Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 17 juin 2024

Convoqué le 11 juin 2024

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK - Mme Jessica TANCA - M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD - M. Noël POIGNARD - Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX - Mme Anne-Marie DERUELLE - M. Jean DEBEVE- Mmes Marie-Thérèse VALIN - Léone TAISNE – M Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS - Mme Lydie FOUCAUT - MM. Nicolas FACON- Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - MM. Thibaut HOËL – Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mme Isabelle CHANTREAU (arrivée à 18h35) –Mme Gisèle JACQUEMART.

Excusés avec procuration : M. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) – Mme Virginie BUYSSENS (proc. à Mme TANCA) - M. Anthony BRASSART (proc. à Mme CHARLON) - Mme BENSMAINE Samia (proc. à M. POIGNARD) - Mme Christelle LUTAS (proc. à M. WALRAEVE) - M. Nazim FLICI (proc. à M. MEURDESOIF) - M. Rémy FLEURY (proc. à Mme MOROGE). Excusée sans procuration : Mme Isabelle Chantreau (jusque 18h35).

Absente : Mme Mélanie DEILHES.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Gwenaël DHEE assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. DÉMISSION DE MONSIEUR JÉRÉMY DURAND - INSTALLATION DE MONSIEUR AURÉLIEN KASPRAK EN QUALITÉ DE CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Jérémy DURAND en date du 15 juin 2024 pour des raisons personnelles, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L 270 du code électoral, le candidat placé sur la même liste « Aniche, Notre ville, dans le cœur et dans l’action ! » après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal.

En conséquence, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseiller municipal Monsieur Aurélien KASPRAK qui a accepté de rejoindre notre assemblée.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Aurélien KASPRAK intégrera les commissions « Travaux-Urbanisme-PLU- Environnement – Cadre de vie » - « Fêtes-cérémonies - Culture – Vie associative à caractère culturel » et la commission extra-municipale Kopierre ». Il sera par ailleurs membre suppléant de la commission d’appel d’offres. Le règlement intérieur adopté en séance du 19 décembre 2020 est modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Aurélien KASPRAK en qualité de conseiller municipal et de son intégration dans les commissions municipales précitées.

B. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (en application de l’article L.332-8-1° du Code Général de la Fonction Publique)2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps complet pour assurer la direction et l’enseignement musical à l’école de musique. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1 ère classe dans le grade des assistants d’enseignement artistique relevant de la catégorie B à temps complet soit 20 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2024 pour exercer les missions suivantes :

• Dispenser les cours en fonction de la diversité des publics (enfants, adolescents et adultes) et du niveau des élèves avec la pédagogie appropriée à chacun de ses publics.

• Appliquer une progression et des enseignements conforme aux programmes pédagogiques en lien avec le projet d’établissement

• Organiser et suivre les études des élèves

• Conduire et accompagner des projets pédagogiques, artistiques et culturels

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nécessité de recruter un agent suite au développement de l’école de musique (accroissement du nombre d’élèves, organisation des évènements musicaux, éveil musical…) Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la musique, être force de proposition pour renouveler chaque année la programmation des différents événements musicaux et être disponible.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Adopté à l’unanimité : POUR (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mme Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

2. CRÉATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE – CRÉATION DE DEUX POSTES PERMANENTS DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE À TEMPS COMPLET (catégorie C) ET 1 POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE À TEMPS COMPLET (catégorie B)

Cette question est reportée à une séance ultérieure.

C. SERVICE FINANCIER

1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE (document joint en annexe)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 09 octobre 2023, il avait été décidé d’adopter le compte financier unique à compter des comptes 2023.3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-14 du CGCT dispose : « Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Ce même article précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. »

L’alinéa 1 de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Denis assure la présidence.

Ce dernier expose les résultats du compte financier unique 2023.

Les résultats 2023 sont les suivants :

Section de fonctionnement :

- Résultat reporté : un excédent de 3 915 919,72€

- Résultat 2023 : un excédent de 1 720 644,87€

- Résultats cumulés : un excédent de 5 636 564,59€

Section d’investissement :

- Résultat reporté : un déficit de 777 144,10€

- Résultat 2023: un excédent de 1 378 419,03€

- Résultats cumulés : un excédent de 601 274,93€

Arrivée de Mme Chantreau à 18h35

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 avril 2024, il avait été procédé à la reprise anticipée de

l’exercice 2023. Après avoir voté le compte financier unique, il propose :

-de couvrir le déficit d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) d’un montant de 1 503 825,07€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

- d’affecter la somme de 4 132 739,52€ au compte 002(excédent de fonctionnement).

