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Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 200624
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 200624)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Éducation,
PROCÈS VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 18 avril 2024
RAISMES Multiples et Réunis
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 18 avril 2024 à 19 heures 00. Sous la présidence
de Aymeric Robin, Maire
Présidence : Aymeric Robin
Secrétaire de séance : Véronique Hubert
Nombre d'élus en exercice : 33 / 33
Nombre d'élus présents : 25/33 : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp,
André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler,
Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 06 /33: Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Membres absents excusés : 02 /33 : Eddy Zdziech, Philippe Lambert
Membres absents: 00 /33
Nombre de présents : 25/33
Votants: 31/33
Quorum : 17
La séance s'ouvre ce jeudi 18 avril à 19h.
Le compte rendu de la réunion du lundi 12 février 2024 est adopté à l'unanimité. Le compte-rendu
sera donc publié sur le site de la ville sous forme électronique de manière permanente et gratuite
sur le site internet de la ville, dans les 8 jours suivants.
Ordre du jour de la séance
Ordre du jour de la séance
D2024.04.01. Désignation du secrétaire de séance
D2024.,04.02. Modification délibération représentants dans les écoles
D2024.04.03 Création de postes et modification du tableau des effectifs D2024.04.04 Plan de formation 2024
D2024.04.05 Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absences
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 1 D2024.04.06 Adoption du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes D2024.04.07 Instauration d'une participation contrats labellisés prévoyance D2024.04.08
D2024.04.11
D2024.04.12 Marché public — signature de |’ avenant nettoyage D2024.04,13 Adoption du Compte de gestion
D2024.04,14 Adoption du Compte Administratif
D2024.04.15 Affectation des résultats
D2024.04,16 Fixation du Taux d'imposition 2024
D2024.04.17 Adoption du Budget supplémentaire
D2024.04.18 Amortissement des subventions transférables
D2024.04.19 Placement financier des Comptes à terme
D2024.,04,20 Subvention Dotation Politique de la Ville 2024 ,
D2024.04.21 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
D2024.04.22 Attribution des subventions aux associations 2024
D2024.04.23 Attribution de la subvention à l'Association des Maisons de Quartier de Raismes D2024.04.24 Déclassement et désaffectation des logements de fonction rue de l'Usine D2024.04.25 Cession des logements rue de l'Usine à Partenord Habitat, dans le cadre des
acquisitions-améliorations
D2024.04.26 Déclassement et désaffectation des logements de fonction avenue du château D2024.04.27 Cession des logements avenue du Château à Partenord habitat, dans le cadre des acquisitions-améliorations
D2024.04.28 Déclassement et désaffection de l’ancien dispensaire D2024.04.29 Cession de l'ancien dispensaire
D2024.04.30 Cession parcelle AV 831p au Département
D2024.04.31 Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH des énergies renouvelables D2024.04.32 Délibération cadre de mise en œuvre du projet jeunesse D2024.04.33 Participation au frais de scolarité pour Escautpont
D2024.04.34 Programmation définitive Engagements quartiers 2030 — Appel à projet 2024
Les délibérations D2024.04.09 et D2024.04.10 sont supprimées de l'ordre du jour, suite à la CAOS du 15 avril 2023.
Délibérations adoptées
D2024.04.01. Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Aymeric Robin
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-15, concernant la désignation
du secrétaire de séance, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne-Véronique-Hubert-comme-secrétaire-de-séance-et-Céline-Beaufort-en-tant-qu'auxiliaire
administratif
D2024.04.02. Modification délibération représentants dans les écoles Rapporteur : Aymeric Robin
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-21 stipulant les représentants
titulaire et suppléant, doivent être élus au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil
municipal pour les désigner. Vu la délibération 2020.04.28, intitulée Représentants de la commune
au sein des conseils d'écoles, en date du 26 juin 2020, Vu la délibération 2020.06.15, intitulée
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 2 Représentants de la commune au sein des conseils d'écoles - école maternelle Moriamez, en date
du jeudi 03 décembre 2020, Considérant qu'il convient de modifier la liste des représentants au sein
du conseil d'école d'Anatole France, Considérant le retrait de Jocelyne Dussautois de la commission
pré-citée, Considérant qu'il est proposé que le remplacement soit assuré par Carine Florent,
Vu la liste officielle ci-dessous : École Primaire Joliot Curie : Sylvia Potier, Laetitia Millecamp. Groupe
Langevin: Annette Bramme, Nadine Cochy. Primaire A. Godeau: Agathe Mahmoudi, Emeline
Kessler. Groupe À. France : André Kaczor, Jocelyne Dusautoit, Maternelle Fery : Véronique Hubert.
Maternelle Danna : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler. Maternelle Moriamez: André Couplet et
Jean-Marc Looten, Groupe Sainte Famille : Eric Monchicourt, Véronique Hubert. Collège : André
Couplet, Sylvia Potier, Patrick Trifi. Lycée Horticole : CA : Aymeric Robin / Conseil Intérieur : Nadine
Cochy / Commission Hygiène et Sécurité : Jean-Marc Looten,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, élit Carine Florent en
remplacement de Jocelyne Dusautois au sein du conseil d'école d'Anatole France, dit que les
représentants au sein de Conseil d'école Anatole France sont Carine Florent et André Kaczor et
modifie la liste comme suit : école Primaire Joliot Curie : Sylvia Potier, Laetitia Millecamp. Groupe
Langevin: Annette Bramme, Nadine Cochy. Primaire A. Godeau: Agathe Mahmoudi, Emeline
Kessler Groupe À. France: André Kaczor, Carine Florent. Maternelle Fery: Véronique Hubert.
Maternelle Danna : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler. Maternelle Moriamez : André Couplet et
Jean-Marc Looten. Groupe Sainte Famille: Eric Monchicourt, Véronique Hubert. Collège: André
Couplet, Sylvia Potier, Patrick Trifi. Lycée Horticole : CA : Aymeric Robin / Conseil Intérieur : Nadine
Cochy / Commission Hygiène et Sécurité : Jean-Marc Looten
D2024.04.03 Création de postes et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 0 / Ne participe pas au vote 00
Vu le code général de la fonction publique, Vu le budget primitif 2024, Vu la délibération 2024.,02,03 Pôle Ville Moderne/MAP/RH/ en date du 12 février 2024 fixant le tableau des effectifs au 12 février 2024, Considérant que dans le cadre du bon fonctionnement de la Direction Patrimoine-Cadre de Vie et suite aux arbitrages des demandes de changement de filière, d'avancement de grade, de promo- tion interne et de réussite aux concours et examens professionnels, il advient nécessaire de créer pour les Directions Commande Publique, Culture, Urbanisme, Logement, Mobilité, Services à la Po- pulation : - 1 poste de Directeur-Directrice des Services Techniques à temps complet sur les grades d'attaché et d'attaché principal pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, 1 poste d'agent d'entretien des locaux à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour la Direction Patrimoine- Cadre de Vie, 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie. Dans le cadre des demandes d'avancement de grade, de promotion interne et de réussite aux concours et examens professionnels : 1 poste de gestionnaire de marchés publics à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe pour la Direction Commande Publique suite à réussite à l'examen professionnel, 1 poste de bibliothécaire à temps complet sur le grade d'assistant de conservation pour la Direction de la culture, 1 poste de responsable du service Urbanisme, Logement, Mobilité à temps complet sur le grade d’attaché, 1 poste de directrice des services à la population à temps complet sur le grade d'attaché principal suite aux avancements de grade, 3 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour les Directions Finances et Services à la Population suite aux avancements de grade, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet pour la Direction Enfance- Jeunesse suite aux avancements de grade, 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie suite aux avancements de grade, 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 3 complet pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie suite aux avancements de grade, 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie suite aux demandes de changement de filière et avancements de grade, ænsidérant le tableau des effectifs au 12 février 2024 et au 18 avril 2024, ci-joint en annexe, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 27 mars 2024, Considérant l'avis du
Comité Social Territorial en date du 27 mars 2024,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer : 1 poste de Directeur-Directrice des Services Techniques à temps complet sur les grades d'attaché et d'attaché principal pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, L'emploi de Directeur- Directrice des Services Techniques sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut étre pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique / magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services. I! devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 4/5 et justifier de formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie dcivil.En terme de compétences attendues : l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations de construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une connaissance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. 1 poste d'agent d'entretien des locaux à temps complet sur le grade d'adjoint technique pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie, 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques pour la Direction Patrimoine- Cadre de Vie, 1 poste de gestionnaire de marchés publics à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe pour la Direction Commande Publique suite à réussite à l'examen professionnel, 1 poste de bibliothécaire à temps complet sur le grade d'assistant de conservation pour la Direction de la culture, 1 poste de responsable Urbanisme, Logement, Mobilité à temps complet sur le grade d'attaché pour le service Urbanisme, Logement, Mobilité, 1 poste de directrice des services à la population à temps complet sur le grade d'attaché principal pour la Direction des Services à la Population suite aux avancements de grade, 3 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour les Directions Finances et services à la population suite aux avancements de grade, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet pour la Direction Enfance- Jeunesse suite aux avancements de grade, 1 poste d'agent de maitrise principal_à-temps-complet-pour-la_Direction_Patrimoine-Cadre_de_Vie_suite_aux_avancements_de grade, 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie suite aux avancements de grade, 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie suite aux demandes de changement de filière et avancements de grade,
et adopte la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 18 avril 2024 et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
D2024.04.04 Plan de formation 2024
