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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0597)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire,
21-C-0597
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84303) / lundi 20 décembre 2021 à 18:16 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (SDIT) -
MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE - PROJET DE LIGNE DE
TRAMWAY SUR LE POLE DE LILLE ET DE SA COURONNE
La métropole européenne de Lille (MEL) fait face à des défis cumulés d'accessibilité, d'attractivité et de réduction de la pollution nécessitant le développement de nouvelles pratiques de déplacements pour améliorer la qualité de l'air et tendre vers une mobilité plus durable.
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 18 C 0983 en date du 14 décembre 2018, le Conseil de la métropole a lancé la concertation qui a permis d'aboutir au projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).
Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le bilan de la concertation menée sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport et l'a adopté.
Par délibération n° 19 C 0605 en date du 11 octobre 2019, le Conseil de la métropole a autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Celle-ci, dans une décision en date du 7 juillet 2021, a demandé l'organisation d'une concertation préalable pour chaque projet de nouvelles lignes de tramway et a désigné M. Christophe Bacholle et M. Jean-Claude Ruysschaert garants des concertations préalables.
Ainsi, en application des articles L120-1, L121-1-A et suivants du code de l'environnement, le projet de tramway du pôle de Lille et de sa couronne doit faire l'objet d'une concertation publique, préalable au dépôt des demandes d'autorisation administratives nécessaires à la réalisation du projet.
La concertation préalable est une étape fondamentale dans la vie du projet. Elle a pour objet de donner accès, à l'ensemble des personnes concernées, à une information transparente sur le projet, à informer le public et les acteurs concernés et des aménagements prévus, à recueillir d'éventuelles observations ou demandes permettant d'enrichir l'élaboration du projet. Conformément aux dispositions de l'article précité du Code de l'environnement, le public doit être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d'autorisation ou d'approbation.
Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la métropole européenne de Lille le 2 décembre 21-C-0597
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84303) / lundi 20 décembre 2021 à 18:16 2 / 3
2016, et actualisée par vote du conseil métropolitain le 28 juin 2021, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public :
- d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; - de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;
- d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.
Cette concertation est envisagée au 1er semestre 2022, selon un calendrier qui sera précisé au vu de l'avancée des études d'opportunité et de faisabilité en cours sur ce projet. Elle permettra de nourrir la poursuite des études et notamment le programme des études de maîtrise d'œuvre qui pourraient être menées dès 2023.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de préciser l'objet et les modalités de concertation pour le projet de tramway du pôle de Lille et de sa couronne. Ces modalités garantissent l'information du public sur le projet en cours d'étude et ses éventuelles variantes ainsi que le recueil des avis et observations.
Pour répondre à ces objectifs :
- La concertation aura une durée minimale de 5 semaines ;
- Des rencontres d’informations et d’échanges seront organisées en s’adaptant aux territoires concernés. Le public sera informé des modalités précises de la concertation (date et lieux des événements de la concertation…), au plus tard 15 jours avant le début de la concertation, par un avis d’ouverture de la concertation ; - L’avis d’ouverture de la concertation sera publié sur le site internet de la MEL à l'adresse https://www.lillemetropole.fr/ et sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Nord. Il sera également publié par voie d'affichage dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet à savoir Wambrechies, Marquette-Lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Lille, Faches-Thumesnil, Wattignies, Templemars, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Loos, Haubourdin, Hallennes-lez-Haubourdin ainsi qu'à la MEL ;
- L'ensemble des canaux de communication dont dispose la MEL (site internet, réseaux sociaux, plateforme de la participation citoyenne) pourront être mobilisés afin de porter à la connaissance des habitants/usagers/citoyens du territoire métropolitain la tenue de cette concertation. Le recueil d'un avis argumenté sera privilégié afin que l'ensemble des contributions puissent être enregistrées et inscrites au bilan de la concertation.
Le dossier de concertation pourra être consulté, pendant toute la durée de la concertation, sur le site internet de la MEL https://www.lillemetropole.fr/. Les autres lieux de consultation seront précisés dans l’avis de concertation. Des registres, ouverts pendant la durée de la concertation, permettront au public de déposer ses observations. 21-C-0597
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
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Le bilan de cette concertation sera dressé puis publié à l’issue de la concertation par les garants de la concertation nommés par la CNDP.
À l’issue de la concertation, une fois le bilan de la concertation publié par les garants, le Conseil de la métropole européenne de Lille sera appelé à tirer un bilan et à présenter les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation ainsi que les modalités de poursuite du projet tenant compte des observations recueillies auprès du public et des résultats de la concertation préalable.
Conformément à la méthodologie socle définie par la Charte de la Participation Citoyenne, le bilan de la concertation tiré par le Conseil de la métropole fera état de la totalité des avis recueillis, et devra d'une part indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet, et d'autre part motiver les raisons de leur non-prise en compte le cas échéant.
Compte tenu des caractéristiques du projet, une évolution du ou des documents d’urbanisme applicables sur le territoire pourra être nécessaire afin d’assurer une parfaite compatibilité. La révision du PLU en cours pourra tenir compte du bilan de la concertation.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'adopter les objets et modalités de concertation préalable définie ci-dessus relative au projet de tramway du pôle de Lille et de sa couronne ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à ouvrir et à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre de la concertation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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