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Arrêté - view document.php?id=798 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=798)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

Moselle

CANTON

FREYMING-MERLEBACH

COMMUNE

FREYMING-MERLEBACH

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRETE N" 2026-72

FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS D'ENTRETIEN AFFECTES DANS LES

ECOLES MATERNELLES ET OCCUPES SUR DES EMPLOIS A TEMPS PARTIEL DE 75%

(temps de travail annualisé).

Le Maire de la Ville de FREYMING-MERLEBACH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2025, point n"5, relative au

Protocoled' Accord sur I'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.),

ATTENDU qu'il relève de la compétence du Maire, en vertu de ses pouvoirs de police

administrative et d'organisation des services, de fixer, dans le cadre de la délibération

susvisée, les horaires de travail des agents d'entretien exerçant leurs activités au sein des

écoles maternelle et occupés sur des emplois à temps partiel à 75% (temps annualisé),

ARRETE

Article 1er : Dispositions générales

Dans les écoles maternelles, le cycle de travail des agents affectés directement dans les écoles

maternelles est annualisé pour tenir compte notamment de la période scolaire et de la période

hors temps scolaire. La durée de travail est calculée sur une base de 35 heures pour un poste à

temps complet, au prorata de la quotité du temps de travail, pour les postes à temps partiel.

Article 2 : Dispositions spécifiques

Un planning de travail annuel, produit par la Direction Jeunesse et Sports, sera établi un mois

avant le début de chaque année civile pour chaque agent affecté dans une école maternelle.

Les agents occupés sur des emplois à temps complet ou à temps non complet sont régis par un

arrêté du Maire distinct.

Article 3 : Congés annuels

Les congés annuels seront pris durant les vacances scolaires.

A cet égard, il est convenu que les congés annuels seront d'abord placés durant les périodes

ouvrant droit au congés dits de fractionnement (soit les périodes comprises entre le 1janvier

et le 30 avril et le 1° novembre au 31 décembre).

Article 4 : Récupérations

Les récupérations liées à l'annualisation du temps de travail, seront obligatoirement prises

hors période du temps scolaire.

Seuls les dépassements des bornes horaires liés aux sorties, fêtes scolaires et remplacements

d'agents absents, pourront faire l'objet de temps de récupération.

Article 5 : Rentrée scolaire

Les agents devront être présents le jour précédant la rentrée scolaire, selon les mêmes

horaires que ceux définis pendant la période scolaire (Cf. Article 6).

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Accusé de réception en préfecture

057-215702408-20260803-2026-A72-AR

Date de télétransmission : 04/08/2026

Date de réception préfecture : 04/08/2026Article 6 : Les horaires de travail

Cette mesure s'applique aux agents qui occupent des emplois à temps partiel à 75% et dont le

temps de travail est annualisé.

Modalités de calcul du temps de travail annualisé

1600h - 14h (congés annuels hors période) = 1586h00mn

Base annuelle : 1586h x 75% = 1189h30mn

Journée de solidarité {7h x 75%)

Nombre d'heures à travailler

Répartition des heures de travail

1108h20mn 35 semaines scolaires à 31h40mn

+ ShlSmn

1194h45mn

+ 74h55mn

+ 10h30mn

1194h45mn

Total des heures de travaux ménagers à réaliser dans les écoles

Reliquat complémentaire à réaliser au sein de la Direction Jeunesse et Sports

Horaires de travail

Pendant la période scolaire :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 07h30mn à 12h00mn et de 13h20mn à 16h45mn

Soit une durée hebdomadaire de travail de 31h40mn.

II est également précisé que :

De 07h30mn à 08h00mn, les agents effectuent une garde périscolaire. De llh30mn à 12h00mn, les agents surveillent les enfants empruntant le service de transport

du restaurant scolaire.

De 13h20mn à 13h30mn, les agents assurent l'accueil des enfants.

De 16h00mn à 16h45mn, les agents réalisent les travaux ménagers quotidiens.

Hors la période scolaire :

Cela concerne les travaux ménagers à effectuer pendant les vacances scolaires.

Durant les petites vacances scolaires:

Vacances de Toussaint: 08h00mn - Vacances de Noël : 08h00mn - Vacances d'Hiver: 08h00mn

Vacances de Printemps : 08h00mn. Ces travaux seront réalisés le dernier vendredi des vacances

selon les horaires suivants : De 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30.

Durant les grandes vacances d'été: 42h55mn. Ces travaux seront à réaliser comme suit:

16 heures de ménage les lundi et mardi de la première semaine de vacance : de 08h00 à 12h00

et de 13h00 à 17h00. Les 26h55mn restantes seront réalisées durant la dernière semaine des

vacances : lundi, mardi et mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le jeudi de 08h00 à

13h55mn.

Le reliquat complémentaire d'heures restant à réaliser (soit 10h30m) sera à effectuer au sein

de la Direction Jeunesse et Sports durant les grandes vacances scolaires selon un planning

préétabli au regard des besoins de la direction.

Article 7 : Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté. Article 8 : Recours

L'autorité Territoriale certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 9 : Communication

Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché dans les locaux de la Ville de Freyming-Merlebach.

Fait à FREYMING-MERLEBACH, le 03 août 2026

ICH, Maire

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Date de réception préfecture : 04/08/2026