Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA MAI
Déliberation - RAA OCTOBRE
Déliberation - RAA JUIN
Déliberation - RAA MARS 2022
Déliberation - RAA AOUT
Déliberation - RAA SEPTEMBRE
Déliberation - RAA JUIN 2021
Déliberation - RAA FEVRIER
Déliberation - RAA AVRIL
Déliberation - RAA JUILLET
Déliberation - RAA FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA FEVRIER)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
FÉVRIER
2022 Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
FÉVRIER
2022
de
deux
pompes
à chaleur,
changement
de
la vitrine
et
de
deux
fenêtres
: 22
rue
de
l’Hubac
DECISIONS 22.40
- Convention
ponctuelle
de
mise
à disposition
de
locaux
scolaires
1
22.41
- Contrat
de
location
local
dans
le
bâtiment
de
l’Ermitage,
33
boulevard
Gambetta
9
04000
Digne-les-Bains
22.42
- Convention
d’utilisation
par
la
police
municipale
du
stand
de
tir
de
Givaudan
21
22.43
- Avenant
n°4
au
contrat
de
location
du
cabinet
d’infirmiers
maison
de
santé
Irène
Joliot
Currie
- rue
du
|
25
Trèlus
Digne-les-Bains
de
Mesdames
JAUSSAUD,
GHIGO,
LAPEINE,
ESMIOL
et
M.
ARADJ
22.44
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à Mme
MUSSET,
médecin
pédiatre
|
29
- Maison
de
santé
lréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.45
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
M.
CARTRON,
médecin
33
généraliste
- Maison
de
santé
lréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.46
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à Mme
ATZORI,
kinésithérapeute
- |
37
Maison
de
santé
Iréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.47
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à Mme
MAZELIER,
diététicienne
-
a
Maison
de
santé
lréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.48
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à Mme
MAZON,
45
neuropsychologue-
Maison
de
santé
lréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.49
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à M.
SOUPAULT,
ostéopathe
-
49
Maison
de
santé
lréne
Joliot
Curie
rue
du
Trèlus
Digne-les-Bains
22.50
- Convention
de
mise
à disposition
des
salles
de
spectacles
et
entracte
du
Centre
Culturel
René
Char
53
22,51
- Saison
culturel
—
Chloé
Lacon
75
ARRETES 22.87
—
Permis
d'aménager
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°21.00003
—
Requalification
du
|
83
square
Frédéric
Mistral
22.88
—
Refus
d’un
permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°2100067
—
84
Construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
: 22
chemin
du
village
de
Gaubert
22.92
- Interdiction
de
stationner
chemin
du
Tivoli
85
22.93
- Interdiction
de
stationner
Traverse
de
la
Barlette
86
22.94
- Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
ENEDIS
: 2
avenue
du
Maréchal
Juin
87
22.98
-
Retrait
après
décision
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
déclaration
préalable
n°21.00168
—-|
89
Piscine,
mur
de
soutènement,
clôture,
abri
de
jardin
et
rampe
d'accès
: 3
chemin
du
Canal
22.104
- Permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°21.00063
—
Surélévation
d'un!
91
immeuble
existant
: 9 rue
Prête
à Partir
22.105
-
Refus
d’un
permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°21.00068
—
92
Construction
de
deux
logements
de
plain
pied
: plan
du
Grand
Justin
22.107
- Modificatif
d’un
permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°21.00042
MOI
—
93
Piscine
avec
terrasse
et
portail
avec
clôture
: plan
du
Grand
Justin
22-111
—
Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
GRDF
: 15
et
17
avenue
Paul
Martin
95
22.112
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00241
—
Installations
|
97
22.113
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°22.00019
— Installation
| 98
centrale
photovoltaïques
: 4 B
avenue
Maréchal
Leclerc
22.114
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°22.00018
- Installation
de
|
99
panneaux
photovoltaïques
: 32
B
chemin
du
AMrquis
22.115
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°22.00023
- Piscine,
mur
|
100
de
soutènement,
clôture,
abri
de
jardin
et
rampe
d'accès
: 3
chemin
du
Canal
22.116
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°22.00013
—
Division
en
|
101
vue
de
construire
: 50
chemin
du
Moulin
22.123
—
Règlementation
du
stationnement
boulevard
Gassendi
—
places
de
livraisons
et
transport
de
fond
103
22.133
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
—
Mise
en
conformité
au
titre
de
l'accessibilité
bât
B
(Réfectoire,
|
105
logement)
de
l'accueil
et
de
la
salle
de
restauration
—
Espace
Jacques
Chastan
Coallia
Foyer
Logement
22.134
- Arrêté
d'autorisation
de
dérogation
d’accessibilité
et
autorisation
d'ouverture
—
Sasu
Trigano
Immo
|
107
—
Cabinet
de
psychologie
22.135
- Délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
pour
la
commission
de
contrôle
de
la
convention
|
109
de
partenariat
avec
Les
Amis
Dignois
des
Animaux
22.150
- Permission
de
voirie
accordée
à
Provence
Agglomération
- service
eau
: 40
route
du
Plan
de
111
Gaubert
22.152
- Permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°21.00071
—
Surélévation
sur
113
garage,
construction
de
deux
appartements
: 9809
avenue
de
Saint
Véran
22.153
- Permis
de
construire
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°22.00004
=
Construction
d’une
|
114
extension
: 19
avenue
de
Verdun
22.156
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°22.00035
—
Changement
|
115
de
destination
d’un
bureau
en
habitation
: avenue
de
Verdun
22.157
- Opposition
à
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°22.00022
=
116
changement
de
destination
d’une
habitation
en
commerce
: 5
rue
Prête
à
Partir
22.158
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°22.00027
—
construction
|
117
d'une
piscine
: 35
route
du
plan
de
Gaubert
22.181
- Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
ENEDIS
: 5
rue
de
la
Grande
Fontaine
119
DECISIONS AAA @ 6
ec
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
:
À boulevard
Martin
Bret
:
8,P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
;
wwwdignelesbains.fr
@IOIO)
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2022
Affiché
le 16/02/2022
ID
: 004-210400701-20220203-D2240-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
{ 0
OBJET
: Convention
Ponctuelle
de
mise
à disposition
de
locaux
scolaires
He 4e
ke
SK
He
ke ee
HR
Ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
DECIDE
il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
l’association
ASA
du
canal
des
SIEYES
une
convention
ponctuelle
de
mise
à disposition
de
la salle
d'activités
de
l’école
élémentaire
des
Sieyes
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
la convention
jointe
à la
présente
décision
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfàte
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
3 février
2022
Le
Maire
DED
ê
sf
Patricia
&RAN
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2022
NAN
Affiché
le 16/02/2022
©
©
©
Ville
de
ID : 004-210400701-20220203-D2240-CC
a
j NS
CONVENTION
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
les-| RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hotte-frorenrs
ÉCOLE
DES
SIEYES
Service
éducation
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-lés-Bains,
sise
Hôtel
de
Ville
— 1
Boulevard
Martin
Bret
- BP
50214-04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex,
et
ci-après
dénommé
«
la
Ville
»
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
vertu
des
articles
L.212-15
du
Code
de
l'éducation
et
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
attribuant
à
la
collectivité
propriétaire
la
possibilité
de
soumettre
une
autorisation
d'utilisation
des
équipements
scolaires
;
Après
consultation
de
M /
Mme,
Véronique
GARNIER
Directrice
de
l’école
des
Sieyes
situé
(e)
Avenue
Colonel
Noël
04000
Digne-les-Bains,
d’uné
part,
Et
clarée
en
préfecture
le ....,
/....,
/....,
dont
le siège
social
est
situé
Age
is
Me
CM
représentée
par
MATERAACEOAL,
en
sa
qualité
de
Le
aa
lea
rm,
Ciraprès
dénommé
«
l'occupant
»,
N° téléphone
44/
#7.
99/24
Mail
-qéga
are.
cage
{
Il à
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l’action
des
associations
sur
la commune,
la Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Ellé
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
: {préciser
maternelle
ou
élémentaire)
Ecole
élémentaire
des
Sieyes
Avenue
Colonel
Noel
04000
Digne-les-Bains
Page
1 sur
6
du le g: Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2022
Affiché
le 16/02/2022
ID
: 004-210400701-20220203-D2240-CC
en
Usage
déclaré
:
.
»
F&
le
C4
ei cumul
rl,
(ee,
Tout
gutre
usage
est
interdit.
Lundi
28
février
2022
Tout
autre
usage
est
interaït.
|
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'association
disposera
d’un
usage
exclusif
des
locaux,
objets
de
la présente
Convention,
hors
vacances
Scolaires,
sur
les
jours
et
horaires
suivants
:
Jour
Date
heures
lundi
28
février
2022
De
18
h30
à
À.
Oho0
mardi
De
.....,
h...,,.
due,
h.,...,
mércredi
De...,,,h.....
àä..,...h..
jeudi
Dé
,...,
ph,
à.,,..,h...,,
vendredi
De...
h......
à......h...
samedi
De.,...
.h.....
à.,,...h......
dimañch
De.,,...
h......
d,.....
seu
e_
|
|
e
___
à
he.
:
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l’état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
l'est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville,
Il s'engage
à sighaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
des
biens
dans
un
état
identique
{notamment
Concernant
leur
propreté),
Article
6 : Signalisation
ilest
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
gtaffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
L'oceupant
s'engage
à :
Page
3
sur
6
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2022
Affiché
le 16/02/2022
ID
: 004-210400701-20220203-02240-CC
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
-
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
-
ne
pas
céder
à un
tiers
le
droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
-
respecter
l’ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
-
signaler
sans
déjai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à
l’occasion
de
l'occupation
;
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu’il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
-
ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
;
-
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
jocaux
;
-
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l’assaciation
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
-
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci,
Article
8 : Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
-
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d’adhérents
de
association
-
le
budget
prévisionnel
Article
9 : Engagements
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment.
o
Meau
o
Mélectricité
o
Mchauffage
o
Mentretien
courant
et
maintenance
o
Llautres:
préciser.
.......
jasssreesree
- informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
=
vérifier
le
respect
de
la
réglementation
concernant
les
E.R.P.
-_
durant
les
Week-ends
le
chauffage
sera
maintenu
à
une
température
de
17°(C)
quel
que
soit
l'utilisation.
Aucune
dérogation
ne
sera
possible.
Article
10
: Reprise
pour
travaux
et
évènements
exceptionnels
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
d’un
mois
avant
la
reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l’autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
Il
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n’a
aucune
obligation
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notarmment
en
cas
de
vol.
Page
4 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2022
Affiché
le 16/02/2022
ID
: 004-210400701-20220203-D2240-CC
4
#
\
+
Z +
,
à
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
Matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
L’occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente,
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et immeubles.
Elle
dispose
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y Compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents,
L'occupant
devra
disposer
d’une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d’une
Couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L’occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
le
premier
jour
d'occupation
et
transmettre
l'attestation
annuelle
à chaque
renouvellement.
|
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
selon
les
modalités
inscrites
à l'article
4
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
rehouvellement
sur
demande
l'est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
{C.
article
1}
et
que
dans
ce
cadre
la
convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la
Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d’un
mois
et
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
-
En
cas
de
dissolution
de
l'association
;
-
en
Cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l’article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
Ville
;
-
en
cas
de
non
justification
par
l’occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Article
16
: Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord
amiable,
le
règlement
des
litiges
liés
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
Convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Page
5 sûr
6 Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le
03/08
/E6Ë2
Le{a)
président
(te)
de
À Digne-les-Bains,
le
03/04/2092 Le maire
de
Digne-
-les-Bains
AP
Gérard
TERRASSON
Patrièia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2022
Reçu
en
préfeciure
le 16/02/2022
Affiché
le 16/02/2022
1D
: 004-210400701-20220203-D2240-CC
À Digne-es-
Eat
le
3/2
14042
Le(a)
éirecteur(ice)
de
l'école
}
dpt
ire
Georges
Combe
sang.
Les
Siéves
VIGHELES
BAINS
,
UE
3109
174/
312
604
Ca
diO25diecair-maresile.fr
Véronique
GARNIER
Page
6 sur
6
+ PAYAYAN ® ©
ie
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
www.dignelesbains.fr
@IOIO)
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
DECISION
DU
MAIRE N° 2
- LL.
OBJET
:
contrat
de
location
local
dans
bâtiment
Ermitage
33,
Boulevard
Gambetta
— 04000
Digne-les-Baïins
RSR
EE
NES
ARE
ROUE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122.22
etL
2122.23
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
pouvoir
à madame
le maire
et
notamment
celui
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
DECIDE
ll est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
la société
« Habitation
de
Haute
Provence
», un
contrat
de
location
concernant
la partie
Sud
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
l’ancien
Hôtel
Ermitage.
Les
dispositions
concernant
la durée
de
location
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
sont
précisées
dans
le contrat
joint
en
annexe.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
sera
adressée
à la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
Conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains,
Ke
q ferrer
À
EZ.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
La
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
HABITATIONS
DE
HAUTE-PROVENCE
Société
anonyme
à conseil
d'administration
HABITATIONS
se ge
social
: 2,
rue
du
Docteur
Simon
Plétri
-- 04000
DIGNE
LES
BAINS
AUGMENTE
"006
650
089
RCS
MANOSQUE
CONVENTION
DE
LOCATION
Entre
les
soussignés
:
La
Société
Habitations
de
Haute-Provence
- 2
rue
du
Docteur
Simon
Piétri
BP
169
- 04005
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
représentée
par
le Directeur
général,
Didier
MACHET,
dénommé
le bailleur, D'une
part,
et La
Mairie
de
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Patricia
GRANET
autorisée
à cet
effet
par
délibération
n°#du
Conseil
Municipal
du
10-uillet-2022,
dénommée
le preneur,
AX
détenbre
Lo2A
D'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE La
société
Habitations
de
Haute-Provence
est
devenue
propriétaire
de
l'ancien
hôtel
« L'Ermitage
» sis
boulevard
Gambetta
à DIGNE-LES-BAINS,
en
vertu
de
l'acte
de
cession
du
26/06/2001.