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

3. RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

Conformément à l’article 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 article 135, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel retraçant les activités de Développement Social Urbain et les conditions de financement réalisées au cours de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2023, la commune a perçu une dotation de 3 587 112 euros. Ces crédits ont été répartis sur les actions suivante :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

INTITULÉ MONTANT EN EUROS

- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale et SAAD……………………

- Aide aux associations : Restaurants du Cœur, secours catholique , anciens combattants……………………………………………………………………………………………… - Contribution aux organismes à caractère social (SICAE, PLURELYA)…………… Dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale

- Subventions aux associations : Lapage-OMS……………………………………………. -Part communale au fonctionnement de la Structure Multi-accueil…………… - Part communale au fonctionnement des centres de loisirs et autres activités pour les jeunes…………………………………………………………………………………………… - Part communale au fonctionnement de la structure sociale……………………… - Part communale séjour classes de neige ………………………………………………….. - Sport scolaire…………………………………………………………………………………………….. - Actions culturelles……………………………………………………………………………………. - Part communale au fonctionnement des écoles primaires et maternelles.. - Part communale au fonctionnement de la médiathèque…………………………. - Part communale au fonctionnement du cinéma………………………………………… - Entretien des espaces verts ………………………………………………………………………. - Entretien voirie…………………………………………………………………………………………..

570 000,00

6 020,00

41 543,11

11 500,00

233 902,58

256 333,32

87 369,74

162 532,86

48 791,07

146 560,30

1 018 452,70

96 216,56

249 462,51

451 470,01

252 560,36

3 632 715,12

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport sur les actions de développement social urbain au titre de l’exercice 2023.

4. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DU DOUAISIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’Union des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale une demande de subvention pour l’année 2024.

Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 5 juin 2024, il propose le versement d’une subvention de 300€ à l’Union des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

5. FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION À L’ECOLE DE MUSIQUE À COMPTER DU 01 ER SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs suivants pour la période du 01er septembre 2024 au 30 juin 2025 :

• L’éveil : sensibilisation et initiation à la musique : 65€

• Formation instrumentale seule ou formation musicale seule : 65€

• Le cursus complet : 90€

• Tarif dégressif à partir du 2 ème membre de la famille : -25€

• Tarif dégressif pour l’apprentissage d’un 2 ème instrument : -25€5

• Classe de piano : 105€

• Chorale : gratuit

• Location des instruments : 10 à 15€ suivant l’instrument :

- Flûte, clarinette, saxophone : 15€ par mois

- Trompette, Tuba, Trombone : 10€ par mois

- Piano numérique portatif : 15€ par mois

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

6. MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L’ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER

LES FINANCES LOCALES À L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'Etat dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics. Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat. Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'Etat et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux. Le Conseil municipal rappelle qu'a l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1 er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.6

7. DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS

Les jeunes agriculteurs installés ont besoin, lors des premières années, d’être confortés dans leur projet d’installation aussi bien techniquement que financièrement. Les installations d’aujourd’hui représentent de lourds investissements et le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est une aide non négligeable pour les jeunes.

Appliquer ce dégrèvement :

• C’est montrer que la collectivité soutient son agriculture locale importante pour le développement rural de la commune. Il est à noter que nombreuses communes ne comptent plus d’agriculteurs dans leur population

• Cela peut inciter des jeunes à s’installer et à participer à la vie communale • C’est soutenir le monde agricole

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la structure jeunes agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière non bâti. Cette taxe est prise en charge à 50% par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.

La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période maximale de 5 ans après l’installation. Ce dégrèvement ne s’applique qu’aux jeunes ayant demandé les aides nationales à l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la Commune installés là compter de l’année de la délibération.

Monsieur le Maire, propose, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 juin 2024, d’adopter ce dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2025 pour une durée de 5 ans.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « REDYNAMISATION CENTRE-VILLE/CENTRE-BOURG » - VOLET INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est lauréate, depuis juin 2023, de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Redynamisation Centre-Ville /Centre-Bourg de la Région Hauts de France. Dans ce cadre, une enveloppe financière d’un million d’Euros est mobilisable par la Ville pour la période 2023- 2027 :

- en investissement pour les projets d’aménagement en faveur de la redynamisation du centre-ville, - en fonctionnement notamment pour initier des dynamiques d’animation ou mettre en place des opérations visant la vitalité ou le développement commercial.

