote : P. SALVI),
DEMANDE au Département de l'Essonne de bien vouloir créer un recensement des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la commune sur les secteurs situés au centre de Juvisy et ceux dits de la Terrasse, du Parc aux Oiseaux et du Parc de l'Observatoire tels qu’ils sont définis au plan joint à la présente délibération.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
21) Subvention versée aux associations sportives pour les activités du mercredi matin Madame Mourey rappelle que la municipalité de Juvisy-sur-Orge a choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires prévoyant le retour à la semaine de 4 jours d'école. Ainsi, les enfants des écoles élémentaires ne se rendent plus à l’école le mercredi matin.
Outre la réorganisation nécessaire au niveau des écoles, cette réforme implique de repenser l'offre d'activités qui est proposée en lieu et place du temps scolaire.
En complément des possibilités d'accueil des enfants au centre de loisirs, la municipalité a souhaité pouvoir proposer aux familles des activités culturelles et sportives le mercredi matin.
Six associations sportives se sont portées volontaires pour proposer de nouvelles activités le mercredi matin à destination des jeunes juvisiens : Alerte Juvisy Basket, Kim Ho Ba le Tigre Jaune, Juvisy Académie de Football de Y'Essonne, Portes de l'Essonne Handball, Tennis Club Juvisy, et Volley Club Olympique Juvisy Athis-Mons.
Compte-tenu du soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations et des dépenses que représentent ces nouvelles activités, il est proposé le versement d’une subvention de 4000 € à chacune de ces associations.
Les crédits correspondant à cette subvention sont prévus par la délibération n°42 du 21 juin 2018 portant décision modificative n°1 du budget 2018.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je précise qu'avant de verser les 4000 euros, je demanderai à ce que soient vérifiées les actions réalisées, et que ce soit dans la continuité de toute une année. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (29 POUR, 1 ne prend pas part au vote: E. CHAUFOUR),
APPROUVE le versement d’une subvention de 4000 € à chacune des associations suivantes :
- Alerte Juvisy Basket,
- Kim Ho Bale Tigre Jaune,
- Juvisy Académie de Football de l'Essonne,
- Portes de l'Essonne Handball,
- Tennis Club Juvisy,
- Volley Club Olympique Juvisy Athis-Mons.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2018 au chapitre 65.
22) Rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises »
Monsieur Gomez rappelle que le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises » a été créé en 1980. Il regroupe les représentants des communes de Draveil, Juvisy-sur-Orge et Vigneux-sur-Seine, du Conseil Départemental de l'Essonne et du Conseil Régional d'Île-de-France.
Il est en charge de la gestion du domaine public de la Base de loisirs du Port aux Cerises, de son entretien et de sa maintenance. Il gère également les investissements sur la Base.
Depuis février 2010, la gestion des activités du site est confiée à l'UCPA (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) par un contrat de délégation du service public.Suite à la réunion du comité syndical du 24 mai 2018, le Syndicat Mixte a transmis le 17 juillet 2018 à la Ville de
Juvisy-sur-Orge, le rapport d'activité de l'exercice 2017 et la délibération correspondante.
Intervention de Monsieur Salvi : « Comme chaque année, je reviens sur la motion que nous avons tous ici votée,
je crois à l'unanimité ou presque, qui consistait à demander à ce qu’on débatte de savoir si cette motion a été
présentée et discutée au sein du comité syndical, qui était de voir comment mettre en œuvre sur la base de loisirs,
une exemplarité écologique, et comment étudier, avec les représentants de la Région, la possibilité de faire financer
le fonctionnement de cette base de loisirs qui accueille des personnes qui viennent de toutes les communes de
l'Essonne, du Val-de-Marne et d’autres départements, par la Région, et non pas uniquement par les communes et
le Conseil Départemental de l'Essonne. Par ailleurs, et là je rendrai grâce à Etienne Chaufour, durant sa présidence
qui a duré un an et demi, deux ans, qui a mis en place un comité de concertation, où étaient représentées les
associations, notamment de Juvisy, où il y avait eu des débats, des discussions. Des choses avaient été décidées,
notamment la mise en place de toilettes, même si on aurait aimé que ça soit des toilettes plus écologiques, sachant
que chaque toilette a coûté 300 000 euros, et qu’on en a fait trois. Quand je vois dans le rapport qu’on dit le service
parcs et espaces verts s'appuie sur les orientations en matière d'entretien des espaces publics et des différentes
équipes d'élus et comités consultatifs des usagers”, j'aimerais bien savoir quand ont lieu les réunions de ces comités
consultatifs des usagers. Enfin, on voit aujourd’hui qu’on est en train de clôturer totalement la base de loisirs, avec
des murs luxueux (parpaings, meulières sur les côtés, superbes grilles). J'aimerais savoir si à terme, il est prévu que
les Juvisiens, les Draveillois, paient pour rentrer dans la base de loisirs, parce que si on clôture, c'est qu'à un moment
donné, on ne peut plus y rentrer. »
Réponse de Monsieur Gomez : « Cette question de contribution pour venir à la base de loisirs n’est pas à l’ordre
du jour du comité syndical, donc ça restera toujours gratuit d'accès pour les Juvisiens et les Draveillois, et toutes
les personnes qui y viendront. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Pourquoi clôture-t-on alors ? »
Réponse de Monsieur Gomez : « Pour une question de sécurité, parce que ça a été demandé par la Préfecture. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je n'ai pas eu la réponse sur la date à laquelle a été débattue la motion que nous
avons tous votée ici, qui consiste à mettre en place la gestion écologique sur la base de loisirs, et demander à la
Région les nouvelles modalités de financement du fonctionnement de la base. Est-ce que ça a été débattu ou non ? »
Réponse de Monsieur Gomez : « La motion a été transmise de suite après le Conseil Municipal, au syndicat mixte,
au Directeur Monsieur AMAR, elle n'a pas encore été mise à l’ordre du jour des délibérations du syndicat mixte.