Rapporteur : Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 4 Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à là formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le Centre National de là Fonction Publique Territoriale (CNEPT), grâce à la cotisation versée annuellement conformément à la loi, Considérant les lignes directrices de gestion fixées par arrêté en date du 14 décembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, considérant le Plan de Formation 2024, ci-joint en annexe, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 27 mars 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le Plan de Formation 2024, ci-joint en annexe, et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2024.04.05 Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absences Rapporteur: Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7, Vu le Code du travail, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 27 mars 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024, Considérant l'adoption du Règlement Intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes, applicable à compter du 01 mai 2024.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, retient les autorisations d'absences telles que présentées dans les tableaux ci-dessous :
* Les autorisations d'absence liées à des évènements familiaux
En l'absence de précisions textuelles, les durées sont données à titre indicatif en référence au Code du travail
Objet Durée Observations Mariage ou PACS de l'agent 5 jours ouvrables
Mariage d'un enfant 1 jour ouvrable Autorisation accordée sur présentation
Mariage d’un ascendant, frère, sœur, 1 jour ouvrable d'une pièce justificative oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère,
belle-sœur
Décès du conjoint (PACS/concubin) 5 jours ouvrables
Décès père/mère/beau-père/belle-mère 3 jours ouvrables
Décès d'un ascendant, frère, sœur, oncle, 1 jour ouvrable Autorisation accordée sur présentation tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur d’une pièce justificative Maladie très grave du conjoint
{PACS/concubin) Autorisation accordée sur présentation Maladie très grave d'un enfant En fonction de la d'une pièce justificative Maladie très grave d'un ascendant, frère, maladie
sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-
frère, belle-sœur
x Les autorisations d'absence liées à des évènements de la vie courante
Objet Durée Observations Déménagement de l'agent 1 jour ouvrable Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative
Don du sang 2h00
Concours et examens Le(s) jour(s) des Autorisation accordée sur présentation épreuves ainsi que la | d'une pièce justificative
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 5 veille des écrits
Formation professionnelle Le temps de la
formation
Rentrée scolaire Selon la note de service annuelle
x Les autorisations d'absence dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Personnes concernées Actes concernés Durée Observations Agent public
l'assistance
procréation
Actes médicaux
nécessaires à
médicale à la
Ces ASA sont accordées
sous réserve des nécessités
de service : il ne s'agit pas
d'un droit, mais d'une
simple possibilité.
La durée de
l'absence est
Agent public, conjoint de la femme
qui reçoit une assistance médicale à
la procréation, ou lié à elle par un
PACS, ou vivant maritalement avec
elle
médicaux
chaque
protocole
d'assistance
procréation
Trois des actes
nécessaires à
médicale à la
Ces ASA rémunérées sont
incluses dans le temps de
travail effectif, notamment
pour le calcul des droits à
jours de réduction du temps
de travail. Elles sont
assimilées à une période de
services effectifs
proportionnée à la
durée de l'acte
médical reçu
x Les autorisations d'absence pour garde d'enfant
Les autorisations d'absence pour garde d'enfants prévues pour les agents de l'Etat peuvent être étendues, par délibération, aux agents territoriaux. Il ne s'agit pas d'une ASA de droit. Le régime est précisé par la circulaire ministérielle FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux
autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Conditions Durée
Elles sont accordées, sous réserve des nécessités du
service, pour soigner un enfant malade ou pour en
assurer la garde.
L'agent concerné doit produire un certificat médical
ou apporter la preuve que l'accueil habituel de
l'enfant n'est pas possible
Age limite de l'enfant: 16 ans sauf s'il s'agit d'un
enfant handicapé (aucune limite d'âge dans ce cas)
Le nombre de jours qui peut être accordé est fixé
par famille. Il est indépendant du nombre d'enfants
Dans le cas d'un couple d'agents territoriaux, les
jours-peuvent-être-répartis-entre-les-parents-à-leur
convenance. Lorsqu'ils exercent auprès
d'administrations différentes, la collectivité peut
demander, en fin d'année, une attestation de
l'administration du conjoint pour connaître le
nombre de jours auquel celui-ci avait droit (en cas
de temps partiel) et le nombre d’autorisations
obtenues
Le décompte est effectué par année civile (du 01/01
au 31/12). Les jours non utilisés au titre d’une
année ne peuvent pas être reportés sur l'année
suivante. En cas de dépassement du nombre
Durée de droit commun : pour les agents travaillant
à temps complet ou temps non complet : 1 fois les
obligations hebdomadaires de services + 1 jour
Pour les agents à temps partiel: 1 fois les
obligations hebdomadaires de services + 1
jour/quotité de travail de l'agent
Cas particuliers :
Doublement de la durée de droit commun : l'agent
assumant seul la charge d'un enfant, ou dont le
conjoint est à la recherche d'un emploi, ou dont le
conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation
d'absence rémunérée pour soigner un enfant
malade; —bénéficie —de —2— fois—les — obligations
hebdomadaires de service + 2 jours
Il doit apporter la preuve de sa situation : décision
de justice, certificat d'inscription à France Travail,
attestation de l'employeur, certificat sur l'honneur
etc.
Agent dont le conjoint bénéficie d'un nombre
d'autorisations rémunérées inférieur à celui de
l'agent : il peut alors obtenir la différence entre
(2 fois les obligations hebdomadaires de service + 2
jours) et le nombre de jours auquel son conjoint a
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 maximum d’autorisations, les droits à congés | droit
annuels sont réduits
Le conseil municipal accorde également un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d'absence et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui prendra effet au 01 mai 2024,
D2024.04.06 Adoption du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes
Rapporteur : Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la fonction publique, Vu le code du travail, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu l’article 4 de la loi n°2019-826 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant le Règlement Intérieur, ci-joint en annexe, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 27 mars 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le Règlement Intérieur du personnel de la Ville et du CCAS ci-joint en annexe à compter du 01 mai 2024 et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D2024.04.07 Instauration d'une participation contrats labellisés prévoyance Rapporteur: Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissement participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient, Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances, Considérant l'avis de là commission Modernisation de l'Action Publique du 27 mars 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024, Considérant que la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance,
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, de fixer le montant mensuel de la participation à 7 € par agent, de fixer la date d'effet au O1 janvier 2025, d'inscrire au budget les crédits correspondants et d'autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 7 D2024.04.08 Instauration du Forfait Mobilités durables
Rapporteur : Eric Warmoes
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1, Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020
relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020- 543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique
de l'État. Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 27 mars 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024,
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus, dit que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de mars, inscrit au budget les crédits correspondants et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les délibérations D2024.04.09 Marché public d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et D2024.04.10 Marché public d'exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine sont retirées et seront présentées au Conseil municipal de juin.
D2024.04.09 Marché public — signature de l'avenant n°3 Anne Godeau
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes: Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02 ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Ne
participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, et
notamment son article R-2194-8 relatif aux modifications de faible montant, Vu la délibération du
Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le Maire de la ville,
pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération numérotée 2022.02,12
intitulée « Attribution du marché de rénovation thermique de l’école Anne Godeau », attribuant le
marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau au groupement
composé des sociétés HDF, Les Murs ont des Plumes, Concept Développement et Nortec Ingenierie,
Vu la délibération 2022.03.03 modifiant la délibération 2022.02.12 et portant le montant global du
marché à 4 824 600,61€ HT (maintenance de 20 ans incluse), Vu la délibération 2023.01.07
autorisant la signature de l'avenant pour travaux supplémentaires d'un montant de 994 904,45€ HT,
soit 20,62 % d'augmentation du montant du marché initial, Vu l'avenant N°2 relatif à la modification
de la répartition des paiements entre les membres du groupement, n'ayant eu aucune incidence
financière sur le montant du marché, Considérant la nécessité de réaliser des travaux
supplémentaires relatifs à la transformation des anciennes fosses septiques en cuves de
récupération des eaux de pluie, la réalisation d'un bardage autour de la chaufferie et le
remplacement de portes extérieures, pour un montant de 58 396€ HT soit 1,21 % du montant initial
du marché, Considérant l'augmentation de 21,83 % (tous avenants confondus) du montant du
marché initial, Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 avril 2024,
Jean-Paul Mottier : initialement cette opération était estimée à 4 824 600,61 € HT, nous sommes
venus ajouter un ascenseur, des toilettes etc. Ce qui fait que la note est montée, nous avons eu des
surprises. Je vais vous donner un chiffre de 7 053 481,27 € TTC qui inclus la maintenance et
l'entretien. Nous sommes en avril et nous avons déjà économisé 86 % en coût d'énergie avec ce
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 8 nouveau bâtiment. Il est bien isolé, it fonctionne bien, il est équipé de panneaux solaires
photovoltaïques qui va permettre de couvrir une partie des besoins : 86 %, sachez que les mois de
production les plus performants sont mai, juin, juillet, on sera bien au-delà des 100 % à la fin de
l'été. Nous sommes de bons investisseurs.