La
société
Habitations
de
Haute-Provence
après
avoir
effectué
la réhabilitation
du
bâtiment
envisage
de
louer
au
preneur
deux
salles
et
ses
annexes,
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
droits
et
obligations
des
parties
signataires
pour
la location
de
cette
partie
de
la résidence
Ermitage.
Page
1 sur
7
Siège
social
: 2,
rue
Docteur
Simon
Piétri
- 64000
DIGNC-LES-DAINS
HABITAT
Tél,
+33(0}1
92
36
76
0D
- Mail
: h2p@bh2p-esh.eu
ENRÉGION
Sociélé
anonyme
à conseil
d'administration
au
capital
de
59
200
€ -
Siret
006
650
089
000
37
RCS$
Manosque
GROUPE
habitations-haulo-provence.fr
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le.09/02/2022
jose
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
so
HABITATIONS OMAN
CONVENTION
ARTICLE
1 -
BAIL
La
Société
Habitations
de
Haute-Provence
donne
à bail
à la
Mairie
de
DIGNE-LES-BAINS
la
partie
sud
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
telle
que
décrite
dans
l'annexe
1
de
la
convention.
Il
s'agit
de
locaux
nus
sans
mobilier.
ARTICLE
2 -
ETAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
d'entrée
sera
dressé
contradictoirement
entre
le
bailleur
et
la Mairie
de
DIGNE-LES-BAINS
à
la
remise
des
clés.
L'état
des
lieux
établi
en
double
exemplaire
sera
adressé
à chacune
des
parties
contractantes. Un
état
des
lieux
de
sortie
sera
effectué
et
si une
remise
en
état
est
nécessaire,
elle
sera
prise
en
charge
par
la Mairie,
conformément
à l'article
7 de
la présente
convention.
ARTICLE
3 -
DUREE
‘
x
La
présente
location
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
à compter
du
01/01/2021,
sans
pouvoir
excéder
12
ans
soit
jusqu'au
31/12/2032,
qui
commencera
à
courir
le jour
où
les
locaux
auront
été
mis
à la
disposition
de
la Mairie
de
DIGNE-LES-
BAINS
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
2.
Le
preneur
pourra
y mettre
fin
par
anticipation
sous
condition
de
départ
d'un
préavis
de
six
mois,
ARTICLE
4 -
LOYER
La
présente
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
hors
charges,
TVA
20%
en
sus,
payable
trimestriellement
à terme
échu
et
fixé
à :
21
000.00
€ HT,
Page
2 sur
7
siège
social
: 2,
ue
Docteur
Simon
Piélri
- 04000
DIGNE-LES-BAINS
HABUFAT
Tél,
+33(0)4
92
36
76
00
- Mai:
h2p@h2p-esh.eu
EN
Re
Ion
Société
anonyme
à consell
d'administretian
au
capital
de
69
200
€ -
Siret
006
650
089
000
37
RCS
Manosque
habitations-haute-provence.fr
A À
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
HABITATIONS TE
ARTICLE
5 —
REVISION
DU
LOYER
Le
layer
défini
à l'article
4 sera
révisé
chaque
1%
janvier
en
fonction
de
la variation
de
l'IRL
du
2%"
trimestre
qui,
pour
information,
s'établit
à 130.57
pour
le 2ème
trimestre
2020, La
première
revalorisation
se
fera
le 1er
janvier
2022,
ARTICLE
6 —-
CHARGES
GENERALES
"Les
charges
générales
seront
facturées
annuellement
et
concernent
:
- la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
- le
chauffage
qui
sera
réparti
en
fonction
des
surfaces
à savoir
:
* résidence
étudiante
: 1.296,10
m2
* salle
de
l'Ermitage
: 268,21
m2
Un
décompte
sera
établi
et
envoyé
pour
justifier
des
sommes
et
de
la répartition.
Le
nettoyage
des
espaces
extérieurs,
terrasses
et
accès
particuliers,
l'électricité
et
l'eau
sont
des
postes
qui
seront
assumés
directement
par
le preneur
qui
fera
son
affaire
des
abonnements
et
prestations
de
service."
ARTICLE
7 -
ENTRETIEN
— REPARATIONS
- TRAVAUX
Le
preneur
s'engage
à tenir
les
lieux
loués
en
bon
état
de
réparations
locatives
pendant
toute
la durée
de
la convention
et
effectuer,
le cas
échéant,
toutes
réparations,
petites
ou
grosses,
sans
distinction,
de
telle
sorte
que
les
lieux
soient
restitués
en
fin
de
jouissance
en
parfait
état
de
réparation
et
d'entretien.
Le
preneur
s'engage
à entretenir
et
à remplacer
à ses
frais
toutes
les
installations,
canalisations,
appareil,
fermetures,
et
plus
généralement
tous
les
éléments
garnissant
ou
composant
le local,
sans
exception.
Le
preneur
ne
pourra
faire
dans
ledit
local
aucun
changement
de
distribution,
aucune
démolition
et
plus
généralement
aucuns
travaux
et
aménagement
sans
l'accord
express
de
la société
Habitations
de
Haute-Provence,
Toute
amélioration
ou
travaux
effectués
par
le preneur
dans
les
lieux
loués
ne
donneront
lieu
à aucune
indernnité,
Le
preneur
devra
informer
la société
Habitations
de
Haute-Provence
de
toutes
réparations
où
dégradations
quand
bien
même
il n'en
résulterait
aucun
dégât
apparent,
sous
peine
d'être
tenu
de
rembourser
le montant
du
préjudice
résultant
d'un
sinistre
et
du
retard
apporté
à sa
déclaration
aux
assureurs,
La
société
Habitations
de
Haute-Provence
se
réserve
le droit
d'effectuer
tous
travaux
jugés
nécessaires
en
cours
de
location
; le
preneur
pourra
demander
une
indemnité
en
diminution
du
loyer
qui
sera
calculée
au
prorata
des
jours
perdus.
Page
3 sur
7
Siège
social
: 2,
rue
Docteur
Simon
Fiètri
+ G4000
DIGNE-LES
BAINS
HABITAT
Fét.
+33{0}4
92
36
76
00
- Mail:
h2p@h2p-esh.eu
ENRÉGI
oN
Sociëlé
anonyme
à canseil
d'administration
au capital
de 59
200
€ - Siret
006
660
089
000
37 RCS
Manosque
habitations-haute-provence.fr
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
HABITATIONS FAUNE
© | crourE
ARTICLE
8 -
ASSURANCE
Le
preneur
devra
assurer
contre
l'incendie,
l'explosion,
la foudre,
le dégât
des
eaux,
le
bris
de
glace
à une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable,
tout
mobilier,
matériel,
ainsi
que
les
risques
locatifs,
le
recours
des
voisins
et
des
tiers
et
sa’
responsabilité
civile,
étant
entendu
que
le
préjudice
corporel
devra
être
couvert
en
illimité.
ARTICLE
9 -
DESTINATION
SPECIFIQUE
DES
LOCAUX
Les
locaux,
objet
de
la présente
convention
seront
utilisés
strictement
pour
des
activités
associatives
et
culturelles
(expositions,
remises,
conférences,
séminaires)
sachant
que
la
grande
salle
ne
peut
accueillir
plus
de
100
personnes
au
maximum
et
la
salle
DU
PERRON
42
personnes,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité
de
la
résidence. Tout
changement
de
destination
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
expresse
par
le
preneur
auprès
du
propriétaire.
Le
local
sera
géré
sous
l'entière
responsabilité
de
la Mairie
qui
désignera
au
bailleur
la
personne
responsable
du
locale
et
s'assurera
notamment
du
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
bon
voisinage
avec
la
résidence
étudiante
qui
la
jouxte.
Sont
strictement
interdites
:
— Ja
pratique
d'activités
sportives
quelles
qu'elles
soient
_ toutes
les
activités
festives
(mariage,
bal)
et
de
spectacles
incompatibles
avec
la
tranquillité
des
étudiants
et
la
solidité
du
plancher.
ARTICLE
10
-
En
cas
de
dissolution
de
la société
Habitations
de
Haute-Provence,
la présente
convention
conservera
son
plein
effet
vis-à-vis
de
l'Office,
Collectivité,
ou
Organisme
auquel
sera
dévolu
son
patrimoine.
Fait
à DIGNE-LES-BAINS,
le 4102120272
Mairie
de
DIGNE-LES-BAINS
Société
Habitations
de
LT
Haute-Provence Le
Bailleur
Le
Preneur
Maire
Siège
social
: 2,
ue
Docteur
Simon
Piétri
- 04000
DIGNE-LES-BAINS
21
HABUTAT
Tél.
+33(0)4
92
36
76
00 -
Mail:
häp@h2p-csheu
|
ENRÉGION
Sociélé
anonyme
à
conseij
d'administrotion
at
capltal
de
59
200
€
- Siral
DO6
650
089
000
37
RCS
Manosque
habitations-hauté-provence.fr
A 3
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
PNA
PRTOINES
HUE
ANNEXE
1
CONVENTION
DE
LOCATION
entre
la société
Habitations
de
Haute-Provence
et
la Mairie
de
DIGNE-LES-BAINS
SURFACES
des
locaux
loués
en
rez-de-chaussée
Grande
salle
« Salon
de
l'Ermitage
»
128.13
m2
Petite
salle
« Salle
Félix
DU
PERRON
»
42,13
m2
Local
traiteur
31.64
m2
Vestiaire
traiteur
8,49
m2
Accès
traiteur
7.05
m2
Entrée
dégagement
40,10
m2?
Sanitaires
publics
10.67
m2
TOTAL
268.21
m?
Terrasses
extérieures
155.00
m2
Accès
particuliers
45.00
m2 Page
5 sur
7
Siège
soclal
: 2,
rite
Ducteur
Simon
Piétri
- 64000
DIGNE-LES-BAINS
41 HABITAT
Tét.
+33{0)4
92
36
76
00
- Mall
: h2p@h2p-esh.eu
Er
al où
Soclèlé
anonyme
à conseil
d'administralion
ou capital
de 59
200
€ - Siret
006
660
U89
000
37 RCS
Manosque
"
habitations-haute-provence.fe
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
HABITATIONS STARS
ANNEXE
2
ETAT
DES
LIEUX
DES
SALLES
DE
REUNIONS
DU
BATIMENT
L'ERMITAGE
REZ-DE-CHAUSSÉE
: Salon
ERMITAGE
Grande
salle
:
Les
sols
de
la grande
salle
sont
neufs
code
0 (*)
La
totalité
des
boiseries
en
chêne
sur
les
quatre
murs
a
été
restaurée
code
0.
Les
fenêtres
ainsi
que
la vitrerie
et
les
impostes
code
0
La
partie
haute
des
murs
est,
elle
aussi,
repeinte
en
totalité
sur
les
quatre
murs
code
0
Une
ouverture
a été
condamnée
avec
du
mélaminé
imitation
chêne
par
le bailleur
sur
le
mur
4
code
0
Il y
a 2
appliques
murales
sur
le mur
1, plus
2 appliques
murales
sur
le mur
2,
plus
3
appliques
murales
sur
le
mur
3
code
Le
mur
1 possède
5 volets
roulants,
le mur
3 possède
3 volets
roulants
; le
tout
en
état
neuf
code
0
Sur
le mur
2,
il y
a 2
portes
en
chêne
avec
chacune
4 vitres
décorées,
le tout
en
parfait
état.
1l
y
a
aussi
une
console
en
chêne
et
fer
forgé
en
parfait
état.
La
salle
possède
7 radiateurs
en
état
neuf
code
0 +
1 extincteur.
Au
plafond
il y
a une
série
de
boiseries
entièrement
restaurées,
les
autres
parties
du
plafond
ont
été
remises
en
peinture,
l'ensemble
est
éclairé
par
8
spots
encastrés
le
tout
en
code
0.
Le
dégagement
ainsi
que
le couloir
d'accès
ont
été
entièrement
repeints,
un
faux
plafond
a
été
posé
ainsi
qu'un
éclairage
par
spots
encastrés.
Le
tout
possède
2
portes
donnant
sur
l'extérieur
en
état
neuf
code
O.
A l'entrée
du
bâtiment
il y
a des
sanitaires
avec
1 WC
homme
et
i WC
femme
+ 2
lavabos
en
état
neuf
code
0,
la
totalité
des
sanitaires
est
repeinte
code
0,
le
faux
plafond
est
neuf
code
0,
il
y
a
2
fenêtres
avec
impostes
en
état
neuf
code
0,
les
portes
d'accès
sont
elles
aussi
en
état
neuf
code
0.
Le
couloir
possède
un
sas
avec
une
issue
de
secours
dont
les
murs,
les
plafonds
et
les
portes
sont
en
état
neuf
code
0.
La
totalité
des
sols,
dégagement,
couloirs,
sas
et
sanitaires
sont
en
état
neuf
code
0.