Par contre, je peux vous dire que vous avez été reçu régulièrement par Monsieur AMARI, vous lui avez parlé
longuement des questions d'environnement. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Effectivement, j'ai été reçu à l’époque parce qu'il y avait eu la mise en place de
ce comité de concertation, dont je faisais partie en tant que président de l'Association Locale d'Environnement. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la
Base Régionale de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises ».
Relations Internationales
23) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'organisation d’une soirée musicale prévue dans le cadre du
Festival des Solidarités 2018
Madame Erfan informe que la coopération décentralisée Juvisy-Tillabéri fête cette année ses 30 ans.
En juin 2017, une convention cadre 2017-2019 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge (France), la commune urbaine de
Tillabéri (Niger) et l'association Juvisy-Tillabéri (France) a été signée.
Dans cette convention cadre, la Ville de Juvisy-sur-Orge a pris l'engagement de faciliter et appuyer l’action de
l'association Juvisy-Tillabéri, notamment pour les actions de sensibilisation conduites par l'association auprès de
la population de Juvisy-sur-Orge : débats, expositions, interventions dans les écoles. et l'association Juvisy-
Tillabéri s'est engagée à faire connaître à Juvisy-sur-Orge la culture, l'histoire, l'artisanat, les besoins et les
aspirations des habitants de Tillabéri et plus largement du Niger.
Dans le cadre du Festival des Solidarités 2018, festival national annuel, l'association Juvisy-Tillabéri a prévu
d'organiser en collaboration avec d’autres acteurs de Juvisy-sur-Orge et avec un soutien technique de la Ville, des
manifestations entre le 17 novembre et le 1er décembre 2018.
35Afin de soutenir financièrement l'organisation de la soirée musicale de clôture prévue le 1e" décembre 2018, il est proposé d'attribuer à l'association Juvisy-Tillabéri une subvention exceptionnelle de 1 000 € permettant une prise en charge partielle des frais liés aux artistes musiciens de la soirée.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je profite de cette délibération pour saluer le travail qui a été fait par les associations chargées de ce jumelage, que ce soit Juvisy-Tillabéri ou Juvisy-Thale, puisque les représentants sont dans la salle, et de leur témoigner notre reconnaissance et nos remerciements pour l'organisation de toutes ces manifestations. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au profit de l'association Juvisy- Tillabéri.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Service Population
A 22h56, Monsieur CHAUFOUR quitte la séance et donne procuration à Mme FUSELLIER.
24) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2019
Madame Pommereau rappelle que, dans le cadre du recensement à la population, la Ville doit effectuer annuellement un recensement partiel correspondant à 8% de sa population recensant ainsi la population mais aussi les logements et ses caractéristiques. Le recensement s'effectue à partir du répertoire des immeubles localisés IL).
Pour sa réalisation, l'Insee attribue à la Collectivité une dotation forfaitaire : pour 2019, la somme de 3 155 euros. Cette somme servira à rétribuer, selon le barème établi, les agents recenseurs recrutés pour effectuer cette mission.
La particularité supplémentaire depuis 2015 est la dématérialisation des réponses par internet qui favorise le travail des agents recenseurs et la sécurité des données transmises.
Le recensement permet l'estimation des populations légales de la Ville. Ce chiffre a un impact en termes de gestion communale, de financement et de réglementation.