Aymeric Robin : cette école est visitée, nous avons reçu la ville de Paris et de Courcelles les Lens
Le Conseil municipal à 29 voix pour et 02 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez)
autorise le Maire à signer l'avenant n°3 du marché de performance énergétique Anne Godeau, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
D2024.04,10 Marché public — signature de |’ avenant nettoyage Rapporteur : Patrick Trifi
Votes: Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02 { Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, et
notamment son article R-2194-8 relatif aux modifications de faible montant, Vu la délibération du
Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le Maire de la ville,
pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération numérotée 2021.05,13
intitulée «Marché de nettoyage des bâtiments » attribuant le lot 01 « Nettoyage des bâtiments » à la
société GSF Pluton, Vu la délibération 2023.01.08 autorisant la signature de l'avenant relatif à
l'augmentation des tarifs des produits d'hygiène, soit 1,82 % d'augmentation du montant du marché
initial, Considérant les travaux de rénovation thermique réalisés à l’école Anne Godeau, ayant
impacté les surfaces de nettoyage ( cantine, rebords de fenêtres.….), pour un montant annuel estimé
à 8 964,16 € HT, soit une augmentation estimée à 6,74 % du montant du marché initial (tous
avenants confondus), Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 15 avril
2024,
Le Conseil municipal à 29 voix pour et 02 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez)
autorise le Maire à signer le contrat d'avenant n° 2 du marché de nettoyage et tous les documents y
afférents,
D2024.04.11 Adoption du Compte de gestion
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02 { Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2343-1 et 2, D2343 à D2343-10, Vue l'instruction M57 applicable aux communes ; Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compta administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 9 l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, vu la commission finances du 27 mars 2024.
Patrick Trifi : Mes chers collègues. Je rappelle tout d'abord, que le passage à la M57 nous a amené
en décembre : À faire une affectation provisoire de résultats. A voter le budget 2024, à partir de
chiffres arrêtés au 8 décembre, tout en précisant à l’époque, que nous serions amenés à voter un
budget supplémentaire, tenant compte des résultats définitifs 2023. Ce sont l'ensemble de ces
points que nous allons aborder ce soir. Je tiens à remercier nos services financiers, en particulier
Yseult Malewicz, et Hadrien Michalak, pour l'établissement des documents qui vous sont soumis et
que je vais commenter maintenant. Le compte administratif, c'est en quelque sorte, si je peux dire,
l'examen du bilan de l’année 2023, examiné en commission des finances le 27 mars dernier. Et tout
d'abord, un rappel à la procédure. Nous devons examiner — et dans cet ordre — le compte de gestion
de Monsieur le Trésorier, puis le compte administratif de la ville afin de constater la concordance des
chiffres du compte administratif au compte de gestion. Puis faire l'affectation des résultats. Il s'agira
ici de l'affectation définitive des résultats puisque cette fois basés sur la comptabilité définitive
arrêtée au 31 décembre 2023. Ces questions étant directement liées, et comme je le fais chaque
année, je ne vous ferai qu'un seul exposé regroupant l'ensemble de ces questions, par contre je
demanderai ensuite à Monsieur le Maire, de procéder au vote distinct de chaque question, le vote du
Compte Administratif lui-même, se faisant en son absence.
Intervention compte de gestion. Et je commence donc par le compte de gestion du trésorier des finances publiques. Vous le voyez sur l'écran les résultats budgétaires de l'exercice et je vous en donne les chiffres :
En investissements :
Pour l’année 2023 : en dépenses : 8.877.552 € et en recettes : 4.663.032 € soit un déficit de 4.214.520 €
En fonctionnement :
Pour l'année 2023 : en dépenses : 16.766.321 € et en recettes : 19.087.958 € soit un excédent de 2.321.637 €
Ce sont ces chiffres qui reportés sur les résultats de clôture 2022 nous donnent les chiffres de
clôture 2023 tels que vous les voyez à l'écran :
En investissements :
Clôture 2022 : positif de 2.534.185 € plus résultat négatif 2023 de 4.214.520 € donne un résultat
final de clôture 2023 négatif de 1.892.884 €
En fonctionnement :
Clôture 2022 : positif de 4.153.500 € plus résultat positif 2023 de 2.321.637 € donne un résultat de
clôture final 2023 positif de 6.475.137 €.
Et ce sont ces chiffres de clôture 2023 qui feront l’objet de l'affectation des résultats, dernier point
que j'aborderai
Le Conseil municipal à 29 voix pour et 02 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez)
valide le compte de gestion suivant :
D2024.04.12 Adoption du Compte Administratif
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 29/ Contre 00 / Abstention 02 ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez)/ Ne participe
pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12 L1612-13 et 14 relatifs au compte administratif, Vue l'instruction M57 applicable aux communes, vu le budget primitif de l'exercice 2023, Vu le budget supplémentaire de l'exercice 2023, Vue la commission finances du 27 mars 2024, Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable, Considérant la bonne tenue et la sincérité des écritures, Conformément à l'article L 2121- 14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 10 président et le Maire se retire pour laisser la présidence, Il est présenté le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les
délibérations modificatives de l'exercice considéré.
Patrick Trifi : intervention compte administratif, Cela me permet d'ailleurs de faire la transition avec
l'examen du compte administratif, Je vous rappelle si cela se rapproche de l'examen du « compte de
résultat > d'une entreprise, il s'agit d'une photographie de la situation de la commune au 31
décembre. On n'est plus ici dans le prévisionnel mais dans le réalisé. Ce compte administratif fera
l'objet du second vote, qui sera effectué, comme la loi le stipule, en l'absence du Maire. Vous
constaterez que nos services essaient de vous présenter un document des plus compréhensibles :
en dessous de chaque tableau, vous avez un rappel des intitulés des différentes lignes budgétaires
avec les affectations auxquelles elles se réfèrent. Je ne vais pas vous faire lecture de l'ensemble des
chiffres de ce document qui à déjà été examiné en Commission des Finances le 27 mars dernier. J'en
tirerai les informations essentielles. Je viens de vous les donner au compte de gestion du percepteur.
Pour ce qui concerne nos chiffres : La section fonctionnement enregistre un montant de recettes de
19.087.958 € et un montant de dépenses de 16.766.321 €, Pour la section d'investissement ces
chiffres sont de 4.663.032 € en recettes et 8.877.552 € en dépenses. On peut ainsi vérifier que ces
chiffres de la Trésorerie principale correspondent exactement aux chiffres de notre propre compte
administratif. Le tableau qui vous a été remis vous donne en première colonne « 2023 » le montant
budgété et je vais donc commenter les différences éventuelles entre le budgété et le réalisé.
Et commençons par la section d'investissements. Il n'étonnera personne que cette section est
fortement marquée par l'opération Anne Godeau. Opération anticipée depuis deux ans, et dont on savait la réalisation complète sur la seule année budgétaire 2023.
Ainsi en recettes : Au chapitre 16 « emprunts » : on retrouve bien l'emprunt de 1.300.000 € tels qu'il avait été prévu. Idem au chapitre 13 « subventions d'investissement » : Sur les 5.228.871 €
prévus, seuls 1.706.276 € ont déjà été encaissés. Le solde étant en report, en attente
d'encaissement. Au chapitre 024 produits de cessions : rien n'a encore été encaissé sur les 250.000 prévus, ces opérations étant toujours en cours.
