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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 03 ZAE permis amenager extension ZAE Villejesus 53 VOTANTS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 03 ZAE permis amenager extension ZAE Villejesus 53 VOTANTS)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Co
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Délibération
n°20211216
03
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 4 = VOTANTS
:
53
- dont
«
pour
»
: 51
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: ÉCONOMIE
: permis
d'aménager
dans
le cadre
de
l’extension
de
la ZAE
de
Villejésus
à AIGRE
Le
jeudi
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
—
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
BOULNOIS
Patrick
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Alain
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CHAMPALOUX
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- JEUNE
Karine
- TEILLET
Anne
—
GOYAUD
Philippe
- SEVRIT
Raymond
-
DANEDE
Laurent
Absents
non
excusés:
BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
-
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine-
TEXIER
Didier
CHAUSSEPIED
Pierre
—
HENTRY
Jimmy
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20211216
03
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_03-DE Reçu le 27/12/2021 Publié le
27/12/2021 Objet
: ÉCONOMIE
: permis
d'aménager
dans
le
cadre
de
l’extension
de
la
ZAE
de
Villejésus
à AIGRE Vu
l’article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
octroyant
la
compétence
obligatoire
« zones
d'activités
»
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
délibération
n°20191212
03
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
en
date
du
12
décembre
2019
approuvant
ses
statuts,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
07
mai
2020
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
Vu
la
délibération
n°20190523
06
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
23
mai
2019
approuvant
la
mise
en
application
de
la
convention
SRDEII
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
l'arrêté
du
2
novembre
2020
portant
prorogation
du
délai
d'achèvement
d’une
opération
bénéficiant
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2016,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise
que
la
zone
d'activités
de
Villejésus
est
désormais
entièrement
commercialisée,
la
Communauté
de
communes
n’est
plus
en
mesure
de
répondre
aux
demandes
des
entreprises. Il
rappelle
en
outre
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
réserves
foncières
constructibles
mais
non
viabilisées.
A
ce
titre,
elle
avait
perçu
une
DETR
de
l'Etat
en
2016
pour
réaliser
cette
extension
de
ZA.
Conformément
à
la
décision
du
bureau,
un
géomètre
expert
a
été
mandaté
pour
déposer
un
permis
d'aménager
et
ainsi
prévoir
la viabilisation
ultérieure
de
cette
zone.
La
viabilisation
de
cette
zone
permettrait
l'implantation
d'entreprises
artisanales
sur
le
secteur.Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
concrétiser
l'extension
de
la
ZA
de
Villejésus
pour
répondre
aux
demandes
des
entreprises,
et
expose
le
plan
de
financement
de
l’opération
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
200
000,00
€ Ï
ETAT
(DETR/DSIL)
2016
32%
71
563,00
€
Permis
d'aménager
7 400,00
€ | CDC
maître
d'ouvrage
68%
149
237,00
€
Bornage
4
400,00
€
Maîtrise
d'œuvre
9
000,00
€
TOTAL
220
800,00
€ | TOTAL
100%
220
800,00
€
Délibération
n°20211216
03
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_03-DE Reçu le 27/12/2021 Publié le
27/12/2021 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
|
e
D’approuver
le
programme
de
travaux
précité
;
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
lan
CROIZARD
Délibération
n°20211216 03
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_03-DE Reçu le 27/12/2021 Publié le
27/12/2021