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Déliberation - Liste des deliberations de la seance 1 du 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance 1 du 02 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Département
de
la DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
1 du
jeudi
02
mars
2023
Délibération n° |
Examinée le
Intitulé
Approuvée/ Rejetée
Modification
des
statuts
de
la Communauté
Approuvée
°
rati
sl;
ération—
|Pour:
8
2023/01/01
02/03/2023
d
Agglomération
Li
nes,
Agglomération
our
Extension
de
la compétence
facultative
de
Contre
: 0
soutien
aux
festivals.
Abstentions
: 2
Approuvée
ne
;
:
Pour:
10
2023/01/02
02/03/2023
|Adhésion
au
syndicat
mixte
NUMERIAN.
[tre
: 0
Abstentions
: 0
_n
Approuvée
Acquisition
par
la
Commune
de
CONDILLAC
Pour
10
2023/01/03
02/03/2023
Îdes
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
he
0
st
196.
Abstentions
: 0
Approuvée
Vente
par
la
commune
de
CONDILLAC
au
profit
Pour:
10
2023/01/04
02/03/2023
Îde M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
de
Contre
-0
la parcelle
section
AB
n°
189.
dati Approuvée
2023/
02/03/20
slibérati
I
dsgéton,
fr
023/01/05
2
23
|Délibération
approuvant
le compte
de gestion.
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Approuvée
en
APPROBATION
DU
COMPTE
dehors
de la
2023/01/06
02/03/2023
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
[présence
du
Maire
2022.
Pour:
9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Approuvée
.
.
.
Pour:
10
2023/01/07
02/03/2023
Délibération
portant
affectation
des
résultats.
|
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
le 03/03/2023
Publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
03/03/2023
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN