Procès Verbal - PV CM 26 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 26 02 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Roézé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, République Française Pays Vallée de la Sarthe

LA A Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe

ROËZÉ sur SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

. PROCÈS VERBAL

Date de convocation : 14 février 2025

Date d'affichage de la convocation : 14 février 2025

Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 28 février 2025

Le vingt-six février deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire

de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et

sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

Ordre du jour :

Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal

Élection du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique OBJET N°2 2024

OBJET N°3 Adoption du Compte Financier Unique 2024

OBJET N°4 Affectation des résultats 2024

OBJET N°5 Vote des taux de fiscalité 2025

Finances &otrés OBJET N°6 Vote du Budget Primitif 2025

générales Vote de l’exonération de taxe foncière en faveur des logements ayant fait

OBJET N°7 l’objet de dépenses d'équipements destinées à économiser l’énergie,

achevés depuis plus de 10 ans au 1° janvier de la 1?" année d'exonération

Étude de la demande de subvention de la coopérative scolaire l’école OBJET N°8 ie 2 élémentaire

Étude de la demande de subvention de la coopérative scolaire l’école OBJET N°9 maternelle

deb OBJET N°10 Création de l’emploi d’animateur polyvalent à temps non complet

INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commune de Roëzé-sur-Sarthe

( 15 rue de la mairie ete on nn È ne sm d

72210 Roëzé-sur-Sarthe

tél. 02 43 77 26 22

mairie-roeze@wanadoo.fr

some HÈ: LCRMembres présents :

Chantal-BOUTEALC

Pascal COQUEREAU

Valérie GARRY

Alain LALANDE

Cathy PIVRON

Benoît TESSÉ

Patrick BRION

Michelle ÉBOULEAU

Syhie-GONSARES

Martine LEROUX

Fabienne SCHMITT

Joëlle VIARD

Vincent CHEVILLOT

François GARNIER

Nathake ROUSSEAU

Jean-Baptiste LERUEZ

Catherine TAUREAU

Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Michelle ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Nathalie

HOUSSEAU

Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD

Conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 14

Était également présente en tant qu’auxiliaire du secrétaire de séance : Éva PÉNELET, Directrice des Services

La séance est ouverte à vingt heures sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.

Ilest demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l’unanimité, le conseil

municipal opte pour un vote à main levée.

Joëlle VIARD se propose comme candidate.

Il'est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l’unanimité

des conseillers présents.

Mme Catherine TAUREAU informe les conseillers municipaux des décisions prises par délégation du Conseil

Municipal.

ROËZÉ sur SARTHEOBJET N° 1 : DCM 2025-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel : « Le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la

séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au

cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière

permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier

est mis à la disposition du public. » ;

VU le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025 ;

Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire

en date du 22 janvier 2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2 : DCM 2025-08 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le

conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du

vote. »;

Madame le Maire propose à l'assemblée que François GARNIER, soit désigné président de séance à

l’occasion du vote du compte financier unique 2024 de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des 12 conseillers présents, le Conseil Municipal :

Art 1 : Désigne François GARNIER pour présider la séance lors du vote du compte financier unique 2024

de la commune ;

Art 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe

du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site

www.telerecours.fr

OBJET N°3 : DCM 2025-09 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L.

2343-1et2;

ROËZÉ sue SARTHEVU la délibération DCM 2024-17 du 20 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024;

VU la délibération DCM 2024-70 du 20 novembre 2024 approuvant la Décision Modificative n°1 ;

VU les décisions 2024 08 20, 2024 09 12, 2024 11 07 et 2024 12 23 de virements de crédits entre

chapitre ;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 5

Le compte financier unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le

compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet

de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des

comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif

et du compte de gestion.

François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents

budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024

a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte

administratif.

François GARNIER précise que les chiffres sont relativement stables par rapport aux années précédentes en fonctionnement.

Les dépenses en investissement sont en hausse du fait de la réalisation effective des gros projets de la

mandature sur l’année 2024, dont les dernières dépenses seront prises en compte sur l'exercice 2025.

Il ajoute que le montant de l'extension du vestiaire foot est inférieur aux prévisions. Concernant les

cellules commerciales, le montant des dépenses a augmenté du fait notamment de l'aménagement de

la cellule qui accueille la boucherie (dans le projet initial, était prévue une coque vide).

Les recettes d'investissement sont inférieures aux prévisions, du fait notamment du délai de

versement des subventions de l’État (cf. délibération DCM 2025-03 prise pour l'augmentation du

montant des lignes de trésorerie).

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

GARNIER.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Adopte le Compte Financier Unique tel que présenté en annexe ;

ROËZÉ sur SARTHEArt 2: Arrête, pour 2024, le résultat de l'exercice, le résultat cumulé, en fonctionnement, et en

investissement, aux montants indiqués dans le tableau intégré à la présente délibération ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;

Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe

du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site

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OBJET N°4 : DCM 2025-10 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

L'assemblée invite Madame le Maire à réintégrer la salle du conseil.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2024.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.

2343-1et 2 et L. 23115;

VU la délibération en date de ce jour approuvant le compte financier unique de l’exercice 2024;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 ;

François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents

budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024 :

Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 489 368,11 €

Résultat à affecter 489 368,11 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l’exercice - 547 433.75 €

Résultat cumulé fin 2023 - 277 916.21 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 825 349,96 €

Solde des restes à réaliser d'investissement +158 462.01 €

Besoin de financement 666 887,95 €

Affectation

Affectation au 1068 en investissement 489 368,11 €

François GARNIER met en avant l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2024, qui s'explique par la

maîtrise des dépenses de fonctionnement.

L'affectation de ce résultat en investissement, obligatoire quand le déficit d'investissement est

supérieur aux recettes de fonctionnement, est une pratique ancrée à Roëzé-sur-Sarthe, même lorsque

le déficit d'investissement est inférieur à l'excédent de fonctionnement, et permet à la commune de

financer en partie les investissements en faveur des administrés.

ROËZÉ sur SARTHEConstatant l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2024, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

Art 1: Affecte au compte 1068 (Virement à la section d'investissement) la somme de 489 368.11 €

correspondant à l'excédent de fonctionnement sur le budget principal 2024;

Art 2: Affecte au compte R001 (solde d'exécution négatif à la section d'investissement reporté) la

somme de 547 433,75 €, correspondant au déficit d'investissement sur le budget principal ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;

Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe

du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

OBJET N°5 : DCM 2025-11 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et

suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3 ;

VU le code général des impôts ;

CONSIDÉRANT la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2025 et de

reconduire les taux 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale

et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux

communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences

principales ;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 5

François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents

budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition de taux pour l'exercice 2025.

Il précise que le taux de taxe foncière sur le bâti n’a pas été augmenté depuis 2010 et que le taux de

taxe foncière sur le non bâti n’a pas été augmenté depuis 2014.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Décide de maintenir pour 2025 les taux d'imposition comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 43,73 %

- taxe foncière (non bâti) : 42,42 %

- taxe habitation : 16,45 % ;

ROËZÉ sur SARTHEArt 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe

du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site

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OBJET N°6 : DCM 2025-12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

408

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-

1 à L.2343-2;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 ;

François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents

budgétaires, présente à l’Assemblée, les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 :

E RECETTES D'EXPLOITATION

a Chapitres comptables l CA 2024 BP 2025

À Chap. 013 : remb. assur/personnel 34 840,05 € 25 000,00 €

Z Chap. 70 : produits des services 226 047,31 € 187 233,00 €

£ Chap. _73 : produits fiscalité locale 1 238 272,07 € 1250 578,26 €

© Chap. 74 : dotations collectivités 774 692,37 € 762 608,68 €

+ Chap. 75 : autres (locations) 107 782,41 € 106 700,00 €

OU Chap. 77 : mandats annulés 5377,96€ 1 000,00 €

2 Chap. 78 : reprises provisions 2 000,00 €

a TOTAL recettes d'exploitation 2387012,17€| 2335 119,94€

& Chapitres comptables CA 2024 BP 202. °D Chap. 011 : charges générales 561 191,10 € 545 900,00 € Æ Chap. 012 : charges de personnel 1033 614,43 € 973 860,57 € & Chap. 014 : atténuation de produits 2103,00€ 1 000,00 € Fr Chap. 65 : indemnités & subventions 213 139,30 € 215 748,35 € Ÿ Chap. 66 : charges financières 45 784,29 € 90 202,79 € TS Chap. 67 : charges exceptionnelles 13 835,03 € 1 000,00 € ä Chap. 68 : dépréciations & prov. 1 657,00 € 925,51 € 2 000,00 € Chap. 042 : opérations d'ordres 23 051,87 € 27 051,40 € 19 223,20€

000 TOTAL dépenses d'exploitation] 1941073,59€ |189764406€| 1248934,91€

FES | CAF brute au 31 décembre | 385695,77€ | 489368,11€| 486185,03€

ROËZÉ sue SARTHEEn

2 DÉPENSES INVESTISSEMENT BP 2025

= s duel PTE LIBELLÉ RAR N-1 | AJOUTS 2025 | TOTAL BP 2025

a 3 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 850,00 € 60 850,00 €

& 2 21 | ACHAT TERRAIN CHEMIN DES POMMIERS 175 000,00 € 175 000,00 €

pe Ë 89 EXTENSION BATIMENTS SPORTIFS 21 952,26 € 21952,26 € e <£ |91 CRÉATION UNITÉS COMMERCIALES 160 000,00 € 160 000,00 €

[=] 3 92 REQUALIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC 334,14 € 26 000,00 € 26334,14€ se 96 REQUALIFICATION PLACE ISAAC DE LA ROCHE 173 233,15 € 35 000,00 € 208 233,15 € & BOULODROME ss _ | 60 000,00 € | 60 000,00 €

‘0 x TOTAL Chapitre 10- DOTATIONS (revers. TA à lacoc) E s zx 9 502,81 €

£ TOTAL Chapitre 16 - ETAT DE LA DETTE 355 250,00 €

ä TOTAL Chapitre 204 - SUBV. EQUIP. (revers. PIG à la CDC) 2 800,00 €

3 TOTAL Chapitre 20 - ETUDES 1 334,14 €

El TOTAL Chapitre 21 - TRAVAUX 711 035,41 €

5 Chapitre 23 — Immobilisations en cours ; 1 A CHAPITRE 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 232 316,98 €

666 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 370 519,55 €| 325 580,00 €

TOTAL Chapitre 001 - Déficit d'investissement antérieur reporté 825 349,96 €

ES TOTAL GLOBAL 2 314 890,38 €

£ a. RECETTES INVESTISSEMENT BP 2025

À CHAP. LIBELLÉ RAR N-1 AJOUTS 2025 | TOTAL BP 2025 a DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 45 008,50 € 45 008,50 € ei 10 (dont FCTVA 8,50€ 8,50€ 2 Mont Taxe Aménagement | 45 000,00 € 45 000,00 €

> TOTAL Chapitre 10 : 275 008,50 € 45 008,50 €

sal TOTAL Chapitre 13 : SUBVENTIONS | 528 981,56 € 38 807,00 € 567 788,56 €

re TOTAL Chapitre 16 : EMPRUNTS 475 000,00 € 475 000,00 €

2 TOTAL Chapitre 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE 19 223,20 € 19223,20€

È TOTAL Chapitre 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 232 316,98€ 232316,98€ De)

4 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 528 981,56€| 740355,68€| 1339 337,24€

ee] EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

& 70e CAPITALISÉ EN 2024 ASS S6sTé 5 TOTAL AVEC REPORT D'EXCEDENT |182870535e| A 021 AUTOFINANCEMENT 2025 486 185,03 € S TOTAL GLOBAL 2 314 890,38 €

François GARNIER précise que le projet de Budget Primitif a fait l’objet d'échanges avec la sous-

Préfecture, la Trésorerie et la Conseillère aux Décideurs Locaux.

Les opérations «extension du bâtiment sportif», «création des unités commerciales »,

«requalification de la place Isaac de la Roche », « requalification de l'éclairage public » connaitront

une fin d'exécution en 2025.

Pour assurer le financement de ces opérations, et combler le déficit d'investissement, le budget a été construit en limitant les nouveaux projets : plusieurs projets sont étalés sur 2025 et 2026, où ont été

reportés en 2026.

Par ailleurs, un nouvel emprunt de 475 000 € est proposé, correspondant à l’achat du terrain chemin

des pommiers, et à l'opération complexe sportif.

ROËZÉ sue SARTHECe nouvel emprunt, ainsi que l’annuité complète des emprunts de 1 800 000 € de 2024, expliquent

l'augmentation des charges financières (chapitre 66 des dépenses de fonctionnement).

Il précise que la conjoncture a été favorable concernant le dernier emprunt (1,2 M € pour la place Isaac

de la Roche) dont le taux était indexé au livret A (baisse du livret A de 0,6% en février 2025).

François GARNIER ajoute que la dette par habitant va connaître un pic en 2025 (944 € / habitant), mais

va rapidement décroître (pour atteindre 665 € / habitant en 2027), afin de permettre à la prochaine

équipe municipale de prévoir de nouveaux projets d'investissement.

François GARNIER rappelle à l’Assemblée que l'application de la nomenclature M57 permet

l'application de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%

du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans

le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Approuve le Budget Primitif par chapitre tel que présenté ci-dessus, équilibré en dépenses et

en recettes ;

Art 2 : Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe

du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site

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OBJET N°7 : DCM 2025-13 EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES LOGEMENTS AYANT

FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, ACHEVÉS

DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA 1ERE ANNÉE D'EXONÉRATION

VU le code général des impôts, et notamment son article 1383-0 B qui indique que :

ROËZÉ sur SARTHE« 1.-A.- Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de

la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour

la part qui leur revient, les logements qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations

de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du | de l'article 278-0 bis À,

autres que les prestations d'entretien, lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

1° Les logements sont achevés depuis plus de dix ans au ler janvier de la première année au titre de

laquelle l'exonération est applicable ;

2° Le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année

d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses

payées au cours des trois années qui précèdent la première année d'application de l'exonération est

supérieur à 15 000 € par logement.

B.- L'exonération s'applique pour une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement

du montant total des dépenses prévu au 2° du A du présent !. Elle ne peut pas être renouvelée au cours

des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération.

Il.- Pour bénéficier de l'exonération prévue au ! du présent article, le propriétaire adresse au service des

impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle

l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens,

dont la date d'achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les

éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

IIl.- Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 E et de celle

prévue au | du présent article sont remplies, l'exonération prévue à l'article 1383 E est applicable.

Toutefois, le bénéfice du ! du présent article est accordé à l'expiration de la période d'application de

l'exonération prévue à l'article 1383 E pour la période restant à courir. »

VU la délibération 2007-55 du 27 septembre 2007 mettant en place l'exonération de 50% de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés avant le 1 janvier 1989 ayant fait

l’objet de dépenses d'équipements destinées à économiser l'énergie ;

VU la délibération 2022-50 du 12 juillet 2022 confirmant l'exonération de 50% de la taxe foncière sur

les propriétés bâties en faveur des logements achevés avant le 1° janvier 1989 ayant fait l’objet de

dépenses d'équipements destinées à économiser l'énergie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exonération évoluent, et qu’à compter du 1° janvier 2025,

l'exonération s'appliquera aux logements achevés depuis plus de 10 ans au 1° janvier de la première

année d'application de l'avantage (et non plus à ceux achevés avant le ler janvier 1989);

CONSIDÉRANT la volonté de l'équipe municipale d'encourager les dépenses d'équipements des

logements, destinées à économiser l'énergie ;

Mme le Maire indique que les communes et les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération à

concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une

durée de trois ans, en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la

première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire,

de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3°

du | de l'article 278-0 bis À, autres que les prestations d'entretien.

Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au

cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000€

ROËZÉ sur SARTHElu je

par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent

l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique aux logements qui satisfont

cumulativement aux conditions suivantes :

- Les logements sont achevés depuis plus de dix ans au 1° janvier de la première année au titre

de laquelle l'exonération est applicable ;

- _ Avoir fait l'objet, parle propriétaire ou toute autre personne redevable légal de la taxe foncière

en application de l'article 1400, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et

d'équipements associés mentionnées au 3° du | de l'article 278-0 bis A, autres que les

prestations d'entretien ;

- Le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année

d'application de l'exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total

des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de

l'exonération doit être supérieur à 15 000 € par logement.

Mme le Maire précise que la délibération doit être de portée générale et concerner tous les logements

pour lesquels les conditions requises sont remplies, et mentionner le taux d'exonération retenu, ce

taux devant être obligatoirement compris entre 50% et 100% et sans décimale.

La durée de l’exonération est fixée à trois ans.

La délibération doit être prise dans les conditions prévues au | de l'article 1639 A bis, c'est-à-dire avant

le 1% octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante. Par dérogation au | de

l'article 1639 A bis, pour les impositions établies au titre de 2025, les communes et les EPCI à fiscalité

propre peuvent délibérer jusqu'au 28 février 2025 pour instituer l'exonération.

Mme le Maire précise qu’une information sera faite aux Roëzéens concernant la décision de l’équipe

municipale de ne pas augmenter la fiscalité locale, et d'encourager les travaux visant à réaliser des

économies d'énergie dans les logements par l’exonération de taxe foncière faisant l’objet de la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Valide l’exonération de 50%, pour une durée de 3 ans, sur les propriétés bâties satisfaisant

cumulativement les conditions ci-avant énumérées ;

Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération, et

notamment sa notification aux services préfectoraux et fiscaux ;

Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur

le site www.telerecours.fr

À

ROËZÉ sue SARTHEOBJET N°8 : DCM 2025-14 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CHEMIN DE L’ÊTRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016;

VU le projet de séjour déposé par l’école élémentaire du chemin de l’Être, pour l’année scolaire 2024/2025 ;

VU l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 ;

CONSIDÉRANT que les écoles publiques organisent des projets pédagogiques comprenant des sorties

sans nuitées et des séjours avec nuitées ;

CONSIDÉRANT l'intérêt communal sur le plan éducatif que représentent ces projets visant à améliorer

l'ouverture et l'enrichissement des apprentissages ;

CONSIDÉRANT le souhait de la commune de limiter la participation des familles ;

Mme le Maire présente le projet et son budget : il s’agit d’un séjour de 3 jours pour les élèves du cycle

2, et de 4 jours pour les élèves de cycle 3, à Saint Léonard des Bois, en partenariat avec l’Union Sportive

de l'Enseignement du Premier degré (USEP).

Les activités seront axées sur le sport et le vivre ensemble, avec par exemple les gestes de 1° secours,

l'escrime ou le golf.

Le coût total s'élève à 16 100 €, dont 14 820 € pour l'hébergement, les repas et les activités, et 1 280 € de transport.

Les recettes attendues sont :

- la participation des familles pour 5 150 €;

- la subvention de l'association des parents d'élèves pour 4 100 € ;

- la coopérative scolaire pour 2 500 €;

- une subvention d’Espri restauration pour 300 € ;

- une subvention de la mutuelle MAE pour 120 € ;

- le don d’un parent pour 100 €.

Des contacts ont été pris auprès de la Région et de l'Education Nationale, mais il n’existe pas de subvention pour ce type de projet.

L'école demande le versement d’une subvention de 3 645 € à la coopérative scolaire.

Mme le Maire précise que l’école élémentaire a fait évoluer le projet depuis les 1ers échanges, en

choisissant le site le moins coûteux, et en diminuant le nombre de nuitées, ce qui a permis de diminuer

le coût du projet. Elle précise que l’école ne fera pas de nouvelle demande de financement de ce

montant avant plusieurs années ni d’autres dépenses pour 2025 prises en charge par la collectivité en

dehors du budget alloué à l’année.

ROËZÉ sur SARTHEMme le Maire propose d'attribuer une enveloppe de 5 000 € pour les 2 sorties scolaires des écoles

publiques, et d'attribuer les 1 855 € demandés à l’école maternelle (soit 26,13 € / élève) et la différence

à l’école élémentaire, soit 3 145 € (37,44 € / élève).

Elle rappelle qu'un budget de 52 € / élève est attribué par année civile, pour les commandes de l’école

élémentaire (fournitures, fonctionnement courant, ouvrages, petit matériel...), soit pour l’année 2025

une enveloppe de 4 368 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Valide l'attribution d’une subvention de 3 145 € à la coopérative scolaire pour le projet de

sortie scolaire ;

Art 2 : Valide le versement de la subvention sur la base des devis transmis, avec production des

justificatifs de dépense après la réalisation du projet ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur

le site www.telerecours.fr

OBJET N°9 : DCM 2025-15 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

DE L'ÉCOLE MATERNELLE FRANÇOISE AGUILLON

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016;

VU le projet de séjour déposé par l’école maternelle Françoise Aguillon, pour l’année scolaire

2024/2025 ;

VU l'avis de la commission Finances réunie le 10 février 2025 ;

