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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 02 ZAE permis amenager extensions VARS 53 VOTANTS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 02 ZAE permis amenager extensions VARS 53 VOTANTS)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Délibération
n°20211216
02
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 4 = VOTANTS
:
53
- dont
«
pour
»
: 53
- dont
«
contre
»
: O0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ÉCONOMIE :
permis
d'aménager
dans
le cadre
de
l’extension
de
la ZAE
des
Coteaux
à Vars
Le
jeudi
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- CHABAUTY
James
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
—
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés :
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
BOULNOIS
Patrick
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Alain
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CHAMPALOUX
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- JEUNE
Karine
- TEILLET
Anne
—
GOYAUD
Philippe
- SEVRIT
Raymond
-
DANEDE
Laurent
Absents
non
excusés:
BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
-
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine-
TEXIER
Didier
CHAUSSEPIED
Pierre
—
HENTRY
Jimmy
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20211216
02
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_02-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le
21/12/2021 Objet
: ÉCONOMIE
: permis
d'aménager
dans
le cadre
de
l’extension
de
la ZAE
des
Coteaux
à Vars
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
octroyant
la
compétence
obligatoire
« zones
d'activités
»
aux
communautés
de
communes,
Vu
la délibération
n°20191212
03
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
en
date
du
12
décembre
2019
approuvant
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07
maï
2020
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
Vu
la
délibération
n°20190523
06
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
23
mai
2019
approuvant
la mise
en
application
de
la convention
SRDEII
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
la
circulaire
20210922
de
la
Préfète
de
la
Charente
relative
aux
demandes
de
dotations
d’investissements
de
l'Etat pour
l'exercice
2022,
Vu
la
volonté
exprimée
par
le
bureau
communautaire
le
8
novembre
2021
de
présenter
le
dossier
d’extension
de
la ZA
de
Vars
au
titre
des
dotations
d'investissement
de
l’État pour
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise
que
la
zone
d'activités
de
Vars
est
désormais
entièrement
commercialisée,
la
Communauté
de
communes
n’est
plus
en
mesure
de
répondre
aux
demandes
des
entreprises.
|
rappelle
en
outre
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
réserves
foncières
au
sud
de
l’entreprise
LIDL,
constructibles
mais
non
viabilisées.
Conformément
à
la
décision
du
bureau,
un
géomètre
expert
a
été
mandaté
pour
déposer
un
permis
d'aménager
et
ainsi
prévoir
la viabilisation
ultérieure
du
secteur
sud
de
la ZAE
des
Coteaux.
La
Communauté
de
communes
est
actuellement
en
discussion
avec
3
entreprises
pour
s'implanter
sur
la zone.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
concrétiser
l'extension
de
la
ZA
des
Coteaux
pour
répondre
aux
demandes
des
entreprises
et
propose
de
solliciter
l'État
au
titre
des
dotations
d'investissement
pour
l'exercice
2022.
Par
suite,
il expose
le
plan
de
financement
de
l'opération :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
280
000,00
€ | ETAT
(DETR/DSIL)
40%
119
404,00
€ |
Permis
d'aménager
5
800,00
€ | CDC
maître
d'ouvrage
60%
179
106,00
€
Bornage
5
210,00
€
Maîtrise
d'œuvre
7
500,00
€
TOTALHT
298
510,00
€ | TOTAL
100%
298
510,00
€
Délibération
n°20211216
02
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_02-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le
21/12/2021 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’'AUTORISER
le
Président
à
réaliser
lextension
de
la
ZA
des
Coteaux
à
Vars,
|
®
D'APPROUVER
le
programme
de
travaux
précité
;
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
titre
de
l'exercice
2022
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant ;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
créer
un
budget
annexe
assujetti
à
la
TVA;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
dotations
d’investissements
DETR/DSIL
au
titre
des
dotations
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
ristian
CROIZARD
Délibération
n°20211216
02
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_02-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le
21/12/2021