Et bien sûr même configuration en dépenses : Ainsi au chapitre 20 dans lequel on trouve les
< études » et les « assistances à maîtrise d'ouvrage », la dépense a été de 62.390 €, au lieu des
187.450 €, Nous avions fortement provisionné ce poste, tenant compte que l'opération Anne Godeau était expérimentale, Ce sont les chapitres qui donnent la réalité des travaux réalisés. Ainsi un montant total de 7.516.677 €, bien évidemment pour une très large part relatif à l'opération Anne
Godeau. Mais pas que : on trouve ici les premières dépenses pour le Parc Thibaut, les travaux de
voirie, le plan lumière, …
Si on compare au montant total budgété de 9.830.667 €, cela nous donne un taux de réalisation de
76,5%, Par comparaison, il avait été faible à 36% l'année 2022, ce qui était normal (anticipation Anne Godeau), Et de 60% en 2021, je vais dire année « standard » en terme d'investissements. Vous avez dans vos documents les restes à réaliser : aussi bien en recettes : 3.552.972 €, qu'en
dépenses : 958.450 €, chiffres que nous retrouverons au budget supplémentaire. Enfin, pour rappel: le compte 001 en recettes reprend l'excédent cumulé des résultats d'investissements antérieurs. Il s'agit d’une écriture d'ordre. Pas d'autres commentaires pour la
section d'investissement,
Venons-en à la section fonctionnement : Ici, c'est au compte 002, que l'on reprend l'excédent
cumulé des résultats de fonctionnement antérieurs. Il s'agit ici pareillement que pour le compte 001 en investissement d'une écriture d'ordre. D'habitude je commence toujours par les recettes, mais je voudrais cette fois, commencer par les dépenses : Et d'habitude, je ne commente que les écarts
entre le budgété et le réalisé. 11 ne vous aura pas échappé, que logiquement, je ne devrai ici pas
faire de commentaires tant les chiffres sont proches. Au contraire : cela montre en amont combien
l'établissement du budget est fait avec sérieux et rigueur, et surtout combien l'exécution de ce budget connaît la même rigueur. Je sais combien cela exige d'efforts de l’ensemble de nos service et je tiens à les remercier pour leur implication et engagement.
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 lt Merci à nos services pour le respect des postes :
- 011 charges de gestion, malgré les fortes hausses des coûts des fluides, et d'une inflation restée élevée en 2023
- 012 charges de personnel où je rappelle que c'est la commune qui finance sur ses propres fonds les revalorisations du point d'indice, décision du gouvernement (à juste titre) mais sans compensation.
- 065 ce sont les organismes extérieurs et les subventions aux associations
Donc pas de remarque particulière pour ce qui concerne les dépenses.
J'en viens aux recettes : Vous avez à l'écran l'ensemble des lignes de recettes. Je vous rappelle,
qu'en matière de recettes, nous avons toujours une ligne de conduite de prudence en prévoyant les
lignes budgétaires à minima, privilégiant des ajustements en positif et éviter de mauvaises surprises en négatif. Pourrais-je modestement suggérer au gouvernement de procéder ainsi …. puisque M. Lemaire et le gouvernement nous annoncent un nouveau tour de vis, du fait de recettes qu'ils ont
surévalués. Et comme d'habitude, quelles annonces pour compenser ces pertes : ils vont une nouvelle fois s'en prendre aux dépenses sociales, et … aux Collectivités. Monsieur Lemaire doit bien savoir que ce ne sont pas les collectivités locales qui font la dette du pays Puisque nous ne pouvons faire de la dette pour le fonctionnement, et la dette des collectivités locales représente
moins de 10% de la totalité de la dette du pays tout en représentant 75% des investissements du pays.
Et donc, pour ce qui nous concerne, ici, toutes les lignes de recettes sont positives par rapport au budgété. Je rappelle qu'au compte 73 (impôts et taxes), on y retrouve la recette des impôts locaux
et que l'année dernière, il n‘y avait pas eu d'augmentation des taux. Là où la différence est la plus
importante, c'est au compte 74 : dotations. Cela provient de la dotation de péréquation en nette hausse, et de différentes compensations de l'Etat en matière de taxe d'habitation ou taxes foncières. Je rappelle que le nouveau pacte financier adopté par la CAPH en 2021 s'est traduit pour notre ville
d'une augmentation globale totale de plus de 750.000 €. Pas de remarque particulière sur les autres postes.
Enfin, vous noterez qu'il n’y a pas eu besoin en 2023 d'alimenter la section d'investissement à partir
de la section de fonctionnement. Cela se justifie toujours sur les encours importants. Point sur lequel, je reviendrai tout à l'heure avec la question du placement financier à court terme. Nous en arrivons donc maintenant au tableau récapitulatif du compte administratif 2023. On peut ici vérifier
une nouvelle fois aussi bien en investissements qu'en fonctionnement, aussi bien en dépenses qu'en recettes, que les chiffres du compte administratif correspondent exactement aux chiffres du compte de gestion que je vous ai présentés en premier lieu.
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 2 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez), avec
appui des pièces ci-jointe une reprise des résultats, adopte le compte administratif.
D2024.04.13 Affectation des résultats
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes: Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02-( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Ne
participe-pas-au-vote—00 me =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vue l'instruction M57 applicable aux communes,
Considérant l'instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Vue la commission finances du 27 mars 2024
Patrick Trifi : intervention affectation des résultats.
J'en viens maintenant à la troisième question, à savoir l'affectation des résultats. On y trouve donc les résultats de clôture à fin 2023 qui s'élèvent à — 1.680.336 € en investissement et 6.523.298 € en fonctionnement et donc un résultat de clôture général excédentaire de 4.842.962 €. Pour ce qui
concerne le fonctionnement, nous proposons de porter ce montant de 6.523.298 € en report à nouveau en recettes, au compte 002 du budget supplémentaire 2024
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 12 Pour ce qui concerne les investissements: Le tableau de clôture donne donc résultat négatif à hauteur de 1.680.336 €. Nous proposons donc de porter ce montant en report à nouveau, en dépenses, au compte 001 du budget supplémentaire 2024. Cependant, pour avoir une vision claire de nos engagements en investissements, vous avez la liste des restes à réaliser : le montant des dépenses engagées non mandatées qui s'élève à 958.450 € et également le montant des recettes non réalisées au 31.12 qui s'élève lui à 3.553.972 €. Ces montants sont importants, mais c'est normal, puisqu'ils reprennent le reste à réaliser Anne Godeau en particulier Ces données sont bien évidemment intégrées d'office dans le budget supplémentaire 2024, J'en ai terminé sur la présentation des différentes questions liées au bilan financier de l'année 2023 et j'en appelle au débat puis aux trois votes successifs dont je parlais dans mon introduction : D'abord le vote d'approbation du compte de gestion de la Trésorerie de St Amand. Ensuite le vote du compte administratif tel que présenté, en l'absence de Monsieur le Maire. Enfin l'affectation des résultats aux comptes respectifs 001 (pour les investissements) et 002 (pour le fonctionnement) tels que je viens de les préciser.
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 2 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez), avec
appui des pièces ci-jointe une reprise des résultats, valide l'affectation suivante
D2024.04.14 Fixation du Taux d'imposition 2024
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour / Contre 02 ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et l'obligation d'adopter chaque année les taux d'imposition locale, Vu le Budget primitif 2024, Considérant qu'il convient de de fixer les taux d'impôts locaux a percevoir au titre de l'année 2024, Considérant la volonté municipale de maintenir les taux à l'identique au regard notamment du contexte inflationniste et des difficultés que rencontrent nos concitoyens, Considérant l'avis de la commission finances en date du 27 mars 2024,
Patrick Trifi : intervention vote des taux et budget supplémentaire 2024. Mes chers collègues, Pour
les deux questions: Vote des taux 2024 et Budget supplémentaire 2024 je ne ferai qu'un seul exposé, les deux questions étant liées, mais ici encore, je demanderai à Monsieur le Maire de procéder à deux votes distincts. Permettez moi tout d'abord de vous rappeler le contexte : Pour
faciliter le passage à la M57, nous avons voté le budget primitif le 21 décembre dernier. Je vous rappelle les orientations sur lesquelles il a été établi : Pas d'augmentation de la pression fiscale, Pas
d'augmentation des différents tarifs de régie (cantines, location salles, …), un soutien toujours très important envers notre tissu associatif local, une année qui reste difficile et qui nous oblige au maintien des contraintes de recherche d'économies, de nouveaux financements et une gestion extrêmement rigoureuses de nos dépenses, une année forte en investissements mais sans recours à l'emprunt. Et donc : pas d'augmentation de la pression fiscale. C'est la raison pour laquelle, je vous propose de reconduire en 2024 les taux de fiscalité à l'identique à ceux de 2023 à savoir : 59,29% pour la taxe foncière des propriétés bâties, 90,38% pour la taxe foncière des propriétés non bâties, 21,49% pour la taxe d'habitation des résidences secondaires et des logements vacants. Je rappelle qu'en 2020, nous avons voté une baisse de la taxe foncière de 2,71 %.
