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Arrêté - arrete 2025 474
Arrêté - arrete 2025 194
Arrêté - arrete 2025 434 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 434 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025/434
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
-
RESTRUCTURATION
DE
LA
VOIRIE
CENTRE
VILLE
—
RUE
DE
LA
GLACIAIRE,
RUE
GABRIEL
RAMBAUD,
RUE
DU
TEMPLE,
RUE
DU
SAFFRAS,
RUE
DU
JAS
—
ENTREPRISE
SVR
BAS
MONTEL.
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-65,
L
2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2021
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Considérant
la
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
présentée
l’entreprise
SVR
BAS
MONTEL
—
863
CHEMIN
DE
LA
MALAUTIERE
—
84700
SORGUES
—
portant
sur
des
travaux
de
restructuration
de
la
voirie
des
rues
du
centre-ville,
rue
de
la
glacière,
rue
Gabriel
Rambaud,
rue
du
temple,
rue
du
saffras,
rue
du
jas,
Commune
de
Courthézon,
Considérant
que,
pour
permettre
ces
travaux,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public
et de
mettre
en
place
une
interdiction
du
stationnement
et
de
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Ces
travaux
se
déroulent
du
24/11/2025
au
19/12/2025
et
du
05/01/2026
au
06/03/2025.
ARTICLE
2
: Période
durant
laquelle
:
Le
stationnement
est
interdit,
La
circulation
est
interdite
de
7h00
à
16h00,
La
sécurité
des
usagers
devra
être
préservée,
La
vitesse
est
limitée
à 10km/h,
li sera
laissé
libre
accès
aux
véhicules
d'urgences.
ARTICLE
3
: L’Entreprise
SRV
BAS
MONTEL,
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
d'exécution
des
travaux
les
prescriptions
ci-après
de
: e
Baliser
le
chantier
par
des
barrières,
veiller
à
protéger
le
chantier
pour
éviter
les
chutes,
les
poussières
et
les
déplacements
de
matériaux
et
gravats,
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
ARTICLE
4
: Le
signalement
des
travaux
et
les
interdictions
qui
en
découlent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
générales
sur
la
signalisation
routière
et
donneront
lieu
à
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
à la charge
exclusive
de
l’Entreprise
SRV
BAS
MONTEL.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
ARTICLE
6
:La
responsabilité
de
l’Entreprise
SRV
BAS
MONTEL
sera
engagée
pour
le
non-respect
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
2, 3 et 4.
ARTICLE
_7
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
sous
la
responsabilité
du
contrevenant.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
l'Entreprise
SRV
BAS
MONTEL,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
COURTHEZON,
le
20
novembre
2025
Date
de
publication.
erufiéer
>
D
TT
Nancy
Le
premier
int,
Jean-Pierre
VOUIL,