Page
6 sur
7
siège
social
: 2,
rue
Docteur
Simon
Piétri
- 04000
DIGNE-LES-BAINS
EE
FAT
Tél,
+33{0)4
92
36
76
00
- Mail
: h2p@h2p-esh.eu
EuRs
SION
Société
anonyme
à conseil
d'administration
au
capital
de
59
200
€ -
Siret
006
660
089
000
37
RCS
Manosque
|
habitations-haute-provence,fr
> à JA
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Regçu.en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
(Sie PEU
-
HABITATIONS CNE
Petite
salle
ou
salle
« Félix
Du
Perron
»
Les
murs,
le
faux
plafond
ainsi
que
les
spots
encastrés
sont
à l'état
neuf
code
0.
Les
fenêtres,
les
portes,
les
impostes
ainsi
que
les
10
spots
suspendus
sont
à l'état
neuf
code
0
?
L'espace
traiteur
:
Les
sols,
les
murs,
la faïence
sont
à l'état
neuf
code
0. Le
faux
plafond
ainsi
que
les
éclairages
par
néons
sont
à
l'état
neuf
code
0.
La
salle
possède
un
équipement
: 1 plan
de
travail
en
inox
de
3 mètres
de
long
ainsi
qu'un
évier
double
bac
lui
aussi
en
inox
de
3
mètres
de
long
+
1
lave-mains
en
inox
ainsi
qu'une
hotte
aspirante
et
2
radiateurs
; le
tout
en
état
neuf
code
0.
(*)
Le
code
0 correspond
à un
état
neuf
ou
un
état
de
restauration
irréprochable,
Page
7 sur
7
Siège
social
: 2,
rue
Docteur
Simon
Plétri
« 04000
DIGNE-LES-BAINS
À HABITAT
Téf.
+33(0)4
92 36
76
00
- Mail
: h2p@h2p-esh.eu
ENRÉGION
Société
anonyme
& conseil
d'administration
au capital
de 59
200
€ - Siret
OD6
660
085
000
47 RCS
Manosque
GROUPE
habitations-haute-provence.fr HABITATIONS
HAUTE-PROVENCE wvw.h2p-asheu
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
a
Avenue
F.
CUZIN
ETAT
DES
LIEUX
ENTREE
"SALON
DE
L'ERMITAGE
"
040000
DIGNE
LES
BAINS
DATE
EXECUTION
DO
Décvmbne
VOI1
.
REPRESENTANT
H2P
BRANSE
GO.
Son
au
REPRESENTANT
MAIRIE
DE
DIGNE
LES
BAINS
DARDANE
LL
reduire.
COMPTEUR
EAU
(as
ce
du
RL
COMPTEUR
ELECTRIQUE
HEURES
CREUSES
DL
nv
à
de
Veux”
HEURE
PLEINES
SC
H2P
MAIRIE
DE
DIGNE
LES
BAINS
PRANSHER
—b
os
60
ans
d'histoire au
service
:
de
l'habitat
|
HABITAT
social
en
Région
Siège
social
: 2,
rue
Docteur
Simon
Plétr!
- 04000
DIGNE-LES-BAINS
Tél.+33(0)4
92
36
76
00
- mail
: h2p@h2p-esh.eu
Soclété
anonyme
à consell
d'administration
au capital
de
59
200
€ « Siret
006
650
089
000
37
RCS$
Manosque
À
|
AY
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le
09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
Ter
le
CONSTAT
|
OBSERVATION
| VISA
HALL
soL
Bm_
Clef
ED
MUR
Bon
ET
Sins
Gw
mi
fau.
FD
PLAFOND
Am
Chr
Dalh
corxéo
.
FD
ELECTRICITE
Bn
Et.
|
FD
MENUISERIE
Ben
Etar
Sams
Co
mi
fac
FD
Observations
SALLE
DE
RECEPTION
SOL
Bm
Eat
#;
Eau
fra
dwel
La.
FE
MUR
Ben
EXC
San
En
mi
Face
FD
PLAFOND
Bn
Ed
À Ve
cho
eut
dvd
El
F5
ELECTRICITE
Run
at
FD
MENUISERIE
Br
ht
Gars
Ce
mi
Take
|
FD
VOLET
ROULANT
Ryn
Et
|
FD
Observations
VR:
DéuY
sm
L8/h
8
la moune
di
none
Hour
pecidk
cu Lparhien
$
Xe
dt,
a aqua
FD
SANITAIRES
DU
HALL
SOL
Dm
Eh
FD
MUR
Den
Etal
So
Cou
mi
rate
FD
PLAFOND
Bin
ETaT
Do
Goxeo
FD
ELECTRICITE
Qu
ENT
FD
MENUISERIE
Con
Etat
Lano
Guy
où
Vue
|
FD
EQUIPEMENTS
SANITAIRE
Bin
Etat
À lavabos
+ 2
ue
FD
Observations
CEE
: Dans
Sans
SN
Exvmilg
1: Ren
Et
FO
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
CONSTAT
OBSERVATION
VISA
CIRCULATION
SOL
Don
Etat
ki
au
shudule.
FD
MUR
Bon
Etat
| Same
couy
mia
| FD
PLAFOND
PB,
Erar
Doll
Bor6©
FD
ELECTRICITE
Bon
tal
FD
MENUISERIE
Ben
État
Cams
A
mi
Pace
|
FD
Observations
SALLE
ANNEXE
/
PETITE
SALLE
soL
Bon
Efea—
AiSSune
Rudi
FD
MUR
/BoISeRiG
Bm
ER
|
Sms
œuy
mia
|
FP
PLAFOND
Ben
CAT
Dell
GCOXCO
FD
ELECTRICITE
An
Et
FD
MENUISERIE
Grn
Etat
Sans
cut
ni ur
|
FD
Observations
SANITAIRES
CIRCULATION
+ LOG
1ENLGE
SOL
En
Eh
TD
MUR
En
241%
Suns
Cu
mi
Mat
FD
PLAFOND
Bon
EFar
Dalk
Eo
kéo
FD
ELECTRICITE
un
Chi
F5
MENUISERIE
Ron
Ed
|
Sous
eu mi
Hat
| FD
EQUIPEMENTS
SANITAIRE
Bon
Elf.
|
4 We!
F
D
Observations
”
Au
deal
\tme
Sonia
11
\\ia
huven
de
x FiGuuc
ail
Ro
FD
3]
L
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
CEST
Affiché
le 09/02/2022
ID
: 004-210400701-20220209-D2241-CC
CONSTAT
OBSERVATION
VISA
CUISINE
SOL
Bmn
Etap
|
FD
MUR
Bm_
Chi
Sans
Guy
mi
dé
|
TD
PLAFOND
Bun
El
Del
60h60
FD
ELECTRICITE
Ron
Eat
FD
MENUISERIE
Gen
ER
Sans
et
mt
Pau]
FD
EQUIPEMENTS
SANITAIRE
|
Een
Gui
FD
Observations
CELER
ISSUE
Ds
CéCoDRS
soL
Ben
Eat
FD
MUR
Ben
Cf”
NE
Cu
miTate
TD
PLAFOND
Ben
Ge
[Dal
do4éo
FD
ELECTRICITE
FPn
Ca
FD
MENUISERIE
Ben
Edit.
ino
Gty
ni
au
[FD
Observations
\
CHAUFFAGE
RADIATEURS
Bo
Etat
Sans
Lou
mi
Guul
FD
RESEAUX
Qn
Et
FD
ALARME
INCENDIE
BOITIER
ALARME
2...
hit
S
Loin.
FD
DATE
DU
CONTRÔLE
RTE
uen"
mon
(Evm4
fe
FD
C7
F
|
ï
EXTINCTEUR
Nombre:
[à
Quoi
Ce
fu
À
FD
CLES
Sur
organigramme
Mairie
de
Digne
les
Bains
Num
T
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
NAN
Reeu
en
préfecture
le 10/02/2022
@
©
©
ie
de
Affiché
le 10/02/2022
1D
: 004-210400701-20220210-D2242-CC
les-Bains
DECISION
DU
MAIRE
n°22.
42.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
OBJET
:
CONVENTION
D'UTILISATION
PAR
LA
POLICE
MUNICIPALE
DU
STAND
DE
TIR
DE
GIVAUDAN
eh
ke
of AS
OO
Re RE
OO
HE
Ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l'autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
DECIDE
Article
1:
Ilest
signé
entre
la Ville
de
Digne-les-Bains
et
la société
de
Tir
sportif
des
3 Vallées
une
convention
d'utilisation
par
la
police
municipale
du
stand
de
tir
de
Givaudan
;
:.s
Article
2:
La
convention
annexée
à
la
présente
décisions
précise
les
conditions
d'utilisation,
ainsi
que
la
durée
Article3:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
1 0
FEV,
2072
Pour
le
Maire
le
maire
de
Digne-les-Bains,
L'adjointe
déléguée
Hôtel
de
Ville:
4 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex:
run
dignelesbains.fr
à
DS®
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché.
le 10/02/2022
ID:
004-210400701-20220210-D2242-CC
®
©
©
Vile
de
= FRANÇAISE sui
-Provers
CONVENTION
D'UTILISATION
PAR
LA
POLICE
MUNICIPALE
DU
STAND
DE
TIR
DE
GIVAUDAN
Entre La
Société
de
Tir
sportif
des
3 Vallées,
domiciliée
Résidence
Reine
Béatrix,
rue
Prévôt
04000
Digne
les
Bains,
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Marcel
PAZOS
dûment
autorisé
par
sa
fonction. ET La
Ville
de
Digne-les-Bains,
domiciliée
à l'Hôtel
de
Ville,
1
Boulevard
Martin
Bret
04000
Digne-les-Bains,
représentée
.
par
son
maire
en
exercice,
Ga
cie.
LE
PANÉ.
2 LUN
LEE
LT
dûment
autorisée
par
la
délibération
n°.
du
sn
bdd
fer
A
portant
délégation
de
compétences
au
maire
et
notamment
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans, flest
conclu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
Les
agents
de
la police
municipale
sont
autorisés
à utiliser
pour
leur
entrainement
les
installations
du
stand
de
tir
sis
au
lieu
dit
« Vallon
de
Givaudan
» selon
les
modalités
ci-après
définies.
Article
2 : Modalités
Les
agents
de
la police
municipale
auront
accès
aux
installations
lors
de
leur
deux
séances
annuelles
obligatoire
d’une
durée
de
3h00
chacune
mais
également
toutes
les
fois
où
ils
le
jugeront
utile.
Toute
demande
d'utilisation
du
stand
devra
être
faite
trois
mois
avant
la date
programmée
auprès
du
coordonnateur
ayant
en
gestion
les
disponibilités
du
stand
50
mètres.
Les
agents
de
la police
municipale
utiliseront
exclusivement
le poste
de
tir
à 50
mètres
et
avec
leurs
propres
cibles
qu'ils
installeront
en
limite
de
la ciblerie,
sur
les
supports
prévus
à cet
effet.
Les
munitions
utilisées
sant
des
munitions
de
service
à projectile
expansif
type
38
SP-JHP.
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le 10/02/2022
{D
: 004-210400701-20220210-D2242-CC
Article
3 : Conditions
financières
La mise
à disposition
des
installations
est
gracieuse.
Article
4 : Responsabilités
Les
agents
de
la police
municipale
sont
réputés
remplir
toutes
les
conditions
réglementaires
quant
à
la législation
des
armes
de
catégorie
B1.
ils
s'engagent
à respecter
les
installations
qui
sont
mises
à leur
disposition
et
signaleront
par
rapport
de
constatation
toutes
anomalies
qu’ils
pourraient
observer.
ils
s'engagent
également
à être
couvert
par
l’assurance
responsabilité
civile
de
ta Ville.
Article
5 : Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
durée
d’un
an,
dans
la limite
de
12
ans,
Article
6 : Modifications
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
la signature
d’un
avenant.
Fait
à Digne
les
Bains
Le
21
janvier
2022
Pour
la Société
de
Tir
sportif
des
3 Vallées
Pour
la Ville
de
Digne-les-Bains Pour
fe
Maire
L'Adjoineiéléqués. Céline
GE
- Li
ee
Reine
Béatrix
04000
DIGNE
les
Bains
TEL.
04
92
31
60
04
&;
AE
Page
2 sur
2 NASA 6
6
ie
ce
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vavu.dignelesbains
fr
090
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2622
Affiché
le 14/02/2022
iD
: 004-210400701-20220214-D2243-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°22-u3
OBJET
:
avenant
n°4
au
contrat
de
location
du
cabinet
infirmier,
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne
les
Bains
de
mesdames
Laure
JAUSSAUD,
Ludivine
GHIGO,
Emmanuelle
LAPEINE,
Françoise
ESMIOL
et
monsieur
Marc
ARADJ
HR
HR
AO
AE OH
PRES
AE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
il est
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
le cabinet
d’infirmières
de
Laure
JAUSSAUD,
Ludivine
GHIGO,
Emmanuelle
LAPEINE,
Françoise
ESMIOL,
Marc
ARADJ
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à
usage
de
cabinet
médical.
Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
|
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
{D
: 004-210400701-20220214-D2243-CC
$
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites,
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
LÉ
- Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2243-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°4
bail
cabinet
d’infirmiers
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et JAUSSAUD
Laure
infirmière,
domiciliée
Maison
de
Santé,
rue
du
Trèlus,
04000
Digne
les
Bains
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 82461983700019
;
GHIGO
Ludivine,
infirmière,
domiciliée
Maison
de
Santé,
rue
du
Trèlus,
04000
Digne
les
Bains
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 50090552600041
;
LAPEINE
Emmanuelle,
infirmière,
domiciliée
Maison
de
Santé,
rue
du
Trèlus,
04000
Digne
les
Bains
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 75015235700026
;
ARADJ
Marc,
infirmier,
domicilié
Maison
de
Santé,
rue
du
Trèlus,
04000
Digne
les
Bains
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 52066268500012
;
‘
ESMIOL
Françoise,
infirmière,
domiciliée
Maison
de
Santé,
rue
du
Trèlus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 48495464900030
; ci-après
désignés
les
preneurs.
En
référence
au
bail
initial
signé
le 17
février
2017,
et
modifié
par
l’avenant
n°1
du
18/03/2018,
l'avenant
n°2
du
15/12/2020,
et
l'avenant
n°3
du
23/09/2021.
ilest
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
I est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer.
Le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1%
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l’indice
en
vigueur
du
coût
de
la construction. L'indice
de
base
sera
celui
du
2°"€
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
la révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
4
paorseons|
DO
ES
|
AT
tUA-
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2243-CC
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Et le
Au
Révrien
Pa
dd
2
A
Patricia
GHANET
BRUNELLO
Maire
de
Digne-les-Bains
°°
LES
PRENEURS
JAUSSAUD
Laure
Ari
î
HU
(ll)
Ÿ
GHIGO
Ludivine
ARADIJ
Marc
ESMIOL
Françoise
LT
:
Ts, PUR
;
4
F
0 jp,
É
f
Si
|
i |
#
k,
\
—ÿ
4
F
Î
Da
Î
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
+boulevard
Martin
Bret
:
.... BP
5024
04990
DIGNE-LÉS-BAINS
Cedex
:
vue,
dianelesbains
fr
OP
ne
Re
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Recçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2244-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°22
- LL
OBJET
:
Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à madame
Béatrice
MUSSET,
Médecin
pédiatre
maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne-les-Bains
KHAN
HO
HE KE Ke
EE
HE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
Îlest
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Béatrice
MUSSET,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à usage
de
cabinet
médical. Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2244-CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le AU
/02
12027
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2244-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Béatrice
MUSSET
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et Béatrice
MUSSET,
Médecin
Pédiatre,
domiciliée
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
:
75216769200017
;
ci-après
désigné
le preneur.
.
En
référence
au
bail
initial
signé
le 17
février
2017,
Il est
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
I est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer,
Le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1°
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la construction. L'indice
de
base
sera
celui
du
2è"€
trimestre
2020
soit
114,33.
Chaque
année,
l' indice
servant
au
calcul
de
la révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Etle
Ah
Révrien
LE
BAILLEUR
LE
PRENEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Maire
de
Digne-les-Bains NASA e
6
O
\iiede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Prbvence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
8.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wire,
digneleshains.fr OSEO
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2245-CC
DECISION
DU
MAIRE
N° 22-LS
OBJET
: Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à monsieur
Jean
Michel
CARTRON,
Médecin
Généraliste
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne-les-Bains
ÉLELLLELELELELEELELESLES
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DÉCIDE
l'est
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Jean
Michel
CARTRON,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à
usage
de
cabinet
médical.
Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
wwvw.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2245.CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
|
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
1D
: 004-210400701-20220214-D2245-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Jean
Michel
CARTRON
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et Jean
Michel
CARTRON,
Médecin
Généraliste,
domicilié
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
:
33806259900075
: ci-
après
désigné
le preneur.
En
référence
au
bail
initial
signé
le 17
février
2017,
ilest
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
Il est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer.
Le
nouvel
indice
applicable
à
compter
du
1°
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il
remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
base
sera
celui
du
2è"e
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
la
révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la
date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Et le
44
Bévoüen
LE
BAILLEUR
LE
PRENEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Jean
Michal
CARTRON
Maire
de
Digne-les-Bains NNAN ee
eiiede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ages
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwndioneleshains.fr
:
OED
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2246-CC
DECISION
DU
MAIRE
N° 22-LUG
OBJET
: Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à madame
Marie
ATZORI,
Kinésithérapeute,
Maison
de
Santé
lrène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04900
Digne-
les-Bains
AR
KM
EEE
OK
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
{a révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
llest
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Marie
ATZORI,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à usage
de
cabinet
médical.
Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l’avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
D
A
R
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le
15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2246-CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le Auto
2/20;
Le Maire
deDignmde
Patricia
GRANET-BRUN
ne
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2622
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2246-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Marie
ATZORI
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et Marie
ATZORI,
Kinésithérapeute,
domiciliée
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
:
41041300900037
; ci-après
désigné
le preneur.
En
référence
au
bail
initial
signé
le 25
février
2021,
Il est
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
Il est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l’indice
de
révision
du
loyer.
Le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1%
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la construction. L'indice
de
base
sera
celui
du
2è"€
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
la révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Et le
44
Réurier
LE
BAILLEUR
LE
PRENEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Marie
ATZORI
Maire
de
Digne-les-Bains
>
\
_
Œ
8
6
&
Vikcde
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hañte-Pravente
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martin
Bret
:
8,P
50214
04990
GIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdigneleshains.fr
:
OS
EE
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2247-CC
DECISION
DU
MAIRE
N° 22-47
OBJET
: Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à madame
Julie
MAZELIER,
Diététicienne,
maison
de
Santé
irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne-les-
Bains
RHONE
HE MERE
EN
OK
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
4
DECIDE
il est
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Julie
MAZELIER,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à usage
de
cabinet
médical. Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
sitence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
U À
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2247-CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
4 102
12022
nest
At
Fait
à Digne-les-Bains,
le A
Le Maire
de
Digne-les-Bains
€
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2247-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Julie
MAZELIER
|
La commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et Julie
MAZELIER,
diététicienne,
domiciliée
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
:
52987598100035
; ci-après
désigné
le
preneur. En
référence
au
bail
initial
signé
le 17
février
2017,
ilest
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
l'est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer.
Le
nouvel
indice
applicable
à
compter
du
1°
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
base
sera
celui
du
2°"
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
la
révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la
date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Etle
44
Sévrien
LE
BAILLEUR
LE
PRENEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Julie
MAZELIER
f
œ
IT
Lu
6e 6
ec
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
8.P
50214
G4990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwa.dignelesbaine.fr
:
(SIOIG)
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2248-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°22-L8
OBJET
:
Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à madame
Delphine
MAZON,
Neuropsychologue,
maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne-les-Bains
A AK
KMS
KR
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
iouage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
l'est
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Delphine
MAZON,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à usage
de
cabinet
médical. Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
où
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Ur
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
1D
: 004-210400701-20220214-D2248-CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
Fait
à Digne-les-Bains,
le AU
jo02/
VE
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2248-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Delphine
MAZON
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et Delphine
MAZON,
Neuropsychologue,
domiciliée
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET:
49078497200021
; ci-après
désigné:le
preneur.
En
référence
au
bail
initial
signé
le 17
février
2017,
Il est
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
Il est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer.
Le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1%
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
base
sera
celui
du
2°"
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
[a
révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la
date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
£
ee
LÉ PL
7
ue
4e-BAITTEUR
nn
LE PRENEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Delphine
MAZON
Maire
de
Digne-les-Bains
ñ NE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
êdpes
de
Haute-Provence
Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
À boulevard
Martin
Bret
:
:
B,P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
ww
diqnelesbaine.fe
OS
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiche
le 16/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2249-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°
22-49
OBJET
: Avenant
n°1
au
contrat
de
location
de
mise
à disposition
de
locaux
à
monsieur
Jufien
SOUPAULT,
Ostéopathe,
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne-les-
Bains
SK
ACR
OOHNOK
RER
EEK
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
Ilest
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Julien
SOUPAULT,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à usage
de
cabinet
médical. Les
dispositions
concernant
les
preneurs,
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l’avenant.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseiile,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
LE
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-D2249-CC
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le .44
102
12022
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le 15/02/2022
iD
: 004-210400701-20220214-D2249-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
bail
Julien
SOUPAULT
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
— BRUNELLO,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
17
décembre
2021
délibération
n°6
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ci-après
désignée
le bailleur,
Et SOUPAULT
Julien,
Ostéopathe,
domicilié
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 80802988800035
; ci-après
désigné
le
preneur. En
référence
au
bail
initial
signé
le 25
février
2021,
Il'est
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
Il est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer,
Le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1°
mars
2022,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
l'ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l'indice
en
vigueur
du
coût
de
la construction. L'indice
de
base
sera
celui
du
2°"
trimestre
2020
soit
114.33.
Chaque
année,
l'indice
servant
au
calcul
de
la révision
sera
celui
du
deuxième
trimestre
précédant
la
date
de
révision.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L'an
deux
mille
vingt
deux
Etle
14
évier
LE
PRENEUR
#
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Julien
SOUPAULT
Maire
de
Digne-les-Bains
-le
uni ___ PAPA 6 6
ce
“
$
,
les-Bains | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hauté-Pravence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wa
digneleshains.
fl
OP
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
DECISION
DU
MAIRE
ID
: 004-210400701-20229218-D2250-CC
N°:
29
nu
€)
C0)
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
spectacles
et
entracte
du
CC
René-Char
ÉÉELLLELLÉELSELESES
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
Culturel
René-Char,
il est
signé
entre
la commune
de
Digne-
les-Bains
et
les
associations
citées
après
une
convention
ou
un
avenant
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
ou
de
la
salle
entracte
du
CC
René-Char
:
-
Les
rencontres
cinématographiques
de
Digne-les-Bains
;
-
La
ligue
de
l’enseignement
;
-
Provence
Alpes
Agglomération
;
-
Le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
;
-
L'Association
Plume
en
Ciel.
Les
dispositions
concernant
l’exécution
des
représentations
sont
précisées
dans
les
contrats
de
cessions,
annexés
à
la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le À
?
(02/3
Là.
Pour
le Maîre,
par
délégation,
L’adjointe
déléguée,
s
.
:
,
Jantes"
+
*
Le
tn
Martine
THIEBLEMONT
Cr1
Ki
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
NAN
Affiché
le 22/02/2022
6
©
©
ie
de
ID
: 004-210400701-20220218-D2250.CC
CONVENTION
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À
USAGE
ASSOCIATIF
Envoyé
en préfecture
le 22/02/2022
À
©)
29
fo
JE
/
C
C
LC
14
les-Bains
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
« Salle
Entracte
»
Entre K La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
en
date
du
17/12/2021
; dénommée
&
Ville
de
Digne-les-Bains
»
Et RENCONTRES
CINEMATOGRAPHIQUES
représenté{e)
par
Marie-Paule
FORCIOLI-DIDIER,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé
«
l'organisateur
»
Contact
: Chloé
MATHIEU
Tel
: 06
31
40
57
36
Îl a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
Dans
le cadre
d'une
réunion
des
rencontres
cinématographiques
le lundi
3 janvier
2022
de
17H00
à 19H,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
désignés
ci-après.
Elle
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à
titre
gratuit
et
personnel.
ARTICLE
2 : DESIGNATION
DES
LOCAUX
OÙ
EQUIPEMENTS
MIS
A DISPOSITION
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
P
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8
maï
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et
équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
Entracte
»
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
qui
seront
convenu
avec
le
Centre
Culturel
René
Char.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
D'UTILISATION
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- La
capacité
de
la salle
est
de
50
personnes.
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
la capacité
de
la
salle
est
de
65
%
de
la
jauge
soit
32
personnes
: elle
est
de
16
personnes
lors
de
réunion
(1/4
m2).
-
Respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
-
Respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
Respect
d’une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
Page
1 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
10
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
-
Interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- Interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- Interdiction
de
fumer
;
-
Interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d’un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
-
Interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
Réunion
de
l'association
RENCONTRES
CINÉMA
LE
LUNDI
3
JANVIER
2022
ARTICLE
4 : ETAT
DES
BIENS
MIS
A DISPOSITION
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
ll est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
dés
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville.
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
A défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
ARTICLE
5 : ENGAGEMENT
DE
L'OCCUPANT
L'occupant
s'engage
à :
- Prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
-
Contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à
disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
- Ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
- _
Respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à
ses
activités
;
-
Signaler
sans
délai
tout
incident
où
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
ARTICLE
6 : ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o M
électricité
o M
chauffage
©
FM
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
-
vérifier
le
respect
de
la
réglementation
concernant
les
E.R.P.
ARTICLE
7 : RESPONSABILITE
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
il
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville.
Page
2 sur
3
U
ni
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Regu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
l'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
+
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à
ses
activités.
II
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
l'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la
première
occupation.
ARTICLE
9 : DUREE
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
le LUNDI
3 JANVIER
2022.
ARTICLE
10
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ARTICLE
11 :
MODIFICATION
Toute
modification
à
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d’un
avenant.
ARTICLE
12
: LITIGES
En
cas
de
difficultés
liées
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord
amiable,
le
règlement
des
litiges
liés
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
13
: COVID-19
l'organisateur
s'engage
à signer
le protocole
sanitaire
joint
à la
présente
convention
et
à respecter
les
termes.
l'organisateur
s'engage
à
veiller
en
cas
de
K
pause
café
»
à
ce
que
les
boissons
soient
consommées
en
extérieur
et
de
préconiser
aux
participants
une
distance
de
2
mètres
en
cas
d'absence
de
port
du
masque.
