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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib CM 03 06 2024 ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH Séance du 03 juin 2024
Le lundi trois juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT, M. Pédro HERNANDEZ, M. Daniel KLEIN, M. Julien BECHTOLD, M. Florian ROUSSEL, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.
Membres absents excusés :
Mme Perrine SUHR, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT
Mme Barbara BASS, donne procuration à Mme Françoise BARBAGELATA Mme Annette VERGELY, donne procuration à M. Luc ABRAHAM
Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI M. Bernard SOMMEREISEN, donne procuration à M. Lucien STORRER
Assistent également :
Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
Pierre WUNSCH, Directeur de l’ADAUHR (présent jusqu’au point N°5)
Olivier GENTNER, Chargé d’études de l’ADAUHR (présent jusqu’au point N°5) 2
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 3 - Rapports des Commissions Réunies
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ce rapport qui peut être suivi d’effet.
POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N° 5 - Modification N°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Evaluation environnementale et définition des modalités de concertation (site de la briqueterie)
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 6 - Demande de subvention – Région Grand Est – Etude de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 7 - Demande de subvention – Région Grand Est – Agrandissement du Périscolaire – CLSH de Rouffach
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 8 - Demande de subvention – Collectivité Européenne d’Alsace – plateaux surélevés
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 9 - Autorisation de vente d’ordinateurs I-mac aux agents de la collectivité Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 10 - Signature de la convention Territoire Energie Alsace – Lum’ACTE – Financement étude diagnostic éclairage public
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 11 - Signature de la convention Territoire Energie Alsace – Assistance à la gestion et au recouvrement des redevances dues par les opérateurs de télécommunication
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 12 - Candidature pour bénéficier de l’intervention d’Alter Alsace Energie pour le projet panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente (PETR) Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. 3
POINT N° 13 - Signature de la convention pour la pose d’une caméra de vidéoprotection sur un immeuble privé
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 14 - Signature de la convention de partenariat avec la CCI Alsace Eurométropole – Label Commerçant d’Alsace (Qualité Accueil)
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 15 - Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale 2024-2028 Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 16 - Délégation de signature pour une autorisation d’urbanisme Le conseil municipal, avec 25 voix pour et 1 abstention (M. Vincent SAUTER), approuve la délibération.
POINT N° 17 - Acquisition d’un terrain en Zone d’Activité Est
Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 18 - Renouvellement d’une concession de terrain pour un abri de chasse (lot de chasse N°7 en forêt reculée)
Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 19 - Adjonction de deux permissionnaires sur le lot de chasse N°2 Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 20 - Renouvellement d’un garde-chasse privé sur le lot de chasse N°5 Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 21 - Bilan 2023 du camping
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ce bilan.
POINT N° 22 - Bilan 2023 de la piscine
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ce bilan.
POINT N° 23 - Bilan 2023 de l’Ancien Hôtel de Ville
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ce bilan.
POINT N° 24 – Divers et information
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 5 juin 2024.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Patricia PARIS Jean-Pierre TOUCAS