Les projets d’aménagement concourant à l’attractivité du centre-ville sont éligibles à ce dispositif. Certains projets sont aujourd’hui suffisamment avancés pour permettre le dépôt d’une demande de financement dans le cadre de l’AMI sur le volet investissement.

Il s’agit notamment :

 De la rénovation sécuritaire et paysagère de la rue Patoux – coût global éligible de l’opération : 305 882,30€ HT

 De la requalification de la friche Boivin en parc urbain paysager – coût global éligible de l’opération : 1 458 393,78 € HT

 De la mise en œuvre de vitrophanie/habillage urbain sur 3 ou 4 cellules commerciales actuellement vacantes situées dans le Périmètre de Sauvegarde du Commerce. Une convention devra être mise en place avec les propriétaires – coût global éligible de l’opération : 3 446,72 € HT7

Le coût prévisionnel total du programme 2024 s’élève à 1 767 722 € HT soit 1 060 414 € HT déduction faite des subventions perçues et sollicitées de l’Etat.

La Région Hauts de France, dans le cadre de l’AMI Redynamisation Centre-Ville Centre-Bourg peut étudier une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables, soit 530 207 €. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

• Qu’elle l’autorise à effectuer une demande de subvention de 530 207 € auprès de la Région Hauts-de- France pour la prise en charge partielle du coût de l’action dans le cadre du volet investissement de l’AMI Redynamisation Centre-Ville Centre-Bourg.

• Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

D. SERVICE ENFANCE JEUNESSE

1. RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’ÉTÉ ET FIXATION DES INDICES DE RÉMUNÉRATION

Suivant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 3, 2° alinéa et l’article 34 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder aux recrutements d’agents saisonniers dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement en juillet et août. Il propose de fixer les indices de rémunération comme suit :

• Animateurs et animatrices des accueils de loisirs : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) sur la base forfaitaire de 140 heures.

• Animateurs et animatrices principaux chargés de la coordination et de l’encadrement : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) à temps complet.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

2. TARIFICATION ACCUEIL PÉRISCOLAIRE – CANTINE POUR NON-RESPECT DES DÉLAIS DE

PRÉVENANCE

Compte-tenu du non-respect du délai de prévenance fixé dans le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne (cantine), et pour faire face à ces situations exceptionnelles ou d’urgence, Monsieur le Maire propose, après avis de la commission Enfance, Jeunesse et Enseignement, de fixer un principe de majoration de la participation familiale pour la cantine et le périscolaire comme suit :

Pause méridienne – cantine scolaire :

- Parent qui prévient et s’excuse : pas de prise en compte du quotient familial et application du tarif du repas le plus élevé de 3,33€ pour les Anichois et de 4,95€ pour les extérieurs - Parent qui ne prévient pas et ne s’excuse pas : proposition d’application d’un tarif de repas à 6€

Accueil périscolaire :8

- Dépassement horaire - parent qui prévient et s’excuse : 2€20 pour 1 heure, 4€40 pour 2 heures et 6,60€ pour la journée, soit 3H.

- Dépassement horaire - parent qui ne prévient pas et ne s’excuse pas : 3€ pour 1 heure, 6€ pour 2 heures et 9€ pour la journée, soit 3 heures.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée la mise en place de ces modulations de ces participations familiales de l’accueil périscolaire et de la tarification des repas de cantine.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.

E. SERVICE CULTUREL

1. CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DÉDIÉE À LA PROMOTION DU CINÉMA MUNICIPAL – L’IDÉAL CINÉMA JACQUES TATI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Les commissions extra- communales ont donc vocation à associer les citoyens à la vie de la commune. Elles offrent également l'opportunité de s'informer sur les affaires de la collectivité locale et d'engager un dialogue avec les élus.

Par délibération du 13 juin 2022, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de la reprise en régie directe de l’exploitation du cinéma Jacques Tati à compter du 1 er juillet 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’intérêt de créer une commission extramunicipale dédiée à la promotion du cinéma municipal. Cette commission aura pour mission de proposer et de suivre la mise en œuvre d’actions visant à dynamiser le cinéma municipal, à élargir son audience et à enrichir son offre culturelle. En effet, le cinéma municipal est un élément clé de l’offre culturelle de la commune et il convient d’impliquer les acteurs locaux qui ont l’expertise et l’engagement permettant de contribuer à la promotion du cinéma. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de créer une commission extramunicipale pour la promotion du cinéma municipal.

