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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib CM 26 03 2024 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
AVIS D’'AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 26 mars 2024
Le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe
BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Mme Annette VERGELY présente à partir du point n°3, M. Daniel KLEIN, M. Julien BECHTOLD, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HÉDOUIN
Membres absents excusés :
Mme Perrine SUHR, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT
M. Yannick NEUBERT, donne procuration à Mme Françoise BARBAGELATA M. Pédro HERNANDEZ, donne procuration à M. Luc ABRAHAM
Mme Leslie HEID-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI
M. Florian ROUSSEL, donne procuration à M. Vincent SAUTER
M. Bernard SOMMEREISEN, donne procuration à M. Igor TURCEAC Mme Laurence ZIMMERMANN, donne procuration à M. Lucien STORRER Mme Marie-Laure BECK, donne procuration à Mme Chantal HÉDOUIN
Assistent également :
Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
Aurélie FERNANDE?Z, Directrice Générale Adjointe des Services NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 2024 Le conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK), approuve la délibération.
POINT N°3 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d'effet.
POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°55 - Approbation des Comptes de Gestion 2023 - Budget Principal, Budgets annexes Eau et Assainissement
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 6 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Principal
Le conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
- approuve le compte administratif 2023 du budget principal arrêté à un résultat cumulé global de 5 439 213,46 €.
POINT N° 7 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Eau
Le conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
- approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Eau arrêté à un résultat cumulé global de 244 983,92 €.
POINT N° 8 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Assainissement Le conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
- approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement arrêté à un résultat cumulé global de 348 280,12 €. POINT N° 9 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Principal Le conseil municipal à l'unanimité :
décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2023, d’un montant de
4 729 700,66 €, comme suit :
o 3700 983,87 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit
par l'inscription au budget primitif 2024 d’une recette de fonctionnement sur
le chapitre 002 ;
o 1028 716,79 € à la réserve d'investissement, au crédit du compte 1068. Cette
affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2024 d’une recette
d'investissement sur le chapitre 10;
approuve l'excédent d'investissement cumulé 2023 d’un montant de 709 512,80 €. Ce dernier fait l'objet d’une inscription au budget primitif 2024 sur le chapitre 001 en recette d'investissement.
POINT N° 10 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Eau Le conseil municipal à l'unanimité :
décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2023, d’un montant de 51 835,58 €, comme suit :
o 35 160,97 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par
l'inscription au budget primitif 2024 d’une recette de fonctionnement sur le
chapitre 002;
approuve l'excédent d'investissement cumulé 2023 d’un montant de 209 822,95 €. Ce dernier fait l’objet d'une inscription au budget primitif 2024 sur le chapitre 001 en recette d'investissement.
POINT N° 11 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Assainissement Le conseil municipal à l'unanimité :
décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2023, d’un montant de 102 531,17 €, comme suit :
o 102 531,17 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par
l'inscription au budget primitif 2024 d’une recette de fonctionnement sur le
chapitre 002;
approuve l'excédent d'investissement cumulé 2023 d’un montant de 245 748,95 €. Ce dernier fait l’objet d'une inscription au budget primitif 2024 sur le chapitre 001 en recette d'investissement.
POINT N° 12 - Fixation des taux de la fiscalité locale 2024
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
fixe les taux de la fiscalité 2024 comme suit :
o Taxe d'habitation 15,60 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 27,60 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,58 %
o Taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,52 % POINT N° 13 - Fixation de la part communale du prix de l’eau pour 2024 Le conseil municipal à l'unanimité :
- fixe la part communale du prix de l’eau à 0,322 € H.T le m3 pour l’année 2024.
POINT N° 14 - Fixation des redevances d'assainissement pour 2024 Le conseil municipal à l'unanimité :
- décide de maintenir en l’état la redevance communale à 0,6622 € le m3 pour l’année 2024 (destiné au financement du réseau d'assainissement communal) ; - décide de maintenir en l’état la redevance station d'épuration à 1, 80 € le m3 pour l’année 2024 (destinée au financement des investissements et du fonctionnement de la station d'épuration du Syndicat Mixte).
POINT N° 15 - Approbation du budget primitif 2024 - Budget principal Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
- approuve le budget primitif 2024 du Budget principal arrêté à 16 739 714,66 € tel que détaillé sur le tableau ci-après :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
7 231 111,79 € 7 231 111,79 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
9 508 602,87 € 9 508 602,87 €
Total Budget principal
Dépenses Recettes
16 739 714,66 € 16 739 714,66 €
POINT N° 16 - Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe Eau Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) :
- approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Eau arrêté à 431 483,92 € tel que détaillé sur le tableau ci-après :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
320 322,95 € 320 322,95 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
111 160,97 € 111 160,97 €
Total Budget annexe Eau
Dépenses Recettes
431 483,92 € 431 483,92 € POINT N° 17 - Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Igor TURCEAC avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN, M. Lucien STORRER avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK):
- approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Assainissement arrêté à 1 150 280,12 € tel que détaillé sur le tableau ci-après :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
439 248,95 € 439 248,95 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
711 031,17 € 711 031,17 €
Total Budget annexe Assainissement
Dépenses Recettes
1 150 280,12 € 1 150 280,12 €
POINT N° 18 - Subvention à l'EPLEFPA les Sillons de Haute-Alsace - Congrès des lycées viticoles européens
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 19 - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 20 - Organisation du temps scolaire
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 21 - Académie Musicalta - Mise à disposition de locaux scolaires
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 22 - Acquisition d’un terrain en Zone d'Activité Est
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 23 - Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAeR) - Modalités de la concertation
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 24 - Lot de chasse n°4 (Suzanne COLOMBINA) - Agrément d’un garde-
chasse privé
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 25 - Divers et information
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées. Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 03 avril 2024. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Patricia _