Ordre du Jour - ODJ 21 09 2012

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Ordre du Jour - ODJ 21 09 2012 Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 21 09 2012)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 21 septembre 2012 à 19 h 00

à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal - 1er Etage

ORDRE DU JOUR

*****

a. Appel nominal

b. Désignation du Secrétaire de Séance

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2012

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

2. SOLIDARITE AVEC LE SENEGAL

Le Sénégal est de nouveau victime de multiples inondations suite à d’importantes pluies qui se sont abattues sur la capitale, Dakar et sur plusieurs autres localités, à l’intérieur du pays.

Les pluies ont surpris par leur intensité et par leur durée ; ainsi plusieurs quartiers de la ville n’ont pas été épargnés. Les quartiers qui traditionnellement sont mieux lotis par rapport aux banlieues ont été les plus touchés par ces inondations. On y enregistre d’importants dégâts matériels : des voies ont été littéralement transformées en ravins, des voitures, des maisons se sont retrouvées totalement sous les eaux et de nombreuses familles ont été sinistrées. Les infrastructures publiques ont également été fortement touchées. Des portions entières de voies bitumées ont été emportées, causant des accidents de la circulation un peu partout. On ne dénombre plus les voitures renversées sur les routes ou emportées par les eaux.

Le bilan est lourd en terme de pertes humaines et de sinistrés : 400 000 familles sont touchées (chiffre annoncé par le Ministre de l’Intérieur du Sénégal, Monsieur Mbaye Ndiaye) et on dénombre 13 morts.

Le coût d’assistance des sinistrés, la réfection des infrastructures endommagées et les services sont estimés à environ 4 milliards de FCFA (selon le communiqué du conseil des ministres du 06 septembre 2012).La communauté sénégalo-mauritanienne sollicite la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour qu’elle puisse exprimer sa solidarité en apportant une aide financière destinée à la réparation matérielle des dégâts occasionnés par ces crues d’une exceptionnelle intensité.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter une aide en faveur des sinistrés du Sénégal d'un montant de 2 000 €.

RAPPORTEUR : Monsieur Salvatore ARENA, Adjoint chargé de la promotion des espaces naturel, forestier et agricole, du logement et de la coopération décentralisée

POINT D’INFORMATION SUR AQUANOVA AMERICA

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

POINT D’INFORMATION SUR LE SCoT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) : REPERCUSSION SUR LE PLU

Issus de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les ScoTs sont des documents d’urbanisme supra communaux devant permettre :

– de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques,

– de mieux articuler les politiques d’habitat, de développement commercial et de transport,

– d’améliorer la qualité de vie des habitants par une meilleure prise en compte de l’environnement et des risques naturels.

Suite à la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, toutes les communes situées dans une unité urbaine (1) - au sens de l’insee- de plus de 15 000 habitants, devront être couvertes par un ScoT à compter du 1er janvier 2013 (50 000 habitants précédemment).

En l’absence de SCoT approuvé à compter du 1er janvier 2013, toutes les communes situées à moins de 15 km de l’unité urbaine de Saint-Dié-des-Vosges ne pourront plus ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones sans une dérogation préfectorale, après avis de la commission des sites.

Lorsque le périmètre du SCoT de la Déodatie sera arrêté, le Préfet déléguera son pouvoir dérogatoire à l’organe portant le SCoT.

En 2017, toutes les communes françaises devront être couvertes par un SCoT faute de quoi les PLU ne pourront plus être ni modifiés, ni révisés.

(1) unité urbaine : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200

mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

RAPPORTEUR : Madame Lovely CHRETIEN, Maire-AdjointPROGRAMME DEODATIEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P 3 D)

3. DEMATERIALISATION DES ENVOIS DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Par délibération du 19 janvier 2007, le conseil municipal a adopté le programme déodatien de développement durable afin de marquer sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique et a décidé de traduire chaque année ce programme en termes budgétaires et en actions individuelles.

Dans ce contexte et à l’instar d’autres collectivités territoriales ayant signé une "charte d’exemplarité", nos services communaux doivent montrer l’exemple en ayant des gestes éco-responsables.