Ces données sociodémographiques fournissent des détails sur les types de logements en fonction de zones démographiques et sur leurs occupants.
Ces résultats permettent d'analyser plus finement les évolutions en terme d'emploi, d'organiser la vie sociale, prévoir les équipements collectifs et l'habitat. Ils permettent de définir la politique en matière d'aménagement du territoire, de transport, d'équipements publics.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je tiens à saluer le travail effectué par les agents qui s'occupent de ce recensement, parce que ce n’est pas toujours facile, il faut faire du porte-à-porte, c'est une activité qui leur prend pas mal de temps pour une rémunération qui n'est pas si importante que cela. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Inscrire la dotation forfaitaire de 3155 € de recensement en recettes au budget de l’année 2019. - Recruter les agents recenseurs et à les rémunérer.
- _ Désigner par arrêté toute personne concourant au recensement,
DECIDE de rémunérer les agents concourant au recensement de l’année 2019 sur la base suivante :
Agents participants aux opérations
Prime forfaitaire pour le coordonnateur : 330,00 €.
Agents recenseurs :
- 1,17€ par Feuille de Logement (FL),
- 1,61€ par Feuille de Logement internet,
- 1,51€ par Bulletin Individuel (BI),
- 1,70€ par Bulletin Individuel internet,
36- 0,85 € par Dossier d’Adresse Collective (DAC),
- 0,85 € par Fiche d’Adresse Non Enquêtée (FANE),
- 43,90€ par demi-journée de formation obligatoire,
- Une prime de 89,27 € pour effectuer la tournée de reconnaissance,
- Une prime de 73,17 € si le carnet de tournée a été bien tenu,
- Une prime de 73,17 € pour accomplissement des opérations terminales bien effectuées.
DECIDE d'attribuer une indemnité forfaitaire de téléphone pour l’utilisation de son portable personnel par
l'agent recenseur : 27,30 € pour les cinq semaines.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 :
- Dépenses : Chapitre 012 - Fonction 0222,
- Recettes : Chapitre 74 - Fonction 0222 - Nature 7484.
PRECISE que la campagne de l’année 2019 aura lieu du 17 janvier 2019 au 23 février 2019.
25) Fixation des tarifs et redevances des concessions funéraires, de la délivrance de duplicatas des livrets de
famille à compter du 1e janvier 2019
Madame Pommereau indique qu'il est proposé au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs et redevances liés
aux concessions funéraires, et de la délivrance de duplicatas de livrets de familles à compter du 1e janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE les tarifs des taxes et concessions funéraires, des duplicatas des livrets de famille, à compter du 1e
janvier 2019
a) Fixation des tarifs des concessions funéraires
La Ville fixe les tarifs 2019 pour l'achat des concessions en appliquant une revalorisation de 1 %.
Pr tarifs 0 : : tarifs descriptions 2018 1% | augmentation | tarifs 2019 arrondis
concession de 15 ans 319,00 0,01 3,19 322,19 322,00
concession de 30 ans 638,00 0,01 6,38 644,38 644,00
concession de 50 ans 1 917,00 0,01 19,17 1 936,17 1936,00
concession case ou cavurne 15 ans 490,00 0,01 4,90 494,90 495,00
concession case ou cavurne 30 ans 963,00 0,01 9,63 972,63 973,00
taxe d'inhumation 113,00 0,01 113 114,13 114,00
taxe de réunion ou de réduction de 113,00 o01 113 11413 114,00 corps
caveau provisoire (entrée ou sortie) 20,00 0,01 0,20 20,20 20,00
caveau provisoire - séjour du 1er au e jour 4,30 0,01 0,04 4,34 4,30
caveau provisoire - à partir du 31éme 5,40 oo1 0,05 545 5,40 jour 2 2 2 2
b) Fixation des tarifs pour les duplicatas de livrets de famille
La Ville fixe la participation forfaitaire à l'établissement d’un duplicata de livret de famille à 12,10 euros
après application d’une revalorisation de l’ordre de 1%.
S R d tarifs descriptions tarifs 2017 1% évolution tarifs 2018 arrondis
Livret de famille 12,00 0,01 0,12 12,12 12,10
La Commune précise que les premiers duplicatas demandés à la suite d’un divorce seront gratuits. Seront
également gratuits les duplicatas de livrets de famille demandés en cas de sinistre.