Fait
en
double
exemplaires
À Digne-les-Bains,
le 21
Décembre
2021
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
Page
3 sur
3
ANA »
à
6
Viliede
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2022
DIiG
NE
!
EXPLO
RATRICE
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
,
les-Bains
Bains
DE
CU
LTU
ÊES
Affiché
le 22/02/2022
l
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
AVENANT
N°1
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
en
date
du
17/12/2021
; dénommée
« Ville
de
Digne-les'Bains
»
et LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
04
représenté{e)
par
Monsieur
Jean
Luc
BOUREL
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé({e)
«
l'organisateur
»
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la
salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le
mardi
4 janvier
2022
de
14H
à
18H
pour
y organiser
la
préparation
du
spectacle
«
NOUS
N'IRONS
PLUS
AU
BOIS
».
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
O
€uros.
- Article
3:
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 21
décembre
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
(Lu
et
approuvé)
fAfE/cec/?
Pa, S 6
& vie
de
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
DIG
NE
»
EXPLORATRICE
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
les- les-Bains
DE
CULTURES
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
À DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
en
date
du
17/12/2021
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et Les
rencontres
cinématographiques
représenté(e)
par
Madame
Marie-Paule
FORCIOLI-DIDIER
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
«
l’organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
-__ Articie
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le
vendredi
14
janvier
2022
à
18h00
pour
une
projection
d’un
film
tout
public.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à
la
somme
de
OEuros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime. 3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d'une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L’organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L’organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
Il ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
59 - Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l’organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à
l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l’organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l’organisateur
s'engage
à assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à
faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle. 7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à
la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
Vis
à vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
l'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
{et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L’organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC - _
Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à
des
particuliers
ou
à
des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la
salle
ou
à
l’extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l’occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 sermaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l'une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 21
décembre
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et
approuvé)
/
et
Le
of”
PATES
Sd
7
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
1D
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
AT 222
fellE/ccec/3l,
EN
E!
EXPLO
OR
ATRICE
Envoyé
en préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
les- es-Bains
D DE
CULT
ÜRES
Affiché
le 22/02/2022
ID : 004-210400701-20220218-D2250-CC
CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE LA
SALLE
DE SPECTACLES
DU
CENTRE
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
en
date
du
17/12/2021
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION
représenté(e)
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé{e)
«
l'organisateur
».
Contact
: Madame
MEYNIER
Muriel
— directrice
des
médiathèques
— 04
92
31
28
49.
I a
été
convenu
ce
qui
suit
:
-_ Article
1 : OBJET
La
ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le jeudi
20
janvier
2022
pour
y organiser
« Amours
dessinées
».
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
0
€uros.
-_ Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux. 3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à
disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
-__ Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d'un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à
la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à
sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L’organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engageraït,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
I ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
|l est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l’affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2260-CC
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
C3 -__ Artide6:
RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l’organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à
accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
{personnes
à
mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
L'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l’accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à
la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droiîts
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d’auteurs.et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC - Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à
des
particuliers
ou
à
des
associations
qui
se
trouvent
dans
l’enceinte
de
la
salle
ou
à
l’extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L’organisateur
devra
justifier
d'une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L’organisateur
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
- Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3
semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 12
janvier
2022,
en
2 exemplaires
L'Organisateur (lu
et
approuvé)
Pour
le
Maire,
L’adjointe
déléguée
à la
Culture,
aux
musées,
et
au
patrimoine
culturel
—
a
É
mu
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
#
ca
a
Î
An du
ARR
Envoyé
en préfecture
le 22/02/2022
è
.
"
Fe
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
{D
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
APP,
DIGNE
EXPLORATRICE
les-Bains
DE
CULTURES CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE
LA SALLE
DE SPECTACLES
DU
CENTRE
(C
CULTUREL
\
RENE
CHAR
Sn
À
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
:
dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
CONSERVATOIRE
À RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL,
représenté(e)
par
Madame
Laurie
SARDELLA,
Présidente
du
Conservatoire,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
{fa
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
les: - samedi
16
octobre
2021
pour
y organiser
un
concert
à 11h.
-
mercredi
10
novembre
2021
pour
y organiser
dans
le
cadre
du
OFF
« Histoire
de
la
musique
en
66
minutes
avec
l'ensemble
Télémaque
» à 19h.
-__
jeudi
3
février
2022
pour
y organiser
« Promenade
Beethoven
» :
concert
à 14h
pour
les
scolaires
et
des
auditions
à 18h30
- mercredi
11
mai
2022
pour
y organiser
l'enregistrement
streaming
des
élèves
du
CRD.
- samedi
4 juin
2022
pour
y organiser
« le
CRD
hors
les
murs
» dans
le cadre
du
OFF,
- Jeudi
30
juin
2022
pour
y organiser
« le
CRD
danse
»
-_ Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La redevance
d'occupation
pour
la{es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
0 €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains. 3/4
La capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
Se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle.
La ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la fiche
technique
de
la manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe},
un.
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l'objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
l'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se faire
au
moins
3 jours
avant
la manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
line
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret.
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
iD
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
ct
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
{D
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
5/4
Iest
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
bar
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite,
-__ Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
.
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à
tous.
Au
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à
accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur,
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite}.
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire,
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
l'organisateur
assurera
la communication
et toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
V’organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
:
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
hoire
dans
la
salle.
‘
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur,
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
PA
Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
la
Ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
au
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
l'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances, 8/3
l'organisateur
devra
au
préaläble
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
{et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...)
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
L’organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
- Article
9
: ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la
salle
ou
à l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
récours
contre
la Ville.
9/2
l'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
touis
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
{ou
évènement
exceptionnel},
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11:
RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 10
septembre
2021,
en
2 exemplaires
L’organisateur
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
{iu
et
approuvé)
Pour
la
présidente,
2
e
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine.cul
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2260-CC
ANSE
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
D
Ï G
NE
E
:
EAr
Lo
RAR
l CE
D
O0
20220
8-D2250-CC
|
les- les-Bains
DE
CULTURES
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
Entre La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
la
Vice-présidente
de
la
délégation
spéciale,
Madame
Jacqueline
URSCH,
et
ci-après
dénommé
«
la
Ville
»
et L'Association
Plume
en
Ciel
représentée
par
Monsieur
Thierry
GROLIERE
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’elle
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
«
l'organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne-les-Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le
samedi
26
février
2022
pour
y
organiser
dans
le
cadre
du
OFF
Carte
Blanche
à
Plume
en
Ciel
&
L'ÉTOURDISSEMENT»
une
représentation
tout
publique
à
18h
et
«
LE
COLLIER
D’
HÉLÈNE
»
une
seconde
représentation
tout
public
à
20h30.
-__ Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à
la
somme
de
O
€uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à
disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à lissue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
{a salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
s
#
Ë ,
;
...
:
'
7
À
À
}
lEc
2
*
/
Far)
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2022
F7
él,
4
F7
E
Li
#&,
2
D
à 3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à
disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
-__ Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d’utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à
sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L’organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
Ilne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite. -__ Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à
l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L’organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
-_ Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
l'organisateur
devra
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à
faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l’accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
- Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à
vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2250-CC - Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d’ objets
« ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L’organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L’organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
1} déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
{et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si la
Ville
devait
récupérer
le lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
-__ Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 3
décembre
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
Vice-présidente
de
la délégation
spéciale
Mme
Jacqueline
T
_
LU
(lu
et TU
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ÎD
: 004-210400701-20220218-D2250-CC
Fr ANAS/N 6e ©
©
ic
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Articte
2 :
Article
3:
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
:
4 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
unwwdignelesbains.fr
?
@IOIOE
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2251-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
99.
o&À
OBJET
:
SAISON
CULTURELLE
: Chloé
LACAN
ÉLELLLLLLLELESS
ESS
S
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°6
en
date
du
17
décembre
2021
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char,
il est
signé
un
contrat
de
cession
entre
la
ville
de
Digne-les-Bains
et
La
Familia
Sarl
pour
le
concert
de
Chloé
LACAN
qui
aura
lieu
le
samedi
5
Février
2022.
Les
dispositions
concernant
l'exécution
de
la représentation
sont
précisées
dans
le contrat
de
cession,
annexé
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
{a commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le À
3/o2[
De
2
Pour
le Maire,
par
délégation,
L’adjointe
déléguée,
Martine
THIEBLEMONT LE
CONTRAT
DE
CESSION
ES
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
fo-fonieutr La For
SaRL
- Cod
APE:
SCZ
(Article
278
b bis
du
CGI)
lafamilia
RCE Peris
94 S5F0O
- vo
Intien:ÉR
E7 494
581100
Raison sociale
de
l'entreprise
: LA
FAMILIA
SARL
N°
SIRET
: 494
551
120
000
53
Code
APE
: 9001
Z
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
: n°2-1078221
Récépissé
L-R-2020-7747
/ n°3-1087214
Récépissé
L-R-
2020-7748
(val.
15/10/20)
N°
TVA
intracommunautaire
: FR
57494551120
Adresse
: 23,
rue
Boyer
- 75020
PARIS
Téléphone
: 09
81
75
95
36
/ E-mail
: laurent@la-farnilia.fr
Représentée
par
: Kevin
DOUVILLEZ
En
qualité
de
: Gérant
Ci-après
dénommée
“ LE
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET
:
Raison
sociale
de
l'entreprise
: 24040670400942
Mare
[ Ce
Rens
Chan
N°
SIRET
: 21040070100012
Code
APE
: 84117
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles:
1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
N°
TVA
intracommunautaire
: FR29210400701
Adresse
: 45
avenue
du
8 mai
1945
CPI
Ville
: 04000
DIGNE-LES-BAINS
Téléphone:
QU
49209210.
/
E-mail:
culture@dignelesbains.fr
Représentée
par
: PATRICIA
GRANET
BRUNELLO
En
qualité
de
: maire
de
Digne
les
Bains
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part,
A -
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le pays
concerné
par
la
représentation)
du
spectacle
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation.
Artiste(s)
: Chloé
Lacan
/ Spectacle
: J'AURAIS
AIME
SAVOIR
CE
QUE
ÇA
FAIT
D'ÊTRE
LIBRE
/ Numéro
d'objet
: 19
6Z
331811
95
B -
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
du
lieu
dans
lequel
il programme
le spectacle
:
Nom
de
la
saile
: MAIRIE
- SERVICE
CULTUREL
- CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Adresse
de
la
saile
: 45
avenue
du
8
mai
1945
Code
Postal
: 04000
Ville
:
DIGNE-LES-BAINS
/
Pays
: France
capacité
de
la
salle,
nombre
de
places
: 240
En
aucun
cas
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
certifie
que
l'accès
à
cette
représentation
fait
l'objet
d'une
billetterie
payante.
£.
a
E,
IL
EST
VE
TÉ
CE
ARTICLE
1 - OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à donner
dans
le lieu
précité,
aux
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
la
ou
les
représentation(s)
suivante(s)
:
nombre
de
représentation(s)
: 1
date(s)
et
horaire(s)
et
de
représentation(s)
: 5 février
2022
à 21h00
Envoyé
en préfecture
le 22/02/2022
Durée
du
spectacle
: 1h15
Reçu
en préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ID
: 004-210400701-20220218-D2251-CC
Envoyé
en
préfecture
te
22/02/2022
Reçu
en
préfeciure
le 22/02/2022
Affiché
le
22/02/2022
ID
. 004.210400701-20220218-02251-CC
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation. Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
été
mandaté
par
les
artistes
participant
au
spectacle
pour
la
prestation
objet
du
présent
contrat
de
cession.
Il
lui
appartiendra
également
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle,
suivant
la législation
en
cours
dans
son
pays
d'origine
(en
particulier
: retenue
à la
source,
Audiens
et :
Congés
Spectacles,
pour
les
artistes
étrangers).
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles,
accessoires
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
fournira
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
du
spectacle.
Le
kit
promo
du
spectacle
est
téléchargeable
sur
l'espace
du
Site
Internet
de
La
Familia
: hftps://la-familia.fr/espace-pro/
mot
de
passe
: lafamiliapro18
LE
PRODUCTEUR
fournira
à
L'ORGANISATEUR,
sur demande
de
ce
dernier,
jusqu'à
150
affiches
40x60
(port
inclus) Les
affiches
supplémentaires
sont
facturées
aux
tarifs
suivants
=
0,60€HT/affiche
40x60
et
1,20€HT/affiche
80x120
{port
inclus)
Affiches
demandées
par
L'ORGANISATEUR
:
Nombre
d'affiches
40x60
: 20
Nombre
d'affiches
80x120
: Q
ARTICLE
3 = OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
fournir
le
lieu
de
représentation
sus
désigné
en
ordre
de
marche
et
il en
garantit
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
d'environnement.
|| mettra
également
à
disposition
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
informer
Le
PRODUCTEUR
de
la
présence
d'autres
artistes
le
soir
du
spectacle.
Première
partie
: Aucune
première
partie
ne
pourra
avoir
lieu
sans
l'accord
du
PRODUCTEUR.
En
qualité
d'employeur,
L'ORGANISATEUR
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
son
personnel. En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
la
déclaration
des
droits
d'auteurs
et
en
assurera
le
paiement,
et
le
cas
échéant
le versement
de
la taxe
fiscale.
Invitations
:
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
du
PRODUCTEUR
10
invitations.