J'en viens maintenant au budget supplémentaire, Il s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 2.443.881 € répartis pour 1.761.952 € en recettes et en dépenses à la section investissement, et pour 681.929 € toujours en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement. Pour que
vous àyez une vision globale budgétaire, nous vous avons rappelé les chiffres du budget primitif, et ajouté les chiffres globaux addition des budgets primitif et supplémentaire. Le budget voté en décembre 2023 avait été établi sur des comptes arrêtés au 8 décembre, et s'il nous avait été possible d'anticiper certaines dépenses (par exemple en fonctionnement les salaires de décembre), c'est plus compliqué d'anticiper les recettes, en particulier, les rentrées des subventions attendues, je pense à Anne Godeau. Je vais y revenir. Le budget supplémentaire est en fait une régularisation tenant compte du compte administratif que nous venons de voter :
Première régularisation : Lors du budget primitif, nous avions fait une affectation provisoire des
résultats. Nous sommes maintenant en mesure de faire l'affectation définitive des résultats telle que
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 13 nous venons de la voter à savoir :
+ en investissement : le résultat négatif de 1.680.336 € en dépenses au compte 001
< en fonctionnement : le résultat positif de 6.523.298 € en recettes au compte 002
Seconde régularisation : Le report des restes à réaliser (lignes RAR) en recettes (3.553.972 €) et en dépenses (958.450 €) à la section d'investissement. Ces deux premières régularisations ont pour conséquence d'ajuster le montant du virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement ramenée à 1.515.943 €. Troisième régularisation : En matière d’amortissements, nous amortissons l'ensemble des dépenses liées aux constructions, rénovations, acquisitions de matériels divers. La M57 nous oblige à amortir également les subventions obtenues dans le cadre de l'exécution de ces programmes. Ce sont les « subventions transférables » à hauteur de 300.000 € en dépenses d'investissement (compte 1391), compensée à la même hauteur en recettes de
fonctionnement (compte 777). Il s'agit juste d'écritures d'ordre qui n'affectent pas le budget. Pour la section d'investissement, pas d'autres remarques, toutes les autres lignes n'appelant pas de commentaire particulier, les chiffres du budget supplémentaire étant très proches de ceux du budget
initial. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, quelques ajustements sont opérés, tenant compte d'éléments actualisés qui nous sont parvenus : pour ne citer que quelques exemples : en recettes la prise en compte des éléments fiscaux transmis par la Direction Générale
des Finances Publiques, ou les derniers éléments connus en matière de dotations. Et pareil, tous les ajustements nécessaires pour ce qui concerne les dépenses. Avec deux
précisions : Au compte 011 : nous avons intégré la volonté de dédoubler les accueils collectifs de mineurs (ex centre aérés) en les rouvrant sur Sabatier. Au compte 65 : nous sommes toujours en décalage pour ce qui concerne notre obligation légale de financer l'école privée de la Sainte Famille. Ce budget prévoir de mettre fin à ce décalage. Enfin, pour ce qui concerne le Syndicat des Grangettes, si sa dissolution semble actée, certaines incertitudes sur le calendrier existent encore, et la prudence nous oblige à prévoir une ligne budgétaire.
Voilà, ce que j'avais à vous préciser, et il vous appartient, Monsieur le Maire, de faire voter les taux d'imposition, je le rappelle, identiques à ceux de l’année dernière, de soumettre ce budget supplémentaire au vote.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à 29 voix pour et 2 contre ( Maklouf
Bouaoud et Jean-Claude Priez), décide de maintenir les taux d'imposition des taxes locales, pour
l'année 2024 comme suit : Taxe foncière (bâti) : 59,29%, taxe foncière (non bâti) : 90,38 %, Taxe
d'habitation : 21,49%, soient des produits attendus approximatifs sur la base de 2023 de : Taxe
foncière (bâti) : 5 503 891 €, Taxe foncière (non bâti) : 49 980€, Taxe d'habitation : 136 139€
D2024.04.15 Adoption du Budget supplémentaire
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 29 / Contre 02 (Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Abstention00 / Ne participe
pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L_2311-1 et suivants
relatifs à l'adoption du budget communal, Vu l'instruction M57 applicable aux communes, Vu le projet de budget primitif 2024 précédemment voté en séance du 8 décembre 2023, Vu l'avis de la
commission finances en date du 27 Mars 2024,
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 02 voix contre, valide le budget supplémentaire 2024 s'équilibrant comme suit :
Mouvements au BS
SECTIONS DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT + 1761 951,42 + 1761 951,42
FONCTIONNEMENT + 696 229,75 + 696 229,75
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 14 TOTAUX + 2 458 181,17 + 2 458 181,17
Pour mémoire Budget Primitif
SECTIONS DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 7 248 631,26 7 248 631,26
FONCTIONNEMENT 24 904 973,15 24 904 973,15
TOTAUX 32 153 604,41 32 153 604,41
Budget supplémentaire total
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 9 010 582,68 9 010 582,68
FONCTIONNEMENT 25 601 202,90 25 601 202,90
TOTAUX 34 611 785,58 34 611 785,58
D2024.04.16 Amortissement des subventions transférables
Rapporteur: Patrick Trifi
Votes: Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02 { Maklouf Bouaoud et Jean Claude Priez) / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal, Vu l'instruction M57 applicable aux communes qui prévoit que les subventions d'équipement qui financent un équipement déterminé amortissable (subventions reçues) doivent être reprises sur là même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. Que ces subventions reçues sont qualifiées de fonds et subventions transférables et imputés en dépenses au compte 13 et en recettes au compte 77. VU le projet de budget supplémentaire de 2024, Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mars 2024.
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 02 abstentions, décide de fixer les durées d'amortissement comme suit : subventions reçues de moins de 1 500 € : 1 an ; subventions reçues pour un bien ou un ensemble de biens ayant tous la même durée d'amortissement : celles-ci seront amorties sur la même durée d'amortissement que le ou les biens concernés.
D2024.04.17 Placement financier des Comptes à terme
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 29 / Contre 00 / Abstention 02 ( Maklouf Bouaoud et Jean Claude Priez}/ Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal, Vu l'instruction M57 applicable aux communes, Vu le
projet de budget supplémentaire 2024, Considérant la capacité de trésorerie dont dispose la ville de Raismes en l'attente de la complétude de la réalisation du plan pluriannuel d'investissement, Que pour 2024, les dépenses d'investissement sont échelonnées tout au long de l'année 2024, et que les recettes attendues et prévues au Budget sont en tout ou partie déjà reçues dès le 1° semestre 2024, Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mars 2024,
Patrick Trifi: L'opération Anne Godeau est une opération exceptionnelle très riche en enseignements. Je vous rappelle que le souci que nous avions : c'était le financement d'une opération de 7 millions d'€ sur un seul exercice budgétaire, car je vous le rappelle, la loi impose te paiement des factures à 30 jours. Nous avions donc anticipé ce financement sur les deux années
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 15 2022 et 2023, en particulier en anticipant les emprunts (que nous avons obtenus avec des taux encore très favorables avant leur envolée ensuite) Nous avions aussi adapté notre PPI (plan pluriannuel d'investissements) au calendrier Anne Godeau, pour ce qui concerne l'autre aspect, les recettes, toujours en décalage par rapport à la dépense. Nous avons vu au budget supplémentaire
un reste à recevoir important, relatif pour la presque totalité, à l'opération Anne Godeau. J'ai plusieurs fois évoqué, en particulier, l'attention que nous devons faire aux financements de l'Europe, dont le délai de réception des subventions avoisine en moyenne les 2 ans, Et notre plan pluriannuel d'investissement intégrait cette recette pour notre programme 2025. Or divine surprise, et croyez- moi, vous pouvez en parler avec tous les élus des différentes communes, toutes tendances
confondues, nous avons reçu la subvention de l’Europe dès ce mois de mars, c'est-à-dire avec un délai de moins de 6 mois. C'est du jamais vu !2*"° surprise : lors du montage du dossier, on nous avait indiqué que l'on pourrait être subventionné à hauteur entre 800.000 € et 1 million d'€. Par prudence budgétaire, nous avions budgété 800.000 €. La subvention obtenue, et donc reçue, s'élève
de 1.332.250 €, qui sont disponibles. Je rappelle tout d’abord que tous nos investissements prévus en 2024 sont budgétés, on vient d'ailleurs de voter le budget supplémentaire. Et si notre première réaction est de regarder la mise en œuvre des projets inscrits au PPI et initialement prévus en 2025,
on arrive rapidement à se dire que l'on ne peut pas accélérer car les procédures ne peuvent être shuntées : besoin ou non d'une AMO, première estimation en terme de chiffrage, écriture du cahier des charges, procédure d'appel d'offres. tout cela prend un temps compris entre 6 mois et un an, et nous laisse quand même une prévision de réalisation au mieux fin de cette année, au pire début 2025. On se retrouve donc dans une situation de décalage entre les recettes encaissées et la réalisation de notre PPI. Et cela nous permet de valoriser sur le court terme notre trésorerie. Le placement sur compte à court terme correspond à une optimisation de la gestion de trésorerie. Ces placement sûrs, sont gérés par la Direction Générale des finances publiques, et n'ont aucun impact budgétaire en dépenses, par contre en recettes, sont valorisées annuellement aux alentours de 3,5%. Il s'agit donc d'un compte à court terme, je le répète, sûr, car fait auprès des Finances Publiques. A court terme car une durée maximale d'un an. Nous proposons d'en fixer le montant à 3 M maximum (et pour dire les choses, dans l'immédiat ce sera sans doute entre 1,5M et 2M) Cet argent ne serait pas bloqué. Il serait disponible immédiatement à tout moment si besoin. Le projet de délibération indique les conditions de calcul des intérêts en cas de retrait anticipé. Enfin, en fin d'année, il serait rendu compte au Conseil, comme d'habitude en toute transparence, des résultats de cette opération. Il s'agit donc d'autoriser le Maire à signer toutes les procédures permettant l'ouverture d’un compte à terme selon toutes les conditions précisées dans le document qui vous a été transmis.