Cela pourrait se traduire par exemple par la réduction du nombre de documents ou photocopies délivrés en interne, mais aussi aux personnes extérieures à la collectivité (associations, entreprises, particuliers -y compris les membres du conseil municipal-) en privilégiant l’envoi desdits documents par voie électronique (dématérialisation).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette démarche volontaire et de privilégier l’envoi des documents administratifs par voie électronique.

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et aux transports

4. MISE EN PLACE DES PROJETS « DEVELOPPEMENT DURABLE » EN TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES ET AU PROGRAMME LEADER

La commune de Saint-Dié-des-Vosges a voté en 2007 son "programme déodatien de développement durable". Il décline les grandes orientations que la commune souhaite mettre en œuvre pour préserver son environnement et pour apporter sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans ce cadre, la ville souhaite développer progressivement des actions de développement durable en direction des Déodatiens. Des actions adaptées au public jeune seront proposées aux élèves déodatiens lors des temps scolaires, péri et extra-scolaires :

- en temps scolaire : projets réalisés en partenariat avec l’équipe enseignante ;

-en temps péri et extra-scolaire : développement d’actions dont les buts sont, d’une part, de faire acquérir les gestes éco-responsables aux enfants et, d’autre part, d’aborder différents thèmes autour du développement durable : les économies d'énergie, le tri, la préservation de l'environnement, la réduction des déchets …

Ces actions seront réalisées en partenariat avec l’Education Nationale et diverses associations et entreprises œuvrant dans le domaine de l’environnement. Cette année développement durable sera également ponctuée de temps forts. Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 27 000 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Général des Vosges et du programme LEADER pour la réalisation d’actions sur le thème central du développement durable en direction de l’ensemble des Déodatiens,- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEURS : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et aux transports et Madame Marie-Claude JARRIGE, Conseillère Municipale chargée du développement culturel et de la promotion de l’écologie citoyenne en milieu scolaire

POLITIQUE FINANCIERE ET BUDGETAIRE

5. TRAVAUX DE VOIRIE RUE YVAN GOLL – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Le lotissement des Castors, qui constitue une zone résidentielle, est composé de trois rues : - la rue Albert Cuny,

- la rue des Castors,

- la rue Yvan Goll.

Ce lotissement constitue un ensemble où l’emprise de la voirie est réduite. La voirie de la rue Yvan Goll est fortement dégradée et les trottoirs et caniveaux sont inexistants. De plus, des travaux de remplacement des collecteurs d’assainissement (réseau séparatif) et d’eau potable sont programmés courant 2013, ce qui nécessitera une remise en état globale de la voirie.

Le projet consiste à reprendre l’ensemble de la voirie, en redimensionnant la chaussée à 4 m et en créant un trottoir franchissable délimité par un caniveau CC2 d'un côté de la voirie afin de sécuriser le déplacement des piétons. De l'autre côté de la voirie, une bande pavée permettra de délimiter l'emprise de la voirie et permettra une sortie plus aisée des véhicules. Il est prévu également la création de 14 places de stationnement dont une réservée aux personnes handicapées.

Le montant des travaux est estimé à 129 195 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges pour la réalisation de ces travaux et d'autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller délégué auprès du Maire, chargé des travaux

6. QUAI DU STADE – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION – PARTICIPATION DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES (S.M.D.E.V.)

Il est présenté au Conseil municipal le projet de génie civil du réseau téléphonique, coordonné au projet d'enfouissement du réseau basse tension quai du Stade, suite à la réalisation de l'esquisse par France Télécom.

Dans le cadre d’un enfouissement de réseau, France télécom réalise le câblage et le S.M.D.E.V., maître d’ouvrage des travaux, réalise le génie civil.

En application de la décision du comité du S.M.D.E.V. du 20/12/2007, le syndicat finance l’ouverture de la fouille et son remblai et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.Le montant de ce projet s’élève à 48 232,47 € (arrondi à 48 300,00 €). La participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 27 070,65 € et la participation du S.M.D.E.V. s’élève à 21 161,82 €.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le projet tel qu’il est présenté ci-dessus,

- d’autoriser la réalisation des travaux par le S.M.D.E.V., maître d’ouvrage, - de s’engager à verser au S.M.D.E.V. le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller délégué auprès du Maire, chargé des travaux

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS (annexe 1)

Il est proposé d'attribuer des subventions, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2012, pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations listées en annexe.