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
informer
L'ORGANISATEUR
la
veille
du
spectacle
des
invitations
non
utilisées
de
manière
à
ce
que
ce
dernier
puisse
les
remettre
en
vente.
Voyages
/ Transports
: L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
qui
sont
compris
dans
l'article
4
- PRIX.
Dans
le cas
où
les
artistes
et
les
techniciens
voyagent
en
train
où
en
avion,
L'ORGANISATEUR
prendra
à
sa
charge
les
transferts
aller-retour
des
artistes
et
des
techniciens
entre
les
lieux
d'arrivée,
d'hébergement(s),
de
représentation(s)
et
de
départ.
Hébergement
: L'ORGANISATEUR
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
pour
l'équipe
du
spectacle
:
Veille
du
spectacle
: 2
à 4
singles
(lits
double
2*
minimum)
- à
confirmer
ultérieurement
Jour
du
spectacle
: 4
singles
(lits
double
2*
minimum)
- à
confirmer
ultérieurement
Repas:
L'ORGANISATEUR
s'engage
à prendre
en
charge
tes
repas
pour
l'équipe
du
spectacle
:
Veille
du
spectacle
: 2
à
4
dîners
- à
confirmer
ultérieurement
Jour
du
spectacle
: 4
déjeuners
et
4
dîners
(de
préférence
à
la
salle)
L'ORGANISATEUR
fournira
un
catering
en
loges
pour
l'ensemble
de
l'équipe
le
jour
de
la
représentation.
Ces
hébergements
et
ces
repas
seront
directement
pris
en
charge
par
L'ORGANISATEUR
ou
feront
l'objet
d'une
facturation
de
défraiements
syndicaux
par
LE
PRODUCTEUR
à
L'ORGANISATEUR
{voir
Article
4-PRIX)
Matériel
/ instruments
: L'ORGANISATEUR
s'engage
à mettre
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
les
éléments
techniques
convenus
d’un
commun
accord.
++
Envoyé
en
préfecture
je 22/02/2029
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le 22/02/2022
ARTICLE
4 -
PRIX
ID :
004-210400701-20220218-D2251-CC
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
somme
de :
Désignation
Montant
HF
Taux
TVA
Montant
TTC
Cession
2
500,00
€
5,50%
2
637,50
€
Transports
380,00
€
5,50
%
400,90
€
2
880,00
€
3
038,40
€
Le
paiement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
{par
ordre
de
préférence)
: par
virement
bancaire,
par
chèque
bancaire,
par
mandat
administratif
(engagé
au
plus
tard
le
jeur
de
la
représentation)
à
l'ordre
de
:
Ur
Suiv
enr
LA
FAMILIA
SARL
- Adresse
postale
: 23
rue
Boyer
- 75020
PARIS
- Coordonnées
bancaires
: indiquées
en
bas
de
facture,
Le
règlement
sera
effectué
selon
les
échéances
suivantes
:
Montant
HT
Montant
TTC
Facture
unique
2
880,00
€
3
038,40
€
2 880,00
€
3 038.40
€
Sile
présent
règlement
fait
l'objet
d'un
acompte
:
L'acompte
sera
réglé
à la
signature
du
contrat.
Le
solde
sera
réglé
au
plus
tard
le jour
de
la représentation.
Si
le présent
règlement
ne
fait
pas
l'objet
d'un
acompte
:
La
totalité
du
montant
sera
réglée
au
plus
tard
le
jour
de
la
représentation.
ARTICLE
5 - FICHES
TECHNIQUES
/ MONTAGE
/ DÉMONTAGE
Fiches
techniques
: Les
fiches
techniques
transmises
par
LE
PRODUCTEUR
et/ou
son
représentant
mandaté
pour
la
négociation
du
contrat
font
partie
intégrante
du
présent
contrat.
Leur
non
respect
entraïnerait
l'annulation
pure
et
simple
du
spectacle,
LE
PRODUCTEUR
5e
réservant
le
droit
de
donner
une
suite
judiciaire
pour
le
non
respect
d'une
clause
essentielle
du
contrat.
Si
nécessaire,
un
prémontage
sera
effectué
en
amont
de
la
(première)
représentation,
n
é
épétiti
: L'ORGANISATEUR
tiendra
le lieu
du
spectacle
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
le
jour
du
spectacle
(horaires
à
préciser),
afin
de
lui
permettre
de
procéder
aux
repérages,
montage,
réglages
et
à
d'éventuels
raccords.
Un
pré-montage
sera
effectué
par
L'ORGANISATEUR
en
amont
si
nécéssaire
en
accord
avec
le
régisseur
du
spectacle.
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
réalisés
à
l'issue
de
la
représentation. ARTICLE
6
-
ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
de
s'assurer
contre
tous
les
risques
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu
et
permettre
ainsi
aux
spectateurs
une
jouissance
paisible
de
ja
représentation, ARTICLE
7 - CLAUSE
PARTICULIÈRE
LE
PRODUCTEUR
est
responsable
de
l’utilisation
correcte
des
lieux.
Toute
dégradation
ou
préjudice
serait
déductible,
après
estimation,
du
montant
de
la
cession.
Par
ailleurs
les
frais
personnels
(boissons,
communications
téléphoniques,
etc.)
non
prévus
au
contrat
sont
à
la
charge
du
PRODUCTEUR. ARTICLE
8 - ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
‘d
iformations
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
maximale
de
3
minutes,
tout
enregistrement
ou
diffusiori,
même
partiel,
des
représentations
objet
du
présent
contrat
de
cession
nécessitera
un
accord
particulier.
Ci
ou
Il
est
interdit
à
L'ORGANISATEUR
de
distribuer,
laisser
distribuer,
vendre
ou
laisser
vendre
des
objets
ou
marchandises
qui
par
leur
présentation
ou
leur
contenu
font
référence,
même
de
façon
accessoire,
à
l'artiste,
à
san
image
ou
à son
spectacle.
Les
droits
de
merchandising
sont
détenus
exclusivement
par
LE
PRODUCTEUR
qui
se
réserve
le
droit
de
les
utiliser
dans
lenceinte
du
lieu
du
spectacle,
avec
l'accord
de
L'ORGANISATEUR.
Envoyé
en
préfecture
te
22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2622
Affiché
le 2240272022
10
: 004-210400701-20220218-02261-CC
ARTICLE
9
- ANNULATION
D
NTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
(sauf
en
cas
d'épidémie
et
de
pandémie
: voir
ci-dessous).
Hormis
les
cas
précités,
toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
entraînerait
l'obligation
de
verser
une
indemnité
à la
partie
lèsée
tenant
compte
des
frais
effectivement
engagés
par
L'ORGANISATEUR.
Toute
annulation
du
fait
de
ORGANISATEUR
entrainerait
l'obligation
de
verser
une
indemnité
à la
partie
lésée
calculée
en
fonction
des
frais
réellement
engagés
par
LE
PRODUCTEUR
(salaires,
location
véhicule,
etc.)
En
cas
d'épidémie
ou
de
pandémie
: En
cas
d'annulation
de
la date
ou
des
dates,
objet(s)
du
présent
contrat,
pour
cause
d'épidémie
ou
de
pandémie,
L'ORGANISATEURetLE
PRODUCTEUR
examineront
tout
d'abord
la
possibilité
de
reporter
la ou
les
représentations
concernées.
En-eas-de-report.-une-somme-correspondant-à-15%-du-prix-de-cession-(hors-frais-annexes-et
Sans
application
de
—
PA
sera
ators
facturée-par
LE-PROBUCFEUR
2 L'ORGANISATEUR
Sfr
de
couvrir
tes
frais
de
diffusion
et
d'administration
tés
à
te
programmation
ctia
déprogrammation-de-ta-date.
Si
un
report
de
programmation
n'est
pas
envisageable,
afin
de
préserver
la solidarité
professionnelle,
le prix
de
cession
(hors
frais
annexes
et
sans
application
de
TVA)
sera
alors
facturé
à L'ORGANISATEUR
et
payé
au
PRODUCTEUR,
comme
marque
de
soutien
à tous
les
acteurs
de
l'économie
de
notre
secteur
culturel,
à condition
que
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à rémuniérer
tous
les
salariés
(artistes
et
techniciens)
et
prestataires
embauchés
pour
la tenue
de
son
spectacle,
a houkun
de
20
J. mag
imun
do
Me
de
On
cesse.
Maladie
: au
cas
où
la maladie
dûment
constatée
de
l'un
des
artistes
empêcherait
la représentation
d'avoir
lieu,
aucun
dédit
ne
sera
exigible
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
L'ORGANISATEUR
se
réservant
le droit
de
faire
contre-visiter
l'artiste.
=
TR
Le
présent
contrat
est
régi
par
la loi
française.
Le
français
est
la langue
faisant
foi
quant
à l'interprétation
du
présent
contrat.
11
-
COMPÉTENCE
JURIDI
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
Tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
-É
DE D
LE
Pour
l'exécution
des
présentes
et
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leurs
sièges
sociaux
(et/ou)
demeures
respectives,
Fait
à Paris
en
dexemplaires
originaux,
le mardi
21
décembre
2021
LE
PRODUCTEUR
Kevin
DOUVILLEZ
L'ORGANISATEUR
PATRICIA
GRANET
BRUNELLO
Laurent
CARME
P/O
Qun
le Haine,
L'e
d jeu
élue
al
Ihre.
Hana
THEACEr
ENT
en
cas
de
modification
manuelle
:
nombre
de
mots
rayés
nuls
:
paraphe
du
PRODUCTEUR
:
nombre
de
mots
ajoutés
:
paraphe
de
L'ORGANISATEUR
:
7
ARRETES
44
NP
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-87
du
03/02/2022
@
@\iece
le
‘ Bair
PERMIS
D’AMENAGER
——1es-Bains-
1
“DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
CON
IMUNE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
|
Demande
déposée
le
21/10/2021
Affichée
en
mairie
le
21/10/2021
|
N°
PA
004
070
21
00003
Par
:
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
GRANET
Patricia
A
créer
:
1 m2
Demeurant
à :
1
BD
MARTIN
BRETHOTEL
DE
VILLE
Destinati
.
Service
Publi
04000
DIGNE-LES-BAINS
estimation
:
rvIce
FUR'IC
Pour
:
‘
Requalification
du
Square
Frédéric
Mistral
Sur
un
terrain
sis
à :
LA
VILLE
NORD
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
192
(988
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UBa,
Vu
l'avis
Favorable
de
Ml
Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
06/12/2021,
ARRÊTE
Article
1.
Le
présent
Permis
d’Aménager
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2
Article
2.
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
ue
Article
3.
.
Les
prescriptions
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sont
à respecter
intégralement.
Une
rencontre
sur
le
terrain
avec
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
à prévoir
au
cours
du
chantier.
Digne-les-Bains,
le 03/02/2022
Pour
Madame
le
maife,
.
l'Adjointé
déléétée
4/l'urbanisme
et
habitat,
’ 4
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
ete
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
À
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
A
j
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
î À.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ce
Kg
ANNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-88
du
03/02/2022
6
©
@
ie
de
les-Bains
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
=
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
13/12/2021
Affichée
en
mairie
le
13/12/2021
N°
PC
004
070
21
00067
Par
:
Madame
Geneviève
HUNEAU
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
610
ROUTE
DU
JOURDIL
Existante
:
1
m2
74430
ST
JEAN
D AULPS
À créer
:
74,8
m2
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
un
LL
garage
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
22
CHEMIN
DU
VILLAGE
DE
GAUBERT
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AR
408,
70
AR
419
(423
m!)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UBh,
Vu
le
Permis
d'aménager
N°004
070
15
00001
et
le
permis
modificatif
N°004
070
15
00001
MO01
accordé
le
08/06/2017, Considérant
que
le permis
est
déposé
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
une
parcelle
d’un
lotissement
avec
un
règlement
graphique
et
un
règlement
interne
de
lotissement,
Considérant
que
le plan
de
masse
dans
le dossier
montre
qu’une
partie
de
la construction
notamment
la
terrasse
se
trouve
hors
de
l'aire
d'implantation
des
constructions
définies
par
le
plan
de
composition
du
lotissement,
La a
ARRÊTE
Pour
Madame-le"maire,
dur
l'Adjointe
déléguée
à l'ufbanisme
et‘habitat,_
:
/
sas
TT
u
Î
.
Nadine
V fa
La
présente
décision
est
transmise
au
représénifant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
#
398
o AAA 00e les-B
Digne-les-Bains,
le
Û à
FEV
1072
Ville
de
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
ä
j n
S
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute
Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règiement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
31
janvier
2022
formulée
par
les
services
PERMANENT
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
N °22-92, (SC/CD/MN)
CONSIDÉRANT
que
pour
interdire
le stationnement
en
bordure
de
chaussée,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement.
OBJET
: Interdiction
de
stationner
chemin
du
Tivoli.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 : 1 boulevard
Martin
Bret
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuwdignelesbains.fr
ARRÉTONS
À compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
le stationnement
sera
interdit
sur
le chemin
du
Tivoli
depuis
son
croisement
avec
la rue
porte
des
Baumelles
et
sur
les
150
premiers
mètres
de
la voie.
Toutes
ces
prescriptions
seront
matérialisées
par
la pose
de
la signalisation
routière
réglementaire
verticale. Le
présent
arrêté
annule
et remplace
toutes
les
prescriptions
antérieures.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
là commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- lécours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le MAIRE
Et par
délégation
La Directrice
des
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
:
8.P
50214
TNT
NT
RE
€
A) y
Digne-les-Bains,
le
0 3
FEV
2022
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
| e
$
mu B
a
j n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
Île règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
31
janvier
2022
formulée
par
les
services
PERMANENT
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
N
2-43
CONSIDÉRANT
que
pour
interdire
le stationnement
devant
garage,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement.