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 02 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean Claude Priez),
autorise le Maire à signer toutes les procédures permettant l'ouverture d'un compte à terme selon les conditions suivantes : 1°) ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès
de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l'article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l’article 1618-2 du CGCT puisque provenant d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; 2°) le montant à investir maximum est
fixé à 3 000 000 d'euros (trois millions d'euros) ; 3°) la nature du produit souscrit consiste en un compte à terme ; 4°) la durée maximum du placement est plafonnée à 1 an et la durée minimum
est de 1 mois 5°} le taux appliqué en-cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement-inférieure-à-la-durée-effective_d'immobilisation,-tel_qu'il-figure-sur_le-barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme. 6°) présentation en fin d'année 2024 au Conseil
Municipal des résultats produits par le placement.
D2024.04.18 Sollicitation de financements pour l'opération Rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna
Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 29 / Contre 02 ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) / Abstention00 / Ne participe
pas au vote 00
Vu l'article 172 de la loi de finances pour 2009 créant la Dotation Politique de la Ville (DPV), Vu l'appel à projet 2024 de l'Agence de l'eau, Vu l'adoption des budgets primitif et supplémentaire de la ville de Raismes et son plan d'investissements pour l'année 2024, Considérant le projet global de
rénovation énergétique de l'école Anne Godeau, Considérant que la DPV bénéficie chaque année aux
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 16 communes particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnement urbains. Qu'elle vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans | cadre de la politique de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur des thématiques privilégiées de transition écologique et de rénovation énergétique, Considérant l'éligibilité de la ville de Raismes, au titre de ses quartiers prioritaires, à la programmation 2024, Considérant la volonté de l’État d'axer ses priorités sur la renaturation et la végétalisation des cours d'école notamment, Considérant le plan de financement figurant en annexe,
Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 02 abstentions ( Maklouf Bouaoud et Jean-Claude Priez) autorise la réalisation du projet de rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna, autorise le Maire à solliciter tout financement permettant d'équilibrer l'opération
et autorise le Maire à signer tout document relatif à la demande, attribution et versement de ladite subvention.
D2024.04.19 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024 Rapporteur : Patrick Trifi
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le rapport rendu par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 29 janvier 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les décisions de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération :
ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA REINTEGRATION DE LA COMMUNE D'EMERCHICOURT DANS LE PERMETTRE COMMUNAUTAIRE AU 1% JANVIER 2024
Résultat du vote : Wombre de voix pour : 31, Nombre de voix contre : 00, Nombre d'abstentions : 00
D2024.04.20 Attribution des subventions aux associations 2024 Rapporteur : Annette Bramme
Votes : Pour 31 / Contre 00 / AbstentionO0 / Ne participent pas au vote des fervents boulistes : Eric Warmoes et André Kaczor. Du comité des fêtes Raismes Vicoïgne : Patrick Evrard, Annette Bramme, David Bélurier. Don du sang : Marie Josée Paillousse, Véronique Hubert, Jean-Marc Looten et Laétitia Millecamp. Raismes Dance Club: André Couplet. Gymnique de Sabatier : Carinne Florent. Supp'Raismes : Véronique Hubert. Maison de Quartier : Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick Trifi, Laétitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert. Ça bouge à Raismes: David Bélurier. APE Anne Godeau : Agathe Mahmoudi. Football : Jean-Marc Looten. DDEN : Nadine Cochy, Raismes Eisleben : Annette Bramme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un "contrat d'engagement républicain », Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations. Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 25 mars 2024, Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Considérant que les élus suivants ne prennent pas part au vote des fervents boulistes : Eric
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 17 Warmoes et André Kaczor. Du comité des fêtes Raismes Vicoigne : Patrick Evrard, Annette Bramme, David Bélurier. Don du sang : Marie Josée Paillousse, Véronique Hubert, Jean-Marc Looten et Laétitia Millecamp. Raismes Dance Club: André Couplet. Gymnique de Sabatier : Carinne Florent. Supp'Raismes: Véronique Hubert. Maison de Quartier: Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick
Trifi, Laétitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert. Ça bouge à Raismes : David Bélurier APE Anne Godeau : Agathe Mahmoudi. Football : Jean-Marc Looten. DDEN : Nadine
Cochy. Raismes Eisleben : Annette Bramme
Catégorie 1 : Culture
Association Raismoise de la Culture 26 000 €
Dé raismois 580 €
harmonie communale de Raismes 18 000 €
Ludothèque des jeux et des rires 400 €
Troupe métronome 400 €
Catégorie 2 : Cohésion sociale
les débordés de Raismes 500 €
Les Sans Soucis 500 €
Restaurants du cœur 3 000 €
Secours Populaire Français de Raismes 21 000 €
Troc d'heures Raismois 125€
Union des femmes solidaires 996 €
Catégorie 3 : Évènementiel
Comité des fêtes du petit Paris 2 000 €
Dragon Musik 250 €
Catégorie 4 : Sport - Santé
Amicale des Sapeurs Pompiers de Raismes 4 500 €
as . Athlétisme 3 000 €
ASR Basket 17 200 €
Body dance club de Raismes 1200€
Equidays'Raismes 250 €
FC Raismes 21 000 €
Judo club de Raismes 1 500 €
Karaté club de Raismes Sabatier 1200 €
La Pétanque Raismoise 1 000 €
Les Donneurs de sang bénévole 1350 €
Raismes auto modélisme club 250 €
Raismes Dance club 300 €
société Gymnique de Raismes Sabatier 3 000 €
Sportive du collège Germinal 300 €
union Raismoise des colombophiles 2 000 €
VAGE Raismes 250 €
Catégorie 5 : Enfance — jeunesse - vie scolaire
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 APE Anne Godeau 500 €
Ape Collège Germinat 500 €
APE Joliot Curie 500 €
APE Marcel Danna 500 €
APE Paul Langevin 500 €
les amis d'Élise 500 €
Catégorie 7 : autres
ACPG CATM Anciens Combattants 500 €
Amicale des retraités de la ville de Raismes (DRH) 11 000 €
COS du personnel des actifs (DRH} 37 000 €
FNACA 500 €
Radio Club de Raismes Art.Musmeaux 250 €
TOTAL 184 301€
Annette Bramme : on a plus de 80 associations dont la moitié demande une subvention.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en comptabilisant association par association, les élus ne prenant pas part au vote : des fervents boulistes : Eric Warmoes et André Kaczor, Du comité des fêtes Raismes Vicoigne : Patrick Evrard, Annette Bramme, David Bélurier. Don du sang : Marie Josée Paillousse, Véronique Hubert, Jean-Marc Looten et Laétitia Millecamp. Raismes Dance Club : André Couplet. Gymnique de Sabatier: Carinne Florent, Supp'Raismes: Véronique Hubert, Maison de Quartier: Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick Trifi, Laétitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert. Ça bouge à Raismes : David Bélurier. APE Anne Godeau : Agathe Mahmoudi. Football : Jean-Marc Looten, DDEN : Nadine Cochy. Raismes Eisleben : Annette Bramme,
valide les subventions comme stipulé dans le tableau, dit que le versement de ces montants se fera
sous réserve de la complétude du dossier, et inscrit cette dépense au budget.
D2024.04.21 Attribution de la subvention à l'Association des Maisons de Quartier de Raismes
Rapporteur : Annette Bramme
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participent pas au vote Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick Trifi, Lætitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un "contrat d'engagement républicain ». Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-11 qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations. Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 25 mars 2024, Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Catégorie 2 : Cohésion sociale
L'Association des Maisons de Quartier de Raismes 278 000 € + 12 000€
TOTAL 278 000 € + 12 000€
Considérant que les élus suivants ne prennent pas part au vote : Patrick Evrard, Annette Bramme,
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 19 Patrick Trifi, Lætitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert
Le Conseil municipal, à 24 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote : Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick Trifi, Lætitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert, valide la subvention comme stipulé dans le tableau, dit que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier et conformément à la convention pluriannuelle entre la ville et l'AMQR
et inscrit cette dépense au budget communal.
