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Arrêté - AM 2023377 FESTIVITES Fermeture temporaire du marche de Noel 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023377 FESTIVITES Fermeture temporaire du marche de Noel 21.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère
083-218300705-20231221-AM2023377-AR |
de l'intérieur République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023377
Portant fermeture temporaire du marché de Noël
Le 21 décembre 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 2023357 du 23 novembre 2023, portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public et interdiction provisoire du stationnement
pour l'organisation du marché de Noël du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024,
Considérant les conditions météorologiques, et notamment les fortes rafales de vent
annoncées par Météo France pour la journée du 21 décembre 2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur le marché de
Noël,
Considérant qu'il convient par conséquent de fermer temporaire au public le marché
de Noël le 21 décembre 2023,
ARRETE
Article 1 : En raison des fortes rafales de vent annoncées par Météo France, ce jour,
sur la Commune du Lavandou, le marché de Noël sera fermé au public et les
exposants ne pourront ouvrir leur chalet, le 21 décembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
#4 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 21 décembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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