Cette commission sera consultative et aurait pour objectif de soutenir et de promouvoir le cinéma municipal. Elle sera créée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute par décision du Conseil Municipal. Elle sera composée de membres du Conseil Municipal, de représentants des associations culturelles, de professionnels du cinéma, et de citoyens intéressés par la vie culturelle de la commune. Elle aura pour missions de :

• Proposer un plan d’action pour la promotion du cinéma municipal,

• Organiser des événements et des animations autour du cinéma,

• Travailler à l’amélioration de l’expérience cinématographique des spectateurs, • Favoriser les partenariats avec les acteurs culturels locaux et régionaux.

Elle se réunira au moins une fois par trimestre.

Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie- Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à M. le Maire) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Tanca) - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE (proc. à M. Poignard) - MM. Aurélien KASPRAK - Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Walraeve) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) - Rémy FLEURY (proc. à Mme Moroge) – Mme Gisèle JACQUEMART.9

III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DÉCISIONS DE VIREMENT DE CRÉDITS

8 avril 2024 : Décision de signer la convention transmise par la Fédération des élus citoyens et indépendants pour l’organisation de sessions de formation à destination des élus pour la période du 1 er mai 2024 au 30 avril 2025 pour un montant forfaitaire de 6 000 € TTC pour l’ensemble des élus de l’assemblée communale. 9 avril 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « La Protection Civile du Nord » concernant un dispositif prévisionnel de Secours du vendredi 21 juin au dimanche 23 juin. Le coût total de la manifestation est de 1 780 € TTC.

9 avril 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « Divan Production » concernant le groupe « le roi de la jungle » avec 1 char et le groupe « parade Disney » avec 1 char. Le coût total de la manifestation est de 7 700 € TTC. 10 avril 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « La Compagnie du Bonjour » concernant le spectacle « Minus Circus ». Le coût total de la manifestation est de 1 280 € TTC. 10 avril 2024 : Décision d’organiser une journée jazz dans la ville d’Aniche, le samedi 20 avril 2024 à la salle Louis-Pol et de retenir la proposition de « Scott production » concernant le groupe Jean Marie Ecay Trio pour un montant de 1 900 € TTC. 11 avril 2024 : Décision d’encaisser les règlements transmis par notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 547,20€ et 136,80 € suite à la dégradation par choc de véhicule de 2 potelets PMR rue du Général Delestraint. 12 avril 2024 : Décision d’encaisser le règlement transmis par notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 1 130,40€ suite à la dégradation par choc de véhicule d’une barrière + bitume rue Jaurès. 18 avril 2024 : Décision de louer le garage situé 54 rue Gaspard à un administré moyennant un loyer mensuel de 50€ révisable au 1 er janvier de chaque année suivant l’indice du coût de la construction connu à cette date. La location du garage prendra effet à compter du 1er mai 2024 à titre précaire et révocable à la première injonction de l’autorité municipale. 18 avril 2024 : Décision de fixer les participations familiales pour les accueils de loisirs pour cet été comme suit :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants

Quotient familial inférieur ou égal 369 € 32 € 31 € 29 € 27 € 25 € 23 €

Quotient familial compris entre 370 € et 499€ 57 € 56 € 54 € 52 € 49 € 46 € Quotient familial compris entre 500 € et 700€ 73 € 70 € 65 € 61 € 56 € 51 € Quotient familial supérieur à 700 € 79 € 76 € 74 € 67 € 64 € 57 €

Non contribuables à Aniche (sauf ceux dont le

QF est inférieur à 700 €)

235 €

Coût de l’accueil complémentaire : forfait de 20,00 € par mois

• D’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter les accueils de loisirs en totalité ou pour la moitié du mois pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif…)

• D’autoriser le paiement de la participation familiale en trois fois.

20 avril 2024 : Décision de confier les commandes de fournitures scolaires 2024 aux fournisseurs ci-après désignés : - Lot N° 1 – Papeterie PICHON SAS, pour les fournitures scolaires, papeterie et travaux manuels - Lot N° 2 – Papeterie PICHON SAS, pour le matériel pédagogique