RAPPORTEUR : Madame Lovely CHRETIEN, Maire-Adjoint

8. OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU TOIT VOSGIEN POUR UN EMPRUNT DE 190 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU BATIMENT SIS 46 QUAI CARNOT

Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la garantie d’emprunt à la S.A. Le Toit Vosgien pour le remboursement d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 190 000 € en vue de financer l’acquisition du bâtiment sis 46 Quai Carnot à Saint-Dié-des-Vosges.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie de la ville et d'autoriser le Maire à signer les documents à intervenir.

RAPPORTEURS : Madame Lovely CHRETIEN, Maire-Adjoint, et Monsieur Salvatore ARENA, Adjoint chargé de la promotion des espaces naturel, forestier et agricole, du logement et de la coopération décentralisée

POLITIQUE D’URBANISME ET FONCIERE

9. ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - LIEU-DIT "PRÉ DU FEIGNE", À L'EURO SYMBOLIQUE

Maître Laure Vourion a informé le Maire du souhait des légataires de Madame Henriette SIMON, née VILLESANGE, de céder une parcelle dépendant de la succession à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges. A l’issue des différents entretiens, les légataires de ce terrain ont transmis, par l’intermédiaire de leur notaire, une proposition de cession au prix de 1 €.Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’amiable du terrain appartenant à la succession de Madame Henriette SIMON situé lieu-dit "Pré du Feigne", cadastré section BI n° 42, d’une superficie de 12 643 m², au prix de 1 € et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte authentique d’acquisition.

RAPPORTEUR : Madame Dominique VALENTI, conseillère municipale chargée des personnes âgées et handicapées

10. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE RUE DES GROS PRES À MONSIEUR ET MADAME DANIEL GREMILLET

Par délibération en date du 09 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’un lot de quatre parcelles de terrain sis rue des Gros Prés. Les services de France Domaine, en date du 26 mai 2011, ont évalué cet ensemble de quatre terrains, dont la commune est propriétaire, cadastrés section BL N°136 - 137 - 138 - 139, d’une superficie totale de 4 950 m², au prix total de 120 000 €, hors frais de viabilisation.

Monsieur et Madame GREMILLET ont signé un compromis de vente en date du 19 avril 2012 pour l'acquisition de la parcelle casdastrée section BL N°138. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la vente à l’amiable à Monsieur et Madame GREMILLET de la parcelle cadastrée BL N° 138, d’une superficie de 1 166 m² au prix de 40 000 € - frais d'agence inclus et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique de vente en la forme notariée.

RAPPORTEUR : Madame Lovely CHRETIEN, Maire-Adjoint

11. CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE RUE DES GROS PRES A MONSIEUR MEHMET EKSI ET MADAME YUKSEL CELIK

Par délibération en date du 09 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’un lot de quatre parcelles de terrain sis rue des Gros Prés. Les services de France Domaine, en date du 26 mai 2011, ont évalué cet ensemble de quatre terrains, dont la commune est propriétaire, cadastrés section BL N°136 - 137 - 138 - 139, d’une superficie totale de 4 950 m², au prix total de 120 000 €, hors frais de viabilisation.

Monsieur EKSI et Madame CELIK ont signé un compromis de vente en date du 15 juin 2012 pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section BL N°137.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la vente à l’amiable à Monsieur EKSI et Madame CELIK de la parcelle cadastrée BL N° 137, d’une superficie de 1 017 m² au prix de 29 500 € et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte de vente en la forme notariée.

RAPPORTEUR : Madame Lovely CHRETIEN, Maire-Adjoint12. MODIFICATION DU PRIX D'ACQUISITION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par délibération en date du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir l’immeuble abritant le Tribunal de Grande Instance sis place Jules Ferry à Saint-Dié-des-Vosges, cadastré section AB – parcelle n° 341, au prix de 400 000 € et a délégué cette acquisition à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), conformément à la convention foncière "centre ville pôle touristique" signée le 29 octobre 2008.

