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Arrêté - AM 202212 Fermeture EPI Central
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202212 Fermeture EPI Central)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N"202212
Portant fermeture provisoire de l'épi central en raison de
l'intervention technique de l'entreprise SOTTAL TP sur la plage
naturelle du Centre-Ville
le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu I' Arrêté Préfectoral en date du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune du Lavandou,
Vu le cahier dès charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville,
Vu l'intervention technique de l'entreprise SOTTAL TP du lundi 31 janvier au 9 février 2022,
Vu l'arrêté Municipal n°202209 du 24 janvier 2022 portant fermeture de la plage naturelle du Centre-Ville de l'épi central jusqu'au cours d'eau du Batailler,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès à tous les usagers de l'épi central en raison de l'intervention technique de l'entreprise SOTTAL TP sur la plage naturelle du Centre-Ville.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l'épi central de la plage naturelle du Centre-Ville sera interdit à tous les usagers de la plage du lundi 31 janvier au mercredi 9 février 2022.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9- dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 31 janvier 2022
Le Maire
Gil Bernardi
ME.