D2024.04.22 Déclassement et désaffectation des logements de fonction rue de l'Usine
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 qui stipule que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants qui stipulent que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et ses articles L2141-1 à L2141-3, Considérant la nécessité de procéder au déclassement du domaine public des anciens logements de fonction de la rue de l’Usine, cadastrés AS 512p (4 appartements et 4 garages), ainsi qu'à leur désaffectation, avant d'en réaliser la vente, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024,
Jean Paul Mottier explique les projets.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser les anciens logements de fonction de la rue de l’Usine, cadastrés AS 512p, du domaine public pour les réintégrer au domaine privé communal et de procéder à leur désaffectation
D2024.04.23 Cession des logements rue de l'Usine à Partenord Habitat, dans le cadre des acquisitions-améliorations
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu
à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire du collectif de 4
appartements avec 4 garages situé rue de l'Usine, cadastré AS 512p, Considérant l'évaluation par les
Domaines à hauteur de 200 000 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %, Considérant
l'offre reçue par le bailleur Partenord-Habitat d'acquérir ces biens dans le cadre des acquisitions-
améliorations au prix de 170 000 €, Considérant que les frais de notaires seront pris en charge par
l'acquéreur, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en
date du 19 mars 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à
procéder à la vente du collectif situé rue de l'Usine, cadastré AS 512p à Partenord-Habitat dans le
cadre du programme acquisitions-améliorations, au prix de 170 000 €, dit que les frais de notaire
seront à la charge de l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 20 D2024.04,24 Déclassement et désaffectation des logements de fonction avenue du château
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31/ Contre 00 / AbstentionO0 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et ses articles L2141-1 à L2141-3, Considérant la nécessité de procéder au déclassement du domaine public des anciens logements de fonction situés avenue du Château, cadastrés AC 385 et AC 388 (4 appartements et 4 garages), ainsi qu'à leur désaffectation, avant d'en réaliser la vente, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser les anciens logements de fonction situés avenue du Château, cadastrés AC 385 et AC 388, du domaine
public pour les réintégrer au domaine privé communal et de procéder à leur désaffectation.
D2024.04.25 Cession des logements avenue du Château à Partenord habitat, dans le cadre des acquisitions-améliorations
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / AbstentionO0 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 du stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire du collectif de 4 appartements et de 4 garages situés avenue du Château, cadastrés AC 385 et AC 388, Considérant l'évaluation par les Domaines à hauteur de 200 000 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %, Considérant l'offre reçue par le bailleur Partenord-Habitat d'acquérir ces biens dans le cadre des acquisitions-améliorations au prix de 170 000 €, Considérant que les frais de notaires seront pris en charge par l'acquéreur, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à
procéder à la vente du collectif situé avenue du Château et des 4 garages, cadastrés AC385 et AC
388 à Partenord-Habitat dans le cadre du programme acquisitions-améliorations, au prix de 170 000
€, dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les
documents liés à cette vente,
D2024.04.26 Déclassement et désaffection de l'ancien dispensaire Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / AbstentionO0 / Ne participe pas au vote 00
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu les articles L.2241-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipat portant sur les conditions de la vente et ses
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 21 caractéristiques essentielles, Vu les articles L2141-1 à L2141-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Considérant la nécessité de procéder au déclassement du domaine public de l'ancien dispensaire de Vicoigne situé 147B rue Roger Salengro, cadastré AZ 25 et AZ 26, ainsi qu'à sa désaffectation, avant d'en réaliser la vente, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024
Jean-Paul Mottier: un investisseur privé pour des logements qui respecteront les prix de location comme ceux des bailleurs sociaux classiques. Les plans montrent 12 logements, plutôt des T2, T3,
qui correspondant aux besoins exprimés dans notre commune
Patrick Trifi : pour la commune c'est gagnant, cette vente, puis nous n'avons plus la charge et cela va nous amener de la population et un jour de la taxe foncière
Aymeric Robin : cela répond aussi à la demande de logements sur la ville
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser
l'ancien dispensaire de Vicoigne, situé 147B rue Roger Salengro, cadastré AZ 25 et AZ 26, des biens
publics de la ville et de le réintégrer au domaine privé communal et de procéder à sa désaffectation.
D2024.04.27 Cession de l'ancien dispensaire
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment de l'ancien dispensaire de Vicoigne situé 147B rue Roger Salengro, cadastré AZ 25 et AZ 26, Considérant l'évaluation par les Domaines à hauteur de 200 000 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %, Considérant l'offre reçue par Monsieur Brice Lauret d'acquérir ce bien au prix estimé par les domaines, soit 200 000 €, Considérant que les frais de notaires seront pris en charge par l'acquéreur, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à
procéder à la vente du bâtiment de l'ancien dispensaire de Vicoigne situé 147B rue Roger Salengro,
cadastré AZ 25 et AZ 26 à Monsieur Brice Lauret, au prix de 200 000 €, dit que les frais de notaire
seront à la charge de l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.
D2024.04.28 Cession parcelle AV 831p au Département =
Rapporteur-Jean-Paul-Mottier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / AbstentionO0 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire d'une parcelle de terrain située sur la RD 70, cadastrée AV 831p, d'une superficie totale de 424 m?, sur laquelle le Département souhaite implanter un bassin de rétention dans le cadre des travaux de dédoublement de la RD, Considérant l'estimation des domaines à l'euro symbolique, Considérant la demande du
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 22 département d'acquérir cette parcelle selon l'estimation des domaines en justifiant de l'intérêt général de l'opération, Considérant que tous les frais afférents à cette cession (notaire, géomètre...) seront pris en charge par le département, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 19 mars 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée AV 831p au département, pour l'euro symbolique, dit que les tous les frais liés à cette cession seront à la charge de l'acquéreur et autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette cession,
D2024.04.29 Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH des énergies renouvelables
Rapporteur : Jean-Paul Mottier
Votes : Pour 31/ Contre 00 / AbstentionC0 / Ne participe pas au vote 00
Vu la loi du 13 mars 2023 « Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables », Considérant qu'au regard de la crise climatique à laquelle nous devons faire face, il est impératif de prendre des
mesures rapides, efficaces et systématiques en matière d'énergie. Considérant que la Porte du Hainaut a un rôle prépondérant dans la mise en œuvre d'une politique de déploiement des ENR systémique et cohérente transcendant les frontières municipales. Considérant le courrier du Préfet concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables pressenties, Considérant que la Porte du Hainaut, dans le cadre de son Projet de Territoire 2024/2044, s'est engagée dans l'élaboration d'une stratégie de transition énergétique, en agissant à la fois sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Considérant qu'il s'agit d’un travail partenarial, mené avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, avec l'accompagnement du CD2E, du CEREMA, du Parc Régional Scarpe Escaut, Considérant que le début de la mission en janvier 2024 seront organisés des ateliers d'échanges, Considérant que le plan d'actions issu de ces réflexions sera disponible dès l'été 2024 et qu'il présentera les conditions d'implantation, d'exploitation de toutes les sources d'énergie renouvelables disponibles sur notre territoire et que les questions de participation citoyenne, de partage de la valeur et d'acceptation y seront traitées également, Considérant que la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut a proposé une alternative au Sous-préfet et au Préfet qui consiste à définir avec les communes ces zones d'accélération dans le cadre de la stratégie communautaire de transition énergétique. Considérant que cette proposition a été approuvée par le Sous-préfet, Considérant qu'une délibération peut mentionner l'inscription de la commune dans cette démarche collective pilotée par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, acte l'inscription de la commune dans la démarche pilotée par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
D2024.04.30 Délibération cadre de mise en œuvre du projet jeunesse Rapporteur : Sylvia Potier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
La politique en faveur de la jeunesse se définit comme l'ensemble des actions concourant à l'accompagnement des parcours de jeunes vers l'autonomie, notamment, par l'éducation, la formation, l'insertion sociale et professionnelle, le logement, la santé, la sécurité, les loisirs
éducatifs, sportifs et culturels, la mobilité, l'engagement, et ce, dans une perspective de réduction des inégalités, qu'elles soient sociales ou territoriales. La stratégie jeunesse de la municipalité répond à la volonté politique de tracer la route de l'autonomie des 16-25 ans en mettant en place un guichet unique d'accueil, de conseil, d'orientation avec un point info jeunes. Afin de rendre possible la mise en œuvre de cette politique, la ville de Raismes a travaillé à la détermination des axes suivants : Renforcer la place et l'engagement du jeune dans la société/ la cité pour rendre la participation effective: Permettre l'accès aux droits communs du jeune et l'exercice de leurs droits ; Permettre l'épanouissement du jeune ; Parallèlement la ville a voté un projet de Cohésion Sociale dont le 1“ axe et l'accompagnement vers l'emploi avec 4 objectifs : Anticiper l'échec scolaire et favoriser les apprentissages, Favoriser les passerelles vers l'emploi des
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 23 jeunes, des adultes et des femmes, Lever les freins d'accès à l'emploi (mobilité physique, psychologique, formation...), Soutenir le développement de l'Economie Sociale et Solidaire. A ce titre, la ville a délégué au CCAS la mission « emploi », et sa 1** action fut le recrutement d'une Conseillère en Insertion Professionnelle. Afin de mettre en œuvre les différents axes, le service
jeunesse de la direction 0-25 ans déploiera le plan d'action suivant : EMPLOI : Missions portées par la Conseillère en Insertion Professionnelle du CCAS
x Permanence d'une CIP
atelier de CV et lettre de motivation, recherche d'emploi
technique d'entretien d'embauche, communication
diffusion d'offre d'emploi, jobs étudiants
accompagnement à des forums, portes ouvertes,
mise en contact avec des centres de formation,
séance de job dating thématique (service enfance, Armée, aéroport, SNCF, entreprise, restauration, services d'aide à domicile...)
permanence mensuelle de la mission locale relocalisée
découverte d'entreprise
Réunion d'information autour de l'emploi
Formation immersive et découverte de métiers par la réalité virtuelle
Travail en concertation avec les différents acteurs de l'emploi : PLIE, CAPH, France Travail,
mission locale. etc
ETUDE 1 FORMATION :
espace de coworking
x atelier parcours SUP
x séance d'information collective autour de l'apprentissage, centre de formation, écoles, dans le cadre de poursuite d'étude
x aide au BAFA
x information sur les aides aux études
x mise à disposition de matériel type relieuse, massicot..