Une actualisation de l'estimation afférente à l'immeuble, de France Domaine, transmise en date du 09 mars 2012, fixe le prix de cession définitif de ce bâtiment à 460 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le nouveau prix de cession du bâtiment du Tribunal de Grande Instance et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

13. MISE EN PLACE DU PROGRAMME « HABITER MIEUX EN DEODATIE » EN PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI DE LA DEODATIE ET LES SERVICES DE L’A.N.A.H. (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT)

Dans le cadre de la mise en place du programme "Habiter Mieux en Déodatie", qui débutera dès l’automne 2012, la Maison de l’Emploi et les services de l’A.N.A.H. recensent les collectivités qui s’engagent dans ce programme.

De ce fait, la Maison de l’Emploi de la Déodatie, par courrier en date du 09/08/2012, sollicite la Ville de Saint-Dié-des-Vosges afin qu’elle délibère sur son engagement dans le programme d’intérêt général labellisé "Habiter Mieux".

RAPPORTEUR : Monsieur Salvatore ARENA, Adjoint chargé de la promotion des espaces naturel, forestier et agricole, du logement et de la coopération décentralisée

MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

14. CREATION PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.) D’UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation d’une Société d’Economie Mixte dans le capital d’une société commerciale doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales actionnaires disposant d’un siège d’Administrateur. La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est actionnaire majoritaire de la Société d’Equipement Vosgienne et détient à ce titre 4 postes d’administrateur.La S.E.V. envisage de constituer une société par actions simplifiée, dont le nom reste à définir. Cette Société aura pour objet de réaliser le bâtiment Plateforme INORI, rue d’Hellieule. Cette filiale de la S.E.V. sera dédiée à la réalisation de ce projet immobilier. Le projet est ensuite destiné à la vente à un investisseur, lequel mettra en location au profit de la SA INORI, exploitante du futur site. La vocation de cette structure à créer par la S.E.V. n’est pas de porter cet investissement mais uniquement d’en assurer la réalisation. Dans le cadre de ses compétences en terme d’aménagement et de réalisation d’ouvrages immobiliers, il est apparu que la création d’une société dédiée était à privilégier.

Par conséquent, il est proposé à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Actionnaire et Administrateur de la S.E.V. de bien vouloir donner son accord à la création de la Société par Actions Simplifiée de la Société S.E.V., dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création par la S.E.V. d’une société par actions simplifiée, à l’effet de réaliser la construction de la plateforme, dite INORI, et d’autoriser les représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.V. à voter en faveur de ce projet.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

15. "ILOT DUCEUX" - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION D’AMENAGEMENT, PROROGEANT LA DUREE DE LA CONCESSION (annexe 2)

Par délibération en date du 04 juillet 1991, le conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a confié l’aménagement et l’équipement de l’îlot Duceux à la SEMDAG (devenue S.E.V.) par le biais d’une convention de concession devenue exécutoire le 23 juillet 1991.

Par avenant n° 5 en date du 20 décembre 2004, la convention publique d’aménagement avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 pour permettre la prise en compte des projets de développement du pôle de développement rapide des produits. Ce projet est aujourd’hui devenu une réalité pour assurer le développement du pôle et a été intégré dans la concession d’aménagement, dans le cadre d’un avenant n° 6.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la prorogation de la durée de la convention publique d’aménagement souscrite avec la S.E.V. pour l’aménagement et l’équipement de l’îlot Duceux jusqu’au 31 décembre 2016 et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines16. ZAC ECOPARC DES GRANDES CROISETTES - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS ET DE SES ANNEXES (annexe 3)