- Lot N° 3 – DECITRE – LE FURET DU NORD, pour les manuels scolaires

24 avril 2024 : Décision d’organiser une exposition à l’Hôtel de Ville du 2 au 13 mai 2024 et de retenir la proposition de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre concernant l’exposition « Jean Moulin, une vie d’engagements ». L’exposition est prêtée à titre gracieux mais les coûts relatifs aux transports aller et retour sont à la charge de la commune. 6 mai 2024 : Décision d’attribuer le marché de travaux de signalisation horizontale sur la commune d’Aniche à la Société MIDITRACAGE. Le montant maxi de l’accord cadre à bons de commande annuel s’élève à 42 000 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois et prendra effet à la date de notification. 21 mai 2024 : Décision d’autoriser la société Station-e à installer pour une durée de douze ans, deux stations multiservices sur le domaine public moyennant une redevance annuelle variable comportant un montant minimum fixe. Pour chaque station, le montant de la redevance est fixé à deux centimes d’euros par kilowattheure fourni par Station-e. Quel que soit le nombre de kilowattheures fournis, le montant minimal annuel de la redevance s’élèvera à 300 € suivant l’emprise d’occupation du domaine public par la société Station-e soit 50 €/m² x 6 m². 24 mai 2024 : Travaux de réhabilitation/extension Coubertin : Décision de signer avec le titulaire du lot n°1 l’entreprise Baudin Châteauneuf Artois, un avenant n°1 pour un montant total de 30 099,91€ afin de tenir compte des travaux supplémentaires et de la balance financière en date du 20 novembre 2023.10

L’incidence financière de l’avenant n°1 sur le montant initial du marché du lot n°1 est reprise dans le tableau ci-dessous :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

BASE/VARIANTE

TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°1 : Démolition/Gros-

œuvre/carrelage Baudin Châteauneuf Artois 590 000,00 € 118 000,00 € 708 000,00 €

Avenant n°1 Baudin Châteauneuf Artois 25 083,26 € 5 016,65 € 30 099,91 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 615 083,26 € 123 016,65 € 768 099,91 €

L’écart introduit par l’avenant 1 est de + 4,25 % - Les autres clauses du marché restent inchangées.

27 mai 2024 : Décision d’organiser une exposition photo du 16 au 30 septembre 2024 à l’Idéal Cinéma Jacques-Tati et de retenir la proposition de M. M. Dessin concernant l’exposition intitulée « Sérénité, esquisse d’un paysage imaginaire », la conférence-débat qui l’accompagnera et la projection de courts-métrages. Le coût total de la manifestation est fixé à 2032,48€ TTC.

29 mai 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « Top régie » concernant la troupe les grognards. Le coût total de la manifestation est de 2 480€ TTC.

03 juin 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « PMO Organisation » concernant les Gilles. Le coût total de la manifestation est de 2 600 € TTC.

03 juin 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « PMO Organisation » concernant les oiseaux du paradis. Le coût total de la manifestation est de 2 980 € TTC.

03 juin 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « PMO Organisation » concernant les Diabolos. Le coût total de la manifestation est de 2 480 € TTC.

04 juin 2024 : Festivités Kopierre 2024 : Décision de retenir la proposition de « Sokol ». Le coût total de la manifestation est de 1 300 € TTC.

04 juin 2024 : Décision d’attribuer les marchés publics de travaux pour l’aménagement qualitatif, paysager et sécuritaire de la rue Patoux, 1er tronçon aux entreprises suivantes :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

BASE/VARIANTE

TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°1 : Travaux de voirie Travaux Publics Région NORD

(TPRN)

209 000,00 41 800,00 250 800,00

Lot n°2 : Travaux réseaux divers SME Groupe leclerc 50 479,04 10 095,81 60 574,85

MONTANT TOTAL 259 479,04 51 895,81 311 374,85

06 juin 2024 : Décision d’attribuer le marché de travaux de maintenance et d’entretien des terrains de football du stade des NAVARRES à la société ID VERDE à Bouchain pour un montant maximum de l’accord cadre à bons de commande annuel de 48 000 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet au 1er juillet 2024 et peut être renouvelé 3 fois par tacite reconduction.

10 juin 2024 : Décision d’attribuer le marché de travaux d’aménagement d’un parc urbain paysager sur l’ex-friche Boivin à l’entreprise Avenir Jardins à ANICHE pour le montant repris dans le tableau ci-après :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

BASE/CONDITIONNELLE

TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Tranche ferme Avenir Jardins 322 650,38 64 530,08 387 180,46

Tranche conditionnelle

(entretien des espaces verts

pendant 1 an)

Avenir Jardins 3 107,40 621,48 3 728,88

MONTANT TOTAL 325 757,78 65 151,56 390 909,34

DÉCISIONS DE VIREMENT DE CREDITS

01/2024 – 10 juin 2024 : il a été procédé au virement de crédit suivant :

- Une somme de 10 500 € au compte 7391112/01 pour les dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants en provenance du compte 6248/323 (transport des enfants à la piscine)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H35.