BIEN-ETRE :
x atelier de développement personnel / valorisation des compétences,
x sophrologie / réflexologie pour la gestion du stress, la confiance en soi, la prise de parole en public
x ateliers de socio-esthétique collectifs et individuels à travers des soins du visage, base de maquillage adapté aux types de peau, soin capillaire, initiation pour prendre soin de ses
ongles, apparence globale, lâcher-prise..
x financement d'une coupe chez le coiffeur ou le barbier
x séance de relaxation par la réalité virtuelle
SANTE :
x documentation de prévention sur les addictions, jeux en lignes, pari sportif, alcool...
x atelier santé autour de l'alimentation (diététique, atelier cuisine bien manger au RLAB) x séance de réalité virtuelle pour travailler sur les phobies
x intervention du planning familial
VIE PRATIQUE :_
Atelier Bien gérer son budget
Epargne pour les 16/25 ans
Atelier de fabrication à moindre coût
Accompagnement dans les démarches administratives, navigation sur internet (pôle emploi,
CAF, Améli..)
ENGAGEMENT :_
Information sur le service civique
Présentation du CLAP, atelier éveil aux initiatives
Participation à des actions solidaires
Participation à la cérémonie des cartes électorales
Présentation des Jeunes sapeurs Pompiers volontaires
Mise à disposition d'information sur le bénévolat et le monde associatif raismois MOBILITE :_
x Aide au permis (projet en prévision fin mars)
+ Etudes à l'étranger
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Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 24 x CLAP, aide au départ en vacances
* Information sur les aides aux transports
LOISIRS / CULTURE :_
Proposition d'ateliers créatifs
Soirées ludiques
Atelier réparation vélo
Participation au festival SILA
Création d'une carte « LR » offrant accès à des réductions chez les commerçants, raismois, à la piscine, aux évènements Raismes Fest, course des terrils
x Sorties culturelles ou évènements sportifs
ENVIRONNEMENT :
* Aménagement de la cour avec espace potager
x Atelier cuisine zéro déchet
* Information sur les bons gestes
x Atelier de fabrication zéro déchet
L'ensemble de ce plan d'action s'appuie sur 3 valeurs socles : l'égalité filles-garçons, la mixité et la laïcité.
Ces thématiques transversales concernant l'ensemble des projets mis en œuvres par la collectivité et viendront s'y associer dès lors qu'ils comporteront un volet jeunesse. Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance et vie scolaire du 28 mars 2024
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Maklouf Bouaoud : où va se trouver ce lieu d'accueil ? Qui sont les acteurs qui vont mettre en place les actions ? Et y a t il des relais entre le formateur et puis une référente ? Je souhaiterai savoir le concret.
Sylvia Potier : le lieu sera multiple et cela dépendra des actions. Une salle des fêtes, le R Lab, le point central où les gens vont entrer en contact sera l'espace jeunesse. C'est un peu du coaching. Le jeune vient, la personne va l'orienter et le suivre, l'idée est de coordonner le parcours, le jeune se sentira accompagné.
Aymeric Robin : cela incarne une dynamique, avec un bureau source et une dynamique en plus
d'aller vers. Il faut aller au contact, et ne pas se contenter d'attendre. L' accompagnement de notre jeunesse, les moyens de communication, les enjeux de mobilité, accès à l'activité, la sensibilisation à l'environnement, c'est accompagner l'épanouissement de nos jeunes.
Maklouf Bouaoud: les jeunes dans la ville sont éparpillés, et un peu perdus. Il faut voir les composantes de la mise en place de la jeunesse. Il faut réfléchir aussi aux jeunes. Le succès dépend des différents acteurs de la ville.
Aymeric Robin: d'où l'enjeu du partenariat. On vous présentera cela au prochain conseil, le délibération d'aides au permis de conduire, l'aide au BAFA...
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les objectifs du
projet jeunesse ainsi que les actions déployées pour sa mise en œuvre,
D2024.04.31 Participation au frais de scolarité pour Escautpont Rapporteur : Sylvia Potier
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.231-2 relatif à l'obligation de chaque commune de prendre en charge les frais de scolarité des enfants des écoles primaires résidant sur son territoire. Vu le Code de l'éducation et son article L.212-8 relatif aux dépenses de fonctionnement, qui stipule que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Vu que les enfants doivent être inscrits dans l'école située dans leur secteur géographique, des dérogations ont été délivrées aux enfants domiciliés dans le quartier Lagrange
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 25 afin de suivre leur scolarité à l'école publique d'Escautpont. Considérant le mail de la mairie d'Escautpont en date du 27 février 2024, sollicitant la participation financière de la commune de Raismes aux frais de fonctionnement des écoles, Considérant que le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de
cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, hors activités périscolaires. Considérant que pour l'année scolaire 2023-2024, 38 élèves dont 14 maternelles et 24 élémentaires ont été accueillis par la ville d'Escautpont, pour un coût de fonctionnement évalué par ladite commune à 29 979.74€ (soit 788,94€ par élève). Considérant l'avis de la commission enfance
jeunesse du 28 mars 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d'une contribution de 29 979.74€ relatif aux élèves raismois scolarisés dans la ville d'Escautpont,
décide de signer l'ensemble des documents nécessaires au versement de cette contribution.
D2024.04.32 Programmation définitive Engagements quartiers 2030 — Appel à projet
2024
Rapporteur : Jérôme Ibanez
Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00
Considérant qu'au titre des « Engagements Quartiers 2030 », quatre quartiers de la ville de Raismes ont été retenus en quartiers prioritaires (quartier Sabatier, Zone intercommunale des Rives de l'Escaut pour le 19 Mars, quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange, quartier intercommunal
Arenberg pour Arenberg), Considérant l'appel à projets de la programmation 2024 lancé conjointement par les financeurs de la politique de la ville, Considérant l'avis de la Commission
Solidarité et Cohésion Sociale, Considérant la programmation suivante :
CO-FINANCEMENTS
Action nouvelle
Porteur NOM DE L'ACTION SEC AGTON ETAT CAPH VILLE AUTRES
TRACER LA ROUTE DE L'INSERTION DES JEUNES ces JR 49 615 24 219 14 000 11 396
VIBRATIONS CITADINES : EXPRESSION ET ECLOSION CCAS | D'UNE JEUNESSE PAR LA CULTURE URBAINE 13893 7112 2224 4557
Action nouvelle
DE LA TERRE À L'ASSIETTE ces [ME 68 581 8752 35 000 8 609 16220
LES 1000ers JOURS À RAISMES cas [este 51223 13 000 23051 12 172 3 000
E PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE = 3 = — eo 117616 64 038 17241 12.969 23368
HORS LES MURS LA MAISON DE QUARTIER DE VI- AMQR | COIGNE EN ITINERANCE 62122 0 20 727 12 331 29064
Action reconduite
LEES PTITES ET PTITS ARTISTES, UNE PASSERELLE AMQR | VERS L'ACCES À LA CULTURE 23973 5 980 5 980 2 600 9413
Action reconduite
AmQR | EASSIETTE 31908 10 000 10 000 5 954 5 954
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 26 DIVERS ET UNIS
Action nouvelle 38677 13 480 AMQR 3 370 S 707 16 120
TOTAL 457 608 146 581 131 593 76 295 103 139
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les plans de financement ci-dessus, autorise à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels et divers organismes, autorise à financer le versement de la subvention sous réserve des
cofinancements demandés accordés, autorise l'imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents et
conventions, consultations, permettant la réalisation de ce programme et le versement des
subventions, dès réception des notifications.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance, composée de 14 questions
numérotées de 2024.04.01 à 2024.04.32
Fait à Raismes, le 25 mai 2024
Publication sur le site internet après validation en séance, (après le 20 juin 2024
Le Maire, Aymeric Robin, Le secrétaire de Séance, Véronique Hubert
Signé par le Maire et le secrétaire de séance le
Publié le 92 (oclîn 2 u
Compte-rendu Conseil municipal 18 avril 2024 27