OBJET
: Interdiction
de
stationner
traverse
de
la Barlette.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignélesbains.fr
:
MOD Hôtel
de Ville
:
Tboulevard
Martin
Bret
:
ARRÉTONS
À compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
le stationnement
sera
interdit
sur
la traverse
de
la
Barlette, Toutes
ces
prescriptions
seront
matérialisées
par
la pose
de
la signalisation
routière
réglementaire
verticale. Le
présent
arrêté
annule
et remplace
toutes
les
prescriptions
antérieures,
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- leCOUrS
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le MAIRE
Et par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
B.P
50214
: PAYAYAN 6e ©
&
iii
de
les-Bains
Digne-les-Bains,
le
O FEV
1022
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aîpes
de
Haute-Provence
Le
se
:
:
pes de Rae
tone
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°34
en
date
du
25
juin
2015
ARTICLE
1 :
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
26
janvier
2022
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
N °22-
Su
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement.
{CD/MM)
ARRÉTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à un
branchement
électrique
situé
2 avenue
du
maréchal
Juin,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s’assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 -
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
Ja chaussée
et que,
de
ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8- Si
le marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9- L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
|
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— ENEDIS
est
autorisé
à ouvrir
la chaussée
afin
d’effectuer
un
branchement
électrique.
12
- Le
remblaiement
de
la tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31,5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31.5.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la
tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de
la découpe,
un
joint
bitumineux
sera
alors
réalisé.
<<}
À) ARTICLE
2 :
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
lapplication
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
|
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vsvisthneétfestunne
fe
à
VOD
NN @ 6
Bec
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-98
du
03/02/2022
les-Bains
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
nn
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Commune
de
Digne-
les-
Bains
Demande
déposée
le 10/09/2021
N°
DP
004
070
21
00168
Par:
Monsieur
Franck
DUVAL-CARLON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3 Chemin
du
Canal
Existante
: /
04000
DIGNE
LES
BAINS
À créer
: 25
m?
Pour
:
Piscine,
mur
de
soutènement,
clôture,
abri
de
jardin,
et
rampe
d'accès
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
3 CHEMIN
DU
CANAL
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
97
(778
m°)
Le
Maire
de
ia commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
la demande
d'annulation
reçue
en
mairie
le 03/02/2022,
Considérant
que
les
travaux
n'ont
connu
aucun
début
d'exécution
UT
35H94 Aa
Dans
ARRÊTE
Article
unique
: Le
retrait
de
la déclaration
préalable
susvisée
est
prononcé.
1
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
G04
070
21
00168
1/2
ex)
Les
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-104
du
07/02/2022
@
©
ec:
. Bai
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
lES
bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
22/11/2021
Affichée
en
mairie
le
23/11/2021
N°
PC
004
070
21
00063
Par
:
Monsieur
LAURENT
LONGO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
66
AV
DES
GREES
Existante
:
185,17
m?
04510
AIGLUN
A créer
:
55,36
m?
Pour:
Surélévation
d'un
immeuble
existant
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à:
9 RUE
PRETE
À PARTIR
EstInarlon
:
4
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
AE
242
(120
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
5.
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
s le
30
:
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17
dérembre
2 2071
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
SU
Vu
l'avis
Favorable
de
M.j'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
07/01/2022,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
LU
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Les
prescriptions
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sont
à respecter
intégralement.
Article
4:
Le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
de
la
copropriété
pour
la
réalisation
d’un
tel
projet
.
Digne-les-Bains,
le 07/02/2022,
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
li
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
9
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NPA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-105
du
07/02/2022
@
6
die
ce
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
15/12/2021
Affichée
en
mairie
le
20/12/2021
N°
PC
004
070
21
00068
|
Par
:
Mme
Emine
KUCUKAKYUZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
1 BIS
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
Existante
:
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
149,7
m°
Pour
:
Construction
de
2 logements
de
plain
pied
sonore.
ue
Sur
un
terrain
sis
à:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
Destination:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1411
(1625
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R'122-1
à
17.
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
°
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
apprôué
16
30°
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17 décembre
2051
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
en
date
du
23/12/2021,
Vu
l'avis
Favorable
de
ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
10/01/2022,
Considérant
que
le projet
consiste
en
la création
de
deux
logements
sur
une
parcelle
ayant
déià-
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
et
accueillant
deux
autres
constructions,
Considérant
que
des
éléments
comme
la voirie
vont
être
partagés
entre
les
différentes
constructions
et
qu’un
permis
d'aménager
doit
être
déposé
avant
toute
nouvelle
construction.
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
REFUSÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/
2/2022,
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urfanisme
et
habitat,
il #
/ Î
Nadine
VOLLAIRE
Ü
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ZINNVS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-107
du
07/02/2022
@
6
@
ide
les-Bains
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
-
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
26/01/2022
Affichée
en
mairie
le
27/01/2022
N°
PC
004
070
21
00042
MOI
Par
:
M
Stéphane
GUILLOU;Mme
Céline
GUILLOU
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
11
RUE
DU
PRADASLES
AUGIERS
04000
DIGNE-LES-BAINS
Si
permis
modificatif
:
,
Pour
:
Piscine
avec
terrasse
et
portail
avec
clôture
SP
ne
‘
13m
Sur
un
terrain
sis
à:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
SP
nouvelle
:
131
M
04000
Digne-les-Baïins
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
70
AO
1207
(811
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
fotste
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuve
le
30;
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17 décernbre
2922
construction
d’une
maison
individuelle,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Article2:
Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
21
00042
demeurent
applicables.
Article3:
La
vidange
de
la
piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement,
conformément
au
décret
n°94-469
du
3 juin
1994.
Article
4:
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article5:
Le
remplissage
de
la
piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d’eau.
Article
6 :
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bains,
le 07/02/2022,
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à J'urbanisme
et habitat,
/ # f /
/
ÿ
/
Nadine
VOLLAIRE
/
Ï
/
l
/ Î
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
G 2, ANAX @ ©
ei
de
Digne-les-Bains,
le ()
ÿ FEV
2022
les-Bains
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Services
techniques
municipaux
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d’effectuer
un
branchement
sur
réseau
GRDF.
N °22-
AAA
{CD/MM)
ARTICLE
1 :
ARRÉTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
permettre
d'effectuer
un
branchement
sur
le réseau
GRDF
situé
15
et
17
avenue
Paui
Martin,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-
BAINS
et sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-
La
circulation
avenue
Paul
Martin
pourra
être
fermée
de
8 heures
à 18
heures
pendant
la
durée
des
travaux.
En
dehors
de
ce
créneau,
la circulation
sera
réouverte
et
les
tranchées
seront
recouvertes
par
des
plaques
permettant
le passage
de
véhicules
légers.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
MALDONAT,
l’avenue
Marechal
Leclerc,
la boulevard
Victor
Hugo
et la
rue
du
capitaine
Victor
ARNOUX.
3- le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 —
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire,
5- Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7- Si
fa tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8- Sile
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9- L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
déplacement
du
réseau.
VU
la demande
en
date
du
3 février
2022
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
le à Lo
è ARTICLE
2 :
12
- Le
remblaiement
de
la tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu’à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage. *La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
Hétel
de
Ville
:
Tboulevard
Martin
Bret
:
BP
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vasdiénehesbolre,t
à
MOD
PAYAYAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-112
du
08/02/2022
@
6
@
ie
ce
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
TT
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alnes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 08/12/2021,
N°
DP
004
070
21
00241
Par
:
SCI
MAHEL
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
HACCOUN
Léo
Existante
: /
Demeurant
à :
IMPASSE
DU
MOULIN
A créer
: /
04000
DIGNE
LES
BAINS
.
Pour
:
installations
de
2
pompes
à
chaleur,
changement
Destination
: Commerce
de
la vitrine
et
de
2 fenêtres.
Sur
un
terrain
sis
à :
22
RUE
DE
L HUBAC
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
199
(61
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annxé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/01/2022,
ARRÊTE
Article
1 :
|| n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
,
Article
2 : Il
est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l’avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
3:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
|
”
Digne-les-Bains,
le 08/05/2022
Pour
Madame
le maire
5e
522
l'Adjointe
ae
TA
léguééüraap
ni
ds
fé et/habitat,
Nadine
VOLLAIR
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
a
fat
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00241
1/2
5
+
NA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-113
du
08/02/2022
@
©
@
il:
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 28/01/2022.
N°
DP
004
070
22
00019
Par
:
SAS
SOALIS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
ARNAUD
Antoine
Existante
: /
Demeurant
à
:
330
Rue
Noe
et
Celie
Poncet
A
créer
: /
26740
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Destination
: Etat
ou
administration
Pour
:
Installation
centrale
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
à :
4 B
AVENUE
MARECHAL
LECLERC
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AD
459
(4300
m?}
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBa
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 08/02/2022
Pour
Madame
le
maire,
isme
et
habitat,
”
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
22
00019
1/2
PAVAYAN @
6
ee
ce
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-114
du
08/02/2022
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 28/01/2022.
N°
DP
004
070
22
00018
Par: Demeurant
à :
Monsieur
Roland
PIOLAT
32
bis
Chemin
des
Marquis
04000
DIGNE
LES
BAINS
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Surface
de
plancher
Existante
: /
A créer
: /
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
32
B CHEMIN
DU
MARQUIS
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
BH
256
(1933
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
|| n'est
pas
fait
opposition
à la
déciaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
couts
LÉ r°
/
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
"
DP
004
070
22
00018
1/2
: D
D
AA
VAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022
-115
du
08/02/2022
@
©
©
ice
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
|
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
nes
Demande
déposée
le
04/02/2022
N°
DP
004
070
22
00023
Par
:
Monsieur
Franck
DUVAL-CARLON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3
Chemin
du
Canal
Existante
:
81
m2
04000
DIGNE
LES
BAINS
A créer
:
20
m°
Pour
:
Piscine,
mur
de
soutènement,
clôture,
abri
de
jardin,
et
rampe
d'accès
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
3 CHEMIN
DU
CANAL
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
97
(778
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
Ja
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
4 :
La
vidange
de
la
piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Article
5 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d’eau,
|
Article
6:
La
clôture
réalisée
avec
un
mur
bahut
de
0,40
m surmontée
d’un
dispositif
à claire-voie
devra
être
obligatoirement
doublée
d’une
haie
végétale
faite
d’arbustes
d’essences
locales,
plantées
à l'intérieur
dé
la
parcelle.
er
Article7:
Les
murs
de
soutènements,
les
murs
bahuts
de
la
clôture,
l’abri
de
jardin
ét
Vauvent,
eront
crépis
dans
ü üne
teinte
identique
à l'habitation
existante.
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
ré
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dañs
les
conditions
prévues
à f'
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur;
de
taxes
et
de
participations
|
anisme.
Vous
recevrez
icle
L.2131-2
du
code
DP
004
070
21
00168
1/2
PAYAYAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-116
du
08/02/2022
@
©
@
ic
ce
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Rome
Demande
déposée
le 19/01/2022
N°
DP
004
070
22
00013
Par
:
Madame
Régine
ICARDI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
CHEMIN
DU
MOULIN
Existante
: /
RUE
DES
ROSEAUX
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
un
Pour
:
Division
en
vue
de
construire.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
50
CHEMIN
DU
MOULIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
664
(3558
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
|
Article
3:
ll est
précisé
au
pétitionnaire,
que
lors
du
dépôt
d’une
autorisation
de
construire;
un
permis
d'aménager
peut
être
obligatoire
pour
la réalisation
d’un
lotissement
si des
parties
communés
de
réseaux
sont
réalisés.
Lo
Digne-les-Bains,
le 08/02/2022
\
Pour
Madame
le
maire,
Î
h
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanismé
et
habitat,
Nadine
VOLLAIRE
\ #
k
ÿ
;
d
; :
NOTA
BENE
:
La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et/de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
22
00013
1/2 NN @ ©
© Vile
de
Digne-les-Bains,
le
{4
FEV,
2027
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
1 N
S
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
.2213-1
et
L.2213-2;
VU
le Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
L.325-1
à
L.325-3
;
VU
le Règlement
de
Voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°30
en
Service
Affaires
générales,
affaires
date
du
25
Juin
2015
;
juridiques
et
police
municipale
PERMANENT
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
relatif
à la
signalisation
N°22.
12
3
name
VU
l'arrêté
municipal
n°21.407
du
27
mai
2021
portant
stationnement
payant
par
horodateurs
et
zone
bleue
;
VU
l'arrêté
municipal
n°19.565
en
date
du
5 juillet
2019
portant
sur
la
réglementation
du
stationnement
sur
le
Boulevard
Gassendi
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
la réglementation
antérieure
du
Boulevard
Gassendi
en
ce
qu'il
s’agit
de
supprimer
les
emplacements
réservés
aux
motos
et
modifier
les
horaires
des
places
de
livraisons
et
places
mutualisées
;
OBJET
: Réglementation
du
stationnement,
Boulevard
GASSENDI
- places
de
livraisons
et
transport
de
fond.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
ARRÊTONS
ILest
créé,
sur
le Boulevard
Gassendi
les
places
de
livraison
et
transport
de
fond
suivantes
:
e
1 place
de
livraison
au
droit
de
la
parcelle
AK&,
n°15
du
Boulevard
;
*
1 place
de
livraison
au
droit
des
parcelles
AK552
et
AK32,
entre
les
n°37
et
43
du
Boulevard
;
e
1
place
mutualisée
livraison
transport
de
fond
au
droit
des
parcelles
AK
580
et
AK
659,
n°40
et
42
du
Boulevard
;
e
1 place
mutualisée
livraison
transport
de
fond
au
droit
de
la
parcelle
AK49,
n°67
du
Boulevard
;
e
1
place
de
livraison
en
face
de
la
parcelle
AK50,
juste
avant
le
commencement
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle.
e.