Dans le cadre de la concession d’aménagement du 17 décembre 2007 signée entre la Ville de Saint- Dié-des-Vosges et la Société d’Equipement Vosgienne, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T) et ses trois annexes (obligation du preneur lors des études et du chantier, obligations respectives de l’aménageur et de l’acquéreur et cahier de prescriptions architecturales et paysagères) établis en application de l’article L 311.6 du Code de l’Urbanisme et ce, afin de définir les modalités et les conditions de cession des terrains à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C. de l’EcoParc des Grandes Croisettes. Ce C.C.C.T. porte sur l’ensemble du périmètre de la Z.A.C. de l’EcoParc des Grandes Croisettes. Il peut faire l’objet d’avenants particuliers en fonction des ventes, qui seront signés par Monsieur le Maire. Le C.C.C.T. et ses annexes viennent compléter le règlement d’urbanisme communal en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T) et ses trois annexes, établis en application de l’article L 311.6 du Code de l’Urbanisme et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et aux transports

EDUCATION ET EGALITE DES CHANCES

17. TRANSFERT DU PERSONNEL LIE AU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (P.R.E.) DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES VERS LA CAISSE DES ECOLES

Par convention signée le 20 octobre 2006, la Caisse des Ecoles a confié à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges le recrutement, la rémunération et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du Programme de Réussite Educative. Elle lui a confié également le recrutement et la gestion du personnel vacataire temporaire nécessaire à la mise en œuvre des activités du programme.

Dans un souci de cohérence et de lisibilité des actions, il est proposé que le budget, les activités et le personnel vacataire recruté sur ce dispositif soient transférés à la Caisse des Ecoles à compter du 1er octobre 2012.

Sous réserve de l’avis du Comité technique Paritaire prévu le 25/09/2012, il est demandé au Conseil Municipal de confier à la Caisse des Ecoles le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à la mise en œuvre des activités définies dans le Programme de Réussite Educative de la Ville de Saint- Dié-des-Vosges, étant précisé que la Caisse des Ecoles fait partie des instances compétentes propres à assurer le portage juridique et financier du P.R.E. (Loi du 18 janvier 2005).

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'Egalité des chances

18. CAISSE DES ECOLES – CREATION DE POSTES DE VACATAIRES LIES AU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

Dans le cadre du transfert du programme de réussite éducative (P.R.E.) de la Ville de Saint-Dié-des- Vosges vers la Caisse des Ecoles et la mise en place de cette compétence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la caisse des écoles à créer les emplois nécessaires à la réalisation du programme de réussite éducative ayant pour objectif de :* lutter contre les problèmes comportementaux des élèves,

* améliorer l’accompagnement à la réussite scolaire en élémentaire et collège, * faciliter l’apprentissage de la lecture et de l’écriture,

* améliorer la prévention santé.

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'Egalité des chances

POLITIQUE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL

19. PERSONNEL TERRITORIAL – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires, il est demandé au conseil municipal :

◊ La création de :

• 1 poste de technicien principal 1° classe à temps complet,

• 1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (24 h)

• 1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (20 h)

◊ La suppression de :

• 1 poste de technicien,

Suite à la parution du Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, les assistants et assistants spécialisés ont été intégrés dans de nouveaux grades, à savoir :

– assistant d’enseignement artistique,

– assistant d’enseignement artistique principal 2°classe,

– assistant d’enseignement artistique principal 1°classe.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de modifier l’intitulé des postes existants comme suit :

◊ la création de :

• 5 postes d’assistant d’enseignement artistique principal 2° classe à temps complet, • 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à temps complet, • 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à temps non complet (16 h),

◊ la suppression de :

• 5 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet,

• 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps complet, • 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (16 h)

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA, Adjoint à l’état-civil et aux affaires patriotiques et militaires, Président délégué des commissions paritaires20. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE + TABLEAU RECAPITULATIF DES MARCHES ATTRIBUES DU 04 JUIN 2012 AU 28 AOUT 2012 (annexe 4)

21. QUESTIONS DIVERSES

Extrait de l'article 7 du règlement intérieur : "Chaque Conseiller Municipal dispose de la possibilité de poser au plus trois questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1er janvier 2012 : Olivier CASPARY (1) – Cécile ANTOINE (1) – Bineta ABDOULAYE (1) – Catherine GRAVIER (1) - Patrick BERNARD (1) – Jean-Louis BOURDON (2) – Vincent BENOIT (1) – Sébastien ROCHOTTE (1).