CONSIDÉRANT que les écoles publiques organisent des projets pédagogiques comprenant des sorties

sans nuitées et des séjours avec nuitées ;

CONSIDÉRANT l'intérêt communal sur le plan éducatif que représentent ces projets visant à améliorer

l'ouverture et l’enrichissement des apprentissages ;

CONSIDÉRANT le souhait de la commune de limiter la participation des familles ;

ROËZÉ sur SARTHEMme le Maire présente le projet et son budget: il s’agit d’un projet autour de l’Afrique incluant la

participation à un spectacle, un projet de danse africaine, des lectures à la bibliothèque municipale et

une visite du zoo de la Flèche avec des ateliers pédagogiques sur les animaux d'Afrique.

Le coût global du projet est de 5 293,80 €.

Le coût de la sortie, pour les 71 élèves, s'élève à 1 855 €, dont 955 € pour la visite du z00 et les ateliers

pédagogiques, et 900 € de transport.

Sur le projet global, les recettes attendues sont :

- la subvention de l’association des parents d’élèves APER pour 1 020 € :

- la coopérative scolaire pour 665 € ;

- des ventes pour un montant de 957,20 €.

Une demande de subvention a été faite auprès de la DAAC, mais ne sera pas accordée.

L’APER pourrait être amenée à contribuer plus afin de financer l'intervention de la chorégraphe et du

percussionniste (soit + 600 €).

L'école demande le versement d’une subvention de 1 855 € à la coopérative scolaire, correspondant

au coût de la sortie au Zoo de la Flèche.

Mme le Maire propose d'attribuer une enveloppe de 5 000 € pour les 2 sorties scolaires des écoles

publiques, et d'attribuer les 1 855 € demandés à l’école maternelle (soit 26,13 € / élève) et la différence

à l’école élémentaire, soit 3 145 € (37,44 € / élève).

Elle rappelle qu’un budget de 55 € / élève est attribué par année civile, pour les commandes de l’école

maternelle (fournitures, fonctionnement courant, ouvrages, petit matériel...) soit pour l’année 2025

une enveloppe de 3 870 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Valide l'attribution d’une subvention de 1 855 € à la coopérative scolaire pour le projet de sortie scolaire ;

Art 2 : Valide le versement de la subvention sur la base des devis transmis, avec production des

justificatifs de dépense après la réalisation du projet;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur

le site www.telerecours.fr

OBJET N°10 : DCM 2025-16 CRÉATION EMPLOI ANIMATEUR POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 qui précise que : « Les

emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe

ROËZÉ sue SARTHEdélibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant,

les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle

précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi

peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le

motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi

créé. » et L. 332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette

vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être

également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas

suivants : 1° 1! n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

3° Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants ;

4° Pour tous les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000

habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant,

jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création ;

5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour tous les

emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de

moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui

s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou

de suppression d'un service public ;

7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. »

VU le budget voté par délibération 2025-12 du 26 février 2025 ;

VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-54 du 18 septembre

2024;

Considérant les nécessités d'assurer les missions suivantes :

- accompagnement des enfants durant la pause méridienne (servir les plats, accompagner les

enfants, les éveiller à la découverte des goûts et à l’apprentissage des règles de vie collective) ;

- accompagnement des enfants lors des mercredis récréatifs (organiser un projet, animer un

cycle d'activités, prendre en charge les enfants, construire du lien avec les acteurs éducatifs) ;

- accompagnement pédagogique des enfants de l’école maternelle.

Mme le Maire propose la création d’un emploi d’animateur polyvalent, à temps non complet, à raison

de 32 h/semaine, pour assurer les missions citées ci-avant.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d'emploi d’adjoint d'animation

aux grades de : adjoint d'animation, adjoint d'animation principal 2°" classe, ou adjoint d'animation

principal 1°" classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

ROËZÉ sue SARTHESa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure

de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article

L332-8-2 du Code Général de la Fonction publique : « Pour les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code ».