37DIT que pour l’ensemble de ces prestations les recettes à provenir seront inscrites au budget de l'exercice 2019 de la Commune :
- Pour les cimetières communaux : Chapitre 70 - Fonction 026 - Nature 70311, - Pour les duplicatas de Livret de Famille : Chapitre 70 - Fonction 0223 - Nature 7088.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
26) Approbation de la modification de la convention constitutive - statuts du Groupement d'Intérêt Public (GIP FSL 91) ayant pour objet d’administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne Monsieur Nasse rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge s'inscrit dans les dispositifs favorisant l'accès ou le maintien dans un logement pour les familles en difficulté et, c'est à ce titre qu'elle est membre du Groupement d'Intérêt Public pour le Fond de Solidarité Logement en Essonne- GIP FSL 91.
Ce GIP-FSL a pour mission de soutenir les ménages pour leur faciliter l'accès ou le maintien dans leur logement à travers des aides financières ou un accompagnement social spécifique délivré par un opérateur agréé. Les aides financières accordées sont étendues à l'heure actuelle aux impayés d'énergie, de téléphone, d’eau, etc.
Le GIP-FSL 91 est constitué des membres suivants :
- Le Département de l'Essonne,
- La CAF de l'Essonne,
- La FNAIM,
- Les bailleurs adhérents,
- Les distributeurs d'énergie,
- Les communes et EPCI du département de l'Essonne.
La contribution annuelle financière de chacun des membres est répartie de la manière suivante : - Communes : 0,15 € par habitant.
- Bailleurs : contribution forfaitaire de 4,75 € par logement.
- Les autres membres apportent une contribution définie annuellement par leur Conseil d'Administration.
Bilan d'activité 2017 concernant les bénéficiaires juvisiens : dossiers traités et montants engagés
FSL-ACCES FSL-MAINTIEN FSE (énergie, eau, téléphone)
Nombre de Montant Nombre de Montant Nombre de Montant demandes demandes demandes 21 10026 € 6 1064€ 47 929€
La Ville de Juvisy-sur-Orge étant membre du GIP-FSL 91, il convient, conformément à l'article 8-IIT du décret 2012- 91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêts publics, de se prononcer sur la prorogation du groupement dont le terme est fixé au 31 décembre 2018.
L'article 2 de la convention constitutive sera donc remplacé par : « La durée du groupement est prorogé de 3 ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. »
Une assemblée générale extraordinaire du GIP-FSL 91 s'est réunie le 30 mai 2018 afin de se prononcer favorablement sur cette modification statutaire.
Le Conseil Départemental s’est prononcé sur ce renouvellement lors de l'assemblée départementale du 24 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur la prorogation du Groupement d'Intérêt Public dénommé «Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne » pour une durée de 3 ans à compter du 1«' janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Service des Aînés
27) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités pour l’année 2019
Madame Bourg rappelle que le Quotient Familial Retraités est utilisé pour définir la participation des personnes âgées dans les prestations proposées par la Ville : la restauration SNCF, les repas à domicile, la téléassistance, les voyages, les activités, et les sorties.
3811 s'applique à partir du 1er janvier 2019 et comporte 8 tranches, la première correspondant à la tranche 4 des
familles.
Une réévaluation de 2% est proposée, comme pour la délibération fixant le Quotient Familial, pour l’année 2018-
2019.
Intervention de Monsieur Salvi : « Pour éviter de mourir, il faut un hôpital. Nous sommes tous d'accord pour
défendre l'hôpital de Juvisy. Mais il faut aussi des pompiers. Vous savez que les pompiers sont en grève parce que
le Conseil Départemental de l'Essonne a décidé de réduire ses financements pour des raisons que je connais mal.
Peut-être préfère-t-il financer un pont entre Vigneux et Athis-Mons ? Plusieurs millions d'euros. Je ne sais pas. Mais
sachez quand même que les pompiers sont en grève et que quand on n'a pas de pompiers près de chez soi, et pas
d'hôpital, ça devient compliqué. C'était juste pour vous alerter sur la situation. »
Intervention de Monsieur le Maire : « J'en profite pour indiquer à l'Administration, puisque chaque année on
reprend cette même délibération, que l'an prochain, l'avis d'imposition 2019 portera sur les revenus 2019 puisque
nous allons être prélevés à la source à partir du 1e janvier. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte des
abattements personnes âgées et invalides.
FIXE le montant des tranches du Quotient Familial Retraités en réévaluant la première tranche de 2% arrondi
à l'euro, en respectant une progression de 25% entre 2 tranches.