Pour
la
place
de
livraison
située
en
amont
de
la
Place
de
Gaulle,
en
face
de
la
parcelle
AK50,
les
livraisons
peuvent
avoir
lieu
7
jours
sur
7
et
24h
sur
24
heures.
Pour
les
autres
places
de
livraison
ainsi
que
les
places
mutualisées
livraison
transport
de
fond,
les
horaires
de
livraison
sont
fixés
de
7
heures
à
12
heures
tous
les
jours
sauf
le
dimanche
et
jours
fériés.
En
dehors
de
ce
créneau,
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
selon
la
réglementation
de
la
zone
bleue.
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication,
il abroge
l'arrêté
municipal
n°19.565
du
5 juillet
2019
portant
réglementation
du
stationnement
sur
le
Boulevard
Gassendi.
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
:
OP Article
4 :
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Maire
de
la Ville
de
Digne-les-Bains
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
— 13281
MARSEILLE
cédex
6, dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
la Directrice
des
services
techniques
municipaux
et
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
prescrites.
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L'Adjointe
déléguée,
Céline
OGGERO-BAKRI AAA @
©
©
ie
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service
prévention
et
Sécurité
N°
22-133
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Travaux
de
mise
en
conformité
au
titre
de
l’accessibilité
Bâtiment
B (réfectoire,
logements),
de
l'accueil
et
de
la salle
de
restauration ESPACE
JACQUES
CHASTAN
COALLIA
- Foyer
logement
Type
O —
5°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID : 004-210400701-20220214-AM22133-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R143.1
à 143.47,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
a Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
N°
01/22
séance
du
27
janvier
2022
— rapport
N°
1 de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-iGH,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
28
janvier
2022
décision
n° 6,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'Espace
Jacques
CHASTAN
COALLIA
Foyer
logement
sis
13
Avenue
Paul
Martin
à
Digne-les-Bains,
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
21
00043,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
N°
01/22
séance
du
27
janvier
2022
—
rapport
N°
1
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
n°
6 du
28 janvier
2022.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwu.dignelesbains.fr
à
OP Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
vnwdigneleshains,fr
:
HO
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-AM22133-AR
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
où
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
à la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à
Digne-les-Bains,
le 4
% ë
ÿ
sd
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
/ Patricia
GRANET-BRUNELLO PAYAYAN @
©
Œ
ide
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Pravence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
22-134
Objet
: Arrêté
d'autorisation
dérogation
accessibilité
et
autorisation
d'ouverture
SASU
TRIGANO
IMMO
Cabinet
de
psychologie
Type
U —
5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-AM22134-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
lhabitation
et
notamment
les
articles
R143.1
à 143.47,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 1?
à la
4"
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5°"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
le courrier
n° GGR/FM/LJ/N°
2022-071
du
2 février
2022
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
n'appelant
aucune
observation
en
ce
qui
concerne
la
dérogation
accessibilité,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2022-028-006
du
28
janvier
2022
relatif
à la
dérogation
aux
règles
d'accessibilité,
document
ci-
annexé, CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
28
janvier
2022,
décision
n°
5, document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
SASU
TRIGANO
IMMO,
Cabinet
de
psychologie,
sis
34
Avenue
Saint-Benoît
— Immeuble
Les
Pervenches
quartier
Les
Arches
à Digne-les-Bains,
bénéficie
d’une
dérogation
accessibilité
accordée
par
le procès-verbal
n° 5
du
28
janvier
2022
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
est
autorisé
à ouvrir
au
public
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
AT
004
070
21
00044.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
21
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cede
auw.dignelesbains, Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2022
Affiché
le 14/02/2022
ID
: 004-210400701-20220214-AM22134-AR
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
mise
en
conformité,
l'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
courrier
n° GGR/FM/L/N°
2022-071
du
2 février
2022
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
1!
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
lPétablissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
:
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et adressé
en
copie
à la
direction
départementale
de
la sécurité
publique,
à la
direction
départementale
des
territoires
et
à la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
wanndignelesbains.
fr:
OO
ED ä
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2022
PAVAVAN
Recu
en préfecture
le 15/02/2022
e
S
é
Ville
de
Affiché
le
15/02/2022
) : 004-210400701-20220215-AM22135-AR
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
[RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
l'article
L2122.18
du
code
général
des
collectivités
Eu
territoriales
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
VU
article
5 de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Les
Amis
Dignois
des
Animaux,
CONSIDÉRANT,
que
pour
permettre
le bon
fonctionnement
n°22.
JAAS
de
fa
commission
de
contrôle
de
la
convention
de
partenariat,
il convient
de
donner
délégation
permanente
.
de
fonction
et
de
signature
pour
la
présidence
de
cette
Objet
:
commission,
Délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
pour
la commission
de
contrôle
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Les
Amis
Dignois
des
Animaux
ARRETONS
Article
1:
M.
Francis
KUHN,
premier
adjoint
au
Maire,
est
désigné
comme
représentant
de
Madame
le
Maire
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Les
Amis
Dignois
des
Animaux.
Il
lui
ait
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
pour
tout
ce
qui
est
en
lien
avec
son
rôle
de
représentant
de
Madame
le
Maire
au
sein
de
cette
commission.
Article
2 :
La
délégation
a un
caractère
permanent
pendant
la durée
du
mandat,
le maire
responsable
des
actes
de
son
délégué
pourra
toujours
se
substituer
à
lui
ou
lui
retirer
à
tout
moment
sa
délégation,
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
cédex
6,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4 : Le
directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
aux
membres
de
la
commission,
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
15
FEY,
2022
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Hôtel
de
Ville:
1 houlevard
Martin
Bret:
B.P
50214.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex.
"SoE
Patricia
GRANET-BRUNELLO 17
FEV
2022
NASA
Digne-les-Bains,
le
@
©
6
\i:
ce
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
Vu
la demande
en
date
du
17
février
2022
par
laquelle
le service
eau
de
PERMISSION
DE
VOIRIE
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
le renouvellement
de
compteur,
N°22-
60
{CD/MM)
ARRÉTONS
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à la
création
de
compteur
40
route
du
plan
de
Gaubert,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s’assurer
de
la présence
où
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
Ja circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie,
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
A -
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5- Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8- Si
le marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
9- L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée, Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage.
lis ne
pourront
pas
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée,
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
la finition,
un
joint
bitumineux
sera
réalisé
afin
d'éviter
Îles
infiltrations.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
réalisées
selon
les
règles
de
l’art. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
|
Pour
le MAIRE
Et par
délégation
La Directrice
des
Services
Techniques
Marie
Frahgoisa
PASTOR
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-152
du
22/02/2022
@ @
Ode
B .
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DEL
LA
COMMUNE
ee
ee
ae
ee
un
D
mue
ann
nn me
een
ee
fan eee
Alpes
de
Haute-
Provence
|
Demande
déposée
le 24/12/2021
Affichée
en
mairie
le 27/12/2021
|
N°
PC
004
070
21
00071
Par
:
SARL
LAURESTELLA
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
BARNOUIN
Régis
Existante
:
m2
Demeurant
à :
Impasse
du
Moulin
A créer
:
137
m2
04000
DIGNE
LES
BAINS
bitati
Pour
:
Surélévation
sur
garage,
construction
de
deux
Destination
:
Habitation
appartements.
Sur
un
terrain
sis
à :
9809
AVENUE
DE
SAINT
VERAN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
H 397,
70
H 398,
70
H 399
(2312
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013;
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
2 30
:
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
oi,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la Régie
Eau
et
Assainissement
en
date
du
05/01/2022,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
28/01/2022,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous:
.
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
ENEDIS
: La
puissance
maximale
de
raccordement
sera
de
12
KVA
monophasé.
Article
4:
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
:
Prendre
en
compte
les
prescriptions
présentes
dans
l'avis
joint
au
dossier.
Article
5 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bains,
le zoo
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbañisme
et
habitat,
Nadine
VOLLAIRE
}
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PAVAVAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-153
du
22/02/2022
@
6
6
ice
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
31/01/2022
Affichée
en
mairie
le
31/01/2022
|
N°
PC
004
070
22
00004
Par
:
Madame
MANON
GRAC
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
19
AVENUE
DE
VERDUN
Existante
:
119
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
45
m°?
Pour
:
Construction
d'une
extension
nu.
LL
Sur
un
terrain
sis
à:
19
AV
DE
VERDUN
Destination:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
206
(698
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L
122-1
à
25
et
R,
122-
1
à
17
du
code
de
f'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la moéification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 3
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17
décsimhie
2021.
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
deux.
Article
2
: L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Article
3 :
En
application
de
l'article
UC-7
en
rapport
avec
la configuration
difficile
du
terrain,
l'implantation
de
l'extension
par
rapport
aux
limites
séparatives
est
accordée
dans
la
continuité
de
l'existant,
afin
de
laisser
un
accès
entre
l'avenue
de
Verdun
et
le
jardin
de
la
parcelle
BN206.
Digne-les-Bains,
le 22/02/2022
Pour
Madame
lé
maire,
l'Adjointe
déléguée
à
l’ürbanisme
et
habitat,
NOTA
_BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-156
du
22/02/2022
@ ee
ice
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
.
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
a Ten
ae
Demande
déposée
le 18/02/2022.
Affichée
en
mairie
le 18/02/2022
N°
DP
004
070
22
00035
Par
:
Monsieur
Patrick
MATHE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
1486
Chemin
des
Combes
Existante
: /
83510
LORGUES
A créer
: /
Pour
:
changement
de
destination
d'un
bureau
en
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
AVENUE
DE
VERDUN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BM
247,
70
BM
248
(1884
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
Parrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UBa
du
PLU
susvisé,
ARRETE
Article
unique
: I! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 22/02/2022
LU.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
22
00035
1/2
À
À €
AA
2
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-157
du
22/02/2022
®
©
OO
ik:
A
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CO
M
M
U
N
E
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
02/02/2022.
Affichée
en
mairie
le
02/02/2022
|
N°
DP
004
070
22
00022
|
Par
:
Monsieur
Kien
Dan
LU
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
5
Rue
prête
à
partir
Existante
: /
04000
DIGNE
LES
BAINS
A créer
: /
Pour
:
Changement
de
destination
d'une
habitation
en
Destination
:
commerce
estination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
5
RUE
PRETE
A
PARTIR
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
240
(95
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122:
1à17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
APPTOUVÉ
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le
17
décemhre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Considérant
la demande
de
changement
de
destination
d’une
habitation
en
commerce
situé
5.
rue
prête
à
partir, Considérant
que
le
projet
consiste
à
l'agrandissement
du
commerce
existant,
a.
Considérant
que
dans
le cadre
de
travaux
ayant
pour
objet
la création
d’une
ouverture
dans
un
mur
maître,
afin
de
relier
deux
copropriétés
(parcelles
AE
240
et
AE
241),
Considérant
que
l'accord
des
deux
copropriétés
doit
être
fourni,
Considérant
que
ce
projet
devra
faire
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
.
Digne- -les-pains,
le 22/02/2022
rbanisme
et
habitat,
Xe,
, SD
_
Nadi
vous
fau
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
paridhatoné:
d' urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieuremént.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
22
00022
1/2
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-158
du
22/02/2022
@
©
O
\icce Bai
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
lES"BaIns
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 08/02/2022.
Affichée
en
mairie
le 08/02/2022
N°
DP
004
070
22
00027
Par
:
Madame
Corinne
DEMARIA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
35
Route
du
Plan
de
Gaubert
Existante
: /
04000
DIGNE
LES
BAINS
A créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
Piscine
: 34,10
m°?
Sur
un
terrain
sis
à :
35
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
237
(2210
m2)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAÏINS
approüvé
le.30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
n°
21-1070
approuvé
le 17
décembre
2021
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1
: |}
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
3
: Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
4 :
La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Article
5 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d’arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le branchement
d'eau.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
22
00027
1/2
41
}
AA AAA
24
FEV
202
e
©
6
ide
les-Bains
Digne-les-Baïns,
le
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
es
de
Haute-Provence
PR
eu
£
:
:
pes de HAN
FROVANE
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2045
ARTICLE
1 :
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
18
février
2022
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
N °22-
À Ë
À
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement.
(CD/MM)
ARRÊTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à un
branchement
électrique
situé
5 rue
de
la grande
Fontaine,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 —
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7- Si
la tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Sile
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9- L'accès
des
propriétés
riveraines
et les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
ENEDIS
est
autorisé
à ouvrir
la chaussée
afin
d'effectuer
un
branchement
électrique.
12
- Le
remblaiement
de
ia tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31:5.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de
la découpe,
un
joint
bitumineux
sera
alors
réalisé.
AS ARTICLE
2 :
Hôtel
de
Ville
:
+ boulevard
Martin
Bret
:
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
wwuw.telerecaurs.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
B.P
50214
2
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
savoie.
fe
à
OS