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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Démocratie,
République
Française
Département
de
Ia
DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
3
du
jeudi
23
avril
2026
Délibération
n°
Examinée
le
Intitulé
Approuvée
/ Rejetée
Etablissement
de
la
liste
des
contribuables
susceptibles
SPP
vee
2026/03/01
23/04/2026
d'être
désignés
comme
membres
de
la
commission
OUT:
Re
qe
Contre
: 0
communale
des
impôts
directs
|
Abstention:
1
Approuvée
.
.
,
,
.
Voix
:
1I0/Nul:0
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
,
2026/03/02
2310472026
éinformation CRUAS-MEYSSE.
Abstention : 0 M.
ORAND
et Mme
RIZZO Approuvée Voix
:
10/Nul:0
Délibération
désignant
les
membres
de
la
commissionl
Abstention
: 0
2026/03/03
23/04/2026
d'appel
d'offres.
ë
Titulaires
Goutin,
Burel,
Charmont Suppléantes
Gauthier,
Decraene
et Rojat
Approuvée
2026/03/04
23/04/2026
|Commissions
municipales
: Désignation
des
membres.
|Pour
: 11
/ Contre
: 0
Abstention
: Q
Délibérati
formation
des
él
ici
Spprouvée
2026/03/05
23/04/2026
élibéra
ion
pour
ormation
es
élus
municipaux
et.
11
/ Contre
: 0
fixation
des
crédits
affectés.
.
Abstentions
: 0
|
.
Lu
.
Approuvée
Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Pour:
10 /
Contre
: 0
2026/03/06
23/04/2026
[Données
personnelles
(RGPD)
-
Désignation
d'un
Abstentions
|
|
délégué
de
la protection
des
données
(DPD).
|
.
|
|
Approuvée
Lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
Aedes
Pour:
11
/ Contre
: 0
2026/03/07
23/04/2026
|albopictus,
des
chenilles
processionnaires
et
du
frelon
Abstentions :
0
asiatique,
désignation
d’un
référent.
M.
GOUTIN
Approuvée
,
À
À
Voix:11/Nul:0
2026/03/08
23/04/2026
pe
erommene
des
aux
Drôme-Rhône
| étention : 0
opositio
p
unaux.
M.
BUREL
et M.
LOUBET Approuvée
L
|
|
Voix: 11/Nul:0
2026/03/09
23/04/2026
|Désignation
du
correspondant
incendie
et secours.
Abstention
: 0
Mme
ROJAT
Approuvée
si
i
'
iller
ici
Voix:11/Nul:0
2026/03/10
23/04/2026
Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
L°
questions
de
défense
de
la commune.
Abstention
: 0
Mme
RIZZO
Approuvée
L
.
.
|
… Voix
: 11 /Nul:0
2026/03/11
23/04/2026
Désignation
des
électeurs
pour
le
collège
3
du
Comité
Abstention
: 0
syndical
du
Syndicat
mixte
Numérian.
M.
Tamigneaux
et M.
Goutin
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
et publication
sur
le
site
Internet
le 24/04/2026