FIXE ainsi qu'il suit les tranches du Quotient Familial Retraités en prenant en compte l'avis d'imposition ou
de non-imposition 2018 sur les revenus 2017 :
QF Tranches en euros
<541
541,01 à 676,00
676,01 à 845,00
845,01 à 1056,00
1056,01 à 1320,00
1320,01 à 1650,00
1650,01 à 2062,00
> 2062,01 œlulaluim|wln|n
DIT que la déduction forfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 euros.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des retraités, le Quotient Retraité pourra être
révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après examen par le Service des
Aînés.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du 1«' janvier 2019 et qu’elle demeure valable jusqu'à
l'adoption d’une modification délibérative.
28) Tarifs du service de portage des repas à domicile pour l’année 2019
Madame Bourg précise que le service de livraison de repas à domicile est proposé aux retraités ou aux personnes
handicapées empêchées de préparer leurs repas.
Le prestataire titulaire du marché est la société ELIOR.
La livraison comprend un repas complet pour le midi (5 composants) et un complément optionnel le soir composé
d’un potage. Un repas amélioré est également proposé le jour de l'anniversaire du retraité, ainsi que les jours de
fêtes (Noël, Jour de l’an....).
Les repas sont livrés 7 jours sur 7.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs proposés concernant le service de portage des repas à domicile à compter du 1e janvier
2019:
39Tarifs 2018 Tarifs 2019
Tranche en Euros QF Tarif de | Tarifavec | Tarifde | Tarif avec
base potage base potage
<541 1 2,97€ 3,12€ 3,00€ 3,15€
541,01 à 676 2 3,96€ 4,15€ 4,00€ 4,19€
760,01 à 845 3 4,95€ 5,19€ 5,00€ 5,24€
845,01 à 1056 4 5,94€ 623€ 6,00€ 6,2%
1056,01 à 1320 5 6,98€ 7,27€ 7,00€ 7,34€
1320,01 à 1650 6 7,92€ 8,31€ 8,00€ 8,39€
1650,01 à 2062 7 891€ QE 9,00€ 943€
> 2062,01 8 9,90€ 10,38€ 10,02€ 10,48€
DIT que les recettes à provenir seront inscrites au budget de l'exercice 2019 de la Commune : Chapitre 70 - Fonction 61 - Nature 7066.
DIT que l'ensemble de ces tarifs demeure valable jusqu’à l’adoption d'une délibération modificative.
Questions orales de Monsieur Salvi
Travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage EPT, et notamment des escaliers menant au Parc des Grottes
«Mesdames, Messieurs les élus, je vous ai toutes et tous informés par mail du sujet relatif aux travaux du grand escalier menant au Parc des Grottes et reliant l'avenue de la Terrasse à l'avenue Botherel, travaux dont le maître d'ouvrage est l'EPT et qui ont été engagés sans que les riverains et Juvisiens aient été informés et associés à la moindre concertation. Enfin les élus du Conseil Municipal (sauf exception) n'étaient pas non plus informés et n’ont donc pu débattre de ce projet.
Pourtant la concertation en amont du projet aurait permis d'étudier d'éventuels aménagements pour faciliter les déplacements des Juvisiens : pose de rampes permettant de faire rouler des caddies, valises voire de permettre aux PMR d'emprunter cette voie piétonne menant à la gare. Elle aurait permis aussi de mettre en avant certaines urgences dans ce secteur notamment en termes de gestion des eaux pluviales devenues problématiques en période d'orages du fait des nouvelles constructions sur la N7. Elle aurait permis aux élus du Conseil Municipal de décider s'il n'aurait été plus sage de simplement rénover ces escaliers au lieu de les démolir pour les refaire compte tenu du coût des travaux (300 000€) au regard des budgets municipaux que je croyais limités !
Tout comme la rénovation de l’espace Lurçat (déjà rénové par la précédente mandature !) et la bétonisation de la place au détriment des pelouses et du magnifique cèdre qui y trônait, de la rénovation de l'espace culturel, où me semble-t-il, là aussi des travaux avaient déjà été réalisés par la précédente mandature, il s'agit de chantiers décidés en catimini par le représentant de la Ville avec l'EPT. D'autres chantiers EPT suivent comme l'extension et la modification de l'éclairage du parc de l'Hôtel de Ville (déjà réalisé !) sans que nous ayons pu en débattre ni en commission ni en Conseil Municipal, le renouvellement des luminaires et candélabres dans la Grande Rue (pourtant déjà remplacés il y a moins de 10 ans !) ou ceux de la Nationale 7 à hauteur de l'ObservatoireCamille Flammarion. À quel coût ? Il me semble que le Conseil Municipal doit juger de l'intérêt ou non d'engager de tels travaux car c'est le contribuable qui finance !