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

- Qualification (CAP) ou expérience dans le domaine de l'animation ;

- Rémunération comprise entre l'indice d’un adjoint d'animation principal 2°" classe 1°

échelon et d’un adjoint d'animation principal 1*° classe dernier échelon, en tenant compte du

diplôme, du titre ou de la qualification détenue et de l'expérience professionnelle antérieure

de l’agent. L'agent percevra le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité, ainsi que,

le cas échéant, le supplément familial de traitement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Valide la création de l’emploi d’animateur polyvalent à temps non complet selon les modalités

ci-avant énumérées. Les modalités s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de la présente

délibération ;

Art 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur

le site www.telerecours.fr

ROËZÉ sur SARTHEINFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

> Madame TAUREAU annonce que l'édition de février 2025 des Nouvelles Roëzéennes est en cours

de distribution. Elle remercie les agents municipaux, ainsi que le service communication (service

commun proposé par la Communauté de Communes du Val-de-Sarthe) qui ont contribué à sa

rédaction. Elle insiste sur l’article sur les finances (page 12) qui rassure les Roëzéens sur le maintien

des taux de fiscalité et sur l’attractivité de la commune, qui a un impact sur la valeur des habitations.

> Madame TAUREAU rappelle quelques évènements à venir :

- Le théâtre de la troupe de Noyen le 1% mars (déjà 155 places réservées l) ;

- Le salon de la sécurité routière le 29 mars, en collaboration avec la Ligue contre la violence

routière de la Sarthe notamment;

- La course cycliste le 19 avril, avec la collaboration des commerçants de la place Isaac de la

Roche pour l'offre de boissons et nourriture.

- Le congrès départemental des anciens combattants en mai;

> Madame TAUREAU réitère son appel au civisme auprès des propriétaires de chiens : pour le respect

de tous, les chiens doivent être tenus en laisse et les déjections canines doivent être ramassées, que

des affiches de respect sont installées sur la commune ainsi que des distributeurs de sacs à déjections

canines.

> Madame TAUREAU informe l'assemblée de l'échange récent avec les praticiens de santé de Roëzé-

sur-Sarthe, qui se réjouissent de la cohésion et de la complémentarité de l'offre médicale. Une

demande d'équipement est en cours d'étude pour améliorer le confort des patients.

> Madame TAUREAU s'inquiète des difficultés de recrutement des directeurs d'accueil de loisirs sans

hébergement sur le territoire, avec le risque avéré de non ouverture du site de Roëzé aux vacances

d'avril. Elle invite toute l'assemblée à diffuser l’offre de recrutement (le directeur doit être titulaire du

brevet d'aptitude aux fonctions de directeur - BAFD) pour permettre aux familles du territoire de

bénéficier de services de proximité. Des échanges sont en cours avec la Communauté de Communes

sur les modalités financières en cas de non ouverture (la convention prévoit la mise à disposition du

personnel communal pour la restauration scolaire). Elle ajoute que le poste de directeur est pourvu

pour cet été.

Elle rappelle également que depuis 2023, la commune de Roëzé accueille les enfants de Fillé-sur-Sarthe

dans le cadre d’un partenariat mis en place pour les mercredis récréatifs.

> Madame TAUREAU indique qu’au niveau du complexe sportif, suite à la livraison de l’extension du

vestiaire foot avec la création du club house, l’association de foot a libéré un local qui a été mis à

disposition du club de pétanque. Le chalet qu’occupait le club de pétanque sera prochainement détruit

par des élus municipaux, qu’elle remercie par avance. La toiture du chalet sera réutilisée en faveur du

chalet de tennis, dans une logique d'économie circulaire.

os

ROËZÉ sur SARTHE> Madame le Maire informe l'assemblée de la demande d’un agent, membre d’un syndicat, de

bénéficier de ses droits soit 12 jours de formation et 20 jours de réunion par an. L'agent étant

susceptible d'être absent 32 jours en plus de ses congés annuels, Madame le Maire invite l’équipe

municipale à anticiper les sollicitations auprès du service patrimoine.

> Madame TAUREAU donne la parole à M. GARNIER que rappelle les évolutions prévues concernant

l'accès aux déchetteries communautaires.

> Madame TAUREAU clôture la séance en se réjouissant de l’excellent taux de réponse concernant le

recensement 2025 : 97% des foyers ont répondu, dont 80% par Internet. Elle remercie les agents

recenseurs et les élus qui ont prêté main forte pendant la campagne de recensement.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil

municipal à vingt-et-une heures et cinquante minutes.

Madame Le Maire donne la parole au public. Le public échange avec l’équipe municipale.

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine-FAUREAU

à __ jooo!.

ROËZÉ sur SARTHE