Par ailleurs, ces marchés de travaux intègrent un marché de bail général de travaux sans que l'on puisse vérifier et examiner le détail réel du coût de chaque chantier ! Je n'ai pu obtenir cette information à l'EPT. Quel est l'objet de cette opacité organisée et validée par des instances où siègent les représentants de tous les grands partis politiques?
Ce que j'avais subodoré en terme de problématiques à venir du fait de la création des grandes intercommunalités se réalise : des décisions sont prises en catimini au sein de l’EPT sans que la majorité des élus du Conseil Municipal soient informés et concertés et évidemment riverains et Juvisiens ne le sont pas non plus ! J'avais aussi voté contre la délibération donnant tout pouvoir à Monsieur le Maire pour valider sans l'aval du Conseil Municipal les décisions prises avec l'EPT en soulignant le risque que cela représentait en termes d’entorse à la démocratie. Nous y sommes !
Aussi je propose qu'ici ce soir, nous votions une motion exigeant que tous les projets qui dépendent de la maitrise d'ouvrage EPT soient présentés et discutés préalablement en commission et soient validés par délibération en Conseil Municipal. Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous donniez réponse positive à cette demande.
40Pour revenir sur les travaux des escaliers de l’avenue de la Terrasse, ceux-ci ont été engagés sans que l'architecte
des Bâtiments de France ait été consulté ce que la loi exige pour un projet situé dans le périmètre immédiat d’un
site inscrit. Dans le même temps, les habitants du quartier se voient eux obligés par le service Urbanisme de la Ville
de respecter les recommandations de l'architecte des bâtiments de France lorsqu'ils posent un volet roulant, un
panneau solaire mais apparemment l'EPT est au-dessus des lois !
Riverains et un certain nombre de Juvisiens (90 environ à ce jour) ont signé une pétition dont Monsieur le Maire,
vous avez été destinataire, demandant à ce que ce projet leur soit présenté avant que les travaux ne se poursuivent.
Ils n'ont reçu aucune réponse excepté le petit article dans le journal municipal qui admet certaines erreurs de
communication sur ce dossier mais qui ne répond pas à la demande des pétitionnaires. Pourtant, j'imaginais que
l'exécutif avait tiré tous les enseignements du chantier d'aménagement de la place Lurçat décidé, engagé et réalisé
dans les mêmes conditions !
Je vous demande donc, Monsieur le Maire :
- Quelle réponse vous apportez à ces Juvisiens qui vous ont interpellé sur ce projet des escaliers de l'avenue de
la Terrasse ?
- Pourquoi avoir engagé des travaux aussi coûteux alors qu’une simple réfection aurait été suffisante ? Quelle
ligne budgétaire va permettre le financement de ces travaux ?
- Pourriez-vous nous présenter les futurs travaux prévus sur la ville en maîtrise d'ouvrage EPT dans les prochains
mois et le coût global de ces travaux ?
- Donnez-vous votre accord pour mettre en délibération ce soir la motion que je viens de vous présenter ? « »
Je vous remercie. »
Réponse de Madame Falguières : « Concernant la rénovation de l'escalier, c'était une demande de nombreux
riverains. Le montant des travaux n’est pas de 300 000 euros, mais 285 000 euros TTC. Ce n’est pas un budget Ville,
puisque c’est porté par l'EPT, donc il n’y a pas de ligne budgétaire Ville. C'est le budget de l'EPT qui nous permet
de faire ça. L'EPT a un bailleur, qui s'appelle Essonne TP. Il fait des travaux de voirie, mandaté par l'EPT. C'estun
marché à bons de commande, sans limitation de montants.
Concernant l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), quand vous faites des réfections de route, de voirie, de
cheminements piétons, il n'y a pas besoin de l'avis de l’ABF. Ils sont en train de faire une déclaration à l'ABF, mais
en théorie, on n'aurait même pas besoin de solliciter l'ABF pour du cheminement piéton. Après, on peut discuter
juridiquement de la nature de l'escalier. Est-ce que c’est considéré comme un immeuble, ou comme une voirie ? Ce
n'est pas à moi de trancher, Pour information, l'escalier a été un peu rétréci, donc il y aura un peu plus d'espaces
verts sur les côtés, et il y aura une main courante qui sera posée, qui n'était pas avant, qui va arriver un peu après
la fin de l'escalier. Elle est en commande donc arrivera quelques mois après la fin de l'escalier.
Concernant les candélabres de la Grande Rue, ils ne sont pas pour l'instant budgétés sur le budget 2019.
Concernant les inondations, au niveau de l'avenue Botherel et de l'avenue de la Terrasse, il y a eu des études faites.
Le bassin que vous réclamez coûte 1,5 millions d'euros.
Concernant le carrefour de l'Observatoire, vous parliez des candélabres. Oui, on envisage de changer cinq crosses
pour un montant de 7000 euros, toujours dans la perspective de faire des économies d'énergie, et également parce
que c'est une demande des utilisateurs de la lunette astronomique.
Concernant les futurs travaux de l'EPT, je pense que vous êtes au courant, puisqu'il y a eu des réunions publiques,
où en tous cas il va ÿ en avoir. Pour 2019, il va y avoir la rue Vercingétorix, et sur 2019/2020, il y a la continuité
avec la rue Montenard : réfection des réseaux assainissement, des réseaux eaux usées/eaux pluviales/ électriques,
réfection des trottoirs, réfection de la chaussée. Lundi soir, il y a une réunion sur les futurs travaux sur les bassins
de rétention rues Blazy/Rousseau.
Concernant l’utilisation de l'argent de l'EPT, sur ce qu'il en reste (car quand on fait de gros travaux comme les
bassins de rétention, ou les rues Vercingétorix et Montenard, il ne reste plus grand-chose), on fait l'accessibilité, la
PMR sur les passages piétons, la signalisation verticale, la signalisation horizontale, le petit mobilier urbain, les
coussins berlinois, etc. »
Question orale de Madame Benaili : « Je vous ai envoyé copie d’un courrier que les parents d'élèves vous ont
transmis, dans lequel ils réclament votre présence au prochain Conseil périscolaire, et qui soulève un certain
nombre de questions sur l'accueil périscolaire à Jaurès. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'aurais voulu être lundi à la réunion du Conseil périscolaire. Il se trouve que la
réunion du SIVOAa lieu en même temps. Donc si j'arrive à terminer la réunion du SIVOA suffisamment en amont,
j'irai bien entendu à Jaurès, si ce n'est pas le cas, je recevrai à nouveau, si les besoins s’en font sentir, les parents
d'élèves, au cas où les explications n'auraient pas été suffisantes. »
Réponse de Madame Pommereau : « Concernant les locaux, puisque la question porte sur la cinquantaine
d'enfants qui vont fréquenter le périscolaire Jaurès, il y aura bien séparation entre les élémentaires et les
41maternelles, et en termes de locaux, non pas tous centralisés toute la journée, le mercredi, dans le sous-sol, mais une salle dans le nouveau modulaire, une salle dans le bâtiment 2 de Jaurès qui est actuellement utilisée pour le CLAS, et une salle dans le bâtiment 3, au 3ème étage. Le sous-sol sera utilisé le midi pour les ateliers du périscolaire uniquement. C'est la raison pour laquelle c'est limité en termes d'enfants. Dans ces locaux du sous-sol, effectivement, s’il y a besoin de regroupement, s’il y a besoin d'activités spécifiques comme le théâtre, ça sera des petits groupes, ça ne sera pas la totalité des enfants qui sera logée là toute la journée du mercredi. . Concernant les maternelles, ils auront une salle également dans le modulaire, et ils auront la salle de motricité de l'école. Concernant le nombre d’animateurs, en ce qui concerne la pause méridienne, il n'y a pas de quota défini. Actuellement, effectivement, quand les parents sont venus, il y avait deux personnes malades, et qui n'étaient pas remplacées. Il y a de grosses difficultés à recruter du personnel juste sur le temps de la pause méridienne, »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une volonté d'économies de la Ville, nous avons bien un contrat avec l'association Léo Lagrange, dans lequel le cahier des charges demande qu’il y ait 12 animateurs sur Jaurès, et ce jour-là, il se trouve que deux personnes étaient absentes. Avec les difficultés de recrutement sur des périodes, et notamment pour des remplacements ponctuels qui sont particulièrement compliqués. Je ne veux pas rentrer ce soir dans un débat sur la gestion du service public (régie, etc.) mais pour une Ville comme la nôtre, en termes de moyens de recrutement, pour trouver des agents de remplacement, sur une période aussi courte, avec les contraintes de recrutement que nous imposent les réglementations administratives, je ne pense pas qu'on pourrait être plus performants que Léo Lagrange. Je le dis d'autant plus facilement que Léo Lagrange, ce n'est pas nous qui lavions choisi, en tout cas le mode de gestion sous forme de délégation de service public, mais on a continué car je pense, et la Municipalité l'estime également, que c'est probablement la meilleure solution pour assurer un accueil de qualité pour nos enfants, et notamment la gestion des personnels qui y sont afférents, parce que gérer des personnels non titulaires, avec les contraintes que nous impose le Gouvernement et la gestion des personnels fonctionnaires, c'est un petit peu antinomique sur ce mode de gestion des personnels périscolaires. On donnera aussi des précisions plus détaillées lors du Conseil Périscolaire de lundi. »
Intervention de Madame Benaili : « Je voulais vous annoncer officiellement que Jonathan GUERRAND et moi allions démissionner du Conseil Municipal. Pour ceux qui ne le savaient pas, parce que nos contraintes personnelles (pour Jonathan professionnelles et pour moi, professionnelles et familiales) ne nous permettent plus d'exercer notre mandat dans de bonnes conditions. C'était une décision difficile à prendre, mais voilà aujourd'hui, quand on est une femme, c'est plus compliqué d'exercer des fonctions politiques tout en s’occupant de sa famille, et puis à un moment donné, il faut aussi se rendre compte qu'on ne peut pas tout gérer de front, que nous ne sommes pas des super-women. Il faut savoir passer la main, d'autant que les personnes qui vont prendre après nous les responsabilités, sont des personnes de qualité, qui saurent très bien défendre nos positions insoumises au Conseil Municipal comme dans la Ville : c'est André PLAS et Laurence GAUTHIER, que vous connaissez. Je voulais vous remercier, car à une ou deux exceptions près, nous avons toujours eu des débats respectueux les uns des autres, y compris parce que nous partageons la même passion, je pense, du bien commun, même si nous avons des positionnements idéologiques complétement différents. Des positions qui peuvent se rejoindre des fois, parce que l’organisation territoriale de la France telle qu'elle est aujourd'hui, a dessaisi les Conseils Municipaux de leurs prérogatives, de leurs contrôles sur les décisions. Nous, dans notre programme municipal, qui a obtenu 15% et j'espère que nous avons été à la hauteur pour défendre le mandat qui nous avait été confié, il y a tout un pan qui ne peut plus être décidé au niveau de la Collectivité, et il faut des élus qui sachent faire ce parcours du combattant dans toutes les structures et suprastructures, EPT, Métropoles, Régions, Départements, pour pouvoir mettre en œuvre des décisions. Je pense à la question de la régie de l'Eau qui est au SEDIF et à l'EPT, pour laquelle il aurait fallu être encore plus combatif. C'est dommage mais j'espère que l'histoire redonnera l'occasion à Juvisy de reprendre la main sur la question de la gestion de l'Eau. Mais c'est pareil pour tous les sujets. Et dès 2014, nous avions alerté quant à la métropolisation, et ce qu’elle allait donner, c'est-à-dire une cogestion au niveau de l'EPT, un dessaisissement total de nos pouvoirs, et encore plus pour les citoyens. Nous qui suivons les dossiers, avons du mal à suivre ce qui se passe à l'EPT, imaginez nos concitoyens. Et l'urbanisme c'est la même chose. Les décisions sont prises au niveau du schéma directeur de la Région Ile-de-France, du Grand Paris, et la logique européenne, telle qu'elle est à l'œuvre, va conduire à ce que, ici, nous soyons seulement gestionnaires de l'état-civil. Dans ces conditions-là, encore bravo aux élus locaux de continuer malgré tout à porter la chose publique. Je vous souhaite à tous bonne continuation. Je reste Juvisienne insoumise donc je continuerai de vous embêter en ma qualité principalement de parent d'élève maintenant. Je continuerai à réclamer la restauration 100% bio pour les enfants juvisiens et pas que les enfants juvisiens. En tout cas vous me trouverez encore sur votre chemin etje vous souhaite bon courage pour la suite. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Juste quelques mots et je pense me faire l'interprète de tous les élus présents autour de cette table, pour vous remercier pour votre présence et votre action au sein du Conseil Municipal. Pour avoir fait moi-même partie de l’opposition dans d’autres Conseils, je sais que ce n'est pas toujours une situation facile, on n’a pas forcément accès à tous les dossiers. Et je dois dire que tous les débats qu'on a eus, et c'est normal que nous ayons des débats en démocratie, ont toujours été empreints de courtoisie et je tenais à vous saluer pour cela. Vous n'êtes pas une super-woman, nous ne sommes pas des super-men. Comme vous l'avez dit, nous sommes tous des élus qui nous consacrons à notre Ville, à nos concitoyens, et à travers le remerciement que je vous fais, je 42voulais aussi saluer le travail que font tous les élus autour de cette table, et je vous demande de nous faire
l'interprète auprès de Monsieur Guerrand, de nos remerciements et aussi du salut qu'on a de son action, même si
elle a été brève au sein de notre Conseil Municipal. Et bien entendu, bienvenue à ceux qui viendront vous
remplacer. »
La séance est levée à 23h25.
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É Fu : ETES